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Déliberation - DM 2025 079 Ccpae Impression Publication Mairie
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 079 Ccpae Impression Publication Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
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DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 014 (Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet: Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Impression des publications municipales de la Ville d'Ecully - 25-006C02
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22-4° et L. 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au Maire pour toutes les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Commune souhaite poursuivre les impressions de ses publications municipales ;
Considérant que, pour ce faire, une procédure a été lancée au titre de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique ;
Considérant après analyse et négociation que la proposition de la société IMPRIMERIE FAURITE a été retenue comme mieux disante ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu un accord-cadre de services avec la société IMPRIMERIE FAURITE sise, Parc d'activités des chênes, Route de Tramoyes, Les Echets à MIRIBEL (01700) pour les impressions des publications municipales, pour une durée de 10 mois ferme avec un montant maximum annuel de 14 500.00 € HT.
L'accord-cadre prend effet au 8 juillet 2025.
Article 2 : La présente décision sera publiée électroniquement sur le site internet de la Ville. Conformément au code de justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.
Faità Éculy, le À JUIL. 2025 Certifiée exécutoire, le 9, 75 Par délégation du Maire,
Par délégation du Maire, 2 JUIL. 20 L'Adjoint délégué à la Commande publique L'Adjoint délégué à la Commande publique
Loic ALIRAND
Loic ALIRAND
Ville d'Écully- Décision du Maire n° 2025-OTI du À { JUIL, 2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250721-DM_2025-079-AU
Date de réception préfecture : 21/07/2025