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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 25 Affectation resultat 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 25 Affectation resultat 2014)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 5 mars 2015
L’an deux mille quinze et le cinq mars à dix-huit heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM COMBET - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. -
MMES FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - TAILLANDIER - MM ALBA - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DURAND (Suppléant) - GODEFROY - JULIE (Suppléant) - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VICENTE.
N° 2015/25
Objet : Détermination et affectation du résultat de l’exercice 2014
sur la gestion de l’exercice 2015
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que suite à l’approbation du Compte Administratif 2014, les besoins en investissement de chaque Budget ont été évalués et il s’avère que pour le Budget Annexe Voirie, il est nécessaire d’affecter une partie du résultat de l’exercice 2014 sur la gestion de l’exercice 2015.
Pour le Budget Annexe Voirie, les besoins de la section d'investissement sont évalués selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au
31/12/2014 = 436 202,00 € (D1)
Restes à réaliser Chapitre 21 =
en dépense Chapitre 23 = 0 €
au 31/12/2014 Divers = 0 €
Total = 0 € (D2)
TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 436 202,00 € (D4)
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2014 = 0 € (R1)
Restes à réaliser Chapitre 10 = 0 € en recette Chapitre 13 = 0 €
au 31/12/2014 Chapitre 16 =
Divers =
TOTAL = 0 € (R2)
TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 0 € (R4)
BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) = 436 202,00 € Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2014 Résultat comptable de l'exercice 2014 (C/12) = 266 742,00 €
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) = 283 160,00 €
RESULTAT CUMULE A AFFECTER = 549 902,00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 436 202,00 € à inscrire au C/1068 du budget 2015
Report à nouveau (C/11 de la balance) = 113 700,00 € à inscrire ligne 002 du budget 2015
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- accepte la détermination et l’affectation du résultat de l’exercice 2014 sur la gestion de l’exercice 2015 pour le Budget Annexe Voirie, comme indiqué ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 10 mars 2015. Raymond GARDELLE