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Arrêté - Arrete N° 32 2023 Interdiction de circuler chemin rural dans le prolongement de la Rue des Violettes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 32 2023 Interdiction de circuler chemin rural dans le prolongement de la Rue des Violettes)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
HIRSINGUE
\G
|
68560
Tél.
03
89
40
50
13
-
Fax
03
89
07
12
43
Email
: mairie@hirsingue.fr
ARRETE
MUNICIPAL
N°32/2023
PERMANENT
INSTAURANT
UNE
INTERDICTION
DE
CIRCULER
CHEMIN
RURAL
DANS
LE
PROLONGEMENT
DE
LA
RUE
DES
VIOLETTES
ET
SUR
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
13
N°
1
Le
Maire
de
la
commune
de
HIRSINGUE,
VU
la
loi
municipale
du
27
juin
1985,
art.
16
et
loi
des
19
et
22
juillet
1971,
art.
45,
relatives
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire ; VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
nomment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
suivants,
et
L2542-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'article
R610-5
du
Code
Pénal
relatif
à
la
violation
des
décrets
et
arrêtés
de
police
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
ou
complété,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
CONSIDERANT
que
la réglementation
de
la circulation
répond
à
une
nécessité
d’ordre
public
et d'intérêt
général ;
CONSIDERANT
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
prendre
en
compte
toutes
mesures
propres
à assurer
le déplacement
et la sécurité
des
usagers
en
général;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
d'assurer
convenablement
la sécurité
pour
l'ensemble
des
usagers,
il convient
de
mettre
en
place
une
interdiction
de
circuler
sur
le
chemin
rural
dans
le
prolongement
de
la
Rue
des
Violettes
et sur
la
parcelle
cadastrée
section
13
N°01
appartenant
à
l'Association
Foncière
de
Hirsingue ;
ARRETE
ARTICLE
1
: Des
panneaux
« sens
interdit
» sont
mis
en
place
à l'entrée
du
chemin
rural
communal
au
droit de
la Rue
des
Violettes,
ainsi
que
sur
la
parcelle
cadastrée
section
13
N°01
appartenant
à
l'Association
Foncière
de
Hirsingue
au
droit
de
la
RD
9bis
(Rue
de
Bettendorf).
ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisation
routière
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune
et conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Par
dérogation
au
présent
arrêté,
les
services
de
secours
et de
sécurité,
ainsi
que
le camion
de
collecte
des
ordures
ménagères
seront
autorisés
à emprunter
lesdits
chemins.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
5
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adresse
au
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
—
31
Avenue
de
la
Paix
BP
51038
67070
STRASBOURG
CEDEX,
ou
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
à
partir
du
site
internet
: www.telerecours.fr
ARTICLE
6
: Tout
agent
de
la force
publique
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
affiché
en
mairie
et adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'ALTKIRCH,
-
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
du
Haut-Rhin
à SOULTZ,
-_
Centre
de
Secours
—
Rue
de
l'Avenir
— 68560
HIRSINGUE
;
-
Communauté
de
Communes
Sundgau
-— Service
Déchets
— 68130
ALTKIRCH Fait
à
Hirsingue,
le
27
a
Christian
GRIENENBER
Maire
de
Hirsingue
{=
à
@
ER
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