Procès Verbal - Proces Verbal 2511

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Procès Verbal - Proces Verbal 2511 Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 2511)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit, - 1 -

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2022

L’an deux mil VINGT DEUX, le DEUX du mois de SEPTEMBRE, à DIX-HUIT heures TRENTE minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier de CONIHOUT, Maire.

Etaient présents :

- Mesdames Véronique DEPREUX, Brigitte GAUTHIER-DARCET, Christine MOUQUET, Catherine CORNILLOT

- Messieurs Francis LEGROUT, Philippe HERITIER, Philippe BOSQUET, Jean-François DEROIDE, David PETITON

Absent excusé : Monsieur Christophe TIRARD

Pouvoir : Monsieur Christophe TIRARD à Monsieur Philippe HERITIER

Monsieur Jean-François DEROIDE a été élu secrétaire de séance.

Date des convocations : le 18 novembre 2022 Date d’affichage : le 21 novembre 2022

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Ordre du Jour :

- Intervention de Monsieur Martin FREBOURG

- Adoption du procès-verbal de la séance précédente

- Communications du Maire

- Communications des Commissions

- Décisions modificatives budgétaires (écritures d’ordre factures SDE-annulation de mandat) - Sortie du groupement d’achat d’énergies du SDE

- Transfert de la compétence pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques au SDE76 - Travaux de réfection du chéneau de la mairie

- Questions diverses

INTERVENTION DE MR MARTIN FREBOURG

Demande de subvention pour un voyage (voilier) visant à l’étude de solutions mises en place en Amérique du sud pour palier à l’érosion côtière.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Les modifications proposées au compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ayant été prises en compte, celui-ci est adopté à l’unanimité.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Agenda depuis la dernière réunion

19 octobre : Réunion biodéchets

20 octobre : Conseil d’école

21 octobre : Réunion de concertation SDE76 – Infrastructures de recharge électriques Du 22 octobre au 06 novembre : Exposition Odile Penelle – Salle du Point de Rencontre- 2 -

22 octobre : Rendez-vous projet «Les Voiles»

25 octobre : Rendez-vous «Chemins» avec Mr ADNET (Agglomération)

04 novembre : Réunion SDE à Offranville

09 novembre : Conseil de Pôle PETR

19 novembre : Rendez-vous projet «Les Voiles»

21 novembre : Bureau du PETR

21 novembre : Réunion pour les travaux de l’église (architecte + DRAC)

24 novembre : Formation des élus – Budget – Bacqueville-en-Caux

25 novembre : Inauguration de la Mairie et du cabinet médical

25 novembre : Commission Finances

Agenda à venir

28 novembre : Conseil d’Administration SMVOS

29 novembre : Bureau du PETR

01 décembre : Trophées de l’attractivité – SMA

06 décembre : Comité syndical SMBVSVS

07 décembre : Conférence des Maires PETR

10 décembre : Rendez-vous «Les Voiles»

11 décembre : Noël des enfants

14 décembre : Conseil d’Administration SMA

15 décembre : Conseil de développement attractivité – PETR

18 décembre : Repas des anciens + concert de Noël

Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 6 janvier à 18h30.

COMMUNICATIONS DES COMMISSIONS

COMMISSION VIE COMMUNALE

Suite à la réunion du 21 novembre il est précisé que l’entreprise Normandie Traiteur propose un devis de 50,70€ TTC par personne pour le repas des anciens. Le devis a été établit pour le moment pour 55 personnes. Le nombre de participants sera réajusté la semaine prochaine, au retour des derniers coupons.

Les membres du Conseil Municipal valident le devis à l’unanimité.

Il est également proposé de faire intervenir Mr Stefano Maghenzani pour l’animation musicale. Une convention avec la commune pour un montant de 500 € TTC est proposée.

Les membres du Conseil municipal valident à l’unanimité le montant et la signature de la convention par Monsieur le Maire.

COMMISSION TRAVAUX

REMPLACEMENT DU CHENEAU DE LA MAIRIE

Plusieurs infiltrations d’eau ont été constatées au niveau du 1er étage.

