Procès Verbal - Proces Verbal 0209

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Procès Verbal - Proces Verbal 0209 Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 0209)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, - 1 -

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mil VINGT DEUX, le DEUX du mois de SEPTEMBRE, à DIX-HUIT heures TRENTE minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier de CONIHOUT, Maire.

Etaient présents :

- Mesdames Véronique DEPREUX, Brigitte GAUTHIER-DARCET, Christine MOUQUET, Catherine CORNILLOT

- Messieurs Francis LEGROUT, Philippe HERITIER, Philippe BOSQUET, Jean-François DEROIDE, Christophe TIRARD

Absent excusé :

- Monsieur David PETITON

Pouvoir : Monsieur David PETITON à Mme Christine MOUQUET

Monsieur Jean-François DEROIDE a été élu secrétaire de séance.

Date des convocations : le 25 août 2022 Date d’affichage : le 26 août 2022

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Ordre du Jour :

- Adoption du procès-verbal de la séance précédente

- Communications du Maire

- Communications des Commissions

- Taxe d’aménagement

- Décision Modificative budgétaire

- Convention accord-cadre avec le Centre de Gestion

- Complément indemnitaire annuel personnel technique

- Questions diverses

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Les modifications proposées au compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ayant été prises en compte, celui-ci est adopté à l’unanimité.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Agenda depuis la dernière réunion

28 juin : Conseil communautaire de l’Agglomération

29 juin : Assemblée Générale extraordinaire du CSLA

02 juillet : Assemblée Générale de l’ASA de Vasterival

04 juillet : Cérémonie d’ouverture de la plage

05 juillet : Réunion Pacte Financier et Fiscal

07 juillet : Remise des dictionnaires aux élèves de CM2

09 et 10 juillet : Festival «Sur les chemins du Phare» - Lecture du courrier de remerciement de l’Association MARAKANA aux membres du Conseil

14 juillet : Vœux du Maire et concert à la plage- 2 -

Du 23 juillet au 7 août : Salon d’été proposé par Cap d’Ailly

20 août : Commémorations du raid du 19 août 1942

24 août : Commission Vie communale

24 août : Réunion avec Véolia et l’Agglomération : réseau pluvial chemin de Nolant 25 août : Rencontre avec Mme LELIEVRE, architecte des Bâtiments de France 25 août : Réunion des PPA en sous-préfecture

01 septembre : Réunion Gestion des Déchets – Agglomération

Agenda à venir

08 septembre : Visite de la vallée de la Saâne – Projet PACCO

13 septembre : Rendez-vous avec Mr GAILLET (Agglomération) pour le cabinet médical 13 septembre : Bureau communautaire

17 et 18 septembre : Journées du Patrimoine – Inauguration de la bouée de 1880 apposée au Phare d’Ailly le 17 à 12h00 avec l’Association Cap d’Ailly

20 septembre : Réunion Pacte Financier et Fiscal

23 septembre : Réunion épandage des boues – Agglomération Dieppe-Maritime 29 septembre : Conseil communautaire

01 octobre : Pose de nichoirs pour chouettes effraies (Eglise et abri Mme Mouquet) 06 octobre : Comité syndicat du Syndicat Mixte des Bassins Versants Saâne Vienne et Scie – Salle du point de rencontre

Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 14 octobre à 18h30.

COMMUNICATIONS DES COMMISSIONS

COMMISSION VIE COMMUNALE

Suite à la réunion du 24 août 2022, Mme DEPREUX annonce que le projet d’installation d’une aire de jeu avance bien.

Face aux incivilités constatées, un appel à la vigilance de la population sera passé dans la prochaine lettre d’informations.

Suite aux derniers évènements, il s’avère nécessaire de désigner un responsable de l’organisation avec une préparation en amont par la commission vie communale.

Une réorganisation du marché est présentée. Certaines heures destinées au ménage de la mairie n’étant plus nécessaires, il a été proposé à Mme Bellet de le basculer une partie pour la tenue du petit café le samedi matin. A compter du samedi 9 septembre, Mme Bellet assurera ses fonctions à partir de 9h00 (au lieu de 10h00 auparavant).

COMMISSION COMMUNICATION

La prochaine newsletter est en cours de préparation. Elle devrait paraître mi-septembre. Il est suggéré d’ajouter un article afin d’informer sur le réseau de mobilité DIEP’MOB proposé par la communauté d’Agglomération.

COMMISSION SECURITE

La mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde représente un travail conséquent. Compte-tenu des travaux de la mairie et d’une coupure générale d’électricité prochainement, Monsieur DEROIDE propose que Mme LAFOREST puisse utiliser une journée en télétravail afin de mettre à jour toutes les données.

La proposition est validée.

18h55 : Arrivée de Mme Catherine CORNILLOT

TAXE D’AMENAGEMENT

Nous sommes destinataires en date du 11 août, d’un courrier de la préfecture nous informant de la date buttoir du 1er octobre pour se prononcer par délibération sur le maintien de la taxe d’aménagement sur- 3 -

notre territoire et la fixation du taux d’imposition. Le taux appliqué jusqu’ici est de 3,5 % (fixe) Le taux ne peut être inférieur à 1% et peut aller jusqu’à 5%.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 3,5 %.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Suite à l’engagement des travaux de la Mairie, la Trésorerie nous informe que les frais engagés de 2 800 € pour les travaux d’étude préalable par le cabinet d’architecte doivent faire l’objet d’une opération d’ordre budgétaire afin de transférer le montant de l’article 2031 (Frais d’études) vers l’article 2313 (Constructions).

