Procès Verbal - PV du 17 juin 2025

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Procès Verbal - PV du 17 juin 2025 Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Chartre-sur-le-Loir. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 juin 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, Conseil Municipal du 17 juin 2025 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 1

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix juin deux mille vingt-cinq s’est réuni à la mairie le dix-sept juin deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel DUTHEIL, maire.

Étaient présents : Monsieur Michel DUTHEIL, Madame Marie-France REYMOND, Monsieur Dominique BORDIER, Madame Emilie BORDIER, Monsieur Jean-Luc AUBERT, Madame Annette FOUSSARD, Monsieur Guy DESILES, Madame Anita MENANT, Madame Marie-Dominique GILLE-AYBES, Madame Edith SACHER, Monsieur Christophe RETIF, Monsieur Sofiane KISSOUM, Madame Pascale MAYEUR.

Absent excusé : Madame Ghislaine MOUCHARD (donne procuration à M. Dominique BORDIER).

Absent non-excusé : Monsieur Nicolas CAUCHAS

Madame Marie-Dominique GILLE-AYBES a été élue secrétaire de séance sur proposition de Monsieur le maire.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

1) Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal en date du 19 mai 2025, 2) Communication des décisions prises par le maire L 2122-22 CGCT,

3) Location du gymnase Guy Lacroix pour l’association Paradis,

4) Recomposition de l’organe délibérant de la Communauté de communes Loir Lucé Bercé – accord local,

5) Attribution du marché de restauration scolaire,

6) Convention avec le centre social du Val de Loir pour l’utilisation des locaux de la cantine scolaire pour l’été 2025,

7) Questions diverses.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à vingt heures trente.

1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025 Délibération N°DCM-062-25

Le procès-verbal de la séance du 19 mai 2025 a été préalablement transmis par mail.

Aucune remarque n’est énoncée sur le procès-verbal de cette séance qui est de ce fait adopté.

2- COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ARTICLE l 2122-22 CGCT Délibération N°DCM-062B-25

Devis signés

Budget Commune

Dépenses en fonctionnement (devis en TTC)

Contrôles électriques 2 662,80 € Plaques « Jardin du souvenir » 56,11 € Réparation porte de l’atelier 5 520,00 €

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DU 17 JUIN 2025

Département de la Sarthe

Mairie La Chartre-sur-le-LoirConseil Municipal du 17 juin 2025 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 2

Peinture pour la piscine 1 779,48 € Bornage 1 194,00 € Produits pour la piscine municipale 1 514,30 € Produits pour la piscine municipale 2 827,08 € Réparation électroménager cantine 342,95 € Fourniture de voirie 150,00 € Fournitures administratives 162,24 € Impression lettre chartraine 234,00 € Produits d’entretien 1 788,84 € Réparations matériel roulant 2 017,86 € Hébergement site internet 100,80 €

Dépenses en investissement (devis en TTC)

Mission coordonnateur SPS pour la passerelle 1 560,00 € Electricité maison médicale 158,12 €

Budget Camping

Dépenses en fonctionnement (devis en TTC)

Produits piscine 871,74 € Contrôles électriques 1 752,00 € Mise en route de la piscine 1 029,28 €

Budget Assainissement

Dépenses en investissement (devis en TTC)

Réhausse de voile poste Pléiade 2 826,00 €

Droit de préemption

Monsieur le maire, informe des biens non préemptés depuis le 19 mai 2025 :

• 5, route du Mans

AM n° 65 appartenant à Mme GORRETEAU (DIA 013-2025)

AUTRES

Le conseil municipal prend acte des décisions énoncées ci-dessus.

3- LOCATION DU GYMNASE GUY LACROIX POUR L’ASSOCIATION PARADIS

Délibération N°DCM-063-25

Monsieur le maire informe l’assemblée municipale que l’association PARADIS a sollicité la municipalité pour la mise à disposition du gymnase Guy LACROIX du 2 décembre 2026 au 5 janvier 2027. L’association débute un nouveau spectacle ; les représentations se feront sur cette période.

Le tarif précédemment établi pour cette mise à disposition était de 1 250 € pour la même durée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de mettre à disposition le gymnase Guy LACROIX pour la somme de 1 250 € et autorise Monsieur le maire à signer tous les documents s’y rapportant.

