Compte-Rendu - cr cm du 04 juillet 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM DU 26 SEPTEMBRE 2017

Compte-Rendu - CR CM DU 27 janvier 2017 avec les commentaires

Compte-Rendu - cr cm juillet 2017

Compte-Rendu - CR CM DU 20 OCTOBRE 2016

Compte-Rendu - CR CM DU10 novembre 2016

Compte-Rendu - CR CM DU 22 novembre 2017

Compte-Rendu - CR du 20 12 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 8 juillet 2014

Conseil Municipal - cm du 9 mars 2017

Compte-Rendu - CR CM DU 30 NOVEMBRE 2016

Compte-Rendu - cr cm du 04 juillet 2017 Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune d'Aniane. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 04 juillet 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D’ANIANE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 04 juillet 2017

__________________________

L’an deux mille dix-sept, le quatre du mois de juillet à 19 h, et en application des articles L. 2121- 7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, le conseil municipal de la commune d’ANIANE dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe SALASC, Maire d’Aniane.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Philippe SALASC Françoise MALFAIT D’ARCY Céline SERVA

Jean-Pierre BOUVIER Patrick CHARPENTIER Antoine ESPINOSA Fabienne SERVEL Jean-André AGOSTINI Peter PHILIP

Nicole MORERE Fabien DELMAS

Andrée MOLINA Véronique VIGUIER

Didier DELAHAYE Bastien NOËL DU PAYRAT

Absents excusés : Stéphan BOLLE, Gérard QUINTA, Jean-Claude POSTIC, Annick PODEROSO, Marcel SAUVAIRE, Lauryne ANIORTE, Florence GADET, Florence ODIN.

Procurations :

Florence ODIN à Fabienne SERVEL.

Monsieur Fabien DELMAS a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

La séance est ouverte à 19 heures par l’adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 juin 2017.

INFORMATION

Marché à procédure adaptée

N° DCM 17/07/01 Publié le 04/07/2017 Dépôt en Préfecture le 06/07/2017

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que conformément aux dispositions de l’article L2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été approuvés les marchés de faible montant suivants :

- marché de fourniture d’une pompe grunfos SP96A16 par le STEP, d’un montant de 2 546 € H.T., soit 3 055.20 € T.T.C., attribué à FOROC de Béziers,

- marché de mission d’essais des réseaux AEP et EU dans le cadre des travaux de raccordement du réseau AEP d’Aniane sur celui de Gignac, d’un montant de 12 903.05 € H.T., soit 15 483.66 € T.T.C., attribué à ASSAINISSEMENT 34 de Béziers,2

- marché de prestations de services capture des pigeons d’un montant de 1 836 € H.T., soit 2 203.20 € T.T.C. attribué à la SACPA de Pindères (47),

- marché de mission CSPS / opération de toiture de l’école primaire d’un montant de 750 € H.T., soit 900 € T.T.C., attribué à la société ASTIER Bâtiment Ingénierie de Lattes (34),

- marché de mission de contrôle technique / opération de la toiture de l’école primaire d’un montant de 1 980 € H.T., soit 2 376 € T.T.C., attribué à la société APAVE de Saint- Aunès (34).

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal

Aniane les, jour, mois et an susdits.

AFFAIRE Commune d’ANIANE / MARCIAL. INFRACTION D’URBANISME –

APPEL.

N° de DCM 17/07/02 Publié le 07/06/2017 Dépôt en Préfecture le 10/07/2017

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’affaire qui oppose la commune à Mesdames Christel MARCIAL et Patricia GARCIA :

Mesdames MARCIAL et GARCIA ont été poursuivies devant le tribunal correctionnel pour infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme ou plan d’occupation des sols et exécution de travaux non autorisés par un permis de construire.

La commune d’Aniane s’est portée partie civile et le cabinet d’avocats MARGALL D’ALBENAS de Montpellier a été désigné pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire devant le Tribunal Correctionnel.

Par jugement du tribunal correctionnel en date du 22 septembre 2016, Mesdames MARCIAL et GARCIA ont été déclarées coupables des faits qui leur sont reprochés et condamnées au paiement d’une amende de mille euros et à la remise en état des lieux dans un délai de six mois avec astreinte de cinquante euros par jour de retard.

Il est porté mention en marge du jugement de l’appel formé par Madame MARCIAL et de l’appel incident formé par le Procureur dans cette affaire.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le cabinet d’avocats MARGALL d’ALBENAS de Montpellier a été désigné pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire devant la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de Montpellier.

Contrat SVP – Renouvellement.

N° DCM 17/07/03 Publié le 04/07/2017 Dépôt en Préfecture le 06/07/2017

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune a souscrit un contrat d’abonnement – secteur public auprès de la société SVP reconduit annuellement depuis le 30 novembre 2007, moyennant le coût mensuel pour l’année 2016 de 360,00 € HT, soit 432,00 € TTC.

