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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c058 06 2015 rdm approbation ca 2014
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c058 06 2015 rdm approbation ca 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Mode, textile et habillement,
PREFECTURE DEUX-SEVRES
Territoires
de
vie
L
————
;
Votants
: 81
Convocation du Conseil d'Agglomération le 19 juin 2015 Affichage du Compte-rendu Sommaire : le 26 juin 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 25 juin 2015
REGIE DES DECHETS MENAGERS - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Titulaires présents : Jérôme
BALOGE,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Jean-Michel
BEAUDIC,
Jacques
BILLY,
Marie-Christelle
BOUCHERY
Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS,
Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU,
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Christelle
CHASSAGNE,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc
DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT. Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Jacques
MORISSET,
René PACAULT,
Michel PAILLEY, Michel PANIER,
Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Sylvette
RIMBAUD, Ciaude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE Titulaires absents ayant donné pouvoir : Jeanine BARBOTIN à Anne-Lydie HOLTZ,
Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT,
Marie-Chantal GARENNE à Agnès JARRY,
Lucien-Jean
LAHOUSSE à Marc THEBAULT,
Rabah LAICHOUR à Jean-Martial FREDON, Joël MISBERT à Thierry DEVAUTOUR,
Marcel MOINARD à Alain
LIAIGRE,
Serge
MORIN
à
Stéphane
PIERRON,
Rose-Marie
NIETO
à Jacqueline
LEFEBVRE,
Sebastien
PARTHENAY
à
Eric PERSAIS,
Claire
RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christine HYPEAU Titulaires absents suppléés : Brigitte COMPETISSA par
Bernard BARAUD
Titulaires absents : Thierry BEAUFILS, Romain DUPEYROU, Robert GOUSSEAU, Simon LAPLACE, Michel VEDIE
ires absents excusés : 1e BARBOTIN, Sophie BROSSARD, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah
LAICHOUR, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN Président de séance : Thierry DEVAUTOUR Secrétaire de séance : Christine HYPEAU C- 58-06-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2015
REGIE DES DECHETS MENAGERS - APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2014
Monsieur Alain GRIPPON, Membre du Bureau Délégué, expose, Après examen par la Conférence des Maires, Sur proposition du Président, Après avis du Conseil d'Exploitation, Vu
les
articles
L
1612-12,
L
1612-13
et
L
1612-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif,
le
Budget
Supplémentaire
et
les
décisions
modificatives de l'exercice concerné,
il est proposé au Conseil de Communauté le Compte
Administratif de l'exercice 2014 dressé par le Président. Concernant
la
Régie
des
Déchets
Ménagers,
les
résultats
définitifs
sous
réserve
des
observations portées sur la délibération relative au Compte de Gestion sont les suivants :
Section de Fonctionnement
Section d’Investissement
Dépenses
15
571
661,23
|
Dépenses
2
973
407,18
Recettes
18
622
888,86
|
Recettes
5
278
262.66
Résultat
de
l’exercice
3
051 227,63
| Résultat
de
l'exercice
2
304
855,48
Résultat
antérieur
reporté
3
426
161,90
|
Résultat
antérieur reporté
|
6
827
138,18
Résultat
cumulé
6
477
389,53
| Résultat
cumulé
9 131
993,66
Restes
à
réaliser
-
Dépenses
1
446
476,25
-__
Recettes
165
266,00
Excédent
de
financement
|
7
850
783,41
Il
est
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir
:
- __ Reconnaître la sincérité des restes à réaliser, -_
Arrêter
les résultats
définitifs
mentionnés
dans
la
délibération.
Motion
adoptée
par
72
voix
Pour
et
0
voix Contre,
Abstention
: 6.
Pour : 72 Contre
: 0
Abstention
:6
Non
participé
: 3