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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c056 06 2015 rdm approbation du compte de gestion 2014
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c056 06 2015 rdm approbation du compte de gestion 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement,
Communauté
d'Agglomération
du
NUAGE
PREFECTURE
DFIY-SEVRES
Territoires
de
vie
|03
JUIL.
2015
Votants
: 81
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération :
bu
a
le
19
juin
2015
restes
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire
:
le 26
juin
2075
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
jeudi
25
juin
2015
REGIE
DES
DECHETS
MENAGERS
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2014
Titulaires
présents :
Jérôme
BALOGE,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Jean-Michel
BEAUDIC,
Jacques
BILLY,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Jean
BOULAIS,
Christian
BREMAUD,
Dany
BREMAUD,
Amaury
BREUILLE,
Jacques
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Christelle
CHASSAGNE,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Gérard
EPOULET,
Jean-Martial
FREDON,
Isabelle
GODEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Dominique
JEUFFRAULT,
Bruno
JUGE,
Guillaume
JUIN,
Gérard
LABORDERIE,
Alain
LECOINTE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Sylvette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Nathalie
SEGUIN,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique
SIX,
Marc
THEBAULT,
Patrick
THOMAS,
Elodie
TRUONG,
Yvonne
VACKER,
Céline
VALEZE
Titulaires
absents
avant
donné
pouvoir
:
Jeanine
BARBOTIN
à
Anne-Lydie
HOLTZ,
Sophie
BROSSARD
à
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-Chantal
GARENNE
à
Agnès
JARRY,
Lucien-Jean
LAHOUSSE
à
Marc
THEBAULT,
Rabah
LAICHOUR
à
Jean-Martial
FREDON,
Joët
MISBERT
à
Thierry
DEVAUTOUR,
Marcel
MOINARD
à
Alain
LIAIGRE,
Serge
MORIN
à
Stéphane
PIERRON,
Rose-Marie
NIETO
à
Jacqueline
LÉFEBVRE,
Sebastien
PARTHENAY
à
Eric
PERSAIS,
Claire
RICHECOEUR
à Jacques
BROSSARD,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN
à
Christine
HYPEAU
Titulaires
absents
suppléés
:
Brigitte
COMPETISSA
par
Bernard
BARAUD
Titulaires
absents
:
Thierry
BEAUFILS,
Romain
DUPEYROU,
Robert
GOUSSEAU,
Simon
LAPLACE,
Michel
VEDIE
Titulaires
absents
excusés
:
Jeanine
BARBOTIN,
Sophie
BROSSARD,
Jean-Claude
FRADIN,
Marie-Chantal
GARENNE,
Gérard
GIBAULT,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Rabah
LAICHOUR,
Joël
MISBERT,
Marcel
MOINARD,
Serge
MORIN,
Rose-Marie
NIETO,
Sebastien
PARTHENAY,
Claire
RICHECOEUR,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN
Président
de
séance
: Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
: Christine
HYPEAU C-
56-06-2015
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
DU
25
JUIN
2015
REGIE
DES
DECHETS
MENAGERS
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2014
Monsieur
Alain
GRIPPON,
Membre
du
Bureau
Délégué,
expose,
Après
examen
par
la Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
Après
avis
du
Conseil
d'Exploitation,
Vu
l'article
L
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
proposé
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
présenté
par
le
Trésorier
Principal
concernant
le
budget
de
la
Régie
des
Déchets
Ménagers
de
Niort
du
îer
janvier
2014
au
31
décembre
2014.
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Supplémentaire
de
la
Régie
des
Déchets
Ménagers,
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2014
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
le
Conseil
de
Communauté
considère
que
ces
opérations
ont
été
régulières
et
statue :
-
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2014
au
31
décembre
2014,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
-
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
-
Sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Il est
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir :
-__
Approuver
le
Compte
de
Gestion
de
la
Régie
des
Déchets
Ménagers
(feuilles
annexes),
dressé
pour
l'exercice
2014
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal.
Motion
adoptée
par
79
voix
Pour
et
0
voix
Contre,
Abstention
: 2.
Pour
: 79
Contre :
0
Abstention
: 2
Non
participé
: O