Compte-Rendu - Compte rendu CM 30.11.2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 30.11.2022 Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Trédarzec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30.11.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TRÉDARZEC

Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 24 novembre 2022 Nombre de membres présents : 09 Date d'affichage :24 novembre 2022 Nombre de suffrages exprimés : 15

L'an deux mille vingt-deux, le trente novembre à dix-neuf heures quinze minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de TRÉDARZEC, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de M. Yvon LE SEGUILLON, Maire.

Présents :

LE SEGUILLON Yvon, BERTRAND Régis, ROUZES Bernard, LE HOUEROU Gilbert, MATHECADE Camille, Rose Marie LE MAREC IACONELLI, MOISAN Michel, Elodie CLOUIN, FLOURY Myriam.

Procurations :

Alain JEZEQUEL procuration à Yvon LE SEGUILLON

Virginie LE COADOU procuration à Bernard ROUZES

Albert FLOURY procuration à Myriam FLOURY

Anne Lise LE QUERE procuration à Régis BERTRAND

Sandrine LE LAY LE SEGUILLON procuration à Michel MOISAN

Alain LE ROUX procuration à Gilbert LE HOUEROU

Secrétaire de séance : Camille MATHECADE

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 05 octobre 2022 est adopté à l’unanimité.

CANTINE A 1 EURO/NOUVEAUX BAREMES DE QUOTIENT FAMILIAL :

Régis BERTRAND, 1er adjoint au Maire en charge des Finances et des affaires scolaires, rappelle que le 05 octobre 2021, le Conseil Municipal a délibéré afin de mettre en place la cantine à 1 euro. Les tarifs et les barèmes de quotient familial étaient les mêmes qu’à La Roche Jaudy, puisque nous sommes en RPI avec Pouldouran, faisant partie de cette Commune nouvelle.

Depuis le 1er août 2022 les conditions d’attribution ont changé et il convient de revoir la grille tarifaire et les barèmes de quotient familial afin de respecter les préconisations de l’Etat qui stipulent que le tarif social à 1 euro est réservé aux familles dont le quotient CAF est inférieur ou égal à 1000 et permettre à la Commune de percevoir le remboursement de 3 euros/repas facturé 1 euro.

Nouvelle tarification à compter du 1er septembre 2022 :

Quotient familial de 0 à 1000 : 1 euro

Quotient familial de 1001 à 1500 : 2 euros

Au-delà de 1501 : 2.60 euros

Accord unanime des membres du Conseil Municipal qui :

- AUTORISENT le Maire à appliquer les tarifs ci -dessus

- AUTORISENT le Maire à signer une convention triennale avec les services de l’Etat

CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE TRAVAUX SUR MANDAT POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR/TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE BOURG :

Bernard ROUZES, adjoint en charge des travaux, présente le projet de convention qui doit être signée avec le département des Côtes d’Armor. En effet, les travaux d’aménagement du bourg concernent des voies départementales en agglomération, RD 20 et RD 70 (Place du Bourg, Rue de Lanvesq, Rue de Goguès et Rue de Keravel). L’article 5 de la convention prévoit le versement de 60 % soit 60 000 euros TTC/ participation financière maximale de 100 000 euros TTC (calcul tenant compte de l’état de la chaussée et ancienneté de la couche de roulement).

Accord unanime des membres du Conseil Municipal qui :

- AUTORISENT le Maire à signer ladite convention avec le Département des Côtes d’Armor

Pour extrait conforme,

Le Maire

Certifié exécutoire par transmission

Le

CONVENTION RELATIVE A l’AMENAGEMENT ET A L’ENTRETIEN D’EQUIPEMENTS DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL/D’AMENAGEMENT DE BOURG :

Bernard ROUZES, adjoint en charge des travaux, présente le projet de convention qui doit être signée avec le département des Côtes d’Armor. La Commune de Trédarzec sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public départemental pour l’aménagement de bourg, sur les routes départementales 20 et 70.

Cette convention comporte dans son article 2, le descriptif des équipements (zone 30, création de quais bus normalisés, surélévation de chaussée, deux plateaux surélevés, écluse, carrefours en enrobé de couleur claire, espaces verts, mise en place de la signalisation, création de stationnements, création de cheminements piétons...).

Cette convention est conclue pour une durée de 10 ans.