SVP met à la disposition de la commune de manière illimitée ses services pluridisciplinaires d’information et de veille juridique, d’aide à la décision, de soutien et d’accompagnement opérationnel par téléphone ainsi que sa base documentaire accessible en ligne via le site internet.3

Le renouvellement du contrat pour des prestations équivalentes à effet du 1er juillet 2017 a été proposé moyennant un coût mensuel de 350,00 € HT, soit 420,00 € TTC pour une durée ferme de 3 ans.

Considérant l’intérêt de ces prestations pour l’ensemble des services municipaux afin de répondre aux missions qui leurs sont confiées ;

Considérant l’effort commercial consentit la société SVP ;

Le nouveau contrat de prestations a été souscrit pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2017, moyennant la somme mensuelle de 350,00 € HT, soit 420,00 € TTC.

AFFAIRES GENERALES :

REFECTION DE LA TOITURE DE LECOLE PUBLIQUE ELEMENTAIRE D’ANIANE– ADOPTION DE L’AVANT PROJET - MARCHE DE TRAVAUX.

N° de DCM 17/07/04 Publié le 04/07/2017 Dépôt en Préfecture le 06/07/2017

Monsieur l’adjoint à l’éducation rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 24 Novembre 2015 a été adopté l’avant-projet de la réfection de la toiture de l’école publique élémentaire et la demande de subvention liée à l’opération dont le montant total se porte à 184 075.31€ HT, soit 220 890.37€ TTC.

Il rappelle que les subventions accordées représentent :

- Pour l’état (DETR) 50% du montant total de l’opération

- Pour le Département 20% du montant total de l’opération

- Pour Hérault Energie 1,89% du montant total de l’opération

Les Fonds propres communaux représentent ainsi 28.11% du montant total de l’opération.

La consultation a été lancée sous la forme d’un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

La commission MAPA du 27 Juin 2017, saisie dans le cadre des procédures internes à la Commune, a émis un avis favorable pour l’attribution des marchés de travaux des lots n° 1 et 2 de l’opération à l’entreprise LANGUEDOC TOITURES à Baillargues 34670, pour un montant total cumulé qui s’élève à la somme de 118 221.00 € HT, soit 141 865.20€ TTC, répartis comme suit :

 Le lot n° 1 - 112 491.00 € HT, soit 134 989.20€ TTC pour la charpente, couverture, zinguerie.  Le Lot n° 2 - 5 730€ HT, soit 6 876.00€ TTC pour l’isolation thermique des plafonds.

Chaque offre a été classée 1er sur la base des critères de classement des offres énoncés dans le cahier des charges de la consultation.

Le lot n° 3 - électricité télévision : En l'absence d'offre pour ce lot, il doit être déclaré infructueux.

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics4

Vu l’avis de la commission MAPA du 27 Juin 2017,

Sur proposition de Mr le Maire,

A l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer les marchés à procédure adaptée concernant les lots n° 1 et 2 des travaux de réfection de la toiture de l’école publique élémentaire à l’entreprise LANGUEDOC TOITURES de Baillargues 34670 :

• Le lot 1 - 112 491.00 € HT, soit 134 989.20€ TTC pour La charpente, couverture, zinguerie.

• Le Lot 2 - 5 730€ HT, soit 6 876.00€ TTC pour l’isolation thermique des plafonds.

-AUTORISE le Maire à signer ces deux marchés ainsi que les pièces s’y rapportant

Les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget primitif de 2017, chapitre 21, opération n° 987 articles 21312.

 Le lot n° 1 - 112 491.00 € HT, soit 134 989.20€ TTC pour la charpente, couverture, zinguerie.

 Le Lot n° 2 - 5 730€ HT, soit 6 876.00€ TTC pour l’isolation thermique des plafonds.

Chaque offre a été classée 1er sur la base des critères de classement des offres énoncés dans le cahier des charges de la consultation.

Le lot n° 3 - électricité télévision : En l'absence d'offre pour ce lot, il doit être déclaré infructueux.

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Vu l’avis de la commission MAPA du 27 Juin 2017,

Sur proposition de Mr le Maire,

A l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer les marchés à procédure adaptée concernant les lots n° 1 et 2 des travaux de réfection de la toiture de l’école publique élémentaire à l’entreprise LANGUEDOC TOITURES de Baillargues 34670 :

• Le lot 1 - 112 491.00 € HT, soit 134 989.20€ TTC pour La charpente, couverture, zinguerie.

• Le Lot 2 - 5 730€ HT, soit 6 876.00€ TTC pour l’isolation thermique des plafonds.

