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Déliberation - 2025 06 26 12 Rapport SUR Lutilisation du Credit Attribue A la Commune au Titre du Fonds de Solidarite de la Region ILE de France
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 26 12 Rapport SUR Lutilisation du Credit Attribue A la Commune au Titre du Fonds de Solidarite de la Region ILE de France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance ordinaire du 26 juin 2025
NOMBRE DE L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à vingt heures, le Conseil
CONSEILLERS municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le dix-neuf juin
EN EXERCICE : 33 deux mille vingt-cinq s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
ee présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
N°2025-06-26-12 Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURVY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Guy PREAUX,
Florine EKOUE, adjoints au Maire.
Objet : Rapport sur
l’utilisation du crédit à
la commune au titre du
fonds de solidarité de la
région ile-de-France Mesdames et Messieurs, Isabelle OUDARD, Nordine AOUNALLAH, Xavier
PASSERI, Mireille ROBERT, Denis NOIROT-DUVAL, José CASTICO-OEIVEIRA,
Michelle RONZANI, Patrick LEVEAUX, Bernadette BENOÏIT-GUYOD, Denis
ARCILE, Al ABOU CHAKRA, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN-
GOUDEAU, Jean-Louis BERLAND, Fatima KHOBEIZIL, Abou NIANG
conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Carole COUTON, procuration à Mme Sophie RIGAULT
M. Nicolas DE BOISHUE, procuration à Mme Maria MENICACCI-FERRAIN
M. Dominique TAFFIN, procuration à M. Guy PREAUX
M. Mehdi GLEYO-KESRAOUI, procuration à M. Denis NOIROT-DUVAL
M. Philippe LEFEBVRE, procuration à Mme Florine EKOUE
Mme Virginie CAPDEBOSQ, procurationà Mme Muriel MOSNAT
M. Joseph DELPIC, procuration à Mme Roselyne DACOURY-TABLEY
Mme Nathalie FOURMANN, procuration à M. Georges GOURGUES
M. Denis BERTON, procuration à M. Christian PICCOLO
M. Bertrand GRANADO, procuration à Mme Isabelle CATRAIÏN-GOUDEAU
Secrétaire :
Denis NOIROT-DUVAL
2025-06-26-12 : RAPPORT SUR L'UTILISATION DU CREDIT A LA COMMUNE AU TITRE DU FONDS DE
SOLIDARITE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L2121-29 et L2531-16;
VU la loi n°91-429 du 13 mai 1991 instituant le Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France ;
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. VU le rapport présenté sur les modalités d'utilisation en 2024 des crédits attribués au titre du FSRIF ;
VU le tableau récapitulatif présenté ci-dessous ;
VU l'avis de la Commission des Solidarités du 16 juin 2025 ;
CONSIDERANT le montant de 932 494 € attribué à la commune en 2024 au titre du Fonds de Solidarité
de la Région Ile-de-France (FSRIF},
CONSIDERANT la nécessité de délibérer sur la présentation du rapport annuel sur les actions engagées
et entreprises par la commune au titre du FSRIF, au cours de l’année précédente, afin d'améliorer les
conditions de vie des habitants,
PREND ACTE du rapport sur les modalités d'utilisation des crédits attribués au titre du FSRIF en 2024
récapitulé dans le tableau ci-dessous :
. Financement
Domaine Montant total FSRIE
Culture | 490 000 € 176 000 €
Action sociale et santé] 1 169 000 é 358 000 €
[Sports 1 084 440 € | 182 966 €
Enfance | 227 193 € 90 207 €
Jeunesse 159 494 € 45321€
(Petite enfance 300 000 €] 80 000 €
TOTAL | 3430127 el 932 494 €
Le Secrétaire
Sophie RIGAULT
Publication enlignele: 47 JUL. 2025
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.