Accord unanime des membres du Conseil Municipal qui :

- AUTORISENT le Maire à signer ladite convention avec le Département des Côtes d’Armor

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES AU 1ER JANVIER 2022

Partie dérogatoire

VU l’article 1609 Nonies C du Code Général des Impôts,

VU les articles L 5211-1 et suivants et L 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2016 portant fusion de Lannion-Trégor Communauté et des Communautés de Communes du Haut Trégor et de la Presqu’île de Lézardrieux ;

VU l’arrêté préfectoral fixant les statuts de Lannion-Trégor Communauté,

CONSIDERANT le rapport, approuvé à l’unanimité par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 20 septembre 2022

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

APPROUVE le rapport « procédure dérogatoire » de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 20 septembre 2022 annexé à la présente délibération pour les dispositions qui concernent la commune dont les conclusions portent sur :

O

O La voirie d'intérêt communautaire de la Presqu'île de Lézardreiux OAPPROUVE le montant des attributions de compensation définitives pour les années 2022 calculées en tenant compte du rapport du 20 septembre 2022 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives s’y rapportant.

CLOCHE DE l’EGLISE/PARRAIN ET MARRAINES ET ACTUALISATION DU DEVIS :

Gilbert LE HOUEROU, conseiller délégué au patrimoine, rappelle que la Commune a signé un devis auprès de Art Camp validant l’achat d’une cloche pour le clocher de l’Eglise Saint Pierre, la cloche n°3 datant de 1886 présentant une fissure importante. Le montant s’élevait à 20 756 euros HT, soit 15481.47 + 5275 euros de plus-value conservation ancienne cloche). Ce devis était valable 1 mois uniquement en raison de la variation importante du coût des matériaux et de l’énergie.

Une révision du prix a été calculée pour un montant de 1 140.30 euros HT, portant le montant total à 21 896 euros HT.

- Accord unanime des membres du Conseil Municipal qui valident la révision du prix

Depuis le mois de mars, le Maire et Gilbert LE HOUEROU ont œuvré pour trouver parrain et marraines et nom de la cloche, en accord avec l’abbé Caous.

Il est proposé les inscriptions suivantes :

Je m’appelle Anne-Marie-Bernadette de Trédarzec

Parrain : Bernard Guivarch

Marraines : Annick Le Bechec

Fernande Le Bever

Curé : Guillaume Caous

Maire : Yvon Le Séguillon

2022 : fondue par Paccard à Annecy

Logo de la Commune

Accord unanime des membres du Conseil Municipal qui valident les inscriptions ci-dessus

ADRESSAGE/ CREATIONS ET MUNEROTATIONS DE VOIES :

Bernard ROUZES, adjoint en charge des travaux, informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, afin de faciliter les raccordements à la fibre optique.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics et commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Monsieur Le Maire rappelle qu’il faut régulariser les noms des rues afin de faciliter la mise en place de la fibre, en effet, certains noms de rue étant inconnus du SNA (Service National des Adresses), le raccordement au réseau fibre optique des habitations présentes dans ces rues n’est, à l’heure actuelle, pas possible.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination d’une rue, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :- VALIDE le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune

- VALIDE les noms attribués et la numérotation afférente comme ci-dessous

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Article 1 :

Sont créés les noms de voies et numérotation suivants :

