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Déliberation - D2024.048 demande de subvention à la région Rhône Alpes
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Déliberation - D2024.048 demande de subvention à la région Rhône Alpes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 069-216900514-20241205-2024_048-DE
GER
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 05 décembre
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents pris part
au vote
14 11 14
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 05 décembre
2024 à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune
de CHAUSSAN s’est réuni dans la salle du Conseil
Municipal de Chaussan, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Luc
Chavassieux, maire, en session ordinaire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le
maire le 02 décembre 2024
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 02 décembre 2024.
Membres présents: M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, Mme Raboisson Croppi Laurence, M Charvolin
Jean-Jacques, M Grange Christophe, Mme Bertelle Emilie, M Aymard Nicolas
Pouvoirs :
M Langlet Pascal donne pouvoirà M Guyot Didier
M Rolland Alain donne pouvoir à Mme Blanc Anik
Mme Martini Laurence donne pouvoir à Mme Raboisson Croppi Laurence
Secrétaire de séance : M Aymard Nicolas
D2024_048 - Demande de subvention à la Région Rhône Alpes
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu les dispositifs d'aide du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Considérant que la commune de Chaussan peut prétendre au dispositif « Aménager
un premier ou dernier commerce en milieu rural ».
La commune de Chaussan sollicite le Contrat région au titre de l’opération suivante :
Tiers Lieu osmose et plus particulièrement installation d’un local de distribution pour
la vente en direct des produits des agriculteurs de la commune.
Coût prévisionnel des travaux : 1 203 025 HT
Subvention demandée : 100 000€ Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le ET
ID : 069-216900514-20241205-2024_048-DE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
Approuve la demande de demande de subvention auprès de la Région Auvergne —
Rhône — Alpes au titre du Contrat région
Sollicite auprès de la Région Auvergne — Rhône — Alpes le versement d’une
subvention
Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes se référant à la présente délibération
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Vote Luc Chavassieux
Unanimité