4- RECOMPOSITION DE L’ORGANE DÉLIBÉRANT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIR LUCÉ BERCÉ Délibération N°DCM-064-25

M. le Maire expose :Conseil Municipal du 17 juin 2025 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 3

En application de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une nouvelle recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunal doit avoir lieu l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.

Aussi, en prévision des échéances électorales de mars 2026, il convient de se prononcer sur cette recomposition.

Il est rappelé les règles suivantes :

• Le nombre de sièges et leur répartition peuvent être fixés selon deux méthodes distinctes : par application des dispositions de droit commun ou par accord local ;

• Les communes disposent d’un délai allant jusqu’au le 31 août 2025, pour délibérer sur la répartition des sièges par un accord local ;

• Cet accord local doit être adopté par :

* la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI, * ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de la population totale de l’EPCI.

Si cet accord local n’est pas valablement conclu avant le 31 août 2025 suivant les conditions de majorité requises rappelées ci-dessus, le Préfet constate la composition qui résulte du droit commun. L’arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges entrera en vigueur en mars 2026.

Considérant que la répartition des sièges en fonction d’un accord local est encadrée et doit respecter un certain nombre de principes et de critères dont le principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque commune membre,

Vu l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’accord local proposé dans les conditions suivantes :

Population totale 23 207 Accord local 25% Nombre de communes 24 Maximum de sièges 48 Sièges initiaux 39

(art L 5211-6-1 du CGCT, II à IV)

Sièges distribués 39

au titre de l’accord local

Sièges de droit commun 39

(art L. 5211-6-1, II à V du CGCT)

Code Insee Nom de la commune Population municipale

Composition retenue

au titre de l’accord

local

72028 Beaumont-Pied-de-Bœuf 476 1

72027 Beaumont-sur-Dême 329 1

72052 Chahaignes 668 1

72103 Courdemanche 614 1

72115 Dissay-sous-Courcillon 942 1

72134 Flée 525 1

72153 Jupilles 552 1

72068 La Chartre-sur-le-Loir 1 370 2

72143 Le Grand-Lucé 1 941 3

72160 Lavernat 585 1

72161 Lhomme 938 1

72262 Loir-en-Vallée 2 052 4

72173 Luceau 1 233 2

72183 Marçon 1 063 1

72210 Montreuil-le-Henri 299 1

72071 Montval-sur-Loir 5 707 9

72221 Nogent-sur-Loir 361 1Conseil Municipal du 17 juin 2025 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 4

72248 Pruillé-l'Éguillé 808 1

72279 Saint-Georges-de-la-Couée 171 1

72311 Saint-Pierre-de-Chevillé 339 1

72314 Saint-Pierre-du-Lorouër 363 1

72325 Saint-Vincent-du-Lorouër 822 1

72356 Thoiré-sur-Dinan 398 1

72376 Villaines-sous-Lucé 651 1

Total 23 207 39

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les modalités de répartition des sièges, suivant l’accord local proposé.

Monsieur DESILES trouve choquant que Le Grand Lucé ait un représentant de moins par rapport à Loir-en-Vallée, pour une population quasi-identique.

Madame GILLE-AYBES demande si toutes les communes sont bien représentées. Monsieur le Maire leur indique que l’accord local permet à toutes les communes d’être représentées. Il s’agit d’un ajustement entre les communes nouvelles.

5- ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE RESTAURATION SCOLAIRE

Délibération N°DCM-065-25

Monsieur le Maire indique à l’assemblée municipale qu’un marché à procédure adaptée a été passé récemment.

Seul l’AFPMR de Loir-en-Vallée a répondu.

Suivant le rapport d’analyse des offres qui en a découlé, il est proposé de retenir l’offre de l’AFPMR, pour un prix de 3,55 € le repas.

Monsieur le Maire précise que ce montant ne comprend ni l’achat du pain, ni le salaire de la personne en cours de recrutement qu’il faudra ajouter au tarif réel. Quelques achats supplémentaires sont à prévoir pour la mise en place de cette liaison chaude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre proposée par l’AFPMR, et autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Madame SACHER demande s’il y a eu un retour de l’enquête de satisfaction. M. Dutheil répond que beaucoup de réponses sont revenues, avec des retours négatifs sur la qualité des repas. Il précise également qu’un repas actuellement revient autour de 7,00€ TTC à la commune. Madame SACHER s’interroge sur la procédure de recrutement.

