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Arrêté - 2024 111 stationnement rue Bernard Lebert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 111 stationnement rue Bernard Lebert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FONTAINE
Police Municipale Arrêté n°2024 - 111
ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT RUE BERNARD LEBERT
Le Maire de FONTAINE-lès-DIJON,
Vu — Le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L 2213-5,
Vu — Le Code de la route,
Vu - L'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu — L’instruction interministérielle du 6 Novembre 1992 relative à la signalisation temporaire, livre 1 huitième partie, Vu — La loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et ses textes d’application,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer trois places de stationnement rue Bernard Lebert afin de faciliter l'intervention de l’entreprise "Les déménageurs bretons".
ARRETE
ARTICLE 1* — Lundi 22 Juillet 2024, trois places de stationnement seront réservées à l’entreprise "Les Déménageurs Bretons" pendant toute la durée de l’intervention, au droit du N°11 rue Bernard Lebert.
ARTICLE 2 - La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par l’entreprise conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 - Pendant toute la durée du déménagement, l’entreprise devra laisser un libre passage aux véhicules des
Services Publics et aux Services de Sécurité.
ARTICLE 4 - Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Côte d’Or,
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte d'Or,
- Monsieur le Directeur de l’entreprise "Les déménageurs bretons"
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de FONTAINE-Iès-DIJON.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-Lès-Dijon, le 10 juillet 2024
Le Maire,
Patrick CHAPUIS
A
Lilolie le! 12.204