ID parcelle Num Voie Extension Num Voie Libellé voie Ville

2203470000A0289 2 BEG MEZEVEN TREDARZEC

2203470000B0581 12 COADOU MOCH TREDARZEC

2203470000A1221 1 CHEMIN DE DOUAR NEVEZ TREDARZEC

2203470000B0399 2 CHEMIN DE DOUAR NEVEZ TREDARZEC

2203470000A0686 1 CHEMIN DE KER AN TREZ TREDARZEC

2203470000A1094 2 CHEMIN DE KER AN TREZ TREDARZEC

2203470000A1093 4 CHEMIN DE KER AN TREZ TREDARZEC

2203470000A0875 3 CHEMIN DE DOUAR NEVEZ TREDARZEC

2203470000A0957 5 CHEMIN DE DOUAR NEVEZ TREDARZEC

2203470000A0555 7 CHEMIN DE DOUAR NEVEZ TREDARZEC

2203470000B0428 1 CONVENANT DRONIOU TREDARZEC

2203470000B0265 1 CONVENANT FAVENNOU TREDARZEC

2203470000B0258 11 CROAS COAT TREDARZEC

2203470000B0257 13 CROAS COAT TREDARZEC

2203470000B1226 4 DOUAR NEVEZ TREDARZEC

2203470000B0572 22 GOAS AN ENEZ TREDARZEC

220347000AB0243 4 IMPASSE DE COUTIL KERGRIST TREDARZEC

220347000AB0214 1 IMPASSE DE LA POSTE TREDARZEC

2203470000A0758 1 IMPASSE DES CINQ CLOCHERS TREDARZEC

2203470000A0762 8 IMPASSE DES CINQ CLOCHERS TREDARZEC

220347000AB0186 5 IMPASSE DU MENOU TREDARZEC

2203470000A0583 5 IMPASSE PLACEN AN OTRO TREDARZEC

2203470000C0574 26 KER DUAULT TREDARZEC

2203470000A0786 6 KERANTREZ TREDARZEC

2203470000B0335 1 KERBELLEC TREDARZEC

2203470000B0476 2 KERBELLEC TREDARZEC

2203470000B0276 3 KERBELLEC TREDARZEC

2203470000B0384 3 KERBOLLOC H TREDARZEC

2203470000B0433 6 KERBOLLOC H TREDARZEC

2203470000B0435 8 KERBOLLOC H TREDARZEC

2203470000B0379 9 KERBOLLOC H TREDARZEC

2203470000B0436 10 KERBOLLOC H TREDARZEC

2203470000B0789 12 KERBOLLOC H TREDARZEC

2203470000B0765 18 KERBOLLOC H TREDARZEC

2203470000B0766 20 KERBOLLOC H TREDARZEC

2203470000B0767 22 KERBOLLOC H TREDARZEC

2203470000B0768 24 KERBOLLOC H TREDARZEC

2203470000B0769 26 KERBOLLOC H TREDARZEC

2203470000A0561 1 KERESPERS TREDARZEC

2203470000A0599 1 KERGAOULEDEN TREDARZEC2203470000B0493 2 KERGUEDON TREDARZEC

2203470000B0500 4 KERGUEDON TREDARZEC

2203470000B0292 6 KERGUINIOU TREDARZEC

2203470000B0297 9 KERGUINIOU TREDARZEC

2203470000B0295 11 KERGUINIOU TREDARZEC

2203470000B0244 13 KERGUINIOU TREDARZEC

2203470000B0245 15 KERGUINIOU TREDARZEC

2203470000B0229 17 KERGUINIOU TREDARZEC

2203470000B0324 3 KERHERVY TREDARZEC

2203470000B0307 4 B KERHERVY TREDARZEC

2203470000B0307 4 KERHERVY TREDARZEC

2203470000B0184 5 KERHERVY TREDARZEC

2203470000B0403 1 KERNAVAREC VIAN TREDARZEC

2203470000B0329 1 KERPUNS TREDARZEC

2203470000B0719 1 KERVIZIOU TREDARZEC

2203470000B0950 3 KERVIZIOU TREDARZEC

2203470000B0016 3 CROAJOU BER TREDARZEC

2203470000B0342 1 LE VOT TREDARZEC

2203470000A0678 1 LES JARDINS DE KERDALO TREDARZEC

2203470000A0680 3 LES JARDINS DE KERDALO TREDARZEC

2203470000A0767 3 LOTISSEMENT DES CINQ CLOCHERS TREDARZEC

2203470000B0728 1 MEN AR CHORRE TREDARZEC

2203470000B0711 2 MEN AR CHORRE TREDARZEC

2203470000B0214 1 MEZ CREC'H TREDARZEC

220347000AB0386 6 PLACE DU BOURG TREDARZEC

220347000AB0142 8 PLACE DU BOURG TREDARZEC

2203470000B0918 2 PLACE DU STADE TREDARZEC

2203470000A0691 2 PORS BIHAN TREDARZEC

2203470000A1177 4 PORS BIHAN TREDARZEC

2203470000A0695 6 PORS BIHAN TREDARZEC

2203470000A0498 1 POUL AR FEUNTEUN TREDARZEC

2203470000A0526 2 POUL AR FEUNTEUN TREDARZEC

220347000AC0099 1 RUE CREC H URUSTAL TREDARZEC

2203470000A0727 3 RUE CREC H URUSTAL TREDARZEC

220347000AB0242 5 RUE DE BERGAT TREDARZEC

220347000AB0248 7 RUE DE BERGAT TREDARZEC

220347000AB0072 1 RUE DE GOGUES TREDARZEC

