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Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Mamers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 04 02 2025 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU
Séance du Conseil Municipal
du 4 février 2025
Le Conseil Municipal de la Ville de Mamers s'est réuni le mardi 4 février 2025 à dix-neuf heures trente-cinq au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BEAUCHEF Frédéric, maire de la Ville de Mamers, en session ordinaire. Présents :
Monsieur BEAUCHEF Frédéric, Madame PLESSIX Sandrine, Monsieur EVRARD Gérard, Madame ANDRY Virginie, Monsieur DELAUNAY Jérôme, Madame MARCADE Arlette, Monsieur ETIENNE Jean-Michel, Madame LEGER Madeleine, Monsieur GILOUPPE Jean-Claude, Monsieur SEILLE Bernard, Monsieur LE MEN Michel, Madame BRIANT Renée, Madame CHARON Martine, Madame LUSSON Sylvie, Madame HOGER Annie, Monsieur VILLE Christophe, Monsieur PIERREDON Christophe, Monsieur MARCHAND Yannick, Monsieur GOURDEAU Emmanuel, Madame CHAUVIN Valérie, Monsieur PAUMIER Régis, Madame Sylvie DELORME
Absents et excusés :
Monsieur SAUSSE Romuald, , Madame FROGER Barbara, Madame GRANGER Delphine, Madame BARRAUD Amélie, Monsieur HERVE Benjamin, Madame ORY Margaux.
Madame ANDRY Virginie a été désignée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers
En exercice 28
Présents 22
Date de convocation : 28/01/2025
Date d'affichage : 28/01/2025
SOMMAIRE
Le compte rendu de la séance du 12 décembre 2024 a été approuvé par l’ensemble des conseillers municipaux présents.
SUJETS
1. Bon naissance
2. Mise en place de la commission locale Site Patrimonial Remarquable
3. Validation de l’AVP de TEXTI et plan de financement
4. DETR/DSIL 2025- Dossier priorité n°1
5. Demande de l’aide régionale aux aménagements urbains des Petites Cités de Caractère
Compte rendu -séance du 4 février 2025
Publication Internet 11/02/2025 6. Aménagement d’une aire de service vélo : validation du projet
7. DETR/DSIL 2025- Dossier priorité n°2
1. Bon naissance
En 2021, le conseil municipal a mis en place un bon cadeau de 75 € par naissance ou adoption de mineur au sein des familles domiciliées sur Mamers.
Considérant le coût de la vie et de la baisse la natalité, Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée, l’instauration d’un bon cadeau réévalué à 150 € pour la naissance ou l’adoption d’enfant dans des familles domiciliées sur Mamers.
Délibération :
Objet : BON NAISSANCE
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire quant à la réévaluation du bon cadeau pour la naissance ou l’adoption d’enfant dans des familles domiciliées sur Mamers,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,
INSTAURE un bon cadeau de 150 € par naissance ou adoption de mineur au sein des familles domiciliées sur Mamers depuis au moins 12 mois au titre de leur résidence principale, pour les enfants nés à partir de 2025.
POUR 19 voix
ABSTENTION : 2 Voix
CONTRE : 1 Voix (Renée Briant)
2. Mise en place de la commission Site Patrimonial Remarquable
Par arrêté du 21 novembre 2024 du ministère de la culture, la ville de Mamers est classée au titre des sites patrimoniaux remarquables
Considérant qu’en raison de la qualité et de la valeur d’ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du cœur médiéval, des faubourgs et extensions urbaines du XIXème siècle de la commune : Mamers présente un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager.
A ce titre la mise en place d’une commission locale du Site Patrimonial Remarquable est demandée.
La création de cette commission locale remonte à la Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP).
Cette commission est associée à toutes les procédures d’élaboration du document de gestion du SPR. Elle doit notamment donner son avis sur le projet de sauvegarde et de mise en valeur ( PSMV) ou celui de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP).
Elle est présidée par le Maire de la Commune ou le Président de l’EPCI en charge la compétence en matière de plan local d’urbanisme.
Elle est constituée de membre de droit, d’un collège de représentants d’élus, d’un collège de représentant de personnalités qualifiés et d’un collège de représentant associatifs.
Compte rendu -séance du 4 février 2025 Délibération :
La composition des Commissions Locales de Sites Patrimoniaux Remarquables est réglementée par la loi n°2016-925 relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 ainsi que par ses décrets d'application : Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 concernant le Patrimoine Mondial, les Monuments Historiques et les Sites Patrimoniaux Remarquables,
Décret n°2021-881 du 30 juin 2021 modifiant l’article D.631-5 du Code du patrimoine relatif à la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables et aux Monuments Historiques.
Dans ce contexte, le conseil municipal de la Ville de Mamers, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, soumet à l’avis du Préfet les membres suivants :
Les membres de droit
Titulaire Suppléant
Le président de la commission (Maire ou Président de l’EPCI) Ou son représentant
Le Préfet Ou son représentant
Le directeur régional des affaires culturelles Ou son représentant
L’architecte des Bâtiments de France Ou son représentant
Les membres nommés (sous à avis du Préfet)
Les élus, membres du conseil municipal ou de l’EPCI
Titulaire Suppléant
1 Gérard EVRARD Jean-Claude GILOUPPE
2 Bernard SEILLE Régis PAUMIER
3 Jean-Michel ETIENNE Christophe PIERREDON
4 Annie HOGER Sylvie DELORME
Les représentants d’associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine
Compte rendu -séance du 4 février 2025 Titulaire Suppléant
1 Représentant OTMS Idem
2 Représentant Fondation du patrimoine 72 Idem
3 Représentant OTMS Idem
4 Représentant Fondation du patrimoine 72 Idem
Les personnes qualifiées
Titulaire Suppléant
1 Jean Louis CHARRIER
2 Patrice DUPUYS
3 Un représentant de la Région
4 Un représentant du Conseil Départemental
3. Validation de l’AVP de TEXTI et plan de financement
Le projet consiste à restructurer l’ensemble de l’unité foncière avec la démolition de la partie commerciale située en front de rue afin de désimperméabiliser l’espace et créer un parc urbain. Du mobilier urbain y sera installé. Un élargissement du carrefour permettra une meilleure visibilité et une giration plus aisée.
Cette démolition permettra de mettre en exergue la Kommandantur. L’accès existant donnant sur le parking en fond de parcelle sera refaite et de l’éclairage sera installé.
Délibération :
Considérant les enjeux de renouvellement urbain et d’adaptation au réchauffement climatique avec la nécessité de créer des îlots de fraîcheur,
Considérant les enjeux de mobilités durables sur l’ensemble du territoire, Considérant les éléments du projet présentés en annexe
Monsieur le Maire présente l’avant projet définitif composé : du plan masse, des visuels,et ambiances végétales, d’une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux avec ses variantes et d’un plan de financement et d’une demande d’autorisation pour déposer des demandes de subvention.
Le montant prévisionnel est de 380 000 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
DETR / DSIL 2025 (40%) 152 000 €
Région au titre du SPR (23,7%) 90 000€
Commune (36,3%) 138 000€
Monsieur le Maire ajoute que la commune pourra récupérer le Fonds de Compensation de la TVA.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le programme de travaux et ses pièces annexes (vues du projets, coupes, estimations financières)
ARRÊTE l’estimation financière
Compte rendu -séance du 4 février 2025 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer les demandes de subvention DETR/DSIL 2025
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer les demandes de subvention auprès des Petites Cités de Caractère au titre de l’aide régionale aux aménagements urbains-SPR
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier
4. DETR/DSIL 2025 dossier priorité n°1 projet TEXTI
Délibération :
Le Conseil Municipal,
Considérant que dans le cadre des travaux projetés au niveau de TEXTI, pour un montant estimatif de 380 000 € HT à savoir une démolition de la partie avant commerciale, la réfection de l’étanchéité de la kommandantur , la désimperméabilisation au devant du bâtiment avec la création d’un parc urbain et la création d’un parking éclairé Vu la circulaire des opérations éligibles à la DETR / DSIL 2025,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le projet tel que présenté ;
AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention de l’Etat – DETR / DSIL 2025 et à signer tout document afférent ;
ATTESTE de l’inscription de ces travaux au budget de l’année 2025 ; ATTESTE de l’inscription des dépenses en section d’investissement ; ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser ces travaux ; APPROUVE le plan de financement ci-dessous
Le montant prévisionnel est de 380 000 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
DETR / DSIL 2025 (40%) 152 000 €
Région au titre du SPR (23,7%) 90 000€
Commune € (36,3%) 138 000€
5. Demande de l’aide régionale aux aménagements urbains des Petites Cités de Caractères
Délibération :
Par arrêté du 21 novembre 2024 du ministère de la culture, la ville de Mamers est classée au titre des sites patrimoniaux remarquables
Considérant qu’en raison de la qualité et de la valeur d’ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du cœur médiéval, des faubourgs et extensions urbaines du XIXème siècle de la commune : Mamers présente un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager.
La commune est par ailleurs engagée auprès des Petites Cités de Caractère et reconnue homologable.
La commune de Mamers projette des travaux au niveau de l’ancienne Kommandantur. Le projet prévoit la démolition de la partie avant commerciale, la réfection de l’étanchéité de la kommandantur , la désimperméabilisation au devant du bâtiment avec la création d’un parc urbain et la création d’un parking éclairé. Une borne « de mémoire » des lieux viendra compléter cet aménagement.
