Procès Verbal - PV du 14.09.2026

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Procès Verbal - PV du 14.09.2026 Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Chartre-sur-le-Loir. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14.09.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Conseil Municipal du 14 septembre 2026 La Chartre sur le Loir (Sarthe) 1

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le sept septembre deux-mille vingt-six s’est réuni à la Mairie le quatorze septembre deux mille vingt-six à vingt heures trente, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel DUTHEIL, Maire.

Étaient présents : Monsieur Michel DUTHEIL, Madame Béatrice GRANGER, Monsieur Sofiane KISSOUM, Madame Marie-Dominique GILLE-AYBES, Monsieur Dominique BORDIER, Madame Emilie LAMBERT, Monsieur Christophe RÉTIF, Madame Brigitte MURSET, Monsieur Guy DESILES, Madame Sandrine FAGUET, Madame Anita MENANT, Monsieur Christian FOURNIER.

Absents excusés : Monsieur Jean-Luc AUBERT (a donné procuration à M. Michel DUTHEIL), Madame Nathalie LUYÉYÉ-NSUNSAS, Monsieur Tony LADURÉE.

Madame Marie-Dominique GILLE-AYBES a été élue secrétaire de séance sur proposition de Monsieur le Maire.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

1) Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal en date du 9 juillet 2026, 2) Décisions du maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

3) Adhésion au dispositif de signalement du Centre de Gestion de la Sarthe, 4) Approbation de la convention de mise à disposition d’une partie des services techniques de la commune,

5) Nouveaux membres au sein des comités consultatifs,

6) Approbation de l’avenant n°2 dans le cadre du marché public global de performance d’éclairage public,

7) Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation,

8) Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la requalification de la Place de la République,

9) Acquisition des parcelles AE 337 – 338 – 341 et 342,

10) Sollicitation de la subvention LEADER dans le cadre des travaux de la bibliothèque, 11) Approbation du règlement intérieur du conseil municipal,

12) Questions diverses

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures trente minutes.

1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 JUILLET 2026 Délibération N°DCM-084-26

Le procès-verbal de la séance du 9 juillet 2026 a été préalablement transmis par mail.

M. Ladurée, absent, a indiqué par mail, son opposition ferme à l’approbation du procès-verbal. Il considère, selon lui, qu’il ne reflète pas la réalité et l’intégralité des débats.

Mme Gille-Aybes souhaite que son intervention lors de cette séance soit précisée. M. le Maire prend note de la précision manquante.

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 SEPTEMBRE 2026

Département de la Sarthe

Mairie La Chartre sur le LoirConseil Municipal du 14 septembre 2026 La Chartre sur le Loir (Sarthe) 2

Aucune autre remarque n’est énoncée sur le procès-verbal de cette séance qui est de ce fait adopté à l’unanimité.

2- COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 CGCT Délibération N°DCM-084B-26

Devis signés

Budget Commune (dépenses en TTC)

Fournitures diverses portes pour la piscine municipale 6 696,17 € Carnets à souches 243,00 € Carnets à souches 295,00 € Transport piscine école de La Pléiade 1 298,00 € Fournitures administratives 164,82 € Signalisation horizontale 2 336,24 € Dessinateur pour affiche Salon du Livre 2026 300,00 € Fourniture vannes pour chaudière presbytère 417,60 € Contrôle des buts équipements sportifs 330,00 € Contrôle antichute équipements sportifs 600,00 € Réparation pompe 192,18 € Transport piscine école Sainte-Marie 1 062,00 € Fournitures d’entretien 2 857,97 € Impression Lettre chartraine n°23 234,00 € Réparation fuite système de chauffage école 698,83 €

Budget Camping

NÉANT

DROIT DE PRÉEMPTION

• 2 place Madame MAUCLERC

AC n°171 – 172 – 173 appartenant aux consorts LOISON (DIA 027-2026)

• Impasse du gravier

AD n°261 et 262 appartenant à M. PINEAU (DIA 028-2026)

• 40 rue Gervais CHEVALLIER

AD n°5 – 9 - 10 appartenant aux consorts CHAUDET - LANDRY (DIA 029-2026)

• 23 rue Maurice RAVEL

ZI n°178 appartenant à M. CHOLLET (DIA 030-2026)

CONCESSIONS FUNERAIRES ACCORDÉES

• Emplacement n°230 à Mme JOHAN.

