Procès Verbal - Proces Verbal 0601 v2

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Procès Verbal - Proces Verbal 0601 v2 Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 0601 v2)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, - 1 -

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 JANVIER 2023

L’an deux mil VINGT TROIS, le SIX du mois de JANVIER, à DIX-HUIT heures TRENTE minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier de CONIHOUT, Maire.

Etaient présents :

- Mesdames Véronique DEPREUX, Christine MOUQUET, Catherine CORNILLOT - Messieurs Francis LEGROUT, Christophe TIRARD, Jean-François DEROIDE, David PETITON

Absents excusés : Madame Brigitte GAUTHIER-DARCET, Messieurs Philippe HERITIER, Philippe BOSQUET

Absent : Monsieur David PETITON

Pouvoir : Monsieur Philippe HERITIER à Monsieur Francis LEGROUT

Madame Brigitte GAUTHIER-DARCET à Madame Catherine CORNILLOT Monsieur Philippe BOSQUET à Monsieur Christophe TIRARD

Monsieur Jean-François DEROIDE a été élu secrétaire de séance.

Date des convocations : le 23 décembre 2022 Date d’affichage : le 23 décembre 2022

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente ses vœux pour l’année 2023 à l’ensemble de l’assemblée.

Ordre du Jour :

- Adoption du procès-verbal de la séance précédente + séance exceptionnelle - Communications du Maire

- Communications des Commissions

- Décision modificative budgétaire (annulation de mandat)

- Traitement des remontées humides – murs intérieurs de la mairie (+demande de subvention) - Point dossier Eglise

- Demande de subvention Mr Martin Frebourg

- Questions diverses

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Les modifications proposées au compte-rendu de la séance du 25 novembre 2022, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ayant été prises en compte, celui-ci est adopté à l’unanimité. Le compte-rendu de la séance exceptionnelle du 18 décembre 2022 est également adopté à l’unanimité.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Agenda depuis la dernière réunion

28 novembre : Conseil d’Administration SMVOS

29 novembre : Bureau du PETR

01 décembre : Trophées de l’attractivité – SMA

06 décembre : Comité syndical SMBVSVS

07 décembre : Conférence des Maires PETR- 2 -

11 décembre : Noël des enfants

14 décembre : Conseil d’Administration SMA

15 décembre : Conseil de développement attractivité – PETR

18 décembre : Repas des anciens + concert de Noël

Agenda à venir

13 janvier : Réunion avec le SDE76

13 janvier à 18h00 : Réunion de présentation du PCS

13 janvier à 18h45 : Réunion commission Vie Communale

14 janvier : Galette des rois avec les commerçants du marché

20 janvier : Réunion des secrétaires de mairie de l’Agglo

24 janvier : Réunion avec le Syndicat Mixte du Littoral

26 janvier : Vœux de l’Agglo

31 janvier : Conférence des maires

3 février à 17h00 : Commission Finances

Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 3 février à 18h30.

Monsieur le Maire revient sur plusieurs points évoqués en Conseil Communautaire et réalise ensuite une présentation du projet de Pacte Financier et Fiscal aux membres du Conseil Municipal.

COMMUNICATIONS DES COMMISSIONS

COMMISSION FINANCES

La prochaine réunion de la commission est prévue le vendredi 3 février 2023 à 17h00 en mairie. Les formulaires de demande de subventions ont été transmis à chaque association avec la date butoir de retour au 1er février 2023. Il est souligné que la commission Vie Communale devra établir les critères d’octroi.

COMMISSION VIE COMMUNALE

La prochaine réunion de la commission est prévue le vendredi 13 janvier 2023 à 18h45. Lors de cette réunion seront évoqués les critères d’octroi des subventions.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Suite à l’annulation d’un mandat de 1200 € établit en 2021 à la demande de la Trésorerie, nous avions délibéré le 25 novembre pour reprendre les crédits sur l’article 773.

Il s’avère que cet article ne peut pas être utilisé puisqu’il s’agit d’un exercice différent. Les crédits doivent donc être ouverts sur le même article (1311).

Recettes Dépenses

1311 : 1200 € 1321 : 1200 €

La proposition est validée à l’unanimité par les membres du Conseil.

TRAITEMENT DES REMONTEES HUMIDES – MURS INTERIEURS DE LA MAIRIE

Suite aux travaux effectués pour le réaménagement de la mairie, nous avons constaté un important cloquage des peintures.

Après contrôle par l’architecte et la société Herbelin, il s’avère que l’humidité proviendrait de remontées capillaires.

Afin de minimiser les coûts, l’entreprise Caru Construction a été sollicitée pour l’établissement d’un devis afin d’injecter dans le mur concerné, un agent actif permettant de stopper les remontées.- 3 -

Le perçage du mur (tous les 10 centimètres) nécessitant un matériel spécifique, il ne pourra pas être réalisé par les agents communaux.

Le devis présenté s’élève à 3 500, 34 € TTC.

Madame LAFOREST propose qu’une demande de subvention soit réalisée auprès du Département, en incluant également le devis de Monsieur Mendès pour la réparation du chéneau ( 3 927,10 € TTC) – Traitement des problèmes d’humidité de la Mairie.

Les membres du Conseil valident le devis de l’entreprise Caru Construction à l’unanimité. Ils autorisent Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subvention auprès du Département de Seine-Maritime et à signer tous les documents s’y afférant.

POINT DOSSIER EGLISE

Suite à la présentation du rapport effectué par l’atelier Dantan, architectes, un 1er devis avait été établi. Ce dernier ne correspondant pas aux éléments annoncés lors de la présentation, nous attendons un nouveau document.

DEMANDE DE SUBVENTION MR MARTIN FREBOURG

Suite à la présentation de son projet par Mr Frebourg lors de la séance du 25 novembre, un dossier récapitulatif a été transmis par mail à chaque membre du conseil.

Monsieur Frébourg sollicite une subvention de la part de la commune pour un voyage (voilier) visant à l’étude de solutions mises en place en Amérique du sud pour palier à l’érosion côtière. Il est rappelé en séance que la commune de Sainte-Marguerite dont la population est inférieure à 500 habitants, ne bénéficie plus d’un CCAS. Les dépenses sont donc directement imputables sur le budget de la Mairie

Plusieurs membres du Conseil souhaitent que cette demande fasse l’objet d’une instruction complémentaire au sein de la Commission Vie Communale.

Après en avoir délibéré, sur la base du dossier présenté, les membres du conseil décident de ne pas accorder de subvention à 7 voix pour et 3 voix contre.

QUESTIONS DIVERSES

REMBOURSEMENT DE FRAIS

Madame Christine MOUQUET présente une note de frais de 26,45 € pour la réunion des Bassins Versants du 6 décembre 2022.

Madame MOUQUET ne prenant pas part au vote, le remboursement est validé à l’unanimité par les membres du Conseil.

Le Maire lève la séance à 20h45.