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Arrêté - 2024 37 circulation stationnement rue Schumann
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 37 circulation stationnement rue Schumann)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
L pute LT m4
FONTAINE
Police Municipale Arrêté n° 2024 - 37
ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION Rue Robert SCHUMAN
Le Maire de Fontaine-lès-Dijon,
Vu - Le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L 2213-5,
Vu — Le Code de la route,
Vu — L'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu — L’instruction interministérielle du 6 Novembre 1992 relative à la signalisation temporaire, livre 1 huitième partie, Vu — La loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et ses textes d’application,
Considérant qu’à l’occasion de la fête entre voisins, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, Rue Robert SCHUMAN le vendredi 14 juin 2024.
ARRETE
ARTICLE 1* — Le stationnement et la circulation de tous véhicules pourront être exceptionnellement interdits ou réglementés à l’occasion de la fête entre voisins le vendredi 14 juin 2024 de 18h30 à 23h00. L'accès des riverains et des véhicules de service public devra cependant être maintenu en permanence.
ARTICLE 2 - Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de la fête. Ils veilleront à la tranquillité publique, au respect et à l’application des règles sanitaires, du code la Route, à la protection de l’environnement et de la sécurité liées à son organisation.
ARTICLE 3 - Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la rue.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
c Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Côte d’Or, c Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte d'Or, cs M.et Mme ROBERT Philippe, 17 rue d’Artois, Fontaine-lès-Dijon, cg Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon, le 19 mars 2024.
Le Maire,
pracru Patrick CHAPUIS