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Déliberation - 96 23 Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes pour l’acquisition de boutons d’alerte pour les commerçants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
TT
Publié
le
ID
: 069-216901413-20231127-D96_23-DE
Conseil
municipal
du
27 novembre
2023
Délibération
n°96-23
Objet
:
Demande
de
subvention
à
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
à
l’acquisition
de
boutons
d’alerte
connectés
pour
les
commerçants
pur
#Mornant
Date
de
convocation
: 21/11/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Dominique
HAZOUARD
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
- Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
- Dominique
HAZOUARD
-— Arnaud
BREJOT-
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
-— Julie
GUINAND-BOIRON-
Sophie
PIVOT
-Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
-— Patricia
BONNET-GONNET
-
Anne-Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
-
Jocelyne
TACCHINI-
Christian
CECILLON
-
Raphaëlle
GUERIAUD
-
Anne
BLANCHET
—
Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Véronique
ZIMMERMANN
a donné
pouvoir
à Anne-Laurence
OLTRA.
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Patrick
BERRET.
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire.
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Les
commerces,
qui
constituent
un
service
essentiel pour
les habitants
de la commune,
sont
l’objet
d’agressions
de
plus
en
plus
fréquentes.
C’est
pourquoi
la
commune
souhaite
agir pour
leur
protection.
Le bouton
d’alerte
est un
dispositif dédié
aux victimes
de violences.
Il s’agit
d’un
bouton
d’une
dimension
de
2,5
cm2,
porté
sur
soi
de
façon
non
visible
permet
au moyen
de clics discrets
de rassurer,
alerter,
d’enregistrer
et d'appeler
à l’aide
de façon
géolocalisée
des
contacts
sans
avoir
à se saisir
de
son
téléphone.
Ce
bouton
permet
de
protéger
et
de
sécuriser
les
personnes
cibles
et/ou
victimes
de
violences. Ce
dispositif
sert
à prévenir
une
situation
avant
qu’elle
ne
dégénère,
interpeller
sur
le
besoin
d’être surveillé
car potentiellement
exposé
à une
situation
à risque ou à apporter
une
assistance
immédiate
à la personne
en
danger,
avec
mobilisation
des
secours.
Pour
cela, trois
clics
sont
possibles
: Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
publié 1e ID : 069-216901413-20231127-D96_23-DE
-
Le
simple
clic:
le
«clic
prévention
» (signaler
sa
géolocalisation,
envoi
d’un
message
à
un
(ou
des)
numéro(s)
pré-enregistré(s),
anticiper
un
besoin
de
protection)
;
Le
«clic
prévention
»
permet
de
de
communiquer
sa
position
géographique
accompagnée
de la diffusion
d’un
message
au
contenu
écrit au
préalable
;
-
Le
double
clic:
le
« clic
secours
» (Triple
alerte
(tel,
sms,
email),
géolocalisation
rafraîchie
en temps
réel,
mise
en
relation
des
destinataires
par
lien vidéo).
Le
« clic secours
» doit
être
déclenché
en
cas
d’urgence
et a pour
vocation
de
faciliter
la coordination
immédiate
des
secours
;
-
Le
clic appuyé :
le «
clic alarme
» (sonnerie
émise
par
le téléphone,
capter
l’aide
de
proximité,
tenter
de
stopper
une
action)
ou
le
« clic
de
preuve
»
(captation
de
l’environnement
sonore,
restitution
de
preuves,
accès
sécurisé
aux
enregistrements).
Le
« clic alarme
» a pour
but
de
capter
l’aide
de
proximité,
en
cas
de besoin.
Quant
au
« clic
de
preuve
»,
il
va
permettre
d’enregistrer
l'ambiance
sonore
via
le
smartphone
auquel
est
rattaché
le dispositif et de
confondre
les agresseurs.
II.
LA
PROPOSITION
Actuellement,
la région
Auvergne
Rhône-Alpes
finance
à hauteur
de
50%
les dépenses
d'investissement
pour
l'acquisition
de
ce type
de dispositif afin
de
renforcer
la sécurité
des
commerçants.
La
commission
Ressources
réunie
le
13
novembre
2023
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce rapport.
III.
LA DÉCISION
Oui l'exposé
de
Sébastien
PONCET,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
DE
SOLLICITER
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
une
subvention
au taux
maximum
de
50%
(le plafond
appliqué
est de 5 000
€ par
commune
et par
an)
en
vue
de
la
réalisation
de
ce
projet
pour
l’acquisition
de
dispositifs
d’alerte
connectés
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce dossier.
Mornant,
le 27 novembre
2023.
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER.