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Compte-Rendu - conseil 13 04 2015 083708800 1509 29042015
Compte-Rendu - conseil 02 04 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Mamers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 02 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
M
MMEES
À,
COMPTE
RENDU
RARE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026
DCR
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mamers
s'est
réuni
le jeudi
2
avril
à
dix-neuf
heures
trente
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BEAUCHEF
Frédéric,
maire
de
la Ville
de
Mamers,
en
session
ordinaire.
Présents
:
Monsieur
BEAUCHEF
Frédéric,
Jérôme
DELAUNAY,
Sandrine
PLESSIX,
Romuald
SAUSSE,
Virginie
ANDRY,
Hervé
FRELON,
Sophie
MARDEYA,
Gérard
EVRARD,
Régis
PAUMIER,
Valérie
CHAUVIN,
Sylvie
AUBRY,
Odile
DESLAIS,
Vincent
MAILLIART,
Annie
HOGER,
Yohann
BOIVIN,
Magali
LOUALT,
Christophe
PIERREDON,
Martine
CHARON,
Michel
Le
MEN,
Sylvie
DELORME,
Benjamin
HERVE,
Murielle
BERTRAND,
Emmanuel
GOURDEAU,
Sylvie
LUSSON,
Rabbi
KOKOLO,
Marie-Noëlle
LEROI,
Bernard
LEAUTE
Absents
et excusés
: sans
objet
Absents
ayant
donné
pouvoir
: sans
objet
Monsieur
Yohann
BOIVIN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
27
Date
de
convocation
: 27/03/2026
Date
d'affichage
: 27/03/2026
ZODCR
SOMMAIRE
1.
Fixation
du
nombre
de
représentants
élus
du
Conseil
Municipal
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
—
C.C.A.S
2.
Élection
des
représentants
élus
du
Conseil
Municipal
au
C.C.A.S.
3.
Droit à la formation
des
élus
4. Approbation
du
règlement
intérieur
cf.
annexe
5,
Composition
des
commissions
communales
6. Taux
d'imposition
des
taxes
locales
2026
7.
Reversement
de
la
contribution
du
service
public
petite
enfance
à
la
Communauté
de
Communes
du
Maine
Saosnois
8.
Budget
ville- créances
éteintes
9,
Désignation
du
délégué
titulaire
et suppléant
aux
instances
du
Syndicat
du
Parc
Régional
Normandie-Maine
Compte
rendu
du
2 avril 2026
1
Publication Internet 06/04/2026 10.
Désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
et
de
Production
d'Eau
Potable
Perseigne-Saosnois
—
S.I.D.P.E.P
11.
Désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
à
l'association
Petites
Cités
de
Caractère
12.
Désignation
d'un
représentant
du
conseil
municipal
à
l'Assemblée
Spéciale
d'AMENAO
Sarthe
LDCR
Approbation
du
Compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
dernier.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a
des
remarques
particulières
sur
ce
compte
rendu.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
00:07
indique
qu'il
a
une
remarque
et
une
demande
de
modification
sur
le
PV.
Vous
indiquez
que
vous
avez
été
élu
par
77%
des
Mamertins.
Monsieur
KOKOLO
indique
que
ce
n'est
pas
tout
à
fait
le chiffre.
Est-il
possible
de
revenir
là-dessus.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
00:23
Monsieur
KOKOLO,
c'est
un
jugement
que
vous
avez
sur
ce
que
j'ai
pu
dire.
On
ne
peut
pas
refaire
le débat
et le résultat
des
urnes.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
00:44
Vous
assumez
que
vous
avez
été
élu
par
plus
de
3 000
personnes.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
00:47
Monsieur
KOKOLO,
le
PV
retrace
ce
qui
a
été
dit
au
moment
du
conseil,
Si je
l'ai
dit et que
c'est
dans
le
PV,
c'est
que
c'est
rassurant.
On
est
OK
là-dessus
? Sur
le
PV,
est-ce
qu'il
y
a
d'autres
remarques
sur
la forme
du
PV
? On
aurait
oublié
quelque
chose
?
Monsieur
Bernard
LEAUTE
01:35
souhaite
revenir
sur
les
tableaux
qui
sont
destinés
à être
publiés,
notamment
les
tableaux
des
pages
7
et
8.
Ces
deux
tableaux
sont
identiques,
or
ils
ne
sont
pas
censés
représenter
la
même
chose
à niveau
des
indemnités.
Le
premier
tableau
représente
les
pourcentages
de
l'indice
brut
terminal
que
touche
le
maire,
chacun
des
adjoints
et le conseiller
municipal
délégué,
et correspond
effectivement
à
ce
qu'on
a
voté.
Par
la suite,
on
a
aussi
voté
la
majoration
de
20%
qui
est
due
au
fait
que
nous
sommes
une
ville
sous
préfecture.
Chacun
l'a
compris.
Mais
le tableau
que
vous
mettez
par
la
suite
ne
correspond
pas,
parce
qu'on
retrouve
dans
ce
tableau
vous
l'avez
dû
le
remarquer
les
chiffres
du
premier
tableau.
Or,
on
doit
normalement
retrouver
les
chiffres
qui
correspondent
aux
indemnités,
y compris
ces
20%
supplémentaires.
C'est
le
deuxième
tableau
qui
n'est
pas
correct.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
02:50
Il s'agit
de
la
délibération
numéro
5,
avec
le tableau
annexé,
qui
est
le tableau
de
l'indice
brut.
Et
il y a
une
deuxième
délibération,
il s'agit
de
la
délibération
numéro
6,
que
vous
indiquez
qu'elle
ne
vous
semble
pas
correspondre
à ce
qui
avait été
voté.
Lors
du
dernier
Conseil
municipal,
nous
avons
bien
délibéré
sur
ce
texte-là
de
la délibération.
La
pièce
jointe
est
demandé
par
la trésorerie
et son
chapeau
indique
bien
qu'il
y a
une
majoration
de
20%
des
indemnités
sur
le tableau
initial.
Il s’agit d'un
pièce
comptable
destiné
au
service
pour
le
versement
par
la trésorerie
par
la
suite.
Compte
rendu
du
2 avril
2026
2 Monsieur
Bernard
LEAUTE
03:25
indique
qu'il
faut
quand
même
comprendre
que
ça
ne
sert
à
rien
d'avoir
un
deuxième
tableau
identique
au
premier
si, justement,
ce
deuxième
tableau
ne
prend
pas
en
compte
les
nouveaux
pourcentages
qui
tiennent
compte
de
cette
augmentation
de
20%.
Est-ce
que
vous
comprenez
?
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
03:42
reprend
la
parole
et
indique
- Je
comprends
que
vous
pensez
que
ça
ne
sert
à
rien.
Je
l'admets.
Néanmoins,
c'est ce
sur
quoi
nous
avons
délibéré
la dernière
fois.
On
ne
peut
pas
changer
une
délibération
après
coup.
On
a délibéré
comme
ça.
Là,
c'est
le PV
de
ce qui
a été
délibéré.
Donc
ça
a été
présenté
comme
ça
lors du
dernier
conseil,
en
disant
voilà
le tableau
et
la
majoration
s'applique
sur
ce
tableau-là.
Monsieur
Bernard
LEAUTE
04:10
indique
- À
ce
moment-là,
il vaut
mieux
supprimiez
ce
deuxième
tableau.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF.
04:18
demande
à ce
que
soit noté
les observations
de
Monsieur
LEAUTE
au
Procès
Verbal
de
la
séance.
- le tableau
est superfétatoire,
il arrive
deux
fois.
Néanmoins,
c'est ce
qui
a été
présenté
au
Conseil
la dernière
fois.
Lors
de
l'analyse
du
PV,
on
ne
rectifie
pas
ce
qui
a été
voté
la
dernière
fois.
On
valide
si c'est
bien
ce
qu'on
a
voté.
Or,
c'est
bien
ce
qu'on
a voté.
Monsieur
Bernard
LEAUTE,
04:43
- Ce
qui
me
gêne
vraiment
dans
cette
affaire,
si vous
gardez
ce
tableau,
parce
que
c'est
un
tableau
qui
est
obligatoirement
publié,
c'est
que
qui
vont
regarder
ça
ne
vont
rien
y
comprendre.
Il y
a
un
supplément
de
20%.
Et
pourtant,
dans
le tableau,
c'est
identique.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
05:01
- Le
tableau
sert
de
base
pour
la
majoration
de
20
%,
elle
même
indiquée
dans
la
délibération.
C'est
un
pièce
comptable.
On
notera
votre
remarque
dans
le
PV
de
la
prochaine
réunion.
Ce
qui
nous
appartient
aujourd'hui,
quand
on
examine
le procès
verbal,
c'est s'il y
avait
une
erreur
matérielle
dans
ce
qui
a été
délibéré.
Par
exemple,
on
a... Alors,
1041
au
lieu
de
51,
ou
30
au
lieu
de
20,
ou
une
phrase
qu'on
vous
aurait
attribuée
ou
qu'on
m'aurait
attribuée
où
à quelqu'un
autour
de
la table
qui
aurait
été
mal
comprise
ou
émanant
de
quelqu'un
d'autre.
Une
erreur
matérielle
sur
le
procès
verbal.
On
ne
rectifie
pas
la
délibération
telle
qu'elle
a été
prise,
sinon
on
redélibérerait
sans
fin.
Monsieur
Bernard
LEAUTE
06:02
Indique
que
- Je
le juge
seulement
inutile,
je
le juge
aussi
faux.
Excusez-moi,
mais
parce
que
vous
avez...
Le tableau
suivant
récapitule
les indemnités
des
élus
après
cette
majoration.
Ce
tableau
est
faux.
C'est
tout.
On
ne
va
pas
publier
des
choses
qui
sont
fausses. Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
06:23
précise
—
Il ne
s’agit
pas
de
publier
des
choses
fausses.
Je
ne
vais
pas
redire
ce
que
je viens
d'expliquer
à
deux
reprises
avec
le
mécanisme
et
les
pièces
nécessaires
pour
l'application
des
mesures
votées
pour
l'administration.
Monsieur
Bernard
LEAUTE
06:37
- Surtout
que
le tableau
ne
fait
pas
partie
de
la
délibération
en
tant
que
telle
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
06:41
Compte
rendu
du
2 avril 2026
3 Précise
- Le
tableau
n'a
qu'une
importance
administrative
; c'est
le
récapitulatif
de
la
base
indemnitaire
sur
laquelle
on
applique
une
majoration
de
20
%.
C'est
simplement,
ce
n'est
pas
l'indice
brut
qui
va
être
lui-même
majoré
de
20.
on
ne
passe
pas
de
51
à plus.
Alors,
il
faut
me
faciliter
le calcul.
On
ne
passe
pas
de
20
à 24
pour
un
adjoint.
L'indice
ne
change
pas. L'indice
reste
le même,
c'est simplement
l'indemnité,
elle,
est majorée
de
20%.
C'est
dans
ce
sens-là
que
le tableau
reste
le
même
indice.Ce
n'est
pas
un
indice
majoré,
c'est
qu'on
reste
sur
le même
indice
qui,
dans
le paiement...
de
l'indemnité
est majoré
de
20%.
C'est dans
ce
sens-là
que
le tableau
lui-même
n'est
pas
faux
puisqu'il
ne
sera
jamais
valorisé
de
20%.
On
ne
passera
pas
de
20
à
24
dans
l'indice.
Vous
comprenez
mon
explication
?
Monsieur
Bernard
LEAUTE
07:43
précise
- Je
pense
que
la
population
n'y
comprendra
rien,
puisque
c'est
comme
ça
que
vous
le voyez. Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
07:49
répond
- Monsieur
LEAUTE
; les
observations
seront
mises
au
PV,
donc
forcément
la
conversation
que
nous
avons
est plus
pédagogique
que
le tableau.
Merci.
Il sera
porté
à
connaissance
du
public,
puisque
vous
savez,
les
PV
sont
publics,
consultables
et
affichés.
Donc
il n'y
a
rien
de
caché
par
nature.
Les
délibérations,
c'est transparent
par
essence.
Nous
remettrons
dans
le
prochain
PV
vos
observations
qui
ont
du
sens
sur
le fait que
le
tableau
est
deux
fois
le
même,
mais
aussi
mon
explication,
qui
est
que
le tableau
relate
l'indemnité
et que
c'est ces
indemnités-là
qui
sont
valorisées
de
20%
sans
que
ça
change
l'indice
brut
de
référence.
On
est clair
là-dessus
? L'indice
brut
de
référence
reste
le même.
Monsieur
Bernard
LEAUTE
08:49
précise
- C'est
parce
qu'il
y a cette
obligation
de
publier
un
tableau
qui
ne
sert
à rien.
Je
trouve
ça
ridicule.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
08:54
conclut
- Ce
n'est
pas
moi
qui fait les obligations.
Vous
allez voir,
dans
les six
prochaines
années,
nous
allons
délibérer
ensemble,
il y a
un
certain
nombre
de
délibérations
dont
vous
et
moi,
nous
pourrons
estimer
une
pertinence
relative,
mais
qui
pour
autant
sont
obligatoires.
Vous
allez voir,
il ÿ en
aura
un
certain
nombre
qu'on
pourra
déplorer
ensemble,
mais
on
est
tenu
de
pouvoir
le faire
comme
ça.
De
toute
façon,
ces
observations-là
seront
indiquées
au
procès
verbal
du
prochain
Conseil
Municipal.
Donc,
est-ce
qu'il
y
a d'autres
demandes
de
prise
de
parole
sur
le
procès
verbal
?
Alors
là, je vous
demande
l'adoption
du
procès
verbal.
C'est
un
autre
moment
important
vis-
à-vis
de
la vie
de
l'objet juridique
qu'est
le procès
verbal.
Est-ce
que
le
procès
verbal
est
adopté
: Est-ce
qu'il
y a
des
votes
contre
? Est-ce
qu'il
y
a
des
abstentions
?
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
20
mars
2026
a
été
approuvé
par
la
majorité
des
conseillers
municipaux
présents.
POUR
: 24
ABSTENTION
: 3
Compte
rendu du
2 avril
2026
4 Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
la
liste
des
décisions
au
Conseil
Municipal.
DECISION
DATE
OBJET
03/03/2026
STANDS
- 14 JUILLET
- M
MESLET
27:02:2026
BAIL
PROFESSIONNEL
ASIDPA
09:03/2026
REQUETE
- SAS
BEJACE
10/03/2026
VENTE
CAMION
BENNE
RENAULT
MASCOTT
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
12:04
indique
- Je
le dis
pour
les
nouveaux,
il y
a
des
délégations
qui
sont
attribuées
au
maire
et
le
maire
en
rend
compte.
Au
Conseil
municipal,
des
décisions
administratives
qui
sont
prises.
Vous
avez
trois décisions
qui vous
sont
présentées.
o
Une
décision
qui
a été
prise
le 27
février
2026.
Il s'agit d'une
décision
sur
un
bail
professionnel
de
9
ans
au
bénéfice
de
l'association
Asidpa,
qui
est
située
à
l'ancienne
école
Jules
Verne.
C'est
la reconduction
du
bail
professionnel
de
Neuf
ans
; bail
classique.
Nous
sommes
très
contentes
d'avoir
ce
service
sur
notre
territoire.
Service
extrêmement
utile.
Est-ce
que
cette
décision
appelle
des
observations
de
votre
part
?
Il
n'y
en
a
pas.
e
L'autre
décision,
de
manière
chronologique,
celle
du
3
mars,
c'est
une
redevance
au
stand
au
bénéfice
de
M.
Flavien
Mellet
à hauteur
de
50
euros
pour
la soirée
du
14 juillet.
C'est
traditionnel.
On
a
un
forain
qui
nous
paye
une
redevance,
occupation
du
domaine
public,
à hauteur
de
50
euros.
Est-ce
qu'il
y a
des
observations
sur
cette
décision
? Je
vous
remercie.
e
La
décision
du
9 mars
concerne
des
frais
d'honoraires
auprès
de
notre
société
de
conseil
d'avocats
suite
à
une
requête
d'annulation
de
permis
qui
concerne
la
SAS
BEJACE.
Vous
le savez,
vous
ne
le savez
peut-être
pas,
mais
si vous
avez
lu
le
Perche
cette
semaine,
vous
avez
compris
les
difficultés
dans
lesquelles
se
retrouve
la
commune,
on
va
dire
prise
entre
deux
feux.
La
délivrance
d'un
permis
qui
est
contesté
nous
fait
l'objet
d'un
recours.
Si
vous
avez
des
questions,
nous
pourrons
rentrer
dans
les
détails
mais
il
nous
appartient
de
pouvoir
défendre
les
intérêts
de
la commune.
En
aucun
cas,
il s'agit
de
prendre
partie
sur
l'une
partie
ou
l'autre.
Mon
but,
celui
de
la
collectivité,
c'est
de
pouvoir
se
prémunir
des
risques juridiques
vis-à-vis
de
la collectivité.
Est-ce
que
vous
avez
au
sujet
de
cette
décision
des
questions
?
Monsieur
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
14:45
prend
la parole
- Oui.
Vous
nous
informez
donc
qu'une
décision
a été
prise
le 9
mars,
qui
consiste
à
solliciter
le service
d'un
cabinet
d'avocats,
donc
pour
faire
annuler
le permis
de
construire
de
la société
SAS,
Non
?
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
14:58
reprend
la parole
et indique
- Non,
ce
n'est
pas
ça.
En
fait,
la ville a été
saisi
par
un
tiers
pour
l'annulation
du
permis
tacite.
La
ville
doit
donc
se
prémunit
des
risques
juridiques
vis-à-
vis
de
la
collectivité
en
se
faisant
représenter
par
un
avocat.
C'est
dans
ce
sens-là.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
15:19
- Vous
avez
cité
un
article...
L'article
du
PERCHE
qui
indique
aussi
que
la préfecture
a aussi
déposé
un
recours.
Donc
quand
la préfecture
dépose
un
recours,
c'est dans
le cadre
du
Compte
rendu
du 2
avril 2026
5 contrôle
de
l'égalité.
Contrôle
de
l'égalité,
ça
veut
dire
que
vous
avez
produit
un
document
qui
n'est
pas
forcément
légal.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
15:40
indique
- Le
permis
qui
avait
été
déposé
par
la société
SAS
Bejas.
est un
permis
pour
lequel,
je vous
l'avais
déjà
dit plusieurs
fois,
que
je
n'ai
pas
souhaité
signer
dans
les délais
réglementaires.
Donc
la
société
porteuse
du
projet
des
locaux
commerciaux
qui
doivent
s'installer
en
lieu
et place
de
l'ancienne
jardinerie,
nous
a
écrit
par
l'intermédiaire
de
son
avocat,
Ça
se
passe
malheureusement
généralement
comme
ça,
en
nous
disant
vous
êtes
hors
délai,
il faut
nous
délivrer
ce
qu'on
appelle
un
tacite,
un
permis
tacite.
Evidemment,
quand
il s'agit
de
délivrer
un
permis
tacite,
je
l'ai
délivré
en
estimant
que
de
toute
façon,
il
fallait
au-delà
du
droit
de
construire,
avoir
une
autorisation
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial,
la
CDAC.
La
préfecture,
elle,
estime
qu'on
aurait
dû
demander
la CDAC
avant
le permis
de
construire.
L'objectif,
il est le même,
il est
partagé
avec
la
préfecture.
C'est
de
se
dire,
on
ne
peut
pas
accepter
un
blanc-seing
sur
des
bâtiments
commerciaux
sans
savoir
ce
qu'il
y
a
dedans.
La
préfecture,
ce
qui
n'est
pas
le cas,
ce
n'est
pas
le
contentieux
dont
on
parle
là.
Le
contentieux
dont
on
parle,
c'est
un
voisin
qui
attaque
l'autre
voisin.
Mais
comme
c'est
le
permis
qui
est
délivré
au
nom
du
maire,
il attaque
le
permis
délivré
par
la
commune.
Par
ailleurs,
je
reviens
à
mon
raisonnement,
la
préfecture
nous
dit qu'il
aurait
fallu
demander
la
commission
d'aménagement
commercial
avant
la
délivrance
du
permis.
Soit,
Je
comprends
la
position
de
la
préfecture,
donc
elle
a saisi
le
tribunal
administratif
qui
vraisemblablement,
l'audience
c'est le
10
avril
prochain
fera
tomber
le permis,
ce
que
j'ai
toujours
dit
de
toute
façon.
Vous
avez
bien
compris,
et quand
je
faisais
référence
à l'article
du
Perche,
on
a sur
cet aménagement
commercial
à cet endroit-là,
différents
contentieux,
plus
que
les doigts
d'une
main,
différents
contentieux
entre
les deux
voisins
sur
différents
projets
commerciaux.
Nous
on
se
retrouve
au
milieu,
systématiquement
sous
le coup
d'un
recours,
soit
de
l'un
soit
de
l'autre,
parce
que
soit
l'un
ou
soit
l'autre
peuvent
contester
les
projets
du
voisin.
Je
résume
la
situation.
Le
recours
au
cabinet
d'avocat,
c'est
effectivement
dans
le cadre
d'un
recours
d'un
voisin,
grosso
modo
situé
dans
la sphère
supérieure,
qui
attaque
l'autre
voisin.
C'est ça,
cette
décision.
C'est-à-dire
que
nous,
on
a
un
recours
sur
le voisin,
on
a
un
recours
de
la
préfecture.
Il ÿ aura
un
jugement
le
10
avril
prochain,
compte
tenu
du
recours
préfectoral
cette
fois-ci.
Le
préfet
estime
qu'on
n'aurait
pas
dû
dire
que
la
commission
d'un
management
commercial
serait
obligatoire
après
le
permis,
mais
devrait
être
obligatoire
avant.
On
a
une
différence
d'interprétation
avec
lui
sur
le
tempo,
mais
vraisemblablement,
je
pense
que
la
messe
est
dite,
si
on
peut
dire
ça
comme
ça.
Et
que
le
10
avril
prochain,
il Y
aura
un
permis
qui
va
tomber.
Je
suis
à
peu
près
persuadé.
Mais
ce
n'est
pas
l'action
préfectorale.
C'est
l'action
du
voisin
contre
son
autre
voisin.
L'article
était
assez.
Ce
n'est
pas
moi
qui
l'ai
commandé,
mais
il était
assez
instructif
avant
notre
conseil
pour
voir
comment
les
choses
entre
voisins
peuvent
parfois
être
extrêmement
tendues.
Allez-y,
je
vous
en
prie.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
20:07
- Vous
avez
dit
que
vous
avez
laissé
traîner
finalement
le
permis.
Vous
n'avez
pas
pris
d'avis
sur
ce
permis.
Il
s'est
passé
six
mois
entre
mars
et
août.
Vous
avez
laissé
faire.
Et
le
permis
a
été. Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
20:20
- Le
permis
a été
délivré
tacitement.
D'un
côté,
le porteur
de
projet
qui
nous
a écrit par voie
d'avocat
pour
nous
dire
qu'il
fallait
nécessairement
le signer
dans
les
délais,
mais
aussi
le
voisin
qui
est
celui
qui
a
attaqué
le
permis
Tacite,
qui
de
toute
façon
nous
prévient
qu'il
attaquera
la décision
quoi
qu'il
se
passe.
Donc
moi
je
ne
suis
pas
là pour
être
pour
l'un
ou
Compte
rendu
du
2
avril
2026
6 pour
l'autre.
Je
suis
là,
en
revanche,
pour
que
la
collectivité
ne
se
retrouve
pas
elle-même
mise
en
cause
et exposée
à
des
frais
particuliers,
en
dehors
des
frais
de
justice,
ce
qui
est
bien
la
moindre
des
choses,
mais
à
des
engagements
qui
pourraient
l'exposer
des
dommages
et intérêts,
par exemple.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
21:10
- D'accord.
Donc
vous
dites
que
le
permis
tombera
forcément,
si il tombe.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
21:14
- Probablement,
pour
moi.
Un
déféré
préfectoral,
je
pense
que
oui.
Mais
on
ne
saura
plus
que
le
10.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
21:20
- Donc
s'il tombe
forcément,
je
ne
vois
pas
pourquoi
effectivement
la
collectivité
devrait
payer
des
frais
d'avocat.
C'est
ma
position.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
21:27
- Ça,
malheureusement,
on
en
verra
probablement
plusieurs
fois
dans
le
mandat.
C'est-à-
dire
qu'il
y a régulièrement
des
personnes
qui
attaquent
les décisions
de
la collectivité.
Alors
soit
on
se
dit, je
ne
dois
pas
payer
de
frais
d'avocat,
mais
on
va
aller
devant
le tribunal
et on
va
risquer
d'être
exposé,
nous,
la collectivité,
en
termes
de
responsabilité
et de
dommages
à
intérêt.
Je
pense
que,
dans
une
situation
aussi
complexe
juridiquement,
parce
que
je
peux
vous
garantir
qu'elle
est
complexe,
c'est
quelque
chose
qui,
encore
une
fois,
ça
a
bien
été
retranscrit
dans
l'article,
qui
est
extrêmement
compliqué
en
termes
de
droit
réel
sur
les
entrées
et
sorties
de
parking,
sur
la
constructibilité,
sur
les
travaux,
sur
les
PC
qu'on
a pu
délivrer,
y compris...
le PC
qui
avait été
délivré
lors
de
la rénovation.
Figurez-vous
que
même
le PC
de
la rénovation
du
Super
U,
il y a maintenant
deux
ou
trois
ans,
celui-là
même
est
attaqué.
On
a
des
procédures
à
l'encontre
des
autorisations
ou
d'absence
d'autorisation
de
la
commune,
qui
sont
nombreuses,
et
il est
important
pour
nous
d'avoir
recours
à
des
professionnels
du
droit
pour
nous
défendre,
notamment...
Au
moment
du
passage
devant
la
juridiction,
au
tribunal
administratif,
je
pense
que
vous
le savez,
il vaut
mieux
que
l'avocat
soit
là plutôt
qu'il
ne
soit pas
là,
pour
les défenses
de
l'intérêt de
la commune.
C'est
une
règle
d'or
quand
même.
Mais
moi
j'aimerais
mieux
ne
pas
avoir
de
recours
à
des
frais
d'avocat
et
que
personne
n'attaque
les
décisions
de
la
commune,
mais
malheureusement
ça
arrive
régulièrement
et on
en
a...
On
en
a chaque
année
des
recours
sur
différents
sujets.
Parfois,
on
peut
les traiter
à l'amiable,
ce
qui
est toujours
préférable.
C'était
le dernier
conseil,
par
exemple,
d'une
personne
qui
a
fait
une
chute
sur
la voie
publique
et qui
nous
a
demandé
une
indemnité,
On
a délibéré
ensemble
pour,
à
l'amiable,
trouver
une
indemnité
pour
cette
personne
sans
qu'elle
ait eu
à saisir
le tribunal
administratif.
Si
elle
avait
saisi
le
tribunal
administratif,
on
peut
imaginer
que
cette
personne,
par
exemple,
aurait
pu
demander.
Elle
ne
l'a
pas
fait.
Mais
c'est
un
exemple,
on
aurait
pu
demander
des
centaines
de
milliers
d'euros
au
titre
d'un
préjudice.
Nous,
avoir
l'avocat
au
moment
où
il faut
plaider
la
cause
devant
le tribunal
administratif,
c'est quand
même,
je
pense,
une
bonne
façon
de
défendre
les intérêts
de
la commune.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
24:00
- D'accord,
donc
vous
affirmez
ce
soir
que
vous
pensez
qu'il
y aura
potentiellement
des
dommages
et intérêts
à payer,
ou
des
préjudices
pour
la commune.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
24:07
- Je
ne
pense
pas
justement.
Mais
je
pense
que
le fait
de
pouvoir
être
accompagné...
Enfin,
c'est
à
l'audience
du
tribunal
administratif,
c'est
l'avocat
qui
sera
présent,
est
une
bonne
Compte
rendu
du
2 avril 2026
7 façon
de
nous
prémunir
du
risque
qui
pourrait
être,
mais
rassurez-vous,
c'est
le déféré
préfectoral.
Donc
le déféré
préfectoral,
lui,
le 10,
c'est
plutôt
une
bonne
chose
qu'il
arrive
avant
l'audience
du
tiers
contre
l'autre
tiers,
puisque
le déféré
préfectoral,
de
toute
façon,
n'est jamais
assorti
de
dommages
et
intérêts.
Si
le juge
administratif
dit
le
permis
n'est
pas
dans
la bonne
chronologie,
il y a eu
un
tacite,
vous
demandez
la commission
d'aménagement
commercial,
mais
c'est
l'inverse
qu'il
fallait faire,
avoir
la
commission
d'aménagement
commercial
et ensuite
potentiellement
le
permis,
si c'est
la vision
du
juge,
tant
mieux,
moi
je
ne
conteste
pas
les
décisions
de
justice.
Je
suis
assez
légaliste.
Donc
si
c'est
l'avis
du
juge,
tant
mieux.
Je
m'y
plierai,
et
puis
de
bonne
grâce.
Ça
ne
veut
pas
dire
que
le porteur
de
projet,
lui,
ne
pourra
pas
saisir
la juridiction
d'appel
en
disant
«
le tribunal
administratif
s'est
trompé
»
. On
peut
en
prendre
pour
plusieurs
années,
simplement.
C'est
vrai
que
c'est
important
que
dans
l'aménagement
commercial,
on
sache
quel
type
de
commerce
potentiellement
puisse
être
dans
une
cellule
commerciale.
C'est
pour
ça
que
lorsqu'on
a, avec
les services,
pris
la précaution
de
rédiger
le tacite,
c'est-à-dire
hors
délai,
un
tacite,
on
a
bien
mis
qu'il
fallait
une
commission
d'aménagement
commercial.
Mais
même
le porteur
de
projet,
moi
j'ai tout
entendu
là-dessus,
y compris
pendant
la campagne
électorale,
Vous
ne
savez
pas,
monsieur
le
maire.
Il paraît
qu'il
Y a
Marie
Blachère
qui
s'installe.
On
est sûr,
on
est sûr,
certains
? Je
ne
sais
pas,
vous
l'avez
peut-être
entendu
?
Moi,
je
l'ai entendu
plein
de
fois.
Alors,
je
ne
sais
pas
qui
raconte
ça,
mais
j'ai entendu.
Et
puis,
on
n'est
sûr
qu'un
autre,
où
un
autre,
où
un
tel.
J'ai
tout
entendu.
Or,
figurez-vous
que
le
porteur
de
ce
projet-là,
pour
lequel
on
demande
un
passage
en
commission
d'aménagement
commercial,
lui-même
ne
sait
même
pas
qui
pourrait
être
dans
ces
cellules
commerciales.
C'est-à-dire
que
le propriétaire
lui-même,
que
j'ai
interrogé
à plusieurs
reprises
sur.
La
question
qui
me
dit,
de
son
point
de
vue
à
lui,
mais
non,
j'ai
pas
besoin
de
passer
en
commission
d'aménagement
commercial,
dans
la
mesure
où
j'ai
des
droits
à
construire,
enfin,
j'ai des
droits,
puisque
j'ai
racheté
des
mètres
carrés
d'une jardinerie.
Vous
vous
souvenez
?
Jardinerie
existante,
jardinerie
avec
des
mètres
carrés
commerciaux.
Donc
quelqu'un
la
rachète
et dit,
ben
moi,
des
mètres
carrés
commerciaux,
je
les
transforme,
grosso
modo,
en
ce
que
je veux.
Mon
point
de
vue,
c'est
de
se
dire,
mais
non,
que
vous
puissiez
construire.
C'est
une
chose,
mais
que
vous
puissiez
y installer
n'importe
quel
type
d'activité,
je
ne
le
pense
pas,
il faut
passer
en
commission
d'aménagement
commercial.
Ce
que
dit
le
préfet,
il dit
il faut
passer
en
commission
d'aménagement
commercial
avant
l'autorisation
de
construire.
On
est d'accord
sur
l'objectif,
on
n'est
pas
d'accord
sur
la
chronologie,
mais
en
revanche,
ce
qui
réunit
tout
le
monde
ici,
moi
j'ai
eu
l'occasion
de
parler
avec
les
différents
partenaires
économiques,
c'est
effectivement
de
veiller
à
ce
que
des
projets
privés
en
périphérie,
même
si la périphérie
de
mamers
est
proche
du
centre,
on
n'est
pas
dans
des
grandes
zones
périphériques,
mais
que
ces
projets
qui
sont
un
peu
à
l'extérieur
du
centre-ville
ne
concurrencent
pas
l'activité
du
centre-ville.
C'est
essentiel.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
29:08
- Oui.
Donc
vous
nous
dites
effectivement
que
vous
avez,
sur
d'autres
cas,
refusé
un
permis
de
construire
parce
que
différentes
raisons.
Donc
là, vous
auriez
aussi
pu
refuser
dans
les
six
mois,
refuser
que
cette
société
s'installe
là.
parce
qu'effectivement,
elle
n'a
rien
dit sur
ce
qu'elle
voulait
vendre
ou
mettre
en
location.
Donc,
je
pense
qu'effectivement,
si
vous
aviez
refusé
à ce
moment-là,
on
n'aurait
pas
aujourd'hui
à se
poser
la question
sur
le potentiel,
sur
le frais
de
justice
pour
ce
contentieux.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
29:45
- Je
peux
refuser
une
extension
des
mètres
carrés
supplémentaires.
C'était
le cas
2014-2015.
Mais
quelqu'un
qui
a ses
mètres
carrés
à
lui, qui
a acheté
ses
mètres
carrés,
qui
me
dit voilà
moi
je veux
transformer
mes
mètres
carrés
pour
en
faire
une
nouvelle
activité,
j'ai
pas
le
droit
de
lui
refuser.
Là
on
va
rentrer
dans
le moteur
juridique,
c'est-à-dire
que
quelqu'un
qui
Compte
rendu du
2 avril
2026
8 achète
un
terrain
constructible
et qui
veut
construire
une
maison,
le
maire
il peut
pas
lui
dire
mais
monsieur
j'ai pas
le droit de
vous
refuser
le permis.
Je
peux
lui refuser
la couleur
de
la
façade,
la
hauteur
du
bâtiment,
je
peux
lui
refuser
mais
je
peux
pas.
En
France,
on
n'est
pas
en
dictature,
on
ne
peut
pas
refuser
aux
gens
des
choses
dont
ils ont
le droit.
J'estime
que
quand
quelqu'un
achète
des
mètres
carrés
commerciaux,
il a
le droit
de
les
exploiter,
que
je
ne
suis
pas
favorable
à
ce
que
l'installation
de
n'importe
quelle
activité
puisse
arriver,
d'où
le
sens,
mais
j'imagine
que
vous
l'avez
lu,
du
PC
tacite,
qui
dit
il faut
passer
en
commission
d'aménagement
commercial.
C'est-à-dire
que
je
ne
peux
pas
dire
à
quelqu'un
vous
n'avez
pas
le
droit
de
faire
de
faire
du
business.
Il a acheté
pour
ça.
Ce
que
la
collectivité
souhaite,
c'est avoir
un
droit
de
regard
sur
les
activités
réglementées.
Mais
imaginez
que
je dise
non
à
un
PC
de
quelqu'un
qui
a
le droit
de
construire
ou
qu'il
est
attaqué
de
la
même
manière.
Et
de
la
même
manière,
quand
il aurait
attaqué
mon
refus,
on
serait
retrouvé
ici
avec
la
même
note
d'honoraire
pour
défendre
les
intérêts
de
la ville qui
auraient
été
attaqués
par
la
personne
à
qui
j'aurais
refusé
le
PC.
On
ne
s'en
sortira
jamais,
puisque
vous
avez
bien
compris.
Et encore
une
fois,
coïncidence
heureuse,
vous
avez
bien
compris
que
de
toute
façon,
quoi
qu'on
fasse,
la ville,
d'un
côté
ou
de
l'autre
sera
attaqué.
Et malheureusement,
on
aurait
eu
à se
défendre
pour
éviter
qu'on
se
rende
entraîné
dans
des
dépenses
supplémentaires.
Un
principe
de
précaution.
L'avocat,
toujours
un
bon
conseil.
Si vous
voulez,
je vous
laisse.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
32:16
- Je
note
effectivement
que.
dans
le cas
contraire,
on
aurait
pu
dire
que
la
commission
d'aménagement
commercial
n'a
pas
été
sollicitée.
Donc
on
n'aurait
pas
eu
besoin
d'avoir
un
avocat
pour
le dire
devant
le juge.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
32:30
- Ça
c'est
vraisemblablement,
mais
on
le
sait
maintenant,
c'est
la
position
des
services
de
l'État,
du
préfet.
Vous
n'avez
pas
de
mérite
exceptionnel
à
pouvoir
redire
ce
que
le
préfet
vient
de
nous
dire.
Parce
que
vraisemblablement,
même
objectif,
de
toute
façon.
On
aurait
dit
au
porteur
de
projet,
refus
du
dossier,
passage
en
commission
d'aménagement
commercial.
Délibération
2026-022
1.
Fixation
du
nombre
de
représentants
élus
du
Conseil
Municipal
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Monsieur
Bernard
LEAUTE
35:39
Prend
la
parole
- Oui,
j'ai
plusieurs
observations
par
rapport
au
premièrement,
mais
aussi
par
rapport
au
deuxièmement,
puisque
vous
vous
êtes
posé
la
question
de
savoir
on
pouvait
aller jusqu'à
8.
Eh
bien
non,
figurez-vous,
parce
que.
L'article
R123-7
qui
est
cité
ici, entre
guillemets,
a
été
abrogé
par
décret
du
22
juillet
2023.
Donc
on
n'en
parle
plus.
Ensuite,
vous
dites
avec
raison
qu'il
y a
sept
membres
élus
par
le Conseil
municipal,
puis
sept
membres
nommés
par
le
maire
sur
proposition
des
associations
participants
à
des
actions
de
prévention.
d'animation
du
développement
social.
Mais
là, il y a quand
même
une
imprécision,
parce
qu'en
réalité,
c'est
l'article
R123-6
qui
le dit.
Il y a aussi
des
obligations
par
rapport
à
ces
nominations.
Je
les
lis.
«
Au
nombre
des
membres
nommés
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions.
»
Premier.
«
Un
représentant
des
associations
familiales
désignées
sur
proposition
de
l'UDAF.
» Union
départementale
des
associations
familiales.
Un
représentant
des
associations
de
retraités
et
personnes
âgées
du
département
et
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
Si je
précise
ça,
c'est
simplement
Compte
rendu
du
2 avril 2026
9 parce
qu'il
faut comprendre
que
vous
n'êtes
pas
totalement
libre
dans
la nomination
de
ces
personnes. Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
37:13
- Ça
n'a
jamais
été
le
cas.
Vous
savez,
la
composition
des
mandats
précédents,
j'ai
eu.
L'honneur
de
pouvoir
conduire
deux
municipalités
successives,
respecter
évidemment,
je
pense
que
vous
le savez.
Un
nombre
de
personnes
que
vous
connaissez
ont
été
nommées
à
ce
titre.
Monsieur
Bernard
LEAUTE
37:32
- Je
n'ai
pas
voulu
dire
que
vous
ne
l'avez
pas
respecté.
On
l'a toujours
respecté,
on
respecte
les
obligations.
C'était
mieux
de
le
préciser
pour
que
chacun
comprenne
que
ce
n'est
pas
la
liberté
complète
dans
ce
domaine.
Frédéric
B.
37:44
- Nous
allons
solliciter
qui
répondent
à
nos
obligations
de
compositions
et
qui
sont
des
personnes
intéressées
par
ces
sujets-là.
Au
titre
du
handicap,
au
titre
de
l'UDAF,
d'ailleurs
au
titre de
l'UDAF
c'était Odile
Délé
par
exemple,
qui
avant
d'être
élue
au
conseil
municipal
était
représentante
de
l'UDAF
au
sein
du
conseil,
puis
vous
en
connaissez
d'autres,
on
ne
va
pas
les égrener,
les sept
qui
étaient
précédemment.
Représenter,
comment
ça
se
passe
? En
fait,
le
maire
sollicite
ces
associations.
Le
maire
ne
dit
pas,
« allô,
j'aimerais
bien
que
vous
nommiez
un
tel
où
un
tel.
»
Et
ce
sont
ces
associations-là
qui
nous
délèguent
quelqu'un
pour
siéger
au
sein
du
CCAS.
Voilà
les précisions
utiles.
Donc,
je
ne
sais
pas
sur
le chiffre
en
lui-même,
si on
conserve
le 7,
moi
ça
ne
me
chiffonne
pas.
Après,
on
peut
avoir
parfois.
Plus
de
difficultés
à trouver
des
associations
quand
on
met
plus
de
membres.
On
avait
une
belle
composition
du
CCAS
dans
le
mandat
précédent,
avec
des
associations
qui
étaient
plutôt
présentes.
On
a
eu
peut-être
une
en
tête,
où
à
la fin
il n'y
avait
plus
de
représentants
mais
globalement,
on
avait
au
moins
6
sur
7
qui
venaient.
Ce
qui
est
toujours
une
contrainte
aussi
pour
les
associations.
Nous
n'avons
pas
la
maîtrise
des
noms
des
personnes
que
les
associations
nous
donnent.
Est-ce
que
sur
la
fixation,
vous
seriez
d'accord
sur
le 7,
le chiffre
7
?
Est-ce
que
vous
seriez
d'accord
pour
voter
à
main
levée
?
Monsieur
Bernard
LEAUTE
39:44
prend
la parole-
Alors
c'est
là que
je vous
arrête,
parce
que
précisément,
dans
le deuxième
mot...
On
fait
référence
aux
articles
L126,
L123-6,
qui
est
correct,
et
L123-9,
mais
c'est
pas
le
bon
article,
L123-9,
parce
que
L123-9,
c'est
un
article
qui
concerne
ce
qui
doit
se
passer,
comment
ça
se
passe
lorsqu'on
remplace
un
membre
absent.
En
réalité,
ce
qui
doit
être
pris
en
compte,
c'est
le R123-8,
qui
précise
les
modalités.
de
cette
élection
qui
nécessite
un
vote
secret.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
40:26
indique
- C'est
pour
ça
que
je vous
pose
la question,
parce
que
si le Conseil
municipal
est
d'accord,
par
tradition
dans
nos
assemblées,
si
le
Conseil
municipal
est
d'accord
pour
s'y
soustraire
au
vote
à
bulletin
secret,
ça
arrange
tout
le monde.
Mais
si
une
personne
souhaite
avoir
le vote
à
bulletin
secret,
il n'y
a
aucune
difficulté,
on
l'a
prévu.
Donc
j'imagine
que
vous
disiez
cette
précision
pour
l'avoir.
Compte
rendu du
2 avril
2026
10 Monsieur
Bernard
LEAUTE
40:49
- Voilà.
Dans
le même
temps,
je vous
dis que
nous
allons
présenter
notre
liste,
qui
évidemment
ne
sera
pas
complète,
mais
c'est
tout
à fait
prévu
dans
l'article
en
question.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
40:59
- C'est
la
délibération
suivante.
Là,
on
délibère
sur
la
fixation
du
nombre
de
membres.
7.
Ce
que
je vous
propose
à l'Assemblée,
c'est de
voter
sur
7
membres.
On
va
passer
au
vote
à
bulletin
secret.
On
aurait
pu.
À
mon
avis,
je
vous
le
donne...
Monsieur
Bernard
LEAUTE
41:17
- On
va
vivre
ensemble
pendant
longtemps.
Je
n'ai
pas
dit que
sur
le nombre,
il était
nécessaire
d'avoir
un
vote
secret.
C'est
ensuite.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
41:25
- On
est toujours
à la délibération
numéro
une.
Et ma
question
était
précise,
c'était,
est-ce
que
vous
souhaitez,
si on
est tous
d'accord
pour
être
sept,
qu'on
passe
avec
l'urne
un
vote
à
bulletin
secret,
où
est-ce
que
vous
acceptez,
il suffit
qu'une
personne
dise
non,
j'accepte
pas,
que
l'on
vote
à main
levée
et on
passera
à l'urne.
Mais
si on
est...
ça
dépend,
il faut
un
consensus
là.
Là, je
suis
à votre
merci.
Sinon,
on
prend
cinq
minutes.
Non,
non.
Monsieur
Bernard
LEAUTE
41:57
- On
est
d'accord
sur
ce
nombre
de
sept.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
41:58
- Vous
seriez
d'accord
sur
le
nombre
de
sept,
oui.
Donc,
je
vous
propose
de
voter
à
main
levée.
En
réalité,
vous
allez
voir
que
je vais
vous
demander
qui
est
contre
et qui
s'abstient.
Donc,
il n'y
aura
même
pas
besoin
de
voter.
de
lever
la
main,
mais
la formule
traditionnelle,
c'est
ça.
Donc,
la
délibération
notera
au
PV,
après
accord
unanime
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal,
la délibération
est adoptée
avec
la fixation
du
nombre
de
7.
Je
vous
remercie.
On
va
pouvoir
passer
à
la délibération
numéro
2, qui
est l'élection
des
représentants
élus
au
sein
du
Conseil
municipal.
Vous
aviez
des
mises
à jour
d'articles
à
faire.
