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Déliberation - 6 de Elections de la Commission Dappel Doffres
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Lien du pdf (Déliberation - 6 de Elections de la Commission Dappel Doffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20200525-DEL6-250520-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 04/06/2020
Es
=
Liberté
+Égalité
+Fraternité
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= &taples
Délibération
n°
6
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.3
-
Désignation
de
représentants
Le
Mercredi
vingt
cinq
Mai
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
Ré
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
.
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
Membre prent32
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Nombre de votants
: 33
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Xavier
BRASSART
conseillers
municipaux.
Membres
ayant
donné
pouvoir:
1
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Affiché
le 27/05/2020
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Justine
GOSSELIN
Objet
: Election
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
le
conseil
municipal
est
invité
à
élire
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
scrutin
secret
sauf
accord
unanime
contraire
(article
L2121-21
du
CGCT).
Il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires;
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
5
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste. Toutefois,
en
application
de
l’article
L
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire. Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
-
Bernard
WAUQUIER
-
Maryse
MAÏLLART
- Franck
TINDILLER
- Jean-Michel
GOSSELIN
- Jean-Pierre
LAMOUR
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant :
- Adrien
BACLET
- Josiane
BOUTOILLE
- Aurore
WACOGNE
- Gérard
ANDRE
- Jean-Paul
HAGNERE
Sont
donc
désignés
en
tant
que:
- délégués
titulaires
:
-
Bernard
WAUQUIER
-
Maryse
MAILLART
-
Franck
TINDILLER
- Jean-Michel
GOSSELIN
- Jean-Pierre
LAMOUR
- délégués
suppléants
:
- Adrien
BACLET
- Josiane
BOUTOILLE
- Aurore
WACOGNE
- Gérard
ANDRE
- Jean-Paul
HAGNERE
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour, Vu
pour
être
affiché
le
27
Mai
2020
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le Maire t
an
Philippe
FAIT.
|
publication
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
|
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lil