Procès Verbal - PV 300514

Documents similaires

Procès Verbal - PV 300514

Procès Verbal - PV 300314

Procès Verbal - PV 100414

Procès Verbal - PV 100414

Procès Verbal - PV 300314

Compte-Rendu - CR CM 27102023

Déliberation - crcm 26032025111429

Compte-Rendu - CR CM 27082014

Procès Verbal - PV 230414

Procès Verbal - PV CM19122025

Procès Verbal - PV 300514 Document publié le Vendredi 30 mai 2014 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 300514)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Collectivités territoriales, Commune de Belvédère

Département des Alpes-Maritimes

Date et lieu : le 30 mai 2014 en mairie de Belvédère.

Date de convocation : le 26 mai 2014.

Ouverture de séance : 20h05.

Membres présents : Paul Burro, Jackie Tixier, Jean-Paul Duhet, Alice Polizzi, René Laurenti, Marion Bisin, Alain Caruba, Max Lambert, Olga Laurenti, Olivier Leconte, Alexandre Lunardi, Danny Palluel.

Pouvoirs : Christophe Cassi à Paul Burro.

Absents: Marc Laurenti, Thierry Tafini.

Le quorum est atteint

Secrétaire : Olga Laurenti.

Ordre du jour

1) Approbation du compte-rendu du dernier Conseil municipal.

2) Réforme des rythmes scolaires : demande de libre chois pour la mise en œuvre.

3) Motion réforme territoriale.

4) Modification des statuts du syndicat intercommunal de Férisson.

5) Election des délégués.

6) Déclaration préalable pour ravalement de façade.

7) Opération façade : octroi de subvention.

8) Opération façade : autorisation de travaux.

9) Convention Mairie- Office de tourisme.

10) Questions diverses.

Monsieur le Maire demande à son Conseil de l’autoriser à rajouter un point à l’ordre du jour : « Convention Mairie-Office de Tourisme ». Le Conseil autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à rajouter ce point à l’ordre du jour.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL1) Approbation du compte-rendu du dernier Conseil municipal

Aucune remarque, ni observation n’est formulée par les membres du Conseil et monsieur le Maire propose d’approuver ce compte-rendu.

A l’unanimité le compte rendu-rendu du dernier conseil municipal est approuvé.

2) Réforme des rythmes scolaires : Demande de libre choix pour la mise en œuvre.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321.2, VU le code de l’éducation, notamment ses articles D.411-2 et D.521-10 à D.521-15, VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

VU le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, Considérant qu’il n’y a pas eu de réelle concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative avant la publication de ces deux décrets,

Considérant la réforme des rythmes scolaires annoncée dans le cadre de la refondation de l’école et le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 qui met en place une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement sur 9 demi-journées de classe.

Ces heures sont organisées le lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée, Considérant que les membres de la communauté éducative : enseignants, parents d’élèves, représentants des personnels municipaux et associations œuvrant dans le secteur de la jeunesse, se sont prononcés massivement contre cette réforme des rythmes scolaires,

Considérant que le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 a prévu des adaptations qui n’apportent pas de réponse satisfaisante.

Considérant que les Maires ont la possibilité, de demander des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire, en formulant une proposition conjointe avec les conseils d’école, Considérant que malgré des adaptations, les parents d’élèves, enseignants, personnels des écoles, acteurs du monde associatif sont toujours très préoccupés par les difficultés financières et organisationnelles qu’implique la mise en œuvre de cette réforme,

Considérant, que l’incitation financière annoncée (50 euros/élève), n’est en rien pérenne et n’est pas suffisante pour couvrir les dépenses supplémentaires liées à la mise en œuvre de cette réforme qui concerneront principalement : la restauration scolaire, les transports collectifs, les charges de personnel liées aux activités périscolaires, les dépenses de fonctionnement (éclairage et chauffage des écoles, fournitures pédagogiques),

Considérant l’estimation faite au niveau national du coût de la réforme par les associations des Maires (de 150 à 300 euros par enfant),

Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales partenaire important de la commune n’est pas en mesure de nous faire part de sa participation financière,

Considérant qu'il convient d'attendre les conclusions de l'enquête lancée le 12 mai 2014 par la Caisse Nationale des Allocations Familiales et de l’Association des Maires de France auprès des 24 000 communes ayant une école publique,

Considérant que les trois conditions de la réussite de cette réforme ne sont pas remplies : respecter l’intérêt de l’enfant, associer les acteurs de l’école et accorder les moyens suffisants pour sa mise en œuvre,