220347000AB0076 7 B RUE DE GOGUES TREDARZEC

220347000AB0077 7 RUE DE GOGUES TREDARZEC

220347000AB0104 14 RUE DE GOGUES TREDARZEC

220347000AB0100 22 RUE DE GOGUES TREDARZEC

220347000AB0405 24 RUE DE GOGUES TREDARZEC

220347000AB0082 26 RUE DE GOGUES TREDARZEC

220347000AB0121 8 B RUE DE KERAVEL TREDARZEC

220347000AB0121 8 B RUE DE KERAVEL TREDARZEC

220347000AB0337 21 A RUE DE KERAVEL TREDARZEC

220347000AB0337 21 B RUE DE KERAVEL TREDARZEC

220347000AB0337 21 C RUE DE KERAVEL TREDARZEC220347000AB0048 12 RUE DE KERGUEZEC TREDARZEC

220347000AB0202 13 RUE DE KERGUEZEC TREDARZEC

220347000AB0047 14 RUE DE KERGUEZEC TREDARZEC

220347000AB0197 19 RUE DE KERGUEZEC TREDARZEC

220347000AB0196 21 RUE DE KERGUEZEC TREDARZEC

2203470000B1109 3 C RUE DE KERMAEC TREDARZEC

220347000AB0358 3 D RUE DE KERMAEC TREDARZEC

220347000AB0147 3 RUE DE KERGUEZEC TREDARZEC

220347000AB0157 11 RUE DE KERGUEZEC TREDARZEC

220347000AB0205 18 RUE DE KERGUEZEC TREDARZEC

2203470000C0127 10 RUE DE LANVESQ TREDARZEC

220347000AB0015 4 RUE DE TRONAN TREDARZEC

2203470000B0904 2 RUE DU STADE TREDARZEC

2203470000B0844 4 RUE DU STADE TREDARZEC

2203470000A0724 5 SAINT LEVIAS TREDARZEC

2203470000A0632 13 SAINT LEVIAS TREDARZEC

2203470000B0530 5 SAINTE MARGUERITE TREDARZEC

2203470000B0559 10 SAINTE MARGUERITE TREDARZEC

2203470000B0559 10 SAINTE MARGUERITE TREDARZEC

2203470000B0560 12 SAINTE MARGUERITE TREDARZEC

2203470000B0563 14 SAINTE MARGUERITE TREDARZEC

2203470000B0942 7 SAINTE MARGUERITE TREDARZEC

2203470000B1042 1 TANGRAY TREDARZEC

2203470000B1124 4 TRAOU WOAS TREDARZEC

2203470000B0692 7 B TRAOU WOAS TREDARZEC

220347000AB0005 14 TROGLAN TREDARZEC

2203470000C0741 2 TROHADIOU TREDARZEC

2203470000C0741 4 TROHADIOU TREDARZEC

2203470000B0697 3 TRAOU WOAS TREDARZEC

2203470000A0496 4 TY GUEN TREDARZEC

2203470000A0712 7 TY GUEN TREDARZEC

2203470000A0717 9 TY GUEN TREDARZEC

2203470000A1158 13 B TY GUEN TREDARZEC

2203470000A0706 15 B TY GUEN TREDARZEC

2203470000A0705 15 TY GUEN TREDARZEC

2203470000A1182 17 TY GUEN TREDARZEC

2203470000A1116 21 TY GUEN TREDARZEC

2203470000A1088 25 TY GUEN TREDARZEC

2203470000B1200 1 TY MIN TREDARZEC

2203470000B0263 3 TY MIN TREDARZEC

Accord unanime des membres du Conseil Municipal. LOTISSEMENT KREIZ KER/ CONVENTION DE CESSION A LA SPLA LANNION TREGOR AMENAGEMENT :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L300-4 à L300-5, Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Trédarzec approuvé le 28 Juin 2017, Vu la délibération du de l’agglomération Lannion Trégor Communauté du 3 avril 2018 portant approbation de la création de la Société Publique Locale d’Aménagement Lannion Trégor Aménagement, Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 Janvier 2019 approuvant la prise de parts sociales au sein de de la Société Publique Locale d’Aménagement Lannion Trégor Aménagement, et de ce fait d’en devenir actionnaire,

Il est ainsi exposé :

Ayant la ferme volonté d’accueillir de nouveaux ménages et afin de conduire cette opération, et après avoir analysé l’opportunité et la faisabilité technique et financière de l’opération, la commune s’est rapprochée de la Société Publique Locale d’Aménagement Lannion Trégor Aménagement. Il est proposé aujourd’hui de concéder la réalisation de l’aménagement du lotissement « Kreiz Ker » à la SPLA Lannion Trégor Aménagement et ceci selon les termes de la convention annexée qui peut être synthétisée ainsi.