-AUTORISE le Maire à signer ces deux marchés ainsi que les pièces s’y rapportant

Les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget primitif de 2017, chapitre 21, opération n° 987 articles 21312.5

Convention d’utilisation des locaux municipaux

N° de DCM 17/07/05 Publié le 04/07/2017 Dépôt en Préfecture le 07/07/2017

Madame l’adjointe déléguée à la jeunesse informe l’assemblée que le Comité des Fêtes d’Aniane demande l’autorisation d’occuper le jardin de la maison communale des loisirs le samedi 15 juillet 2017 de 8h à 19h pour organiser des jeux pour les enfants dans le cadre de la Féria.

Elle rappelle que les locaux sont fréquentés habituellement par les accueils de loisirs municipaux mais que la demande concerne un samedi ce qui ne gênerait en rien le bon fonctionnement des services municipaux.

Compte tenu de l’intérêt que porte la municipalité au Comité des fêtes d’Aniane, Madame l’adjointe déléguée à la jeunesse propose d’accorder un avis favorable à la demande. Il propose par ailleurs la signature d’une convention de mise à disposition d’un espace municipal.

Compte-tenu du fait que l’association utilisera ces locaux pour satisfaire un besoin d’intérêt général et plus spécifiquement d’intérêt local qui en découle, il est prévu que cette mise à disposition soit gratuite.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame l’Adjointe déléguée à la jeunesse et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- DECIDE de mettre à la disposition du Comité des Fêtes d’Aniane, et ce gratuitement, l e jardin de la maison communale des loisirs pour le samedi 15 juillet 2017.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, dont un exemplaire demeurera annexé à la présente.

Convention de partenariat volontaire en service civique – Adoption.

N° de DCM 17/07/06 Publié le 04/07/2017 Dépôt en Préfecture le 07/07/2017

Madame la Conseillère Municipale déléguée à la citoyenneté informe l’assemblée de la volonté d’accueillir au sein de la municipalité un jeune volontaire dans le cadre d’un service civique pour :

- Permettre à des jeunes de s’engager pour une mission d’intérêt général

- Sensibiliser d’autres jeunes et habitants à la citoyenneté dans la municipalité - Soutenir la commune d’Aniane dans la démarche d’action citoyenneté sur des problématiques locales du village.

Madame la Conseillère Municipale déléguée à la citoyenneté propose que l’association Concordia porte au sein de sa structure le jeune volontaire qu’elle mettra à disposition de la commune pour accomplir sa mission pour une période de 10 mois à partir du 01 septembre 2017 et pour une durée hebdomadaire de 24 heures.

Dans le cadre de ce partenariat avec Concordia, la commune d’Aniane s’engage à :6

 mettre en œuvre tous les moyens humains favorisant l’implication du volontaire sur les missions définies

 mettre à disposition du volontaire, avant le début de la mission, les moyens matériels nécessaires au bon déroulement de ses missions (préparation de l’équipe, poste de travail, planning),

 informer Concordia des avancées du projet de volontariat, des difficultés rencontrées mais aussi des réussites,

 à donner la possibilité au volontaire de participer aux formations obligatoires,  à verser une contribution financière à l’association Concordia pour la mise à disposition d’un service civique à hauteur de 300 € par mois soit 3000 € sur la période de la convention ;

Madame la Conseillère Municipale déléguée à la citoyenneté propose donc à l’assemblée :

D’ADOPTER la convention du partenariat volontaire en service civique, un exemplaire de cette convention étant joint au présent rapport,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante dont un exemplaire demeurera annexé à la présente.

D’INSCRIRE la dépense correspondant à la participation financière de la commune à CONCORDIA sur le budget de la commune

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame la conseillère déléguée à la citoyenneté et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

-ADOPTE la convention,

-AUTORISE Mr le Maire à signer cette convention dont un exemplaire demeurera annexé à la

présente.

-DIT que la dépense correspondante sera inscrite sur le budget de la Commune.

Marché des travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement – Modification des marchés n°1.

N° de DCM 17/07/07 Publié le 04/07/2017 Dépôt en Préfecture le 06/07/2017

Madame l’Adjointe déléguée à l’aménagement de l’espace présente à l’Assemblée le projet de modification numéro 1 du marché des travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Cette modification a pour objet de porter le nombre d’heures d’insertion sociale à 735 au lieu des 700 prévues initialement. L’article 1.3 du CCAP doit donc être modifié en conséquence.

Madame l’Adjointe déléguée à l’aménagement de l’espace propose à l’Assemblée d’adopter cette disposition et de l’autoriser à signer l’acte de modification du marché.

Le Conseil Municipal,7

Ouï l’exposé de Madame l’adjointe déléguée à l’aménagement de l’espace et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

-ADOPTE l’acte de modification numéro 1 du marché des travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement dont un exemplaire demeurera annexé à la présente,

-AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

Bail de location de terrain pour aire de stationnement provisoire : Adoption.

