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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 05 2023 EPN
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C41 05 2023 EPN)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
C- 41-05-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 9 mai 2023
ETUDES ET PROJETS NEUFS - AIRE D’ÉCHANGE MULTIMODALE DES MAISONS ROUGES – ACQUISITION FONCIÈRE À LA VILLE DE NIORT
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Thibault HEBRARD, Yamina BOUDAHMANI à Marie-Paule MILLASSEAU, Christelle CHASSAGNE à Valérie VOLLAND, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Gérard LEFEVRE à Elmano MARTINS, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, Michel PAILLEY à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Gérard EPOULET, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 41-05-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 9 MAI 2023
ETUDES ET PROJETS NEUFS - AIRE D’ÉCHANGE MULTIMODALE DES MAISONS ROUGES – ACQUISITION FONCIÈRE À LA VILLE DE NIORT
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Au titre de sa compétence d’organisation des mobilités et dans le cadre de son plan climat Air Energie Territorial, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a élaboré un programme de déploiement d’aires d’échanges multimodales destinées à développer une offre alternative des mobilités en diminuant le nombre de déplacements motorisés, tout en privilégiant les transports collectifs ou doux.
Les enjeux et objectifs d’un tel déploiement sont multiples :
- Limiter les distances parcourues en voiture et ainsi réduire les pollutions, - Identifier clairement les aires réservées au co-voiturage et ainsi limiter les stationnements sur des zones non dédiées et concurrentes à d’autres usages,
- Répondre à des problématiques de stationnement et d’accessibilité du cœur d’agglomération, - Favoriser l’usage des transports en commun par le report modal,
- Favoriser l’usage des mobilités douces en développant des offres complémentaires (station vélo libre-service, parkings vélos sécurisés),
- Réduire le trafic automobile dans le centre-ville.
Dans ce cadre, la création d’une nouvelle aire d’échange multimodale est envisagée sur le secteur Maisons Rouges, situé en limite des communes de Niort et de Chauray, à proximité immédiate de l’Avenue de Paris et positionnée en lien direct avec un axe majeur de transport public (lignes 1, 5, 7 et 10).
L’emprise nécessaire au projet est d’environ 2 690 m², permettant de garantir l’intégration paysagère de 46 places de stationnement, dont 10 pré-électrifiées et 4 PMR.
La parcelle identifiée, cadastrée HV 163, sise route de Chauray sur la commune de Niort, d’une contenance globale de 5 414 m², est propriété de la Ville de Niort.
Compte tenu de la nature du projet et de sa connexion avec le chemin communal du 3 ème millénaire, la commune de Niort est favorable à une cession à prix coutant soit 3,16 € /m², les frais de bornage et de division restant à la charge de la CAN.
Le montant de l’acquisition, s’élève ainsi à la somme de 8 500 €. Cette transaction s’inscrit dans une simple gestion patrimoniale entre les deux collectivités et le bien n’est pas destiné à une exploitation économique. En conséquence, la cession n’est pas imposable à la TVA. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise la signature de l’acte authentique à intervenir qui sera dressé en la forme administrative.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué