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Déliberation - Deliberation 42 06 2024 Mise en ligne le 03.07.24
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 42 06 2024 Mise en ligne le 03.07.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID :077-217701713-20240625-42 06 2024 DEL-DE Liberté - Égalité - Fraternité
VILLE d'ESBLX EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
Æ DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE SERRIS
ART ED de Torcy N° 42/06-2024
-000-
SÉANCE DU MARDI 25 JUIN 2024
DATE DE CONVOCATION : 18 JUIN 2024
DATE D'AFFICHAGE : 19 JUIN 2024
-000-
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES -
TABLEAU MODIFICATIF DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE
AU 1c' JUILLET 2024
Rapporteur : Monsieur Ghislain DELVAUX
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 25 juin, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous
la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 22
NOMBRE DE VOTANTS : 25
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David
CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Sophie LABAS, M. Daniel LAGORCE, Mme Véronique GERMANN, Mme Corinne CESARIN, M. Jean-Luc GARNIER, Mme Karine NOWICKI, M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN, Mme Pandora CHARANSOL, M.
Jean-Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M.
Antoine BOHAN, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX et Mme Marie Gladine BETON.
ONT DONNÉ POUVOIR :
Mme Clotilde TEMPLIER à Mme Sophie LABAS
M. Fabien REYNARD à Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET M. Michel GAMBOTTI à M. Antoine BOHAN
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI Mme Estelle LAROYE, M. Julien GENTY et Mme Cécile
DESAINTPAUL.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000-
173 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
CET Publié le
ID :077-217701713-20240625-42 06 2024 DEL-DE
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation,
Vu le Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emploi des techniciens territoriaux,
Vu le Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,
Vu le Décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 6 juin 2024,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs de la commune en cohérence avec les besoins budgétés et les priorités d'offre de service,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
ARTICLE 1, DÉCIDE :
La création :
- D'un emploi permanent à temps complet au grade d'adjoint technique,
- De deux emplois permanents à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 2ère classe, - De deux emplois permanents à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 1% classe, D'un emploi permanent à temps complet au grade d'adjoint d'animation principal de 1% classe.
ARTICLE 2, DÉCIDE :
La suppression :
- D'un emploi permanent à temps complet au grade de technicien,
- D'un emploi permanent à temps complet au grade d'adjoint d'animation principal de 2ère classe, - D'un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint d'animation principal de 1#° classe, - D'un emploi permanent à temps complet au grade d’animateur.
213 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID :077-217701713-20240625-42 06 2024 DEL-DE
ARTICLE 3, PROPOSE :
Afin de faire face à un mouvement de personnel intervenu début juin, la création :
- D'un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint administratif,
- D'un emploi permanent à temps complet au grade d'adjoint administratif principal de 1% classe.
ARTICLE 4, DIT :
Que le tableau modificatif des emplois et des effectifs de la commune, annexé à la présente délibération, sera modifié à compter du 1* juillet 2024.
ARTICLE 5, DIT :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
David CHARPENTIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter.
de sa réception en Sous-Préfecture le: 3 JUIL. 2024
de sa publication et/ou affichage le: … 3 JUIL 2024
3/3 Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID :077-217701713-20240625-42 06 2024 DEL-DE
LEA
CC LME