Monsieur le Maire lui indique que c’est en cours.

6- CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIAL DU VAL DE LOIR POUR L’UTILISATION DES LOCAUX DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR L’ÉTÉ 2025

Délibération N°DCM-066-25

Monsieur le Maire indique à l’assemblée municipale que le Centre Social du Val du Loir a formulé la même demande que les années précédentes. En effet, lors des prochaines vacances d’été le Centre Social doit trouver une solution pour la prise des repas de midi des enfants accueillis à l’accueil de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.). C’est pourquoi la direction du Centre Social a pris contact avec la municipalité, sachant que les locaux de restauration scolaire se trouvent à proximité de l’accueil de loisirs « Le Reflet ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité autorise M. le Maire à signer une convention d’occupation de la cantine scolaire et du réfectoire pour la période du 7 juillet au 8 août 2025, et fixe une participation du Centre Social du Val de Loir à 100 € au titre des charges de fluide des locaux mis à disposition.

Monsieur le Maire indique qu’une prochaine convention devra être établie avec le Centre Social pour le local ados. Il précise que les travaux avancent bien et que le déménagement devrait avoir lieu en septembre.Conseil Municipal du 17 juin 2025 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 5

7- QUESTIONS DIVERSES

PISCINE MUNICIPALE

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que la piscine ne pourra pas ouvrir cet été. En effet, le fond de la piscine doit être entièrement refait. Il est possible de le réparer mais les travaux ne pourront se faire qu’en fin d’année ou début d’année prochaine.

L’équipement est vieillissant, il est normal que des éléments se détériorent.

PLACE DE LA RÉPUBLIQUE

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que le diagnostic vient d’être restitué à la collectivité par le bureau d’études. Le travail tourne autour des enjeux de stationnement, des places de parking et de l’évolution de mobilités douces, piétonne notamment.

Le 28 juillet à 18h30 aura lieu, à la salle multi-activités, un atelier de concertation avec des représentants de plusieurs types de population (parents, personnes âgées, ...) ainsi que l’ensemble des commerçants de la place et l’intégralité des élus municipaux.

SPECTACLE DE RUE

Monsieur le Maire indique qu’un spectacle est organisé par le CCAS le 4 juillet à 20h30 à Roche- Marie. Attache a été prise auprès d’associations pour tenir des stands, buvette, confiserie, ... Un fléchage depuis la place de la République sera mis en place.

COMPOSTEUR COLLECTIF

Monsieur le Maire et M. KISSOUM présentent le résultat de la médiation réalisée par l’association ATHENA : 91 foyers recensés, 44 personnes ont répondu, 18 sont intéressées et 3 peuvent l’être. L’association donne les documents d’urbanisme pour l’installation de ces composteurs, à positionner sur le secteur de La Pléiade, pour transmission auprès de l’Architecte des Bâtiments de France. Il faudra trouver un référent pour s’occuper des composteurs.

PROJET BIBLIOTHÈQUE

Madame BORDIER demande où en est l’acquisition du bâtiment pour avancer sur le projet. Monsieur le Maire indique relancer le notaire. Madame BORDIER souhaite qu’un mail soit envoyé auprès de la bibliothèque départementale pour les tenir informer de l’avancée du dossier.

13 JUILLET

Monsieur le Maire indique que les commerçants participants seront les mêmes que d’habitude, et qu’il y aura en plus le nouveau poissonnier qui proposera des moules.

COMPTEUR ÉLECTRIQUE

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que le loueur de rosalies rencontre des difficultés pour la pose d’un compteur électrique temporaire. ENEDIS apporte une réponse non satisfaisante. Monsieur le Maire se charge de recontacter ENEDIS.

COMMUNICATIONConseil Municipal du 17 juin 2025 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 6

Le comité communication rencontre une entreprise pour l’acquisition ou la location d’un panneau lumineux le 2 juillet à 10h. Une discussion devra avoir lieu concernant le lieu d’implantation.

Prochaine réunion de Conseil municipal : Lundi 21 juillet 2025 à 20h30.

Séance levée à 21h47.

Signatures :

Le Maire La secrétaire de séance

Michel DUTHEIL Marie-Dominique GILLE-AYBES