Considérant que cette réforme devrait entrer en vigueur au début de l’année scolaire 2014-2015,Considérant que les conseils d’école et les représentants des personnels doivent être associés à la mise en œuvre de la réforme dans des délais raisonnables afin d’engager une vrai concertation, Considérant la position unanime sur ce sujet des Maires réunis le jeudi 15 mai 2014 dans le cadre de la 2ème université des Maires et Présidents de communautés des Alpes maritimes, Considérant le rejet massif de la réforme des rythmes scolaires, tant par la communauté éducative que par les Maires et dans l’intérêt des élèves,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE DECIDE A L’UNANIMITE PLUS LE POUVOIR:

- De solliciter auprès du Premier Ministre, du Ministre de l’Éducation Nationale et

de l’Inspecteur d’Académie, le libre choix d'appliquer ou non la réforme des

rythmes scolaires dès la rentrée, pour toutes les écoles publiques de la

Commune.

3) Motion réforme territoriale

Le Président de la République a annoncé le 6 mai dernier sa volonté de supprimer les Conseils généraux reprenant ainsi la proposition faite pas son Premier ministre.

Le Conseil municipal de la commune de Belvédère réuni le 30 mai 2014 a adopté à l’unanimité plus le pouvoir la motion suivante :

Considérant que le Conseil général est de toute évidence, la collectivité qui, avec les 7 intercommunalités des Alpes-Maritimes, garantit la solidarité territoriale aux bénéfices des communes,

Considérant que le Conseil général avec les 7 intercommunalités des Alpes-Maritimes constitue un partenaire essentiel des communes,

Considérant que le Conseil général avec les 7 intercommunalités des Alpes-Maritimes participe à la vie économique et associative des communes,

Considérant que le Conseil général est la seule collectivité à garantir la nécessaire proximité sur les missions qui sont les siennes,

Considérant que le Conseil régional ne place pas au premier rang de ses priorités l’aide aux communes en général et en particulier l’aide aux communes de la ruralité,

Considérant que l’essentiel de la modernisation territoriale de la France a été porté ces vingt dernières années par les communes, notamment à travers la création de structures intercommunales à fiscalité propre dans le respect de l’indépendance des décisions de leurs conseils municipaux et de l’identité de chaque commune,

Considérant qu’à ce jour aucune évaluation sérieuse n’a démontré que la suppression du département serait une source d’économie majeure pour les finances publiques,

Considérant de ce fait que l’exigence d’économie, dans notre Pays, nécessite une réflexion approfondie sur la pertinence des différents échelons territoriaux,Considérant l’objectif partagé de maîtrise des dépenses publiques,

Considérant que le Conseil général, avec les 7 intercommunalités des Alpes-Maritimes, est une collectivité de proximité, de solidarité, indispensable à la péréquation sur un territoire,

Considérant que les projets de réformes antérieurs portés par la précédente majorité, ayant pour vocation d’apporter des solutions concrètes au problème de l’organisation territoriale de la France, ont été abandonnés,

Le Conseil municipal de Belvédère,

En l’absence d’un projet de réforme globale et évaluée dans son impact financier qui permet une véritable clarification de l’organisation territoriale de la République,

Demande au Président de la République et au Premier ministre de renoncer au projet de suppression des Conseils généraux, de revenir à l’élection d’un conseiller territorial unique pour renforcer l’efficacité de l’action publique dans les territoires.

Si toutefois le Gouvernement ne fait pas le choix de revenir au conseiller territorial unique, nous réaffirmons notre opposition à la suppression du département et privilégions dans un souci de réforme et de réduction des dépenses publiques la suppression de la région.

4) Modification des statuts du syndicat intercommunal de Férisson.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 mars 1973 autorisant la création du Syndicat Intercommunal de

la Route de Férisson ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 avril 2011 portant délimitation du périmètre d’une métropole

dénommée « Métropole Nice Côte d’Azur » ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 7 novembre 2011 portant publication des statuts de la Métropole

Nice Côte d’Azur ;

Vu le schéma départemental de coopération intercommunal en date du 29 avril 2011 qui prévoit la

suppression du SIVOM du Canton de Roquebillière ;

Considérant que depuis le 31 décembre 2011, la Métropole exerce dans l’ancien périmètre

correspondant à la Communauté de Communes Vésubie Mercantour ayant fusionnée, les

compétences transférées à titre optionnel ou supplémentaires par les communes.

Considérant que le 30 janvier 2012, le conseil métropolitain a délibéré pour restituer aux communes

de Belvédère, La Bollène-Vésubie, Roquebillière, Saint-Martin Vésubie et Venanson, les compétences

transférées à titre optionnel ou supplémentaires suivantes :

- Portage de repas à domicile,

Considérant la délibération du SIVOM du Canton de Roquebillière n°14/07 en date du 30 avril 2014

autorisant le Président à entreprendre les démarches de dissolution et prévoyant le transfert de la

compétence de portage de repas et du personnel correspondant au Syndicat à compter du 1er juin

2014, il est proposé :- De modifier les statuts du Syndicat à vocation unique pour créer un Syndicat Intercommunal à vocation multiple ;

- De modifier les statuts du Syndicat en l’étendant aux communes de Belvédère, Roquebillière et la Bollène Vésubie ;

- De doter cette nouvelle structure des compétences suivantes :

• Gestion et entretien de la piste de Férisson ;

• Gestion du portage de repas à domicile.

Considérant qu’il est opportun pour la commune d’adhérer à ce syndicat compte tenu du transfert à

ce dernier de la compétence « portage de repas » ;

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité plus

le pouvoir :

- DECIDE d’adhérer au nouveau SIVOM BRBV ;

- ADOPTE les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Belvédère – Roquebillière - La Bollène Vésubie (SIVOM BRBV) annexés à la présente délibération ;

5) Election des délégués

Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder à la désignation des délégués de la commune au SIVOM BRBV

Conformément aux statuts du Sivom, le nombre de sièges de délégués à pourvoir : - 3 titulaires

- 3 suppléants

Les candidatures à la fonction de délégué titulaire sont les suivantes :

- Paul BURRO

- Jackie TIXIER

- Danny PALLUEL

Les candidatures à la fonction de délégué suppléant sont les suivantes :

- Jean-Paul DUHET

- Marc LAURENTI

- Alexandre LUNARDI

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide:

De désigner délégués titulaires :

- Paul Burro avec 13 scrutins exprimés

- Jackie Tixier avec 13 scrutins exprimés

- Danny Palluel avec 13 scrutins exprimés

De désigner les délégués suppléants :

- Jean-Paul Duhet avec 13 scrutins exprimés

- Marc Laurenti avec 13 scrutins exprimés

- Alexandre Lunardi avec 13 scrutins exprimés

6) Déclaration préalable pour ravalement de façade.

Vu l’article R 421-17-1 du Code de l’urbanisme ;Le Maire EXPOSE :

Le décret du 27 février 2014 dispense de déclaration préalable les travaux de ravalement de façades. Toutefois, toute modification de l’aspect extérieur des constructions reste soumise à déclaration. Cette dispense complexifie les règles, sans que son impact soit très important.

Notre village médiéval n’est pas en site protégé, car ne présente aucun monument inscrit ou classé à l’inventaire des Monuments Historiques. Il présente néanmoins un grand attrait pour les touristes et mérite d’être mis en valeur. De même les hameaux de la Gordolasque, porte d’entrée du Parc du Mercantour. Les préconisations des architectes-conseils du CAUE y concourent fortement. Pour ces raisons, et pour simplifier l’application des règles, je propose que les ravalements de façade restent soumis à déclaration préalable sur l’ensemble de notre territoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents plus le pouvoir :

- DE SOLLICITER le Conseil Métropolitain pour qu’une délibération soit prise afin de soumettre à déclaration préalable les travaux de ravalement effectués sur le territoire communal.

7) Opération façade : octroi de subvention.

Vus :

- la convention signée le 17 novembre 2010 entre l'ANAH, l'Etat, le Conseil Général, la Région, et la Communauté de Communes Vésubie-Mercantour - la délibération en date du 24 mai 2011 délimitant le périmètre d'intervention de l'équipe d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat pour le

ravalement des façades sur le territoire communal

- l’arrêté du17 octobre 2011 créant la Métropole Nice Côte d'Azur,

- la délibération du 12 septembre 2012 décidant de la poursuite de l’opération façade ;

- la délibération du 23 janvier 2014 décidant de prolonger l’opération jusqu’au 15 mars 2014, et de subventionner les décors à 50 % ;

Le Maire expose

Les propriétaires suivants ont déposé des demandes de subvention pour des travaux de

ravalement des façades situées dans les périmètres prioritaires :

Immeuble : Belvédère

Cadastre : C 184

Nom, Prénom du représentant : Mme Simon-Roubaud Gilberte

adresse : 9 rue Général Paroldi

Montant des travaux : 4535.75 € TTC

Montant de la subvention proposée : 2118 €

Cette subvention pour décors vient en complément de la subvention votée le 25 février 2014.