Je
vous
en
prie.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
précisant
la
composition
d'un
CCAS,
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
son
article
L 123-6,
Considérant
que
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer à
14
le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
(7
membres
élus
et
7
membres
nommés
par
Monsieur
le
Maire).
2.
Élection
des
représentants
élus
du
Conseil
Municipal
au
CCAS.
Monsieur
Bernard
LEAUTE
42:38
Compte
rendu
du
2 avril 2026
11 - C'est
une
erreur
sur
l'article
envoyé
dans
la
note
synthèse.
Je
vous
ai
même
préparé
l'article. Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
42:45
- On
fera
les
modifications
sur
les
erreurs
matérielles.
Il n'y
a
pas
de
difficulté.
Monsieur
Bernard
LEAUTE
42:48
- Mais
il explique
vraiment
comment
ça
doit
se
passer.
Parce
qu'il
y a
une
précision
qui
n'est
pas
donnée.
Je
ne
sais
pas
si vous
pouvez
le
remarquer,
puisqu'à
un
moment
donné,
on
indique
qu'on
va
procéder
au
vote
au
scrutin
de
liste
et
à
la
représentation
proportionnelle.
Mais
il y a
une
précision
qui
est
très
importante.
C'est
de
dire
que
c'est
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Ça,
c'est
très
important,
parce
que
ça
ne
donne
pas
forcément
le même
résultat
si on
utilisait
la plus
forte
moyenne,
qui
est
le système
qui
est
utilisé
pour
l'élection
des
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
43:25
- Mais
nous
sommes
d'accord.
Cette
délibération
maintenant
qu'on
est
7
il nous
appartient
de
pouvoir
désigner
et
lire
les
sept
membres.
Pour
ça,
c'est
un
scénario
de
liste.
Il y
a
une
liste
qui
va
être
conduite
par
l'acteur
en
charge
de
la
solidarité,
qui
est
Gérard
Evrard.
Et
Gérard
propose
que
s'adjoignent
à Gérard
les six personnes
supplémentaires
qui
constitueront
sa
liste.
Alors
ceux
qui
veulent
accompagner
Gérard,
c'est
le
moment.
Monsieur
Gérard
EVRARD
44:01
- Alors
je
serai
accompagné
de
Madame
Sylvie
DELORME,
Madame
Martine
CHARON,
Madame
Valérie
CHAUVIN,
Madame
Sylvie
LUSSON,
Madame
Odile
DESLAIS
et
Monsieur
Vincent
MAILLART
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
44:29
- On
est
bien
sur
une
liste de
7, vous
en
êtes
d'accord.
Est-ce
qu'il
y a une
autre
liste qui
pourrait
être
présentée
? Oui
M.
Léauté
?
Monsieur
Bernard
LEAUTE
44:38
- Oui.
Alors
nous,
nous
allons
présenter
aussi
une
liste
de
3
personnes,
simplement,
vous
imaginez,
avec
en
premier
nom.
C'est
très
important
de
préciser
qui
est
le
premier
nom.
Mme
Marie-Noël
Leroy,
Leroy
avec
un
I, je
précise,
parce
qu'il
y a
beaucoup
d'erreurs
là-
dessus,
qui
a déjà
eu
par
le passé
une.
Une
expérience
d'adjoint
au
maire
et de
présence
aussi
donc
d'adjoint
au
maire
aux
affaires
sociales
et de
présence
au
CCAS.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF.
45:10
- Peut-être
serait-il
utile que
l'intéressée,
Madame
LEROI
puisse
présenter
sa
candidature
elle-même,
ne
rendez-vous
pas
?
Madame
LEROI,
il est très gentil
votre
voisin.
Mais
il l'a dit à votre
place.
M
Léauté,
si vous
voulez
bien
arrêter
et laisser
Mme
Leroi
prendre
la parole.
Ce
ne
sera
plus
dans
l'ordre
des
choses, Madame
Marie-Noël
LEROI
45:28
- Oui,
excusez-moi.
Il y a 20
ans,
j'ai été
adjointe
au
maire
et j'étais
responsable
d'un
CCAS
et
d'un
foyer
logement
de
30
résidents.
Donc
le CCAS,
je
connais.
Les
anciens,
je
connais.
Bien
sûr,
en
20
ans,
il y a
eu
beaucoup
de
changements.
C'est
pour
ça
que
je
me
suis
renseignée
à
la
mairie
pour
avoir
une
formation
supplémentaire
de
façon
d'être
bien
dans
ce
sujet. Compte
rendu
du
2 avril
2026
12 Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
45:59
- Il existe,
on
y reviendra
probablement
tout
à l'heure,
des
droits
à la formation
pour
les élus
locaux.
C'est
ça,
je
me
suis
renseignée.
C'est
prévu
par
les
textes,
il n'y
a
pas
de
difficulté.
Le
vote
s'effectue
à
bulletin
scret.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
son
article
L
123-6,
Considérant
que
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
conformément
à
l'article
R123-8
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
le
nombre
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel,
Considérant
que
les
listes
suivantes
ont été
déposées :
Liste
1
: Monsieur
EVRARD
Gérard,
Liste
2
: Madame
LEROI
Marie-Noëlle,
Procède
à
l'élection
des
sept
administrateurs
représentants
de
la
ville
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
ville
de
Mamers.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants
:
©
nombre
de
bulletins
:
27
©
bulletins
blancs
ou
nuls
à
0
©
suffrages
exprimés
:
27
©
majorité
absolue
;
14
©
Liste
de
Monsieur
Gérard
EVRARD
: 24
voix
©
Liste
de
Madame
Marie-Noëlle
LEROI
: 3 voix
La
composition
du
CCAS
est
arrêtée
comme
suivante
: Monsieur
Gérard
EVRARD,
Madame
Sylvie
DELORME,
Madame
Martine
CHARON,
Madame
Valérie
CHAUVIN,
Madame
Sylvie
LUSSON,
Madame
Odile
DESLAIS
et
Madame
Marie-Noëlle
LEROI
3.
Droit
à la formation
des
élus
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
57:02
-Le
point
suivant
concerne
le droit
à
la formation
qui
a
été
évoqué
tout
à
l'heure.
Un
droit
à
la
formation
qui
est
un
droit
essentiel
pour
l'ensemble
des
élus.
Il
est
évidemment
encadré,
vous
en
avez
les
visas,
et
il
vous
est
proposé
de
pouvoir
y
consacrer
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
de
3%
du
volume
indemnitaire
des
élus,
avec
les
orientations
suivantes,
formation
favorisant
l'exercice
du
mandat,
prise
de
parole.
communication
des
élus
et
les
orientations
pardon
et
animation
de
réunion
formation
permettant
aux
élus
de
maîtriser
les
évolutions
législatives
et
réglementaires
relatives
aux
domaines
de
compétences
de
la
communauté
de
communes
et
ses
liens
avec
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
formation
permettant
aux
élus
d'exercer
efficacement
leur
mandat
avec
une
connaissance
des
questions
dont
ils
ont
la
charge
en
tant
que
membre
de
commission
vice-
président
si
effectivement
ils
sont
vice-président
de
commission
délégués
ou
chargé
d'une
Compte
rendu
du
2 avril 2026
13 mission
particulière.
Formation
sur
les
fondamentaux
de
l'action
publique
locale
et
des
champs
d'intervention
en
lien
avec
les
délégations
et
ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions.
Voilà,
c'est
une
somme
de
3%.
C'est
toujours
relativement
contingenté.
Donc
il
vaut
mieux
flécher
les
formations
là
où
les
uns
et
les
autres,
vous
allez
être
soit
en
responsabilité
pour
les
adjoints
et
le
conseiller
délégué,
soit
chacun
dans
vos
commissions.
Donc
ça
peut
être
un
problème.
intéressant
de
pouvoir
justement
avoir
des
formations,
soit
formations
individuelles,
mais
ce
qui
est
bien
aussi,
c'est
qu'avec,
d'une
part,
l'Association
des
maires,
et
d'autre
part,
le
CNFPT,
alors
c'est
plutôt
pour
les
agents,
mais
ça
peut
être
ouvert
à
des
élus,
et
des
formations
collectives
qui
sont
ouvertes,
surtout
par
l'Association
des
maires
sur
le
début
de
mandat,
ce
qui
est
toujours
intéressant
de
pouvoir
y
participer.
Est-ce
que
sur
cette
délibération
numéro
3,
vous
avez
besoin
d'autres
précisions.
Est-ce
que
vous
êtes
d'accord
sur
cette
affectation
de
3%
?
Monsieur
RabBi
KOKOLO
1:00:03
demande
- J'ai
besoin
de
précisions.
Chaque
année,
on
votera
ou
c'est
définitif
? Autant
voter
chaque
année.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:00:12
répond-
Je
pense
qu'on
l'arrête
pour
le
mandat.
Après,
si,
en
cours
de
mandat,
on
s'aperçoit
qu'il
y aurait
des
besoins
justifiés,
parce
que
je
me
souviens
aussi,
à
ce
qu'on
a
de
la
mémoire,
on
avait
eu
une
collègue
élue
qui
nous
avait
eu
un
précédent
mandat,
pas
le
dernier.
celui
d'avant,
demander
des
formations
qui
n'avaient
pas
trop
de
rapport
avec
ces
fonctions
d'élu.
Du
coup,
s'il y a
besoin,
si je
n'ai
pas
d'objection
sur
qu'on
puisse
plafonner,
s'il
y
a
des
choses
qui
sont
très
importantes,
qui
sont
collectivement
admises,
3%,
ça
nous
permet
normalement
de
répondre
aux
besoins
de
formation,
Si
on
s'aperçoit
que
c'était
insuffisant,
pourquoi
pas
le faire
évoluer,
ça
ne
me
choque
pas.
Là,
ce
sera
pour
une
délibération
sur
le
mandat,
mais
ça
ne
me
choque
pas
qu'on
puisse
y
revenir.
Madame
Marie-Noël
LEROI
1:01:28
demande
- La
formation,
elle
peut
être
illimitée,
c'est-à-dire
si on
en
a besoin
2,
3 dans
l'année,
c'est
possible
?
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:01:39
- Pourquoi
que
ce
soit
la
même
personne
qui
mange
toute
l'enveloppe
de
formation
?
Madame
Marie-Noël
LEROI
1:01:41
- Oui,
mais
bon,
il y a très
peu
de
demandeurs,
si on
peut
se
permettre
d'aller
en
formation,
justement
pour
être
beaucoup
plus
à l'aise
pour
certains
thèmes
dont
on
dépend.
De
toute
façon,
il y a une
obligation
déjà,
chaque
élu
doit
pouvoir
y accéder.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:02:01
- On
délibère
justement
dans
le cadre
de
l'obligation.
Alors
vous
pouvez
vous
former
par
vous-même,
c'est
pas
interdit.
Vous
pouvez
aussi
prendre
en
charge
votre
propre
formation,
il n'y a pas
de
difficulté.
En
revanche,
ce
qui
est
pris
en
charge
par
la
collectivité,
il doit
y avoir
un
budget
qui
est
affecté
à
ça.
Et
en
fonction
des
demandes,
la
collectivité
donne
droit
au
paiement
de
la
formation.
En
règle
générale,
les formations
qui
sont
faites, je
pense,
à
l'association
des
maires,
souvent
c'est
une
centaine
d'euros
la journée,
vous
voyez.
Donc
on
n'est
pas
sur
des
montants
qui
sont
exceptionnellement
élevés.
Attendez,
je vous
donne
la
parole
quand
je
vous
la
donnerai.
et du
coup.