• Emplacement n°231 à Mme RINCENT.

• Emplacement n°26SC à Mme ROCANCOURT.

Le conseil municipal prend acte des décisions énoncées ci-dessus.

3- ADHÉSION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA SARTHE Délibération N°DCM-085-26

EXPOSÉ

Les collectivités et établissements publics ont l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimesConseil Municipal du 14 septembre 2026 La Chartre sur le Loir (Sarthe) 3

d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.

Ce dispositif comprend trois étapes successives :

• Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins ; • L'orientation des agents s'estimant victimes vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien ;

• L'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés.

Le Code général de la fonction publique prévoit que cette mission peut être confiée au Centre de gestion.

Dans le cadre leur coopération régionale, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de mutualiser la mise en œuvre du dispositif de signalement. Ils s’appuient pour ce faire sur un prestataire garantissant la facilité d’accès, un traitement et un accompagnement experts des signalements et de leurs auteurs et une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les centres de gestion et l’accompagnement prévu par le dispositif en direction des agents.

Dans le cadre d’un groupement de commande dont le Centre de gestion de la Loire-Atlantique est le coordonnateur, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont ainsi confié la mise en œuvre du dispositif de signalement à l’entreprise QUALISOCIAL pour une première période courant jusqu’au 9 juillet 2027, renouvelable pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 9 juillet 2029. En tant que coordonnateur de ce groupement, le Centre de gestion de la Loire-Atlantique porte la responsabilité juridique et financière de ce marché.

L’adhésion au dispositif régional de signalement est ouverte à l’ensemble des collectivités affiliées et non affiliées adhérentes au socle commun des cinq départements de la région des Pays de la Loire pour la durée de ce marché.

Dans le cadre du lancement du dispositif régional de signalement et à l’initiative de la conférence des Présidences de la coopération régionale, il ne sera procédé dans un premier temps à aucune facturation des prestations proposées aux adhérents.

Au regard de l’évaluation du dispositif, un tarif spécifique pourra être arrêté et révisé chaque année à compter de l’exercice 2027. La définition et la révision de ce tarif donneront lieu à la signature d’avenants à la présente convention.

DÉLIBÉRÉ

VU :

- le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 135-6 et L. 452-43, - le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique,

- l’arrêté du 6 mars 2026 du Président du Centre de gestion de la Sarthe portant mise en place du dispositif de signalement pour les collectivités et établissements publics de son ressort, - Pour les collectivités relevant du CST départemental : l’information préalable du Comité social territorial départemental en date du 8 janvier 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• D’approuver l’adhésion de la commune de La Chartre-sur-le-Loir au dispositif de signalement assuré par le Centre de gestion de la Sarthe dans le cadre du marché régional coordonné par le Centre de gestion de la Loire-Atlantique ;

• D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion au dispositif de signalement avec le Centre de gestion de la Sarthe.Conseil Municipal du 14 septembre 2026 La Chartre sur le Loir (Sarthe) 4

4- APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE

Délibération N°DCM-086-26

Monsieur le Maire expose :

• Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211- 4-1 II,

• Vu les statuts de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé, notamment la compétence optionnelle « Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire », • Vu la convention de mise à disposition de la partie des services techniques des communes membres au bénéfice de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé au 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025,

• Vu l’absence de moyens humains et matériels au sein des services communautaires permettant d’assurer les travaux d’entretien de la voirie dite d’intérêt communautaire, • Vu le projet de renouvellement de la convention à compter du 1er janvier 2026 ainsi que ses annexes et notamment le tableau récapitulatif des coûts prévisionnels en résultant, • Considérant que les modalités d’organisation de la mise à disposition des services techniques communaux pour l’exercice de la compétence « voirie » sont maintenues comme suit : - une évaluation des frais de personnel remboursés est effectuée à partir du coût annuel établi par type d’agents (catégorie B ou C) et par application du pourcentage déterminé pour chaque service technique communal,