Immeuble : BelvédèreCadastre : C 475 - 1391

Nom, Prénom du représentant : Cozza Jean-Pierre

adresse : 18 rue Marcel Ferrier

Montant des travaux d’enduit : 66 671€

Montant de la subvention proposée : 13 334 €

Montant des travaux de décors : 14 520 €

Montant de la subvention proposée : 7 260 €

TOTAL SUBVENTION : 20 594 €

Immeuble : Belvédère

Cadastre : C 471 partiel

Nom, Prénom du représentant : Cozza Jean-Pierre

adresse : 8 rue du Carivouol

Montant des travaux d’enduit : 6359 €

Montant de la subvention proposée : 1272 €

Montant des décors : 3 677 €

Montant de la subvention proposée : 1 838€

TOTAL SUBVENTION : 3 110 €

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à

l’unanimité:

- D'OCTROYER les subventions et primes proposées ;

- DE MANDATER l'équipe opérationnelle pour l'information des propriétaires sur les aides accordées.

8) Opération façade : autorisation de travaux.

Vus :

- la délibération en date du 24 mai 2011 délimitant le périmètre d'intervention de l'équipe d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat pour le ravalement des façades sur le territoire communal

- l’arrêté du17 octobre 2011 créant la Métropole Nice Côte d'Azur,

- la délibération du 20 juin 2012 décidant de la poursuite de l’opération façade ;

Le Maire EXPOSE :

Les copropriétaires de l’immeuble 18 rue Marcel Ferrier et 8 rue du Carivouol ont répondu favorablement à la demande de la Mairie de faire ravaler les façades desdits immeubles. L’entreprise ANTON maçonnerie a été choisie par les copropriétés.

La commune étant copropriétaire dans ces bâtiments, elle participe aux travaux qui lui incombent, à savoir :

Réfection du mur du rez-de-chaussée de l’immeuble 18 rue Marcel Ferrier : Dépose des fausses pierres, enduits et tableaux.

Réfection du porche donnant sur la rue du Carivouol : Enduit, tableaux.

Quote-part de l’appartement 8 rue du Carivouol.

Le montant global de ces travaux s’élève à : 18 433.63 €.Monsieur le Maire propose que ces travaux soient acceptés.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents plus le pouvoir :

- DE PARTICIPER à l’effort fait par les copropriétés ;

- D’ACCEPTER les devis de l’entreprise ANTON, pour les travaux les concernant, pour un - montant de 18 433.63 €

- DE MANDATER les services municipaux pour l'information des propriétaires sur les aides accordées.

9) Convention Mairie- Office de tourisme.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 6 mai 2009, décidant la création d’un Office de Tourisme à qui ont été confiées les missions de service public d’accueil et d’information des touristes, ainsi que la promotion touristique en coordination avec le comité départemental et régional du tourisme.

Considérant que pour permettre à l’office de tourisme d’accomplir ces tâches, il convient de préciser les missions et le financement dans le cadre d’une convention d’objectif conclu avec la mairie ; Considérant la précédente convention arrivée à échéance ;

M. Le Maire propose à son conseil municipal de passer une nouvelle convention reprenant en termes identiques la convention précédente entre la mairie et l’Office de tourisme

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à

l’unanimité :

- D’approuver la convention à passer avec l’Office de Tourisme.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

10) Questions diverses

• Création d’une zone bleue sur la place des tilleuls de 9h à 18h.

Monsieur le Maire expose l’importance de la création d’une zone bleue de stationnement sur la place des Tilleuls afin d’inciter durant la période estivale les touristes à s’arrêter au village. Des disques bleus pourraient vendus à l’Office de tourisme.

Pour les administrés qui utilisent habituellement ces places de stationnement, une partie des terrains du Clos de boules sera mise à disposition pour accueillir leurs véhicules.

Madame Danny Palluel explique que si aucune mesure n’est prise pour faciliter le stationnement sur le village, le tourisme ne pourra pas être développé.

Monsieur Alexandre Lunardi fait part au Conseil municipal que sans contrôle du respect des horaires impartis pour le stationnement en zone bleue, la mesure envisagée n’aura pas le résultat attendu.

Fin de séance : 21h30