PARTIE 1

Objet de la concession

Cet aménagement comprend l’ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d’espaces libres et installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants à l’intérieur du périmètre de l’opération, ces travaux étant réalisés dans le cadre de la concession. Engagement du concédant

Réaliser ou faire réaliser les équipements spécifiques à l’opération. Durée

Sa durée est fixée à 6 (six) années à compter de sa date de prise d’effet. Elle pourra être prorogée par les parties en cas d’inachèvement de l’opération par avenant exécutoire, à l’appui d’un procès-verbal du conseil d’administration de la SPLA LANNION TREGOR AMENAGEMENT et d’une délibération approuvée par le Conseil Municipal.

PARTIE 2

Validation avant-projet :

L’avant-projet doit être présenté selon un échéancier établi en accord avec la collectivité concédante, et le cas échéant les autres personnes destinataires des ouvrages.

Exécution des travaux :

L’aménageur assure la maîtrise d’ouvrage des travaux.

La collectivité concédante pourra avoir communication de toutes les pièces contractuelles et documents qu’elle demande ; elle est autorisée à suivre les chantiers et peut y accéder à tout moment. Information au concédant

Chaque année, l’aménageur informe la collectivité de l’avancement technique et financier de l’opération, sous la forme d’un compte rendu annuel d’activité, à la date anniversaire du contrat. Modalités de cession :

Chaque année, l’aménageur informe, la collectivité, sous la forme du CRAC des cessions effectuées pendant l’exercice écoulé. L’aménageur notifie à la collectivité concédante les noms et qualités des attributaires éventuels, ainsi que le prix et les modalités de paiement. Remise des ouvrages :

Les ouvrages ayant vocation à revenir dans le patrimoine de la collectivité concédante, et notamment les voiries, les espaces libres et les réseaux, appartiennent à la collectivité concédante, au fur et à mesure de leur réalisation et lui reviennent de plein droit dès leur achèvement.

PARTIE 3

Comptabilité et compte rendu annuel :

Chaque année, l’aménageur informe la collectivité, sous la forme d’un CRAC, un compte rendu financier de l’opération.

Le compte rendu est soumis à l’organe délibérant qui se prononce par un vote. Le contrôle de la collectivité s’exerce par ailleurs en conformité avec les dispositions du règlement intérieur et de la charte d’objectifs de la SPLA Lannion Trégor Aménagement. Garantie des empruntsLa collectivité accorde sa garantie à hauteur de 80 % aux services des intérêts et tous frais y afférent ainsi qu’au remboursement des emprunts contractés par l’aménageur pour la réalisation de l’opération.

PARTIE 4

Expiration de la concession

Le bilan de clôture est arrêté par l’aménageur et approuvé par la collectivité concédante. Conséquences juridiques de l’expiration de la concession

En cas d’expiration de la concession d’aménagement, la collectivité deviendra propriétaire de l'ensemble des biens destinés à être cédés aux tiers et non encore revendus, ainsi que des biens qui, en raison de leur configuration, leur surface, leur situation dans la zone ou des règles d'urbanisme applicables doivent être considérés comme impropres à la commercialisation. Les parties signeront dans les meilleurs délais un acte constatant que ce transfert de propriété est intervenu.

A défaut, chacune d’elles pourra solliciter du juge une décision constatant le transfert de propriété et susceptibles d’être publiée.

Les transferts de propriétés de ces biens seront réalisés en contrepartie du versement d’un prix correspondant à la valeur vénale, en référence notamment des éléments du dernier compte rendu annuel approuvé. A défaut d’accord entre les parties, la valeur vénale sera déterminée par un expert choisi d’un accord commun ou à défaut désigné par le juge.

Conséquences financières de l’expiration de la concession

Si le solde d’exploitation est positif, ce solde, constituant le boni de l’opération sera réaffecté selon les décisions du comité technique.

A l’inverse, si le solde d’exploitation est négatif, ce déficit sera compensé selon les décisions du comité technique, ceci afin de parvenir à un solde comptable d’exploitation final nul.

PARTIE 5

Pénalités :

L’aménageur supportera personnellement les dommages et intérêts qui pourraient être dus à des tiers, résultant d’une faute lourde dans l’exécution de sa mission.