- la périodicité de remboursement est effectuée selon un versement mensuel, • Vu la délibération du bureau communautaire de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé du 7 juillet 2026 n° 2026.07.008 ayant pour objet la mise à disposition des services techniques des communes membres au bénéfice de la communauté de communes,

• Considérant que la liste du personnel figurant en annexe 1 de la convention est actualisée afin de prendre en compte les mouvements de personnel et figurera sur la version finale signée, • Considérant que les tâches confiées aux agents communaux mis à disposition sont expressément détaillées au sein de l’annexe 3,

• Dans l’attente de l’avis du Comité Social Territorial du CDG 72,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. DECIDE pour l’exercice de compétence voirie d’intérêt communautaire, de renouveler avec la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé et chacune des autres communes membres de l’EPCI, la convention portant sur la mise à disposition de la partie de leurs services techniques au bénéfice de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé à compter du 1er janvier 2026 pour une période d’un an renouvelable une fois, 2. MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente et notamment à signer tous les documents afférents à cette décision.

5- NOUVEAUX MEMBRES AU SEIN DES COMITÉS CONSULTATIFS

Délibération N°DCM-087-26

Monsieur le maire indique à l’assemblée délibérante que des personnes se sont fait connaitre auprès de la mairie pour intégrer les comités consultatifs :

Comité patrimoine / tourisme : M. Jean-Philippe CORDIER.

Comité coteau ruissellement GEMAPI : M. Jean-Philippe CORDIER.

Comité travaux entretien, matériel festif et fleurissement : Mme Marie-Dominique GILLE-AYBES

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, (1 abstention – 12 voix pour) décide d’intégrer ces personnes au sein des comités consultatifs.Conseil Municipal du 14 septembre 2026 La Chartre sur le Loir (Sarthe) 5

6- APPROBATION DE L’AVENANT N°2 DANS LE CADRE DU MARCHÉ PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Délibération N°DCM-088-26

Monsieur le maire expose aux membres de l’assemblée municipale qu’une délibération est nécessaire pour l’autoriser à signer l’avenant n°2 au marché global de performance d’éclairage public, signé en avril 2023.

Celui-ci consiste à intégrer l’éclairage de la place BOILLOT et de la passerelle au sein du marché public signé avec CITEOS.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider cet avenant et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents d’y rapportant.

7- INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION Délibération N°DCM-089-26

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

Il rappellera les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.

Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 1 abstention et 12 voix contre, décide de ne pas instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation et charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

M. Fournier souhaite savoir s’il s’agit de maison en rénovation, vide ou habitable ? M. le Maire répond que les maisons en rénovation ne sont pas habitables, donc il n’y aura pas le paiement de cette taxe.

M. Desiles se questionne sur la preuve de la mise en vente du bien en question, pour ne pas être taxé. Mme Lambert demande s’il ne serait pas plus judicieux de se réinterroger dans un an. On aurait un an de recul sur la question. Il y aura peut-être plus d’informations si on se réinterroge l’année prochaine. Les élus discutent sur cette possibilité, pour savoir ce que cela donnera dans un an. M. le Maire demande si l’assemblée est contre l’institution de cette taxe.

8- ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA PLACE DE LA RÉPUBLIQUE

Délibération N°DCM-090-26

M. Le Maire expose le projet de requalification de la place de la République. Les études préliminaires ayant été menées, ce projet est une des priorités du mandat. Un marché public à procédure adaptée a donc été lancé, les plis ont été remis début septembre.

Au vu de l’analyse des offres, un classement a été opéré. Il est proposé au conseil municipal de retenir le mieux-disant, soit la société AMERO, ayant une note de 88,49/100.

Le prix est de 35 875,00 € HT pour les deux tranches.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 votes pour et 4 abstentions, décide de retenir la SARL AMERO dans le cadre du marché de maitrise d’œuvre pour un montant de 35 875 €HT, pour les deux tranches et autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y référent.

