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Procès Verbal - projet proces verbal 120424 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - projet proces verbal 120424)Thèmes du document : Justice et droit, Religion et laïcité, Démocratie, - 1 -

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 AVRIL 2024

L’an deux mil VINGT QUATRE, le DOUZE du mois d’AVRIL, à DIX-HUIT heures TRENTE minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Madame Véronique DEPREUX, Maire

Etaient présents :

- Mesdames Véronique DEPREUX, Brigitte GAUTHIER-DARCET, Christine MOUQUET, Catherine CORNILLOT

- Messieurs Philippe HERITIER, Francis LEGROUT, Jean-François DEROIDE, David PETITON

Absent excusé : Messieurs Philippe BOSQUET, Christophe TIRARD

Pouvoir : Monsieur Philippe BOSQUET à Madame Brigitte GAUTHIER-DARCET Monsieur Christophe TIRARD à Monsieur Francis LEGROUT

Monsieur Jean-François DEROIDE a été élu secrétaire de séance.

Date des convocations : le 05 avril 2024 Date d’affichage : le 05 avril 2024

Madame le Maire ouvre la séance.

Ordre du Jour :

- Adoption du procès-verbal de la séance précédente

- Communications du Maire

- Communications des Commissions

- Fiscalisation du SMVOS

- Remboursement de frais Mme Cornillot

- Demande de subvention exceptionnelle Association de gymnastique

- Adhésion au CAUE 76 (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) - Questions diverses

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Courriers aux propriétaires de meublés de tourisme

23 courriers ont été transmis fin mars aux propriétaires de meublés de tourisme sur la commune. Suite à cela, nous avons déjà enregistré 6 nouvelles déclarations et 5 personnes vont effectuer des mises en conformité sur leur imposition ou leurs données d’urbanisme.

Tennis de table

Madame le Maire souligne une nouvelle fois le travail admirable effectué par Mr CAVECIN. Celui-ci a bien développé le créneau proposé et l’a même ouvert aux malades de Parkinson. Son action commence a être remarquée et reconnue sur le territoire de la communauté d’Agglomération.- 2 -

La table pour la pratique en extérieur a été réceptionnée et Monsieur CAVECIN a convenu avec Monsieur LEGROUT de l’endroit d’installation.

Monsieur CAVECIN souhaiterait organiser une inauguration. Le projet est accueilli favorablement par le conseil.

COMMUNICATIONS DES COMMISSIONS

Commission Sécurité

Monsieur DEROIDE explique que compte-tenu de l’organisation le 1er week-end de juillet, à la fois du concert de la commune de Quiberville et du passage de la flamme olympique, la gendarmerie déconseille dans ce contexte de maintenir le festival « Sur les chemins du Phare » organisé par l’association MARAKANA.

Informée, l’Association Marakana a fait le choix d’annuler la session 2024.

Monsieur Philippe HERITIER quitte la réunion à 19h30 et donne pouvoir à Monsieur Daniel GUEROUT pour la suite des délibérations.

FISCALISATION DU SMVOS

Comme chaque année, une délibération est nécessaire pour le SMVOS, pour déclencher le financement par la fiscalité des ménages.

Les membres du Conseil Municipal valident la proposition à l’unanimité.

REMBOURSEMENT DE FRAIS

Madame CORNILLOT présente une note de frais de 19,78 € (arrondis à 20 €) suite à une réunion à la ville de Dieppe (flamme olympique) représentant les frais de carburant et de parking.

Les membres du Conseil Municipal valident le remboursement à l’unanimité.

Madame MOUQUET présente également une note de frais de 39,10 € suite à une réunion du Syndicat des Bassins versants.

Les membres du Conseil Municipal valident le remboursement à l’unanimité.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

L’Association de Gymnastique ne reçoit pas de subvention annuelle puisque celle-ci est remplacée par la gratuité d’utilisation de la salle du Point de Rencontre. Le créneau affiche aujourd’hui complet. L’Association, pour son bon fonctionnement, réalise quelques investissements : - 49 € pour l’achat de 7 bâtons de gymnastique (facture décathlon fournie) - 60 € pour l’achat de 12 brassards de visibilité (facture décathlon fournie) pour garantir la sécurité de la section de randonnée.

L’Association sollicite de la part du Conseil, une subvention exceptionnelle de 109 € destinée à financer ces achats.

Les membres du Conseil Municipal valident l’octroi de 109 € de subvention exceptionnelle à l’unanimité.

ADHESION AU CAUE

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement sollicite notre adhésion (cotisation annuelle de 90 €). Sachant que nos sollicitations n’ont pas abouti auparavant, les membres du Conseil Municipal décident à 10 voix contre et une abstention, de ne pas adhérer au CAUE au titre de l’année 2024.- 3 -

QUESTIONS DIVERSES

SUBVENTION PROTECTION CIVILE

Nous avons pris contact avec la Protection civile afin d’en savoir un peu plus sur la demande de subvention.

C’est la première fois que notre commune est sollicitée.

La Protection Civile ne travaille que depuis récemment sur le secteur et souhaite par ce biais, faire connaître ses services en matière de protection et de formation.

Nous proposons l’octroi d’une subvention de 100 €.

Les membres du Conseil Municipal valident le versement d’une subvention de 100 € à 9 voix pour 2 abstentions.

REFERENTS DE QUARTIERS

Madame MOUQUET a sollicité Mme GUERARD pour remettre sur pied l’action des référents sur le secteur du haut de Vasterival.

La question de la distribution de la lettre sera évoquée lors du prochain conseil, en présence de Mr BOSQUET, Président de la Commission Communication.

INAUGURATION CARRE MILITAIRE

Monsieur GUEROUT informe les membres du Conseil, qu’il s’est rendu avec Mr DUCHESNE, porte- drapeaux, à l’inauguration du carré militaire et du projet «Géomémoire» pour laquelle il a représenté la commune sur la commune de Gonneville-sur-Scie, le vendredi 12 avril.

Un QR Code sur la tombe des soldats retrace leur histoire.

CONCERT A L’EGLISE

Madame CORNILLOT confirme qu’un concert au profit de l’Association de Sauvegarde de l’Eglise de Sainte-Marguerite (ASESM) aura lieu à l’église le dimanche 26 juin à 17h30. Des flyers seront prochainement édités.

CHEVRERIE DE L’AILLY

Madame DEPREUX indique que la boutique de la chèvrerie ouvrira le dimanche 14 avril. Une inauguration et des portes-ouvertes seront prévues courant mai.

Monsieur LEGROUT indique qu’un panneau «sens interdit» sera ajouté à la sortie de la chèvrerie pour éviter que les usagers ne remontent la rue en contresens.

ELECTIONS EUROPEENNES

Compléter le tableau de présence pour la tenue du bureau de vote.

Madame le Maire lève la séance à 20h15.