Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 300314
Procès Verbal - PV 100414
Procès Verbal - PV 100414
Procès Verbal - 020 PV 030409
Procès Verbal - 020 PV 030409
Procès Verbal - PV 300514
Procès Verbal - PV 230414
Procès Verbal - PV 230414
Procès Verbal - PV 300514
Procès Verbal - 020 PV 310708
Procès Verbal - PV 300314
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 300314)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune
de
Belvédère
Département
des
Alpes-Maritimes
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
et
lieu
: le
30
mars
2014
en
mairie
de
Belvédère.
Date
de
convocation
: le
25
Mars
2014.
Ouverture
de
séance:
15h10.
Membres
présents
: Paul
Burro,
Marion
Bisin,
Alain
Caruba,
Christophe
Cassi,
Jean-Paul
Duhet,
Olga
Laurenti,
René
Laurenti,
Max
Lambert
(arrivé
à 15h30),
Olivier
Leconte,
Alexandre
Lunardi,
Danny
Palluel,
Alice
Polizzi, Jackie
Tixier.
Pouvoirs
: Thierry
Tafini
à Paul
Burro.
Absents
: Marc
Laurenti.
Le
quorum
est
atteint
Secrétaire:
Marion
Bisin.
Ordre
du
jour
1)
Election
du
Maire
et
conseiller
communautaire.
2)
Fixation
du
nombre
d’Adjoints.
3)
Election
des
Adjoint.
4)
Délégations
du
Maire
5)
Election
des
membres
du
la
Commission
d’appel
d’offres.
6)
Détermination
du
nombre
des
membres
du
CCAS.
7)
Questions
diverses. La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Paul
BURRO,
Maire,
qui
déclare
les
membres
du
Conseil
municipal
cités
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions.
1)
Election
du
Maire
et
du
conseiller
communautaire.
Madame
Jackie
TIXIER
en
tant
que
doyenne
du
conseil
municipal
a pris
la
présidence
de
l’assemblée.
Elle
a rappelé
les
conditions
de
vote
du
Maire
et
elle
a demandé
aux
conseillers
de
se
porter
candidat.
Seul
Monsieur
Paul
BURRO
a fait
acte
de
candidature.
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
: Madame
Marion
BISIN
et
Monsieur
Alexandre
LUNARDI. Chaque
conseiller municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote,
a fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
et
l’a
déposée
dans
l’urne
prévue
à cet
effet. Après
le
vote
du
dernier
Conseiller,
il a
été
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
résultats
du
1er
tour
-
Nombre
de
votants:
13.
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13.
-
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
monsieur
Paul
BURRO
: 13.
Monsieur
Paul
BURRO
est
proclamé
Maire
à la
majorité
absolue
dès
le
1er
tout
de
scrutin
avec
13
voix, et
a été
immédiatement installé.
2)
Fixation
du
nombre
d’Adjoint.
Vu
l’article
L.
2122-2
du
code
général
des
collectivités territoriales
permettant
aux
conseils
municipaux
de
déterminer
librement
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30% de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal.
Considérant
que
l’effectif légal
du
conseil
municipal
de
Belvédère
étant
de
quinze,
le
nombre
des
adjoints
au
maire
ne
peut
dépasser
4.
Vu
la
proposition
de
Monsieur
Le
Maire
de
créer
4 postes
d’adjoints
au
maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité:
De
créer
4 postes
d’adjoints
au
maire,
De
charger
Monsieur
Le
Maire
à procéder
immédiatement
à l’élection
de
ces
4 adjoints
au
maire.
3)
Election
des
Adjoints.
(Arrivé
de
Monsieur
Max
LAMBERT) Sous
la
présidence
de
Monsieur
Paul
BURRO
élu
maire,
le
conseil
municipal
a été
invité
à procéder
à
l’élection
des
Adjoints
selon
les
mêmes
modalités
que
celle
du
maire.
•
1e~AdjoInt
Madame
Jackie
TIXIER
est
le
seul
conseiller municipal
à avoir
fait
acte
de
candidature.
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
-
Nombre
de
votants:
14.
-
Nombre
de
suffrages
exprimés:
14.
-
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
Madame
Jackie
TIXIER
: 14.
Ayant obtenue
la
majorité
absolue
dès
le
premier
tour
de
scrutin,
Madame
Jackie
TIXIER
a
été
proclamée
premier
adjoint
et
immédiatement
installée.
•
2eAdjojnt
Monsieur
Jean-Paul
DUHET
est
le
seul
conseiller municipal
à avoir
fait
acte
de
candidature.
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
-
Nombre
de
votants:
14.
-
Nombre
de
suffrages
exprimés:
14.
-
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
Monsieur
Jean-Paul
DUHET:
14.