Compte rendu -séance du 4 février 2025 A ce titre et compte tenu de la nature de notre aménagement, la ville sollicite une subvention de 90 000 € de montant HT des travaux, subvention plafonnée à 300 000 € par an.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention de l’aide régionale aux aménagements urbains des Petites Cités de Caractères et à signer tout document afférent ;
6. Aménagement d’une aire de service vélo : validation du projet
L’élaboration du schéma directeur des modes actifs a montré la nécessité de développer des actions en faveur des mobilités douces, que ce soit sur le maillage de cheminements doux comme sur le déploiement d’infrastructures adéquates : arceau vélo, box fermé, wc, pompe à vélo…
L’axe 2 de ce schéma portant spécifiquement sur la mise en place des services adaptés aux besoins des usagers identifie la possibilité de créer une aire de service à la base de loisir. A ce titre, il est proposé de développer une aire de service vélo au niveau des plans d’eau qui comprend des wc, un accès à un point d’eau potable, des stationnements vélo abrités, d’un espace abrité pour les randonneurs et d’un espace de pique-nique.L’ensemble du projet est estimé à 65 000 € HT.
Délibération :
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le projet tel que présenté ;
AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention de l’Etat – DETR / DSIL 2025 et à signer tout document afférent ;
ATTESTE de l’inscription de ces travaux au budget de l’année 2025 ; ATTESTE de l’inscription des dépenses en section d’investissement ; ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser ces travaux ; ATTESTE de l’inscription de ces travaux au budget de l’année 2025 ; ATTESTE de l’inscription des dépenses en section d’investissement ; ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser ces travaux
APPROUVE le plan de financement ci-dessous.
Le montant prévisionnel est de 65 000 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
DETR / DSIL 2025 (60%) 39 000 €
Commune € (40%) 26 000 €
7. DETR/DSIL 2025 dossier prioritaire n°2-Aménagement d’une aire de service vélo
L’élaboration du schéma directeur des modes actifs a montré la nécessité de développer des actions en faveur des mobilités douces, que ce soit sur le maillage de cheminement comme sur le déploiement d’infrastructures adéquates : arceau vélo, box fermé, wc, pompe à vélo… A ce titre, il est proposé de développer une aire de service vélo au niveau des plans d’eau qui comprend des wc, un accès à un point d’eau potable, des stationnements vélo abrités, d’un espace abrité pour les randonneurs et d’un espace de pique nique.
Délibération :
Compte rendu -séance du 4 février 2025 Considérant que dans le cadre des travaux projetés pour la création d’une aire de service vélo au niveau des plans d’eau de Mamers, pour un montant estimatif de 65 000 € HT comprend la création une aire de service vélo au niveau des plans d’eau qui correspond à la création de wc, d’un accès à un point d’eau potable, de stationnements vélo abrités, d’un espace abrité pour les randonneurs et d’un espace de pique nique.
Vu la circulaire des opérations éligibles à la DETR / DSIL 2025,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le projet tel que présenté ;
AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention de l’Etat – DETR / DSIL 2025 et à signer tout document afférent ;
ATTESTE de l’inscription de ces travaux au budget de l’année 2025 ; ATTESTE de l’inscription des dépenses en section d’investissement ; ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser ces travaux ; APPROUVE le plan de financement ci-dessous.
Le montant prévisionnel est de 65 000 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
DETR / DSIL 2025 (60%) 39 000 €
Commune € (40%) 26 000 €
Monsieur le Maire remercie l’assemblée et clôt la séance
Fin de séance : 22h00
Le Maire Le secrétaire de séance
Frédéric BEAUCHEF Virginie Andry
Compte rendu -séance du 4 février 2025 FONCTION NOM PRÉNOM SIGNATURE
Maire BEAUCHEF Frédéric
1er Adjoint PLESSIX Sandrine
2ème Adjoint EVRARD Gérard
3ème Adjoint ANDRY Virginie
4ème Adjoint DELAUNAY Jérôme
5ème Adjoint MARCADE Arlette
Conseiller ETIENNE Jean-Michel
Conseillère LEGER Madeleine
Conseiller GILOUPPE Jean-Claude
Conseiller SEILLE Bernard
Conseiller LE MEN Michel
Conseillère BRIANT Renée
Conseillère CHARON Martine
Conseillère LUSSON Sylvie
Conseillère HOGER Annie
Conseiller VILLE Christophe
Conseiller PIERREDON Christophe
Conseiller MARCHAND Yannick
Conseiller GOURDEAU Emmanuel
Conseillère CHAUVIN Valérie
Conseiller PAUMIER Régis
Conseiller SAUSSE Romuald
Conseillère DELORME Sylvie
Conseillère FROGER Barbara
Conseillère CHAUDEMANCHE- GRANGER Delphine
Conseillère BARRAUD Amélie
Conseiller HERVE Benjamin
Conseillère ORY Margaux
Compte rendu -séance du 4 février 2025