Procès Verbal - PV Seance du 07 octobre 2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV de la seance du 29 octobre 2020

Procès Verbal - PV seance du 07 juillet 2020

Procès Verbal - PV seance du 1er juillet 2020

Procès Verbal - PV SEANCE DU 03 JUIN 2020

Procès Verbal - PV SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022

Procès Verbal - PV de la seance du 27 mai 2021

Procès Verbal - PV SEANCE DU 11 AVRIL 2023

Procès Verbal - PV SEANCE DU 30 MAI 2023

Procès Verbal - PV seance du 07 septembre 2022

Procès Verbal - 4 PV SEANCE DU 11 MAI 2023

Procès Verbal - PV Seance du 07 octobre 2020 Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Gignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 07 octobre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement, 1

DEPARTEMENT

DU LOT

République Française

COMMUNE DE GIGNAC

Nombre de membres

en exercice : 14

Présents : 13

Votants : 13

PV de la séance du mercredi 07 octobre 2020 à 20h30

L'an deux mille vingt et le 07 octobre l’assemblée régulièrement convoquée le 02 octobre 2020, s’est réunie sous la présidence de Madame OURCIVAL Solange, Maire.

Sont présents : OURCIVAL Solange, MOINET François, CHASTANET

Benoît, RICOU Arnaud, GAUCHET Marylise, DELPECH Nicolas,

JEANNOT DEBRIE Annette, FAUREL Didier, FOUILLADE Sébastien,

GOILLON Jean-Yves, PIRAULT Pauline, LABROUE Benoît, MARTY

Florence, PERTUIS Carine.

Représentés : LABROUE Benoît par FOUILLADE Sébastien

Excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : CHASTANET Benoît

Retard : MOINET François n’a pas pris part aux premiers votes soit pour

les délibérations n°1 à n°9.

ORDRE DU JOUR :

Délibération n°1 :

Aménagements en matière de sécurité routière dans la traverse du Bourg de Gignac RD 87 : Création de trottoirs

et d’un cheminement piétonnier - Validation du choix de l’entreprise retenue par la commission d’appel d’offres

le 23/09/2020 ;

Délibération n°2 :

Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2019 ;

Délibération n°3 :

Taxe d’aménagement : possibilité avant le 30/11/2020 de fixer un taux différent (le taux actuel sur l’ensemble de

la commune est à 1%) ;

Délibération n°4 :

Budget des Logements Locatifs Sociaux : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur les exercices

2014, 2015, 2017, 2018 (loyers impayés) pour un montant de 10 593.08€ ;

Délibération n°5 :

Budget des Logements Locatifs Sociaux : Décision modificative n°1/2020 relative à l’admission en non-valeur

de produits irrécouvrables (montant insuffisant prévu au budget) ;

Délibération n°6 :

Budget principal de la commune : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur les exercices 2018,

2019 (impayés de cantine) pour un montant de 37.80€ ;

Délibération n°7 :

Modification de la délibération n° 2020_53_08_0404 relative à la cession de 65 m² du domaine privé de la

commune à Mme BAUSSONIE Julithe ;

Délibération n°8 :

Compte-rendu de la commission communication : Engagement de la dépense relative à la création du site

internet et décision modificative correspondante ;

Divers :

− Rapport de la commission "urbanisme" : Conclusion concernant le projet d'OAP (Orientations d'aménagement et de programmation) "Champ de l'Hôpital" ;

− Rapport de la commission "finances" : Attribution du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) ;

− ...2

Délibération n°1 :

Aménagements en matière de sécurité routière dans la traverse du Bourg de Gignac RD 87 :

Création de trottoirs et d’un cheminement piétonnier - Validation du choix de l’entreprise

retenue par la commission d’appel d’offres le 23/09/2020

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal le projet d’aménagements en matière de sécurité

routière dans la traverse du Bourg de Gignac - RD 87 notamment la création de trottoirs ainsi que la

création d’un cheminement piétonnier entre la Mairie et la Place Saint Martin.

Elle précise qu'une consultation a été lancée auprès de 4 entreprises soit :

− SAS DEVAUD TP,

− l’entreprise MARCOULY,

− SPIE BATIGNOLLES - MALET,

− l'entreprise SIORAT,

et que les 4 entreprises ont répondu à cette consultation.

Elle rajoute que la Commission d'appel d'Offres s'est réunie le 23/09/2020 pour examiner toutes ces

offres et en conclusion elle émet le choix de l'entreprise la moins-disante soit l'entreprise SIORAT

pour un montant de 38 811.00€ HT soit 46 573.20€ TTC.

Elle informe également l'assemblée du montant des subventions notifiées à savoir la DETR pour une

montant de 13 063€ et la subvention au titre du produit des amendes de police pour un montant de 16

939.65€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

− décide de retenir l’entreprise la moins-disante soit l'entreprise SIORAT pour un montant de : 38 811.00€ HT soit 46 573.20€ TTC.

− autorise Madame le Maire ou son Adjoint à signer l'acte d'engagement correspondant.

Délibération n°2 :

Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

2019

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit-être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le SYDED DU LOT, assistant conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

− adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2019 de la commune de GIGNAC ; Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.3

Délibération n°3 :

Taxe d’aménagement : possibilité avant le 30/11/2020 de fixer un taux différent (le taux actuel

sur l’ensemble de la commune est à 1%)

Madame le Maire rappelle la délibération n°2014_102_11_136 en date du 13 novembre 2014 qui fixe

le taux de la taxe d’aménagement à 1% pour l’ensemble des constructions sur la totalité du territoire

de la Commune de Gignac.

Elle précise que ce taux peut être modifié tous les ans avant le 30 novembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

− décide de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 1 % pour l'ensemble des constructions sur la totalité du territoire de la commune de Gignac.

