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Déliberation - 29 2023
Déliberation - 2023 48
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
8REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le SLG
ID : 087-218702504-20231127-D202348-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC N° 2023-48
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept novembre, le Conseil municipal de la
commune de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Séance du mairie, sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Maire.
27 novembre 2023 Présents :
Date de convocation : M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. MARGARIDO, MME 17 novembre 2023 CHANTEGROS, M. GAUBERT, MME FLUHR DIFFIMBACH, M. CORREIA, MME BARATAUD, MM. LAGRANDANNE, GODME,
Nombre de membres : MME GODMÉ
E rcice : 14 Présents — 11 Excusés : Mme LEOBARDY donne pouvoir à Mme CHANTEGROS
. M. DELOTTE donne pouvoir à M. GAUBERT Votants : 14 ne
Mme VAL donne pouvoir à Mme LASCAUX
Résultat du vote :
Pour : 14 Secrétaire de séance :
Contre : 00 Nathalie FLUHR DIFFIMBACH
Abstentions : 00
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE ET L’EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE VENTILATION, COORDONNE PAR LE SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE (SEHV) ET AUTORISATION DE SIGNER TOUS LES DOCUMENTS RELATIFS À L'OBJET DU PRESENT RAPPORT.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7 ; Vu le Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts ;
Vu la délibération n°2023-56 du 19 octobre 2023 du Syndicat Energies Haute-Vienne portant constitution d’un groupement de commande pour l’exploitation et la maintenance des installations thermiques et de ventilation, ouvert aux collectivités adhérentes à ESP87 ; Vu la convention constitutive du groupement annexé et l’acte d’adhésion afférent :
Considérant que l’actuel groupement expire le 30 juin 2024 ;
Considérant l’accompagnement des collectivités adhérentes au service ESP87 du SEHV pour la mise en place de contrats de maintenance pour leurs propres installations thermiques et de ventilation ; Considérant l'intérêt de mutualiser les achats de prestations de maintenance, pour effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et favoriser ainsi des économies d’échelle sur des prestations encadrées et qualitatives ;
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par la convention constitutive, annexée à la présente délibération.
La convention a une durée limitée. Elle prend effet à sa notification par le coordonnateur et expire trois mois après l’échéance du dernier marché (date estimée de fin de marché, y compris des éventuelles reconductions, le 30 juin 2028).
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) dont les attributions sont définies à la convention constitutive précitée. Envoyé en préfecture le 29/11/2023
8REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le SLG
ID : 087-218702504-20231127-D202348-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC
N° 2023-48
Conformément aux dispositions de l’article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres de groupement, chargée de l’attribution des marchés et/ou accords-cadres est celle du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), coordonnateur du groupement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ, DECIDE
e D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la maintenance et l’exploitation des équipements thermiques et de ventilation, annexés à la présente délibération ;
e D’autoriser l’adhésion de la commune de Burgnac au groupement de commandes pour la maintenance et l’exploitation des équipements thermiques et de ventilation ;
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour la maintenance et l’exploitation des équipements thermiques et de ventilation ;
e De s’acquitter de la contribution financière prévue par la convention constitutive ;
e D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Michel REBEYROL