Mais
ce
serait
inéquitable
que
l'enveloppe
formation
bénéficie
toujours
à
la
même
personne.
Vous
voyez,
il faut
qu'on
soit juste.
Allez-y,
je vous
en
prie.
Compte
rendu
du
2 avril
2026
14 Madame
Marie-Noël
LEROI
1:02:51
- Mais
les
3%,
c'est
pour
le
budget
pendant
6 ans,
c'est
ça
?
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:02:57
- 3%
par
année
du
volume
indemnitaire.
Madame
Marie-Noël
LEROI
1:03:02
- Et si les 3%
ne
sont
pas
dépassés
dans
la première
année,
ça
peut
être
non.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:03:08
-On
ne
peut
pas
dépasser
le volume
indemnitaire
voté
à moins
de
re délibérer
Madame
Marie-Noël
LEROI
1:03:09
- Donc
on
peut
se
renseigner
nous
en
tant
qu'il
y a des
crédits.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:03:12
- Attendez,
attendez.
Moi,
je
vous
le dis
quand
même.
Le
mécanisme
budgétaire,
si
nous,
en
matière
de
formation,
dans
tous
les domaines
budgétaires,
si on
n'a
pas
dépensé
tout
le
chapitre
dans
l'année,
ça
revient
au
budget
général,
ça
nous
fait des
excédents
pour
investir
l'année
d'après.
Il ne
faut
pas
raisonner
toujours
en
se
disant,
il y a
un
budget.
Je
dois
le dépenser
!
C'est
pas
comme
au
bon
vieux
temps
du
service
militaire,
il ÿ a
une
cuve
d'essence,
on
fait
le
tour
de
la
caserne,
on
va
jusqu'à
la fin.
C'est
important
de
se
dire
que
s'il
n'y
a
pas
de
besoin
nécessaire
dans
tous
nos
domaines,
mais
j'aime
mieux
le dire
maintenant
parce
qu'on
aura
plein
d'occasions
ensemble
de
se
dire,
mais
il reste
de
l'argent
sur
un
chapitre
ou
il reste
de
l'argent
sur
un
article,
s'il
n'est
pas
entièrement
dépensé,
c'est
parfois
pas
plus
mal
parce
que
ça
peut...
Si
personne
se
dit on
va
utiliser
l'argent
de
la formation,
ça
nous
paiera
peut-être
un
jeu
dans
une
école.
Vous
voyez
ce
que
je veux
dire
? C'est
ça,
il ne
faut
pas
se
dire
il y a
un
budget,
je
le dépense
par
principe.
Et
ça,
ce
sera
valable
dans
tous
nos
exercices
budgétaires
parce
que
c'est
une
discipline
à
avoir.
Ca
nous
permettra
soit
de
faire
autre
chose
l'année
d'après,
soit
de
faire
de
l'investissement.
C'est
utile
de
le répéter
parce
qu'on
ne
peut
pas
avoir
la
logique
du
«
si
je
n'ai
pas
besoin,
je
dépense
»
. Je
n'ai
pas
dit
que
c'était
votre
raisonnement,
mais
ne
soyez
pas
vexés,
je
le dirai
à chaque
fois
que
les enveloppes
ne
sont
pas
également
consommées.
Allez-y,
je vous
en
prie.
Madame
Marie-Noël
LEROI
1:04:47
- Je
pense
que
quand
une
personne
demande
des
formations,
c'est
pour
être
plus
performante
dans
la session
qu'elle
va
occuper.
Donc
par
rapport
au
budget,
aux
anciens.
Le
mandat,
est-ce
que
justement
ces
3%
ont
été
acquis
?
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:05:09
- En
fait c'est
un
droit
qui
existe,
mais
de
mémoire
on
n'a
pas
eu
dans
le
précédent
mandat
de
collègues
qui
ont sollicité
une
formation
payée
par
la collectivité.
Encore
une
fois,
ça
ne
vous
empêche
pas
vous-même
de
pouvoir
vous
abonner
à
des
revues
professionnelles,
suivre
les sujets
extrêmement.
On
n'a
pas
eu
de
demande
dans
les six dernières
années
de
formation
payée
par
la collectivité.
Madame
Marie-Noël
LEROI
1:05:38
- C'est
bon.
Délibération
:
Compte
rendu
du
2 avril 2026
15 Vu
la
loi du
3 février
1992,
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
Vu
la loi Proximité
et Engagement
du
27
décembre
2019.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.2123-12
à L.2123-16
du
CGCT,
Vu
le décret
n°2021-596
du
14
mai
2021
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
:
D'allouer
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
de
3 %
du
volume
indemnitaire
des
élus
Arrête
les
orientations
suivantes
de
formations
:
-
Formations
favorisant
l'exercice
du
mandat
(prise
de
parole,
communication,
animation
de
réunion...)
-
Formations
permettant
aux
élus
de
maîtriser
les
évolutions
législatives
et
réglementaires
relatives
aux
domaines
de
compétences
de
la
commune
et de
l'EPCI.
-
Formations
permettant
aux
élus
d'exercer
efficacement
leur
mandat
par
une
connaissance
des
questions
dont
ils
ont
la
charge
en
tant
que
membres
de
commission,
vice-présidents,
délégués
ou
chargé
d'une
mission
particulière.
-
Formations
sur
les
fondamentaux
de
l'action
publique
locale
et
les
champs
d'intervention
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
commissions.
4,
Approbation
du
règlement
intérieur
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:08:38
- Oui, je
n'ai
pas
vu
la façon
à laquelle
on
a
proposé
ce
règlement
intérieur.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:08:43
- Parlez
plus
fort,
s'il vous
plaît.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:08:45
- Je
n'ai
pas
vu
le
mot
d'adoption
de
ce
règlement
intérieur.
Je
n'ai
pas
vu
nulle
part.
Comment
est-ce
qu'on
l'adopte
? A l'unanimité
ou
à la majorité
?
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:08:52
- Eh
bien,
on
le vote.
S'il est adopté
à la majorité,
la démocratie
c'est..plus
de
50.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:09:02
- De
ce
que
je
vois.
Mais
là,
on
est
quand
même
tous
concernés
par
ce
document.
Donc
c'est
quand
même
important
qu'on
soit tous.
On
le vote
à l'unanimité.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:09:11
- Non,
Une
assemblée,
on a
le droit
de
ne
pas
être
d'accord.
Il y a des
moments
où,
y
compris
dans
les
6
ans
qui
viennent,
il y
aura
peut-être
des
moments
où,
parmi
vous
3,
il y
en
aura
peut-être
2 qui
ne
seront
pas
d'accord
avec
1.
Et puis
parmi
les
24,
des
délibérations
qu'on
pourra
prendre
sans
qu'il
y ait
le
poids
des
listes.
Chacun
est
libre
de
ce
qu'il
peut
voter,
Et
donc
la
démocratie,
dans
toutes
les
assemblées,
c'est
50%
plus
une
voix.
Sinon,
je
ne
sais
pas
ce
que
c'est.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:09:45
- Il me
semble
qu'il
y a quand
même
des
sujets
sur
lesquels
on
vote
tous
à
l'unanimité.
Vous
avez
parlé
tout
à l'heure
aussi
de
consensus.
Non.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:09:52
Compte
rendu du
2 avril
2026
16 - Ce
n'est
pas
souhaitable.
C'est
souhaitable
si on
veut
gagner
5
minutes
pour
faire
passer
l'urne.
La
condition
matérielle
du
vote,
évidemment.
S'il y a une
unité,
on
se
dispense
d'un
vote
à bulletin
secret
pour
faire
un
vote
à main
levée.
Mais
en
revanche,
sur
des
tas
de
sujets,
la
démocratie,
c'est
aussi
le désaccord.
C'est
aussi
l'assumer. La
démocratie,
c'est aussi
de
se
dire
qu'il
y a un
moment,
comment
on
règle
des
différents
?
On
vote.
Et on
vote,
c'est
vrai
que
ça
peut
être
embêtant,
mais
on
vote,
il y a
des
gagnants
et
des
perdants.
Mais
c'est
la
meilleure
façon
de
départager
des
idées
différentes.
On
n'a
pas
trouvé
mieux.
De
mon
point
de
vue,
il y a
des
pays
qui
ne
procèdent
pas
comme
ça.
Ce
ne
sont
pas
des
pays
démocratiques.
Et on
voit comment
ça
finit.
Donc
on
va
délibérer
à la
majorité
sur
ce.
Alors
parfois,
on
peut
avoir
dans
des
modes
de
scrutin
très
particuliers,
par
exemple
au
sein
du
conseil
communautaire
ou
à
différents
moments,
on
peut
avoir
des
majorités.
Les
qualifiés
qui
sont
prévus
par
la loi, modifier
des
statuts
au
point
de
vue
intercommunalité,
on
peut
avoir
des
majorités
qualifiées,
par
exemple
50%
des
communes,
2 tiers
des
votants,
ou
2 tiers
des
votants
et
50%
des
communes,
mais
qui
sont
prévus
par
le
législateur,
qui
ont
un
sens,
mais
là,
nos
délibérations,
si on
doit
tout
prendre
à
l'unanimité,
on
ne
va
pas
décider
grand
chose.
Vous
vouliez
compléter
?
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:11:22
- Je
pronote.
Effectivement
que
vous
ne
voulez
pas
trouver
un
consensus
là-dessus.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:11:28
- Ben
ça
dépend.
Si
ça
se
trouve,
vous
allez
voter.
Pourquoi
vous
préjuger
que.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:11:34
- Dans
ce
cas,
on
va
aller
sur
les
points
qui
m'embêtent.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:11:37
- Parce
que
moi,
je
peux
vous
le
refaire,
ça
aussi.
Si vous
n'êtes
pas
d'accord
avec
ça,
en
disant
« Je
prends
note
que
vous
n'êtes
pas
d'accord
avec.
» Je
peux
le faire,
ça
aussi,
moi,
c'est
facile.
On
ne
sait
même
pas
si vous
allez
le voter
ou
pas.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:11:47
- On
va
aller
sur
du
concret,
alors.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:11:48
- Oui,
allez-y.
Monsieur
Rabb
KOKOLO
1:11:49
- Donc,
l'article
30,
page
14.
Donc
vous
mettez
à
disposition
des
locaux
pour
la
minorité,
donc
c'est
nous.
Et
donc
vous
nous
proposez
le
mercredi
soir
à
17h30.
Et si
on
n'est
pas
d'accord,
mercredi
soir
à
17h30.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:12:10
- Qu'est-ce
que
vous
souhaiteriez
?
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:12:13
- Pourquoi
est-ce
qu'il
y a
une
date
qui
est
obligatoire
?
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:12:15
Compte
rendu
du
2 avril 2026
17 - Parce
qu'on
a
des
locaux
qui
sont
occupés,
quoi,
c'est
pas.
On
n'est
pas
dans
une
très
très
grande
ville,
on
n'a
pas
des
bords
de
pas
de
locaux
et
de
bureaux
et
de
facilités
pour.
C'est juste
des
conditions
matérielles,
proportionnées
à la taille de
la ville
et à
la possibilité
de
donner
la
disponibilité
de
locaux.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:12:38
- Alors
il s'agit
de
quel
local
d'ailleurs
que
vous
nous
proposez
?
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:12:41
- La
salle
des
permanences
là,
c'est
ce
qui
est
indiqué
non
?
Madame
Marie-Noël
LEROI
1:12:44
- Non,
c'est
pas
indiqué.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:12:46
- Alors
une.
Madame
Marie-Noël
LEROI.