Monsieur Xavier MENDES a effectué quelques réparations mais la solution n’est pas pérenne. Afin de solutionner ce problème, un devis pour le remplacement complet du chéneau a été établit par Mr MENDES. Celui-ci s’élève à 3927,10 €.

Les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité le devis.

Il est ajouté qu’une expertise hygrométrique devra être réalisée car l’humidité présente dans les murs du rez-de-chaussée endommagent les peintures. Il semblerait qu’il s’agisse de remontées capillaires.

COMMISSION SECURITE

• Plan Communal de Sauvegarde- 3 -

Suite à l’information effectuée lors du dernier conseil sur la mise en place du dispositif FR-Alert (envoi automatique d’alertes et de SMS sur les téléphones portables en cas d’incident majeur). Le formulaire dédié a été ajouté au PCS.

Nous avions également constaté que le DICRIM devait faire l’objet d’une réactualisation.

Monsieur le Maire propose qu’une réunion soit organisée pour la présentation de ces documents à l’ensemble des membres du conseil. Monsieur DEROIDE arrête la date du 13 janvier 2023 à 18h00.

L’ensemble des documents sera proposé à l’approbation des membres lors du prochain conseil.

COMMISSION FINANCES

ADOPTION DU REFERENTIEL M57 AU 1ER JANVIER 2023

Suite à la formation concernant le passage à la nomenclature M57 suivie par Mme LAFOREST le 22 novembre et à la formation des élus relative au budget et aux finances suivie par Mme GAUTHIER- DARCET, Mr BOSQUET et Mme MOUQUET, il est proposé d’effectuer le changement dès janvier 2023. En effet, le passage de la M14 vers la M57 sera obligatoire à compter du 1er janvier 2024 mais il est judicieux d’anticiper ce changement.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Nous avons sollicité l’avis de Mr Jean-Marc LACIRE, Trésorier principal qui donne son accord pour l’adoption du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2023.

L’ensemble des membres du conseil municipal donne son accord pour le passage en M57.

AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2023

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis en investissement en début d’année 2023 et avant le vote du budget primitif dans les conditions ci-dessous.

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 «Remboursement d’emprunts ») = 664 935€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 166 233 €, soit 25 % de 664 935 €.

Les membres du Conseil Municipal acceptent la proposition à l’unanimité.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Suite au règlement de trois factures concernant le programme de remplacement de l’éclairage public par le SDE, il est nécessaire de prendre une décision modificative afin d’intégrer la participation du SDE suivant l’écriture suivante (investissement) :

Dépenses Recettes

21534 : Réseaux d’électrification -133 240 13258 : Autres groupements 133 240 21534 (041) : Réseaux d’électrification -133 240 13258 (041) : Autres groupements 133 240

TOTAL 0 TOTAL 0

Suite à l’annulation d’un mandat de 1200 € établi en 2021 à la demande de la Trésorerie, il est nécessaire de prévoir les crédits de la subvention DRAC relative aux travaux réalisés sur le chapiteau de l’église à l’article 1321. Il est proposé de reprendre ce montant sur l’article 22 «Dépenses imprévues».

Ces propositions sont validées à l’unanimité par les membres du Conseil.- 4 -

SORTIE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES POUR L’ALIMENTATION DU PATRIMOINE DES COLLECTIVITES

Suite à l'envoi de la lettre-circulaire de Monsieur le Préfet en date du 21 octobre dernier relatif à la hausse du marché de l'énergie, le second paragraphe du point 1.1 "Baisse de la TICFE et bouclier tarifaire" précise :

"De même, les communes qui disposent de moins de deux millions d’euros de recettes et de moins de dix agents salariés bénéficient d’ores et déjà des tarifs de ventes régulés (TRV). Dans ce cadre, elles sont couvertes par le bouclier tarifaire qui limite la hausse du prix de l’électricité et du gaz à 4 % en 2022 et à 15 % en 2023. Cette mesure concerne les deux tiers des communes."

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer d’anticiper la hausse tarifaire,

Considérant que la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer remplit les conditions pour bénéficier des Tarifs de Ventes Régulés,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré : - Décide la sortie de la commune du groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé pour la fourniture d’électricité, de gaz et services associés,

- Autorise Monsieur le Maire, à signer tous les documents s’y rapportant.