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue
dès
le
premier
tour
de
scrutin,
Monsieur
Jean-Paul
DUHET
a
été
proclamé
deuxième
adjoint
et
immédiatement
installé.
•
3eAdjOjflt
Madame
Alice
POLIZZI
est
le
seul
conseiller municipal
à avoir
fait
acte
de
candidature.
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
-
Nombre
de
votants:
14.
-
Nombre
de
suffrages
exprimés:
14.
-
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
Madame
Alice
POLIZZI
: 14.
Ayant obtenue
la
majorité
absolue
dès le
premier
tour
de
scrutin,
Madame Alice
POLIZZI
a
été
proclamée
troisième
adjoint
et
immédiatement
installée.
A
16h25,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
après
une
suspension
de 10
minutes.
•
4eAdjO;flt
Monsieur René
LAURENTI
est
le
seul
conseiller municipal
à avoir
fait
acte
de
candidature.
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
-
Nombre
de
votants:
14.
-
Nombre
de
suffrages
exprimés:
14.
-
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
Monsieur
René
LAURENTI
: 14.
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue
dès
le
premier
tour
de
scrutin,
Monsieur
René
LAURENTI
a
été
proclamé
quatrième adjoint
et
immédiatement
installé.
4)
Délégations
consenties
au
Maire
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
que
le
maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain nombre
de
décisions,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité:
De
déléguer
à Monsieur
Le
Maire
le
pouvoir
de
prendre
toute décision
concernant:
1-
D’arrêter
et
modifier l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux;
2-
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal;
3-
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L.
1618-2
et
au
a)
de
l’article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c)
de
ce
même
article, et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires;
4-
De
prendre
toute décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
5-
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
6-
De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes;
7-
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
8-
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières;
9-
D’accepter
les
dons et
les
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges;
10-
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu’à
4600
euros;
11-
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts;
12-
De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux,
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes;
13-
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement;
14-
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme;
15-
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal;
16-
D’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle, dans
le
cas
définis
par
le
conseil
municipal 17-
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
18-
De
donner,
en
application
de
l’article
L.
324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
19-
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l’article
L.
311-4
du
code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d’aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux;
20-
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal;
21-
D’exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.
214-1
du
code
de
l’urbanisme;
22-
D’exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-
3 du
code
de
l’urbanisme;
23-
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4 et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d’aménagement
ou de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune;
24-
D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Il-
Dit
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du code
général
des
collectivités
territoriales,
les
décisions
prises
dans
ce
cadre
seront
signées
par
un
adjoint
agissant
par
délégation
du
Maire,
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L.
2122-
18
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
III-
Dit
que,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Maire,
les
délégations
qui
lui
ont
été
accordées
ci-dessus
seront
momentanément
exercées
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Dit
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
rende
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
des
décisions
prises dans
l’exercice
des
pouvoirs
délégués
ci-
dessus. 5)
Election
de
la
Commission
d’Appel
d’Offre
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
et
notamment
son
article
22
qui
stipule
que
la
Commission
d’Appel
d’Offres
d’une commune
de
moins
de
3 500
habitants
doit
comporter, trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
pour
la
durée
du
mandat;
Considérant
que
Le
Maire
est
membre
de
droit
à ladite
Commission
d’Appel
d’Offre; Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré
décide
à l’unanimité:
De
procéder
à l’élection
des
membres
devant
composer
la
Commission
d’Appel
d’Offres
à caractère
permanent. Une
seule
liste s’est
présentée.
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés:
14
Les
candidats
de
la
liste
obtiennent
14
voix.
Titulaires
:
Suppléants
-
POLIZZI
Alice
-
CASSI
Christophe
-
LAURENTI
Olga
-
DUHETJean-Paul
-
LAURENTI
René
-
TIXIER
Jackie
6)
Fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS
Expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
application
du
décret
n°2000-6
du
4 janvier
2000
portant
modification
du
décret
n°95-562
du
6 mai
1995,
relatif
aux
centres
communaux
et
intercommunaux
d’action
sociale
et
de
l’article
R 123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d’administration
du
centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
li précise
que
leur
nombre
ne
peut
être
supérieur
à 16
et
qu’il
doit
être
pair
puisqu’une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l’autre
moitié
par
Le
Maire.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité:
De
fixer
à 8
le
nombre
des
membres
du
conseil
d’administration,
étant
entendu
que
4 seront
désignés
par
le
conseil
municipal
et
4
par
Le
Maire.
Monsieur
le
Maire
présente
ses
remerciements
à l’ensemble
des
membres
du
Conseil
pour
le
travail
accompli
durant
les
5 ans
de
ce
mandat.
7)
Questions
diverses
Néant.
Fin
de
Séance:
17h05.
L~
t