Délibération n°4 :

Budget des Logements Locatifs Sociaux : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur les exercices 2014, 2015, 2017, 2018 (loyers impayés) pour un montant de 10 593.08€

Madame le Maire expose au Conseil municipal que le comptable public n’a pu procéder au recouvrement des pièces portées dans l'état ci-joint en date du 13/08/2020 en raison des motifs énoncés (non-paiement de loyers malgré de nombreuses relances de la Mairie et de la Trésorerie). Elle demande en conséquence, l’admission en non-valeur de ces pièces pour un montant total de : 10 593.08€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

− décide d’admettre en non-valeur la somme des titres détaillés dans l'état ci-joint arrêté à la somme de 10 593.08€ ;

− dit que cette somme sera imputée au chapitre 65 article 6541 créances admises en non-valeur.

Délibération n°5 :

Budget des Logements Locatifs Sociaux : Décision modificative n°1/2020 relative à l’admission

en non-valeur de produits irrécouvrables (montant insuffisant prévu au budget)

Décision modificative n°1/2020

Madame le Maire expose au Conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

615228 Entretien, réparations autres bâtiments -5600.00

6541 Créances admises en non-valeur 5600.00

TOTAL : 0.00 0.00

Madame le Maire invite le Conseil municipal à voter ces crédits.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

− vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci- dessus.4

Délibération n°6 :

Budget principal de la commune : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur les

exercices 2018, 2019 (impayés de cantine) pour un montant de 37.80€

Madame le Maire expose au Conseil municipal que le comptable public n’a pu procéder au recouvrement des pièces portées dans l'état ci-joint en date du 13/08/2020 en raison des motifs énoncés (non-paiement de la cantine scolaire malgré de nombreuses relances de la Mairie et un montant inférieur au seuil de poursuite).

Elle demande en conséquence, l’admission en non-valeur de ces pièces pour un montant total de : 37.80€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

− décide d’admettre en non-valeur la somme des titres détaillés dans l'état ci-joint arrêté à la somme de 37.80€ ;

− dit que cette somme sera imputée au chapitre 65 article 6541 créances admises en non-valeur.

Délibération n°7 :

Modification de la délibération n° 2020_53_08_0404 relative à la cession de 65 m² du domaine

privé de la commune à Mme BAUSSONIE Julithe

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération relative à la cession de 65m² du domaine privé de la commune à Mme BAUSSONIE Julithe au lieu-dit "La Blénie". Elle précise, qu'au vu des informations transmises par Maître MAUBREY, cette parcelle ne peut pas être cédée à Madame BAUSSONIE Julithe pour l'euro symbolique, il est donc obligatoire de fixer un prix minimum.

Elle propose donc à l'assemblée de fixer pour cette cession un montant forfaitaire de 300€. Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

Pour : 12

Contre : 0

Abstentions : 1 (GAUCHET Marylise)

− accepte de céder la parcelle cadastrée section B n° 127 d'une superficie de 65m² à Mme BAUSSONIE Julithe pour un montant forfaitaire de 300€.

Délibération n°8 :

Compte-rendu de la commission communication : Engagement de la dépense relative à la

création du site internet

Madame le Maire expose à l'assemblée le compte-rendu de la commission "communication" relative à la création du site internet de la commune de Gignac.

Elle informe le Conseil municipal du devis établi par l'entreprise 16&12 domiciliée à Falsemoyer à Gignac (Lot) d'un montant de 4 200.00€ HT soit 5 040.00€ TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

− accepte le devis établi par l'entreprise 16&12pour un montant de 4 200.00€ HT soit 5 040.00€ TTC.

Délibération n°9 : Décision modificative correspondant à la délibération n°8

Budget principal de la Commune : Vote de crédits supplémentaires sur le programme 148 - Site

Commune de GIGNAC

Décision modificative n°1/2020

Madame le Maire expose au Conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :5

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

615231 Entretien, réparations voiries -2500.00

023 (042) Virement à la section d'investissement 2500.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2281 - 148 Installations° générales, agencements 2500.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 2500.00

TOTAL : 2500.00 2500.00

TOTAL : 2500.00 2500.00

Madame le Maire invite le Conseil municipal à voter ces crédits.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

− vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Divers :

− Rapport de la commission "urbanisme" : Conclusion concernant le projet d'OAP

(Orientations d'aménagement et de programmation) "Champ de l'Hôpital"

Concernant le projet d’OAP « Champ de l’Hôpital », la commission décide de ne pas se substituer aux

propriétaires concernés.

− Rapport de la commission "Gestion - Finances - Personnel" : Attribution du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)

(Arrivée de François MOINET venant du conseil communautaire)

La commission « Gestion - Finances - Personnel » réuni le 06 octobre dernier a examiné le montant individuel de la prime IFSE attribué à chaque agent depuis le 01/01/2018 par arrêté du Maire. Par volonté d’équité, il est proposé de procéder à un rééquilibrage de certains montants individuels. Dans un souci de transparence, la décision de revoir certains montants se devait d’être collective après concertation de l’ensemble des membres du Conseil municipal.

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

− Entretien du stade par M. Alain MAS autoentrepreneur.

Après constat par la commission « travaux », du temps consacré par l’employé communal à l’entretien du stade, un contact a été pris avec M. Alain MAS.

Lui confier cette prestation permettrait de dégager du temps à l’agent communal (environ 80h). Après discussion, le Conseil municipal décide de confier cette prestation à l’intéressé pour un montant annuel fixé à 700€ et d’établir la convention correspondante.

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Prochaine séance du Conseil municipal le 29 octobre 2020 à 20h30