TRANSFERT DE L’EXERCICE DE COMPETENCE «INFRASTRUCTURE DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE)» AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME

Vu les statuts du syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime (SDE76), alinéa 2.2.5, habilitant le SDE76 à mettre en place et organiser, pour les membres qui lui ont transféré cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des IRVE.

Considérant le contexte réglementaire et les perspectives d’augmentation du nombre de véhicules électriques,

L’existence d’un réseau de 115 bornes de recharges pour véhicules électriques mis en place par le SDE76 depuis 2015,

L’étude réalisée par ARTELIA, pilotée par le SDE76 en collaboration avec l’ensemble des syndicats d’énergie à l’échelle régionale, préalable à l’élaboration du Schéma Directeur IRVE, faisant ressortir l’insuffisance du parc de bornes actuel et le bienfondé de la prise de compétence IRVE par le SDE76, Les différentes demandes des communes, d’installation de bornes de recharges, La nécessité de réaliser, adopter et transmettre au Préfet de département, un schéma directeur de déploiement de celles-ci afin de bénéficier d’un taux de 75 % de prise en charge du coût de raccordement des IRVE,

La reprise de la compétence IRVE sur le territoire de la CLÉ 1 par la CULHSM du HAVRE, ne permettant plus au SDE76 d’y développer son infrastructure mais de maintenir cependant le parc existant.

Après en avoir délibéré., le conseil municipal

- APPROUVE le transfert de la compétence communale « infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) », au SDE76 pour la poursuite de la mise en place d’un service comprenant la création, l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure de recharge nécessaire à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de recharge.

- ACCEPTE les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de cette compétence, telles qu’elles figurent dans la délibération fixant les subventions du SDE76. - AUTORISE le maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence IRVE, et à la mise en œuvre du projet.

QUESTIONS DIVERSES

ABATTAGE ARBRE DANGEREUX- 5 -

Les services de la Gendarmerie sont intervenus sur un terrain situé chemin Jean-Jacques Rousseau, le samedi 12 novembre dernier.

Le propriétaire venait d’abattre un pin faisant partie d’un alignement classé suite à l’application du PLU entré en vigueur le 05 juillet 2022.

Après contact avec le propriétaire, il s’avérait que l’arbre présentait un caractère dangereux du fait d’un soulèvement racinaire par vents violents.

Celui-ci n’était pas informé de l’obligation de déclaration en Mairie pour tout abattage d’arbre classé.

Une attestation du prestataire ayant effectué la coupe (société Horizon Elagage et Entretien) nous a été fournie afin de justifier de la dangerosité du pin.

Le propriétaire s’est engagé à replanter une nouvelle pousse de la même essence.

Cet événement a permis de constater une méconnaissance de la réglementation en matière de végétaux protégés. Il est proposé de rédiger quelques lignes dans le bulletin annuel «Le Phare» pour rappeler à chacun que tout abattage d’arbre protégé doit faire l’objet d’une demande en Mairie et qu’il doit obligatoirement être remplacé.

ABSENCE DE MARNIERE – ALLEE DES CHOPIERES

Lors de la réunion du Conseil du 14 octobre dernier, Monsieur FREBOURG a indiqué qu’il existerait une marnière non recensée à droite à l’entrée de la parcelle et regrette qu’un sondage préventif ne soit pas effectué.

Nous avons vérifié les cartes de recensement des cavités qui ne montrent aucune présence sur ce secteur. Nous avons également pris contact avec le propriétaire (société RJP) afin de le sensibiliser sur ce point.

La société RJP attire notre attention sur le fait que malgré l’absence de cavité souterraine recensée sur le secteur, la société a également recherché toute trace d’activité sur ce terrain, par la consultation de photographies du terrain remontant jusqu’en 1936. Cette consultation n’a rien révélée de particulier, de surcroit, la zone indiquée par l’administré, soit l’entrée du terrain, étant située dans le bas du terrain.

Le Maire lève la séance à 20h30.