Désignation du représentant du concédant

Le concédant désigne son maire en tant que titulaire (et comme suppléant : Bernard ROUZES) au sein du comité technique et au sein de la commission d’appel d’offres SPLA LANNION TREGOR AMENAGEMENT propre à l’opération avec voix délibérative.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et de Gilbert LE HOUEROU, *

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

• DE REALISER une opération d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, caractérisée par l’ensemble des actions et travaux nécessaires à la mise en œuvre du lotissement « Kreiz Ker » sous la forme d’une concession d’aménagement • D’APPROUVER les termes du contrat de concession et ses annexes, ci-annexés, à conclure avec la SPLA Lannion Trégor Aménagement, dont le bilan financier, équilibré en dépenses et en recettes, à hauteur de 5 000 € HT, et de contribuer à cet équilibre sous la forme d’une participation financière à hauteur de 100 079.25 €.

• D’ACCORDER la garantie de la collectivité jusqu’à hauteur de 80 % au service des intérêts et tous frais y afférents, ainsi qu’au remboursement des emprunts contractés par l’aménageur pour la réalisation de l’opération

• DE DESIGNER son maire en tant que titulaire et Bernard ROUZES en tant que suppléant au sein du Comité Technique et au sein de la Commission d’attribution de la SPLA Lannion Trégor Aménagement propre à l’opération avec voix délibérative ;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit traité et toutes les pièces y afférent.

CHOIX DU SCENARIO ET PARTICIPATION DE LA COMMUNE/LOTISSEMENT KREIZ KER :

Le Maire rappelle que l’ensemble du Conseil Municipal s’est réuni en réunion de travail le 16 novembre 2022 afin d’étudier les différents scénarrii financiers proposés par la SPLA.

En fonction de l’estimation du coût des travaux et du coût global de l’opération, plusieurs scénarii sont possibles. Le Maire propose de retenir le scénario n°2 :

Apport du foncier : 66 459 euros

Participation communale : (frais d’études préalables) : 26 771.50 euros Contribution communale d’équilibre : 6 848.75 euros

Soit une contribution communale globale sur l’opération : 100 079.25 euros

Cela permettrait un prix de commercialisation des lots de 58 euros TTC, ce qui parait raisonnable au vu des prix pratiqués à Kerbors, Langoat, Plouguiel...

Le Maire propose de favoriser l’installation des jeunes ménages afin de garantir la pérennité de l’école. Il est proposé de réserver 6 lots aux primo-accédants et de verser une prime à ces jeunes ménages. Le montant sera décidé quand le résultat de l’appel d’offres sera connu et que le prix de vente sera définitif.

Accord unanime des membres du Conseil Municipal.

TRAVAUX SUR LE TOIT DE LA SALLE DE MOTRICITE/ECOLE :

Bernard ROUZES, adjoint en charge des travaux, indique que la commission bâtiments s’est réunie et a constaté le mauvais état du toit de la salle de motricité de l’école.

Un devis a été demandé à plusieurs entreprise et seule l’entreprise Le Couillard de Lannion a répondu. Elle a estimé les travaux à 10 215 euros HT (réfection du dôme et du bac acier défectueux côtés ouest et sud). En attendant les travaux, une bâche de protection a été posée. Le Maire explique que le bac acier est rouillé car il a été mal posé à l’époque et que la condensation s’est formée et a détériorée les tôles.

Accord unanime des membres du Conseil Municipal qui :

- AUTORISENT le Maire à signer le devis de l’entreprise Le Couillard pour un montant de 10215. 00 euros HT

Les travaux seront programmés rapidement.

AVENANT CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE GEPU/TRAVAUX AMENAGEMENT DE BOURG :

Le Maire rappelle que Lannion Trégor Communauté a la compétence Eaux Pluviales Urbaines. La Commune va réaliser les travaux de réfection des canalisations d’Eaux Pluviales Urbaines puis Lannion Trégor Communauté remboursera la Commune. Pour ce faire, il convient de signer avec LTC un avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de 2021, d’un montant de 50 000 euros TTC. Les dépenses d’investissement seront imputées au compte 4581 001 et les recettes au compte 4582 001.

Accord unanime des membres du Conseil Municipal qui :

- AUTORISENT le Maire à signer l’avenant 01 à la convention DMO 2021 d’un montant de 50 000 euros TTC.

TARIFS COMMUNAUX 2023 :

Régis BERTRAND, 1er adjoint au Maire en charge des Finances donne lecture des tarifs 2022 et propose d’y apporter quelques modifications afin de simplifier la gestion.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’appliquer les tarifs suivants en 2023.

