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Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 36 2023 min)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Séance du
15 septembre 2023
Date de convocation :
7 septembre 2023
Nombre de membres :
En exercice : 14
Présents : 08
Votants : 14
Résultat du vote :
Pour : 14
Contre : 00
Abstentions : 00
Envoyé en préfecture le 18/09/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 18/09/2023
Publié le SLG
ID : 087-218702504-20230915-D202336-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC N° 2023-36
L'an deux mille vingt-trois, le quinze septembre, le Conseil municipal de la commune de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Maire.
Présents :
M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. MARGARIDO, MME FLUHR DIFFIMBACH, MM. CORREIA, DELOTTE, MME VAL, MME
LEOBARDY.
Excusés : Mme BARATAUD donne pouvoir à Mme VAL
M. GAUBERT donne pouvoir à M. CORREIA
Mme CHANTEGROS donne pouvoir à Mme FLUHR DIFFIMBACH
Mme GODMÉ donne pouvoir à M. MARGARIDO
M. LAGRANDANNE donne pouvoir à Mme LASCAUX
M. GODMÉ donne pouvoir à M. REBEYROL
Secrétaire de séance :
Sandrine VAL
[ AVENANT N°3 —- CONVENTION AO1/A02 - TRANSPORTS SCOLAIRES
Monsieur le Maire explique que la convention de délégation de la compétence transports scolaires avec la région Nouvelle-Aquitaine signée le 23 janvier 2020 doit être modifiée.
L'article 2 de la convention est modifié comme suit :
«La présente convention est reconductible par tacite reconduction jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2025-2026 selon le calendrier établi par l'Education Nationale ».
L'article 4.2.1 Procédure d’inscription sera modifié comme suit :
« Sous réserve d’une décision contraire de la Région, il est rappelé qu'après le 20 juillet, les parts familiales seront majorées conformément au règlement régional des transports scolaires. »
Les tableaux en annexe 2 seront modifiés afin de tenir compte de la nouvelle tarification en vigueur pour les rentrées 2023, 2024 et 2025.
Toutes les autres clauses de la convention demeurent inchangées.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE
e _Autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant n°3 de la convention AOI/AO2.
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Michel REBEYROL