1:12:46
- Une
salle
de
permanence.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:12:49
- Salle
de
permanence,
vous
ne
les
connaissez
pas
?
Monsieur
Marie-Noël
LEROI
1:12:51
- Là,
c'est
pas
marqué.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:12:52
- Alors
c'est vague,
c'est
une
salle
de
permanence,
mais
c'est vague,
c'est pas
indiqué.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:13:09
- Parce
qu'il
y
a
plusieurs
salles
de
permanence,
donc
toutes
sont
prises,
sauf
le
mercredi
à
17h30.
Pardon
?
Puisqu'il
y a
plusieurs
salles
de
permanence.
Vous
nous
dites
que
toutes
les
salles
de
permanence
sont
prises,
sauf
le
mercredi
à
17h30.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:13:22
- Je
dis
qu'on
ne
peut
pas.
vous
affecter
des
locaux
permanents.
On
ne
peut
pas
vous
affecter
des
locaux
permanents.
Donc
on
essaye
de
trouver
ce
qui
est
le
plus
adapté.
Si
vous
me
dites
que
ça
vous
embête
le mercredi,
je
ne
suis
pas
sûr
que jeudi
soit disponible
par
exemple.
Mardi
ou
mercredi,
en
disponibilité
dans
les
salles
de
permanence.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:13:46
- Je
serais
d'accord
qu'on
ne
mette
pas
de
date
ni
de
créneau
là-dessus.
Quand
il y a
une
salle
de
disponible.
Madame
Marie-Noël
LEROI
1:13:53
- C'est
à
nous
de
voir
si
la salle
est
disponible
?
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:13:58
- Non,
là
on
va
le voter
là. Justement.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:13:59
Compte
rendu du
2 avril
2026
18 - Je
serais
d'accord
que
ça
nous
concerne,
on
ne
veut
pas
qu'il
y ait une
date,
un
créneau
fixe,
obligé,
obligatoire,
qui
nous
est
imposé.
Monsieur
Marie-Noël
LEROI
1:14:09
- Mais
c'est
surtout
l'horaire,
surtout
l'horaire
17h30.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:14:16
- Alors
attendez,
c'est
M.
KOKOLO
qui
s'exprime.
Madame
LEROI,
laissez
s'exprimer
M.
KOKOLO
Laissez-le
terminer.
Il n'y
a
pas
d'un...Voilà,
pas
de
prise
de
parole
comme
ça,
c'est
pas
une
AG,
c'est
un
conseil
municipal.
Monsieur
KOKOLO,
je vous
en
prie,
terminez.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:14:36
- Oui,
donc
effectivement
je
serai
d'accord
avec
mes
collègues
qu'on
n'indique
pas
un
créneau
horaire
et un jour
sur
le règlement
intérieur.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:14:45
- Voulez
y aller
tout
le temps
?
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:14:46
- Non,
non,
mais
quand
on
aura
besoin,
on
demandera,
et
puis
vous
nous
direz
si
c'est
possible
ou
pas.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:14:52
- Et
bien,
une
fois
par
semaine.
Parce
qu'en
fait,
à
la
disposition
de
la
minorité,
si elle
nous
demande
une
salle
de
permanence
le
mercredi
à
partir
de
17h30,
parce
que
vous
savez,
nos
salles
de
permanence,
elles
sont
très
utilisées,
mais
si c'est
une
fois
par
semaine,
on
peut
faire
une
fois
par
semaine,
ça
ne
me
dérange
pas.
ainsi
le
mercredi.
Sous
réserve,
qu'elle
ne
soit
pas
déjà
occupée
par
une
association
qui
essaie
déjà
ses
permanences.
C'est
ça
ma
contingence.
Vous
la
comprenez
?
Donc
on
ne
peut
pas
vous
affecter
un
local
en
permanence.
Vous
ne
pouvez
pas
y
aller
quand
vous
voulez,
mais
on
ne
sera
pas
là
pour
contrôler
si vous
y allez
ou
pas
parce
qu'il
y a
d'autres
usagers.
Donc
si c'est
une
fois
par
semaine,
on
peut
s'entendre
là-dessus,
c'est
pas
gênant.
Le
mercredi
semble
être
le jour
qui
est.
probablement
le
plus
simple
vis-à-vis
des
autres
usagers.
Mais
on
leur
expliquera
aux
usagers.
C'est
n'est
pas
un
sujet.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:15:55
- C'est
l'horaire.
Oui,
l'horaire
et le jour.
C'est
l'horaire.
À partir de.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:16:00
- 17h,
on
a
su.
Vous
faites
des
propositions,
moi
je
ne
veux
pas
fermer.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:16:04
- Je
suis
d'accord,
une
fois
par
semaine,
vous
pouvez
rajouter
en
fonction
de
la
disponibilité
des
salles.
De
la permanence.
Une
fois
par semaine.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:16:11
- Est-ce
qu'on
met
un
créneau
? non,
pas
de
créneau
si vous
me
dites
que
c'est
une
fois
par
semaine
mais
ça
commence
à
9h
et on
finit
à
23h
c'est
pas
la
même
chose,
on
se
donne
un
créneau
?
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:16:20
Compte
rendu
du
2 avril 2026
19 - Maïs
on
sera
limité
par
la disponibilité
de
la salle
donc
la salle
sera
fermée
à une
heure
une
fois
par
semaine
sur
une
demi-journée
?
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:16:27
- Une
demi-journée
par
semaine
c'est
quelque
chose
qui.
non,
non,
je
ne
sais
pas.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:16:32
- On
n'a
pas
besoin
d'indiquer
une
durée.
On
sera
limité
par
la
disponibilité
de
la
salle.
Si.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:16:38
- Mais
comprenez
bien
que
ça, je
ne
peux
pas
y
déroger.
C'est-à-dire
qu'on
vote
ça,
vous
me
dites
mais
non,
il y a
un
règlement
intérieur,
on
a
le droit
à
une
fois
par
semaine.
semaine,
nous,
c'est
le mardi,
on
est arrivé
le mardi
à 9h
et on
est
reparti
à 23h,
je
ne
pourrais
pas
m'y
opposer.
C'est
ça,
la réalité.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:16:55
- Vous
pouvez
rajouter
sous
réserve
de
la
dispute
de
la
salle.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:16:58
- Non,
mais.
On
ne
peut
pas
être
aussi
vague
que
ça.
Une
demi-journée,
une
demi-journée,
ça
pourrait
vous
convenir
ou
pas
?
On
verra.
4h.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:17:13
- Oui. Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:17:14
- Jusqu'à
une
demi-journée.
4 heures,
ça
va
?
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:17:16
- Jusqu'à
une
demi-journée,
on
est d'accord.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:17:22
- Voilà,
de
concilier
les
choses,
je
ne
veux
pas.
Donc
on
part
sur...
Salle
de
permanence,
une
demi-journée
par semaine.
Le jour
n'est
pas
fixé,
il est sous
réserve
de
la disponibilité
de
la salle,
mais
à
minima,
il ne
faut
pas
qu'après
vous
me
le
reprochiez
en
fait.
Vous
voyez
ce
que
je veux
dire
? Si vous
me
dites,
moi,
monsieur
le
maire,
dans
le
règlement
intérieur.
C'est
une
demi-journée
par semaine
et on
n'a
pas
pu
avoir
notre
demi-journée
par
semaine
parce
qu'il
y
avait
telle
association
qu'elle
a.
C'est
embêtant
quand
même.
On
pourra
leur
expliquer
que
c'est
de
votre
faute,
mais
je
n'ai
pas
envie
de
le faire.
J'aime
mieux
que
les
choses
se
passent
de
manière
pacifique.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:18:04
- Donc
à
minima
le mercredi
à partir
de
17h30.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:18:09
- Voilà,
donc
le
mercredi
à
partir
de
17h30,
ou,
ou,
pas
et,
ou...
où
pas
et
hein
ou
on
a
bien
compris
ou
une
autre
demi-journée
sous
réserve
de
la disponibilité
des
salles
de
permanence
voilà
vous
aurez
comme
ça
la garantie
et elle
m'arrange
moi
j'ai envie
que
vous
ayez,
et c'est
la
loi,
un
moment
où
vous
pouvez
avoir
une
salle.
Donc
il faut
au
moins
en
sanctuariser
une.
Cette
solution-là,
elle est
plutôt
arrangeante.
C'est-à-dire
que
vous
avez
le mercredi
à partir
de
17h30
et
sous
réserve
de
la
disponibilité
des
salles.
Et,
voilà,
c'est
important,
c'est
pas
en
Compte
rendu
du
2 avril
2026
20 plus. Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:18:58
- On
a
bien
compris.
D'accord,
mais
vous
savez,
le
diable
est
dans
les
détails.
Le
diable
est
dans
les détails.
Vous
savez,
c'est
important.
Après,
j'aurai
M.
Léauté
qui
me
dira,
c'est pas
le
bon
article,
c'est
le
machin,
tout
ça.
Et il aura
raison,
le diable
est
dans
les
détails.
Donc,
c'est
la
salle
de
permanence,
c'est
mercredi
soir
à
partir
de
17h30,
ou
une
autre
demi-
journée
sous
réserve
de
la disponibilité,
qui
est,
évidemment,
je
le répète,
pas
du
fait de
la
mairie,
mais
du
fait
des
autres
associations.
Ça,
vous
le comprendrez
aisément.
Sur
ce
point-
là,
on
modifie
la
rédaction.
Est-ce
que
vous
avez
d'autres
observations
? M.
Léauté.
Monsieur
Bernard
LEAUTE
1:19:45
- Je
m'intéresse
à
l'article
31.
C'est
plus
une
remarque
qu'une
demande,
parce
que
je
sais
qu'elle
sera
refusée.
Mais
bon,
vous
allez
comprendre
pourquoi.
Vous
avez
proposé
donc
un
espace
de
libre
expression
qui
sera
inséré
dans
le journal
communal
pour
les
deux
groupes
constitutifs
du
Conseil
municipal.
Je
crois
que
vous
aviez
proposé
deux
fois
par
an,
c'est
ça
?
D'accord.
Avec
1
200
caractères
pour
vous,
votre
groupe,
et
135
caractères
pour
notre
groupe.
Cette
représentation
est
caractéristique
de
la
représentation
que
nous
avons.
Au
Conseil
municipal,
nous
sommes
3
sur
27,
donc
c'est
un
neuvième.
Je
pense
que
vous
avez
bien
fait
le calcul.
Mais
évidemment,
ce
n'est
pas
la
représentation
des
électeurs
qui
vous
ont
élus
et de
ceux
qui
nous
ont
élus,
parce
que
la
représentation
des
électeurs
qui
nous
ont
élus,
c'est
pratiquement
un
quart,
23%
pour
être
précis.
Donc
si on
voulait
avoir
23%,
il
faudrait
qu'on
ait.
Deux
fois
et demi
plus
de
caractère.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:20:55
- Les
grecs
le calculent,
c'est
quand
ça
vous
arrange.
Monsieur
KOKOLO
a
commencé
son
discours
en
disant
non,
vous
n'avez
pas
été
élu
par
77%
des
Mamertins,
mais
77%
des
votants,
des
exprimés.
Vous
n'avez
pas
été
élu
par
un
quart,
vous
avez
été
élu
par
la moitié
d'un
quart,
si je
prends
le
raisonnement
de
Monsieur
KOKOLO.
Parce
que
j'arrive
à
retenir
ce
qu'on
m'a
dit trois
quarts
d'heure
avant.