Location de la salle des fêtes : locaux extérieurs

Location de la salle (forfait) 150.00 € 200.00 €

Café après enterrement 60.00 €

Réunion 80.00 €

Exposition-vente (uniquement en Juillet et Août) durée maxi 8 jours 250 €/jourGratuité pour les associations communales

Caution 600.00 €

Casse, perte ou détérioration

Pénalité en cas de ménage non fait ou insuffisant 50.00 €

Verre 2.00 €

Assiette 4.00 €

Couvert 1.00 €

Pour tous les autres ustensiles, le prix sera déterminé, au cas par cas, après renseignement auprès du fournisseur.

Location de la salle multifonction

Uniquement aux habitants de Trédarzec 120.00 € avec une caution de 600.00 €

Cimetière :

Concession trentenaire 120.00 €

Concession cinquantenaire 230.00 €

Columbarium :

Concession 15 ans 330.00 €

Concession 30 ans 650.00 €

Cavurne :

Concession 30 ans 100.00 €

Concession 50 ans 180.00 €

Photocopie en Mairie :

Format A4 recto 0.40 €

Format A4 recto/verso 0.50 €

Format A3 recto 0.60 €

Format A3 recto/verso 0.90 €

Garderie scolaire :

Tarif forfaitaire 0.50/matinée (de 7h30 à 8h30) 1.00 €/soirée (de 17h à 18h30) A partir de 18h30 : 5.00 €/15 minutes

Prêt de bancs et tables sur tréteaux : gratuité si enlèvement sur place, 80.00 € si transport communal

Location de la salle des Associations (attenante à la Mairie) :

Sans possibilité de restauration extérieurs : 80.00 €

Gratuité pour les associations communales.

MANDATEMENT DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT BP 2023 :

Régis BERTRAND, 1er adjoint en charges des Finances, rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 706 140.87 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 176 535.22 €, soit 25% de 706 140.87 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

2031 : frais d’études : 5 000

21318 : cloche église : 30 000

2135 : agencement aménagement des constructions : 20 000

2151 : réseaux de voirie : (aménagement bourg) 100 000

2152 : installations de voirie (panneaux) 5 000

2313 : immobilisations en cours sur les constructions (garderie) 15 000

Total = 175 000 €

TOTAL = 175 000 € (inférieur au plafond autorisé de 176 535.22 €)

Accord unanime des membres du Conseil Municipal.

ADMISSION NON VALEUR/ CAISSE DES ECOLES :

Régis BERTRAND, 1er adjoint au Maire en charge des Finances, présente l’état des impayés de cantine transmis par le Centre des Finances Publiques de Lannion.

Une somme de 13.25 euros n’a pas été réglée par une famille, la dette date de repas de cantine d’octobre 2018. Ce montant est inférieur au seuil de poursuite et malgré des relances directes de la Mairie en plus des relances du trésor public, la somme n’a pas été réglée.

Il convient de faire une admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant de 13.25 euros sur le Budget de la Caisse des Ecoles BP 2023.

Accord unanime des membres du Conseil Municipal.

SIGNATURE CONVENTION CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES / LTC :

Régis BERTRAND, 1er adjoint au Maire en charge des Finances, propose de renouveler la convention- cadre pour la réalisation de prestations de services entre la Commune et Lannion Trégor Communauté pour les prestations de service du bureau d’études pour la maîtrise d’ouvrage d’opérations de bâtiment, de voirie, réseaux, aménagement urbain.

La convention s’applique du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Pour les assistantes ponctuelles, la Commune paiera 38.94 euros par heure de temps passé, soit 148 euros par demi-journée (ces tarifs sont votés en Conseil Communautaire, sans TVA et susceptibles de modification).

Accord unanime des membres du Conseil Municipal qui :

- AUTORISENT le Maire à signer ladite convention

SUBVENTION JEUNE CAVALIERE/CHAMPIONNAT DE FRANCE/SAUT D’OBSTACLES PONEY :

Régis BERTRAND, 1er adjoint en charge des finances, présente une demande de subvention d’une jeune cavalière de Trédarzec pour la participation au Championnat de France de saut d’obstacles poney. La compétition s’est déroulée du 24 au 26 juillet 2022 à La Motte Beuvron (Loir et Cher). Ines FRANCEZ, jeune cavalière habitant Trédarzec, était sélectionnée et a participé à cette compétition avec la ferme du Syet à Minihy Tréguier (association Cheval Loisirs). Les frais engendrés sont de l’ordre de 500 euros.

Le Maire indique que lorsqu’un jeune de la Commune est sélectionné pour participer à une compétition sportive au niveau National, il est de coutume d’apporter une aide financière afin d’encourager la pratique de toute discipline sportive de haut niveau.