Plusieurs élus s’interrogent sur le fait de ne pas avoir pu consulter les dossiers des entreprises. M. le Maire répond que ce sont des éléments techniques, que l’analyse des offres a été faite par la cheffe de projet Petites Villes de Demain et la secrétaire générale.

Il y a des notes qui sont attribuées et pondérées suivant ce qui a été mis dans le règlement de consultation. Toutes les pièces des entreprises ne sont pas communicables aux conseillers municipaux.Conseil Municipal du 14 septembre 2026 La Chartre sur le Loir (Sarthe) 6

Mme Faguet précise qu’elle s’abstiendra car elle connait un candidat.

M. le Maire précise qu’il souhaiterait qu’un Comité de pilotage soit désigné lors d’un prochain conseil, avec des personnes référentes pour suivre plus précisément ce dossier.

9- ACQUISITION DES PARCELLES AE 337 – 338 – 341 - 342

Délibération N°DCM-091-26

Monsieur le Maire explique à l’assemblée municipale que les parcelles sont situées juste en-dessous de la tour Jeanne d’Arc. Le propriétaire avait autorisé la municipalité à effectuer l’entretien des parcelles pour une meilleure visibilité de la Tour Jeanne d’Arc.

Suite au décès du propriétaire, les héritiers ont recontacté la mairie pour avancer sur la vente du terrain.

La cession se ferait moyennant le prix de 100 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider cette acquisition, de confier la procédure à la SCP Maleval et Lecoq et d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

10- SOLLICITATION DE LA SUBVENTION LEADER DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA BIBLIOTHÈQUE Délibération N°DCM-092-26

Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’autorisation de déposer une demande de subvention dans le cadre des futurs travaux pour le projet de création de la bibliothèque auprès des fonds européens.

Il présente le plan de financement qui serait le suivant :

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses Coût en € HT Recettes En € Travaux 131 989,81 € DETR 100 000 € Acquisition 109 000 € LEADER 100 000 € Aménagement /

Mobilier (estimation)

15 000 € Autofinancement 81 534,81 €

MOE 23 250 €

SPS 1 300 €

Etudes amiante 995 €

TOTAL 281 534,81 € TOTAL 281 534,81 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet présenté,

- approuve le financement de l’opération,

- autorise M. le Maire à signer les demandes de subvention afférentes à l’opération, et précise que la commune s’engage à prendre en charge toute augmentation de l’autofinancement dans l’hypothèse où les financements obtenus seraient inférieurs au prévisionnel.

11- APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Délibération N°DCM-093-26

Monsieur le Maire explique que dans les 6 mois suivant l’installation du conseil municipal, celui-ci doit adopter son règlement intérieur, obligatoire pour les communes de plus de 1000 habitants (article L 2121-8 du CGCT).

Le règlement travaillé lors de la dernière réunion a été envoyé par mail précédemment.Conseil Municipal du 14 septembre 2026 La Chartre sur le Loir (Sarthe) 7

M. le Maire fait lecture de la contre-proposition présentée par M. Ladurée, envoyée le matin, par mail.

Aucune référence juridique n’y figure, contrairement à celui soumis au vote. Mme Lambert précise que ce règlement a été travaillé lors d’une réunion d’élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le règlement présenté en annexe.

12- QUESTIONS DIVERSES

NEANT

INFORMATIONS AGENDA

M. le Maire indique les prochaines manifestations organisées par la municipalité : - Journée citoyenne : le 26 septembre,

- Salon du Livre : le 7 novembre (dictée organisée le mardi 3 novembre, à confirmer). - Marché de Noël : le 5 décembre => réunion d’organisation à fixer.

M. Kissoum demande si les photos pour le trombinoscope du site internet de la commune peuvent être prises en amont du prochain conseil municipal.

L’ensemble des élus présents est favorable.

Prochain conseil municipal : Lundi 19 octobre à 20h30.

Séance levée à 21h42.

Signatures :

Michel DUTHEIL Marie-Dominique GILLE-AYBES