La décision modificative propose également le transfert des 2 500 € de l’article 6413 (Personnel non titulaire) vers l’article 6411 (Personnel titulaire). En effet, ce montant ne sera pas utilisé car nous n’avons pas eu besoin de recruter un agent supplémentaire sur l’été et que la titularisation de Mme Bellet est prévue pour le 1er novembre 2022.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, acceptent la décision modificative.

CONVENTION ACCORD-CADRE AVEC LE CENTRE DE GESTION

Suite à la réception de notre convention d’adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire, le Centre de Gestion nous indique que notre collectivité n’est plus adhérente à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles.

En effet, pour adhérer à la mission MPO ou à une autre mission optionnelle, il est nécessaire de se baser sur la délibération initiale d’adhésion à la convention cadre, lorsque celle-ci est en cours de validité.

La convention cadre ne crée aucun engagement. Tant que la commune ne sollicite pas une mission, il n’y a pas de facturation.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à dix voix pour une abstention décident : - D’adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime

- D’autoriser l’autorité territoriale à signer les actes subséquents.

COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL PERSONNEL TECHNIQUE

Le CIA (prime annuelle) est versé en novembre.

Pour rappel, nous avions passé le CIA de 100 à 200 € l’an dernier.

Nous avions fait le choix d’augmenter le CIA des agents techniques progressivement. NB : La décision modificative (réintégration de la ligne prévue pour le personnel non titulaire) permettrait d’augmenter au minimum de 100 €.

Pour information, le Régime Indemnitaire prend également en compte, outre le CIA, l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions, de l’expertise et de l’Engagement professionnel (IFSE) versée au 12ème chaque mois.

Les 3 agents techniques ont une IFSE de 600 € (50 € par mois).

Sachant que Stéphan JOUAN obtenu par examen professionnel, le grade d’agent de maîtrise, il est proposé de revoir les IFSE au montant de 780 € (65 € par mois) pour les agents au grade d’adjoint technique et de 900 € (75 € par mois) pour les agents au grade d’agent de maîtrise.

Le poste d’adjoint technique pour l’entretien des locaux, occupé actuellement par Mme Bellet et représentant un temps non complet, bénéficiait déjà du même CIA. Il est proposé de le maintenir à 200 €. Le CIA et l’IFSE pour le personnel administratif ne sera pas modifié.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal acceptent les propositions à l’unanimité.- 4 -

QUESTIONS DIVERSES

REUNION PLAN PARTENARIAL D’ACTIONS

Monsieur le Maire revient sur la réunion qui s’est tenue le 25 août en Sous-Préfecture. Compte-tenu des lois en vigueur (recul du trait de côte, loi Littoral…), une réflexion conjointe est menée avec les services de l’Etat (DDTM notamment), les communes de Sainte-Marguerite-sur-Mer et de Quiberville-sur-Mer.

Ce plan partenarial a pour but d’intégrer les contraintes de chacune des parties. Une réunion sera également programmée en associant les membres des conseils municipaux des communes.

REUNION DE PREVENTION POUR LA GESTION DES DECHETS

Madame MOUQUET a participé à la réunion du 1er septembre à laquelle près d’une quinzaine de représentants des communes de la communauté d’Agglomération étaient présents. Elle indique que les habitants de notre commune sont ceux qui ont le plus commandé de composteurs. Une étude est actuellement menée sur la collecte des déchets. Suivant le décret n°2016-288 du 10 mars 2016, «les ordures ménagères résiduelles dans les zones agglomérées de plus de 2000 habitants sont collectées au moins une fois par semaine en porte à porte. Dans les autres zones, les ordures ménagères résiduelles sont collectées au moins une fois toutes les deux semaines».

Monsieur DEROIDE souligne que dans les communes touristiques, les collectes sont réalisées au moins une fois par semaine.

Les membres du conseil s’interrogent sur la protection de la salubrité publique si des points d’apports volontaires devaient être créés.

Monsieur HERITIER souligne que ce pourrait être problématique sur le secteur du Phare d’Ailly, où de nombreux déchets sont d’ores-et-déjà déposés en saison estivale et où le ramassage hebdomadaire est déjà tout juste adapté.

ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE

Suite à l’organisation de la kermesse le dimanche 7 août 2022, l’Association des Clochers de l’Ailly nous transmets un don de 750 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’encaissement du chèque.

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION CSLA

Mme MOUQUET informe les membres du Conseil de la dissolution de l’association Club Sports et Loisirs de l’Ailly. Le créneau attribué pour la section de gymnastique le jeudi soir est pour le moment maintenu. Une réunion est organisée le 19 septembre pour décider de la création d’une nouvelle association (uniquement pour la gymnastique).

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION DES ELUS

Par mail en date du 4 juillet et transmis à chaque membre du conseil municipal, Mycènes Conseil, organisme agréé pour la formation des élus locaux dans le cadre de leur mandat, propose de mettre en place une action de formation dans notre commune.

Les thèmes retenus suite à la réponse de Mme Cornillot, Budget & Finances et Premiers secours, seront organisés en mairie fin novembre.

Les dates restent à fixer par les élus, en semaine ou les samedis.

Chaque élu ne bénéficie que d'un DIFE donnant droit à une seule journée de formation, chacun d'eux devra choisir l'un ou l'autre thème.- 5 -

Dans le cadre du DIFE, la mairie n'a rien à régler puisque que les formations DIF élus sont prises en charge totalement par la Caisse des dépôts et de Consignation pour tous les membres du Conseil municipal.

La secrétaire de Mairie peut assister aux deux formations en tant qu’invitée (sans frais).

Les membres du Conseil retiennent les dates suivantes :

- Le jeudi 24 novembre 2022 : Budget et Finances

- Le samedi 26 novembre 2022 : Premiers secours

Un lien doodle sera prochainement transmis pour les inscriptions.

Le Maire lève la séance à 20h00