N° de DCM 17/07/08 Publié le 04/07/2017 Dépôt en Préfecture le 06/07/2017

Madame l’Adjointe déléguée à l’aménagement de l’espace expose à l’assemblée que les travaux de remplacement des réseaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement dans le village et notamment Boulevard Félix Giraud vont entraîner une diminution très importante du nombre de places de stationnement. Afin de pallier cette difficulté, il a été envisagé d’aménager une aire de stationnement provisoire, le temps de ces travaux, sur le secteur non urbanisé de Bourguet Naou.

Madame Pascale PINEL, propriétaire de la parcelle cadastrée section BD numéro 55, lieu-dit Bourguet Naou est prête à mettre son terrain à la disposition de la Commune et ce gratuitement compte-tenu de l’intérêt général de l’aménagement provisoire prévu, à savoir une aire de stationnement pour VL pendant le temps des travaux de remplacement des canalisations dans le village.

Madame l’Adjointe déléguée à l’aménagement de l’espace propose donc à l’assemblée :

- de prendre à bail la parcelle cadastrée section BD numéro 55 afin d’y aménager une aire de stationnement provisoire pendant le temps des travaux de canalisations et ce gratuitement,

- d’adopter le projet de bail de location de ce terrain, dont un exemplaire est annexé à la présente, et de l’autoriser à le signer,

- de l’autoriser à réaliser les travaux d’aménagement provisoire de cette aire de stationnement (70 places VL) lesquels prévoient le débroussaillement, le réglage du fonds de forme, l’apport de graviers en 0/31,5 sur une surface a traiter de 1670 m2 environ, un coût évalué à la somme de 26 000 € H.T., soit 31200 € T. T. C. Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame l’Adjointe à l’aménagement de l’espace et après en avoir délibéré,

Après avoir pris connaissance du projet de bail de location de terrain cadastré section BD numéro 55,

Sur proposition de Mr le Maire,

A l’unanimité,

- DECIDE de prendre à bail la parcelle cadastrée section BD numéro 55,

- ADOPTE le projet de bail ci-joint et autorise Mr le Maire à le signer.

- AUTORISE Mr le Maire à réaliser les travaux d’aménagement provisoire d’une aire de stationnement de 70 places VL.8

PERSONNEL

Emplois de vacataires – Besoins du service jeunesse.

N° de DCM 17/07/09 Publié le 04/07/2017 Dépôt en Préfecture le 07/07/2017

Monsieur l’adjoint délégué rappelle à l’Assemblée que la mise en place des rythmes scolaires a nécessité le recrutement d’animateurs et d’animatrices vacataires depuis la rentrée scolaire 2014.

Considérant que pour les besoins du service jeunesse et afin d’assurer la continuité du service public, il convient d’avoir recours à des personnes, en fonction des besoins en personnel, afin d’effectuer ponctuellement des activités d’animation et d’encadrement, ainsi que des remplacements au sein des services périscolaires et centre de loisirs communaux ;

Considérant les modalités d’intervention et la variabilité des horaires et des périodes d’emploi,

Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu dont la rémunération est liée à l’acte ;

Sur proposition de Monsieur l’adjoint délégué, il vous est proposé :

DE CREER 4 emplois de vacataires pour l’année scolaire 2017/20178

Étant précisé que le volume horaire total estimé pour ces emplois est de 2833 heures ;

DE DIRE que chaque vacataire percevra une rémunération à l’acte après service fait sur la base d’un taux horaire brut au SMIC de 9,76 € (SMIC au 01/01/2017), les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante ;

D’AUTORISER Monsieur le maire à procéder au recrutement des vacataires et à prendre toutes mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

DE SPECIFIER que les personnes recrutées travailleront sur demande en fonction des besoins ;

DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la commune pour 2017.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint à l’éducation et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

-DECIDE de créer quatre emplois de vacataires pour l’année scolaire 2017/2018,

-DIT que chaque vacataire percevra une rémunération à l’acte après service fait sur base d’un taux horaire brut au SMIC de 9,76 € (SMIC au 01/01/2017), les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement des vacataires et à prendre toutes mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

-SPECIFIE que les personnes recrutées travailleront sur demande en fonction des besoins ;9

-DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la Commune pour 2017.

La séance est clôturée à 20 h 15.

P. SALASC N. MORERE J.P. BOUVIER ODIN

Absente

G. QUINTA B. NOEL DU PAYRAT F. SERVEL A. ESPINOSA

Absent

A. MOLINA P. CHARPENTIER F. MALFAIT D’ARCY D. DELAHAYE

C. SERVA J.C. POSTIC V. VIGUIER F. DELMAS

Absent

F. GADET S. BOLLE P. PHILIP J.-A. AGOSTINI

Absente

Absent

A. PODEROSO M. SAUVAIRE L. ANIORTE

Absente Absent Absente 10