Il est proposé de verser la somme de 150 euros à l’association Cheval Loisirs de Minihy Tréguier.

Accord unanime des membres du Conseil Municipal.

DECISION MODIFICATION N°2/BP 2022 COMMUNE :

Régis BERTRAND, 1er adjoint au Maire, présente le devis accepté et l’avis des sommes à payer du SDE pour la réparation des foyers lumineux du stade de football suite aux dégâts dus à la foudre en janvier 2022.

Le reste à charge pour la Commune est de 1 198.49 euros TTC (participation de la Commune 70 % +frais de maîtrise d’œuvre). Il convient d’inscrire cette dépense à l’article 2041482.

Article 2041482 +1200 euros

Article 2151 - 1200 euros

Accord unanime des membres du Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES :

- Actualités de Lannion Trégor Communauté :

- - Le Maire a participé à une réunion de l’ex syndicat d’eau de la presqu’île, la 3ème tranche d’assainissement est validée et les travaux vont débutés en 2023. Un chèque eau est à l’étude à Lannion Trégor Communauté pour les ménages en précarité.

- -Gilbert Le Houerou, délégué communautaire, a participé avec le Maire à une réunion à Kerantour avec le nouveau Président de LTC, Gervais Egault. Il a été question du devenir de la maison de santé de Pleumeur-Gautier et de la pénurie de médecins et de spécialistes sur la presqu’île. Le déficit est estimé à 30 000 euros/an en cas d’embauche de médecins salariés. Cette question financière semble un frein pour LTC. La ZA de Kerantour à Pleudaniel est quasiment pleine, pas de possibilité d’extension. L’ancien Office de Tourisme est vendu. La Commune de Lézardrieux va ouvrir un point I au rond-point de la balise, c’est important d’avoir une information touristique à l’entrée de la presqu’île de Lézardrieux. La SPLA a un nouveau Président : Guirec Arhant. La SPLA va œuvrer dans le domaine des requalifications de centre-bourg. Cela pourrait être intéressant pour Trédarzec, des logements pourraient être aménagés dans l’ancien presbytère qui est un gouffre à chauffer et qui n’est plus adapté pour accueillir les associations.

- Sécurité à Traou Meur près du Bar du Pont :

- - Michel Moisan renouvelle ses remarques sur la vitesse excessive des véhicules devant les commerces à Traou Meur le long de la RD 786. Le Maire indique que contact à été pris avec les services du département afin d’installer 2 radars pédagogiques communaux, un en face du magasin de peinture Triskell et un autre à côté de la Coper Marine. On aura ainsi des statistiques sur la vitesse des véhicules et cela devrait faire baisser la vitesse, limitée à 50 Km/heure à cet endroit. - Conseil d’école :

- - Le Maire indique que lors du dernier Conseil d’Ecole, il a été décidé d’acheter des sèches mains électriques pour l’école, comme La Roche Jaudy en a installé à l’école de Pouldouran. Deux appareils ont été commandés et vont être installés dans les sanitaires de l’école de Trédarzec. Cela va permettre, à terme, des économies de papier essuie mains. Un abri pour vélos va être commandé et installé dans la cour de l’école (coût environ 850 euros)

- Poubelles à Traou Meur devant local cabinet infirmiers :

- - Rose Marie Le Marec Iaconelli informe l’assemblée qu’elle a été alertée par le cabinet infirmier qui va déménager à Traou Meur en janvier 2023, qu’il y a un problème de poubelles autour du bâtiment. Les poubelles du voisinage sont rassemblées devant la porte du local. La compétence déchets est assumée par Lannion Trégor Communauté. La Commune va voir avec les services si une solution est possible.

- Commission voirie :

- - une prochaine commission voirie est programmée samedi 10 décembre à 10 heures.

La séance est close à 21h45.

Yvon Le Séguillon

Régis Bertrand

Virginie Le Coadou

Procuration à Virginie LE COADOU

Bernard Rouzès

Gilbert Le Houérou

Albert Floury

Procuration à Myriam FLOURY

Alain Jézéquel

Procuration à Yvon LE SEGUILLON

Camille Mathecade

Rose Marie Le Marec Iaconelli

Alain Le Roux

Procuration à Gilbert LE HOUEROU

Michel Moisan

Sandrine Le Lay Le Séguillon

Procuration à Michel MOISAN

Elodie Clouin

Myriam Floury

Anne Lise Le Quéré

Procuration à Régis BERTRAND