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Déliberation - 110 22 Adhésion à la Centrale d’Achat de la région Auvergne Rhône Alpes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 110 22 Adhésion à la Centrale d’Achat de la région Auvergne Rhône Alpes)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Industrie,
Conseil
municipal
du
19
décembre
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Berger
Publié
le
1D;:069-216901413-20221219-D110_22-DE
Délibération
n°
110-22
F
r
aan
Auvergne
Rhône
Alpes
Objet
: Adhésion
à la
Centrale
d’Achat
de
la
région
Date
de
convocation
: 13/12/2022
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Véronique
ZIMMERMANN
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
-
Patrick
BERRET
-
Pascale
DANIEL
-
Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
- Véronique
MERLE
- Anne-Catherine
VALETTE
-
Julie
GUINAND-
BOIRON
-
Sophie
PIVOT
-
Sébastien
PONCET
-—
Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
-
Serge
CAFIERO
—
Anne-Laurence
OLTRA
-
Patricia
BONNET-
GONNET
- Christian
CECILLON
— Raphaelle
GUERIAUD
- Anne
BLANCHET
— Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS
Membres
excusés
et représentés
:
Loïc
BIOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Jocelyne
TACCHINI
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Sophie
PIVOT
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 25
Votants
: 29
I
LECONTEXTE
Par
délibération
du
9
février
2017,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
décidé
de
se
constituer
«
centrale
d'achat
régionale
»
afin
d’offrir
aux
acheteurs
qui
le souhaitent
un
outil
efficace
permettant
de répondre
aux
enjeux
de facilitation
de l’acte d’achat,
de
sécurisation,
d'optimisation
des
dépenses,
et
de
facilitation
fournisseurs
locaux
aux
marchés
publics.
de
l’accès
des
PME
et
Au
titre
des
articles
L.2113-2
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
une
centrale
d'achat
permet
"d’exercer
de façon
permanente,
au bénéfice
des
acheteurs
qui
y
adhèrent,
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services,
la
passation
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
[...]
ainsi
que
l'assistance
à
la
passation
des
marchés
[...]."
Ce
dispositif
confère
à
la
région
un
rôle
d’intermédiaire
pour
passer
des
marchés
publics
pour
le compte
d’autres
acheteurs
publics.
Les
missions
confiées
à
la
Centrale
d’achat
régionale
par
l’Acheteur
donne
lieu
à
participation
aux
frais
: frais
de
publicité
et
de
procédure,
frais
liés
à la
mobilisation Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié 1e
d'agents
en
charge
des
marchés,
et
frais
éventuels
liés
au
din:o69-16201418-20221219-p110
22-0E
assurer
les
prestations
de
la
Centrale
ou
en
cas
de
litige
(AMO,
avocat...).
Dans
le
cadre
des
démarches
de
rationalisation
et
d'optimisation
des
achats,
il
est
proposé
que
la
Ville
adhère
à
cette
centrale
d'achat
afin
de
pouvoir
recourir
aux
fournisseurs
sélectionnés
par
la Région
lorsque
cela
s’avère
opportun.
Le
recours
aux
marchés
de
la
centrale
n'implique
aucune
exclusivité
de
commande
auprès
des
fournisseurs
de
cette
dernière,
ce
qui
offrira
une
alternative
à l’Union
des
groupements
d'achats
publics
(UGAP)
et
complétera
notre
offre
actuelle
de
marchés
propres à
la Ville.
Pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
cette
participation
aux
frais
est
formalisée
via une
adhésion
unique
d’un
montant
de
500
€.
A
noter
que
la commune
reste
libre
de
recourir
ou
non
à la Centrale
d’achat
régionale
pour
tout
ou
partie
de
ses besoins
à venir.
II.
LA
PROPOSITION
Vu
les articles
L 2113-2
et suivants
du
code
de la commande
publique
;
Vu la liste indicative
des
marchés
en cours
de la centrale d’achat
de la Région
Auvergne-
Rhône-Alpes
annexée
;
Vu
la convention
d’adhésion
à la centrale
d’achat
régionale
;
Il est proposé
d’adhérer
à la centrale
d’achat
régionale,
pour
bénéficier
des
économies
échelle
rendues
possibles
par
cet outil
centralisé.
La
commission
Ressources,
réunie
le
05
décembre
2022,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce dossier.
III.
LA
DÉCISION
Ouiï l'exposé
de
Pascale
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
_D'APPROUVER
l'adhésion
à la Centrale
d’Achat
de la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
d'adhésion
et tout
document
afférent
à cette
délibération
Mornant,
le 19
décembre
2022