Procès Verbal - Projet Proces Verbal 140423

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Procès Verbal - Projet Proces Verbal 140423 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - Projet Proces Verbal 140423)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, - 1 -

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 AVRIL 2023

L’an deux mil VINGT TROIS, le QUATORZE du mois d’AVRIL, à VINGT heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier de CONIHOUT, Maire

Etaient présents :

- Mesdames Véronique DEPREUX, Brigitte GAUTHIER-DARCET, Christine MOUQUET, Catherine CORNILLOT

- Messieurs Olivier de CONIHOUT, Francis LEGROUT, Jean-François DEROIDE, Philippe HERITIER, David PETITON

Absent excusé :

- Messieurs Philippe BOSQUET, Christophe TIRARD

Pouvoir :

- Monsieur Christophe TIRARD à Monsieur Francis LEGROUT

- Monsieur Philippe BOSQUET à Madame Brigitte GAUTHIER-DARCET

Monsieur Jean-François DEROIDE a été élu secrétaire de séance.

Date des convocations : le 04 avril 2023 Date d’affichage : le 04 avril 2023

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Ordre du Jour :

- Adoption du procès-verbal de la séance précédente

- Maintenance et dépannage de l’éclairage public

- Fiscalisation du SMVOS

- Questions diverses

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance précédente, transmis préalablement à chaque membre du Conseil Municipal, ne faisant l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

MAINTENANCE ET DEPANNAGE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime, SDE76, a contacté le secrétariat afin d’informer d’une erreur dans la convention proposant un service collectif d’entretien de l’éclairage public aux communes adhérentes pour la période allant du 1er mai 2023 au 30 avril 2027.

Contrairement à ce qui avait été annoncé, le prestataire n’est pas modifié et le montant sera sensiblement le même que les années précédentes (environ 6 700 € par an).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent monsieur le maire à signer la nouvelle convention à l’unanimité.

ACCEPTATION DE LA FISCALISATION DU SMVOS- 2 -

Comme chaque année et suite à la dernière réunion du SMVOS en date du 13 mars, il est demandé aux communes du syndicat de délibérer afin d’accepter la fiscalisation pour la participation au fonctionnement.

Le SMVOS ayant précisé le montant total de cette participation (58 611 €) et les modalités de règlement (taxe de participation au syndicat scolaire via la taxe foncière), le Conseil Municipal valide la fiscalisation et la signature par Mr le Maire des documents s’y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES

LOI CLIMAT ET RESILIENCE

Monsieur Olivier de CONIHOUT, Maire, rappelle que notre commune a été identifiée comme prioritaire par le ministère de la transition écologique dans le décret du 29 avril 2022. Suite au courrier de la Préfecture réceptionné le 08 avril 2023, il est stipulé que l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement devront donc être adaptées aux phénomènes hydro- sédimentaires.

Conformément à l’article 242 de la loi n°2021-1104, la commune doit délibérer pour acter son engagement à traduire ce risque dans le document d’urbanisme applicable sur son territoire via l’élaboration d’une carte locale du recul du trait de côte et d’exposition aux risques aux horizons 30 ans et 100 ans, conjointement avec la commune mitoyenne de Quiberville-sur-Mer.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité d’acter l’engagement de la commune à traduire le risque de recul du trait de côte dans le document d’urbanisme applicable.

SUBVENTION SPA DIEPPOISE

L’Association Protectrice des Animaux Dieppoise nous a transmis une demande de subvention de 468 €, suite à la convention passée avec la Communauté d’Agglomération.

Au vu des documents communiqués, l’ensemble des membres du Conseil valident l’octroi de la subvention au titre de l’année 2023.

REMBOURSEMENT DE FRAIS

Madame MOUQUET présente une note de 34,50 € relative aux frais kilométriques engendrés pour le Comité des Bassins Versants à Biville la Baignarde le 02 mars 2023.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité pour le remboursement de ces frais.

PRESTATION DE LA SURVEILLANCE DE LA PLAGE SAISON 2023

Monsieur Olivier de CONIHOUT, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que le Service Départemental d’Incendie et de secours a récemment conventionné avec le Département concernant la surveillance des plages.

Ce dernier prendra en charge 50% du coût total de la prestation (estimée à un montant de 15 641.30 € pour la période du samedi 1er juillet au dimanche 26 août 2023).

Monsieur le Maire lève la séance à 21h00.