Cette
règle-là,
elle
vous
arrange
quand
elle
vous
arrange,
et
elle
vous
arrange
plus
quand
elle
vous
arrange
plus.
Vous
aussi,
vous
avez
été
élus
par
moins
que
vous
ne
pensez,
et
c'est
dire
que
c'est
beaucoup
moins
que
nous.
Mais
simplement,
la
règle,
elle
est
applicable,
à savoir
que
c'est
proportionnel
au
groupe
du
Conseil
municipal.
Non.
Monsieur
Bernard
LEAUTE
1:21:34
- Mais
j'ai
bien
compris.
C'est
pour
ça
que
je
disais.
Non,
mais
je
n'avais
pas
l'intention
non
plus
de
dire
que
tous
ceux
qui
n'ont
pas
voté
auraient
dû
voter
pour
nous.
On
ne
le saura
jamais.
Oui,
c'est
comme
ça.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:21:46
- Vaut
mieux
peut-être
pas
le savoir,
même.
Ça
aurait
peut-être
été
pire,
mais
je dis
pas
pour
qui.
Alors,
donc,
ce
sont
les
règles.
On
applique
les
règles.
Les
règles,
elles
s'appliquent
aux
groupes.
S'il
y avait
eu
trois
listes,
il y aurait
eu
trois
groupes.
Et
les
groupes,
ils sont
proportionnels
aux
membres
du
conseil
municipal.
C'est
pas
moi
qui
fais
les
lois. J'ai jamais
eu
vocation
à
le faire.
D'autres
ont
peut-être
essayé.
Mais
moi,
non.
Donc...
J'applique
la loi.
Monsieur
kokolo,
Monsieur
Léauté
si vous
voulez
bien.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:22:20
Compte
rendu
du
2 avril 2026
21 - Je
reviens
aussi
sur
l'article
31.
On
a
fait
un
calcul,
donc
au
total
vous
nous
accordez,
enfin
l'expression
elle
est
limitée
à
1550
caractères
en
tout.
Pour
les
deux
listes,
oui
ça
se
cumule,
si on
cumule
les
deux.
Madame
Marie-Noël
LEROI.
1:22:41
- Ça
fait
1335.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:22:44
- Voilà. Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:22:46
- 1335,
c'est
une
douzaine.
de
lignes
et si
on
regarde
que
la
ligne
effectivement
de
notre
liste
ça
fait
une
ligne
et demie
donc
on
est
sur
une
ligne
et
demie
pour
nous
exprimer
dans
le journal
c'est
ça
en
fait
le
même
temps
vous
savez.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:23:04
- Vous
savez,
d'édito,
parce
que
j'imagine.
Ah
ben
non,
vous
n'étiez
peut-être
pas
habitant
à Mamers
à l'époque,
mais
si vous
aviez
les
Mamers
Actu.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:23:11
- C'est
un
an
que
je
lis l'édito.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:23:12
- Oui,
mais
si vous
aviez
les
Mamers
Actu
précédents,
un
édito
du
maire,
un
édito
d'opinion,
si on
peut
dire,
je
crois
que
c'est
une
fois
par
an.
C'est
pour
ça
que
deux
fois,
c'est
un
truc
nouveau
pour
nous,
parce
qu'il
n'y avait
pas
d'expression
de
la minorité
précédemment
dans
le journal.
Mais
en
même
temps,
vous
voyez
que.
que
le
Mamers
actu,
il est
rarement
un
journal
d'opinion
où
le
maire
va
dire
donner
ses
idées.
Il est
un
vrai
journal
apprécié
des
Mamertins
sur
il y a
le festival,
il y
a
l'opération,
il y
a
le machin,
il est
faiblement
politisé
au
sens
noble
du
terme,
mais
quand
je dis
politisé,
c'est
pas
une
critique
chez
moi.
La
politique,
c'est quelque
chose
de
noble,
mais
il est faiblement
politisé.
Là,
il va
l'être
par
la force
des
choses,
c'est
la
loi.
Si
on
peut
ensemble
éviter
que
les
gens
lisent
des
tartines
de
«
qu'est-ce
que
pense
M.
Beauchef
? Qu'est-ce
que
pense
M.
Kokolo
?
» et
leurs
amis
respectifs
en
disant
des
choses
qui
sont
forcément
intéressantes,
mais
qui
ne
sont
pas
obligatoirement
attendues
par
les
Mamertains
dans
l'usage
du
Mamers
Actu.
Mamers
Actu,
je
vous
le dis
encore
une
fois,
mon
opinion
personnelle,
mon
mot
personnel,
il est
une
fois
par
an.
Il
passerait
à
deux.
M.
Kokolo,
allez-y.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:24:29
- Ce
n'est
pas
mon
sujet.
Mon
sujet,
c'est
que
vous
avez
limité
volontairement
à
1 235.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:24:34
- Parce
qu'après,
vous
me
dites
que
vous
l'avez
déjà
reçu.
Je vous
crois.
Vous
voyez
comment
il est
constitué.
Il y a
deux
premières
pages.
Et
il y a
ensuite
deux
autres
pages
qui
sont
la
vie
des
associations.
C'est
l'ancien
petit
livret vert
qu'il
y avait
avant,
qu'on
a
voulu
conserver,
parce
que
les
gens
aiment
bien.
Et puis
il y
a
deux
pages,
en
fait,
qui
sont
deux
pages
où
on
a
la
maîtrise
rédactionnelle.
Et
on
va
annoncer
que
c'est la cérémonie
pour
les déportés.
On
va
annoncer
les trois jours.
Et
on
ne
fait
pas
du
rédactionnel.
Vous
avez
dû
l'observer.
Donc,
ça
va
changer.
C'est-à-dire
que
si je
mets
une
demi-page
de
rédactionnel,
ça
correspond
à peu
près
à ça.
Sur
les deux
premières
pages,
on
en
met
une
demi
de
nos
opinions
personnelles,
intéressantes,
Compte
rendu du
2 avril
2026
22 probablement,
et
bien
on
enlève
une
demi-page
d'informations
locales
qui
sont
aussi
intéressantes.
On
pourrait
se
dire
tous
les
mois,
On
a
une
page
entière
où
il y a
le
nombre
de
lignes
de
M.
Beauchef
et sa
liste
et
le
nombre
de
lignes
de
M.
Kokolo
et sa
liste.
Je
peux
vous
garantir
que
les
gens,
à
un
bout
d'un
moment,
ils vont
se
dire,
il n'est
pas
fait
pour
ça,
le
MAMERS
Actu.
On
aurait
un
magazine
de
8
pages.
Ça
passerait
comme
une
lettre
à
la
poste,
je
dirais.
Mais
là,
il faut
qu'on
trouve
quelque
chose
de
raisonnable
pour
ne
pas
que
les
gens
se
disent.
pour
garder
l'intérêt
du
Mamertin
Actu.
Et je
peux
vous
dire
que
les
Mamertins,
ils sont
extrêmement
attachés,
ils
l'attendent.
ils n'hésitent
pas
à
nous
le dire,
à
nous
écrire,
à
nous
téléphoner
pour
l'avoir.
Donc
c'est dans
cet esprit-là.
Après,
vous
savez,
en
matière
de
libre
expression,
il y a
plein
d'autres
moyens.
Je
n'ai
pas
l'impression,
mais
c'est
une
obligation
légale,
donc
vous
l'aurez
vos
lignes,
mais
je
n'ai
pas
l'impression
que
les
gens
attendent
nos
opinions
politiques,
spécialement
dans
ce
type
de
revue.
Ils
ont
d'autres
occasions
de
pouvoir
en
bénéficier
par
d'autres
médias.
Mais
allez-y,
je
vous
en
prie.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:26:41
- Justement,
je
ne
vois
pas.
On
ne
voit
pas
pourquoi
vous
pensez
qu'on
va
y
mettre
notre
opinion
personnelle,
politique
personnelle.
Ce
qu'on
va
y
mettre,
ça
concernera
les
mamertins.
Donc
c'est
important
qu'ils
aient
quand
même
de
l'information
qui
les
concerne.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:26:52
- Vous
voyez
que,
entre
ce
que
je
vais
mettre
dans
un
texte,
moi,
par
exemple,
je
caricature,
mais
c'est
pour
bien
me
faire
comprendre.
Le
maire,
il va
dire,
ouais,
c'est
chouette
ce
qu'on
fait.
L'opposition
va
dire,
dans
le
meilleur
des
cas,
c'est
pas
mal,
mais
ils auraient
pu
faire
mieux.
Je
dis
dans
le
meilleur
des
cas,
parce
qu'elle
peut
dire
aussi,
c'est
nul
ce
qu'ils
font.
Ga,
c'est
de
l'information,
je
suis
d'accord.
mais
nos
habitants,
ils sont
plutôt
habitués
à
avoir
bien
les
trois jours,
c'est
à telle
date
et
il se
passera
ça,
plutôt
que
d'avoir
ce
type
de
considération.
C'est ce
que
je voulais
dire.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:27:21
- Et
l'un
n'empêche
pas
l'autre.
Donc
je
note
aussi
que
pour
vous,
le
raisonnable,
la
parole
démocratique,
raisonnable,
pour
vous,
ça
équivaut
à
135
caractères
pour
l'opposition.
Donc
une
ligne
et
demie,
en
fait,
tout
simplement.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:27:34
- Oui,
c'est.
on
peut
dire
comme
ça,
oui.
En
résumé.
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:27:42
- Voilà,
donc
vous
voyez
pourquoi
je
ne vais
pas
voter
votre
règlement
intérieur.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:27:45
- Maintenant,
je
comprends
mieux.
Madame
Leroy,
vous
vouliez
intervenir,
allez-y.
Madame
Marie-Noël
LEROI
1:27:49
- Alors,
oui,
justement
pour
le fascicule.
Alors,
j'ai
donné
pour
mon
association...
les
documents
qu'il
fallait,
les
dates
et
quand
j'ai
reçu
le
petit,
ma
mère,
sa
actualité,
parce
qu'il
faut
savoir
que
c'est
ce
week-end,
les
trois jours
de
Pâques,
je
vois
à venir
en
mai,
exposition
du
lundi
4
au
mercredi
6.
Théâtre
de
Mamers.
Alors,
je
voudrais
savoir
qui
est-ce
qui
a
préparé,
parce
que
c'est
vous
le
responsable,
le directeur
de
la
publication.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:28:27
Compte
rendu
du
2 avril 2026
23 - En
effet,
directeur
de
publication.
Et j'assume
évidemment
ce
qui
est
mis
dans
ma
direction
de
publication.
Le
rédactionnel
des
deux
dernières
pages,
il est
fait
par
nos
services.
Si
nos
services
font
une
erreur,
ce
qui
est
probablement
le cas,
que
vous
avez
soulevé,
mais
que
vous
avez
soulevé
ici en
tant que
présidente
d'association.
Soyons
prudents
parce
que.
C'est
pour
les
artistes.
Ici, on
est aussi
plutôt
ici en
tant
que
conseillers
municipaux
que
chacun
le défenseur
de
sa
boutique,
si vous
voulez
ce
que
je veux
dire.
Madame
Marie-Noël
LEROI
1:29:03
- Oui,
mais
c'est pas
une
réalité.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:29:05
- Non,
mais
je
ne
dis
pas
ça, je
vous
passe
un
message
quand
même.
Nous
C'est
ne
sommes
pas
le syndicat
des
associations
où
on
a été
élu.
Je
le dis
parce
que
c'est important.
J'accepte
votre
remarque,
il n'y
a
pas
de
sujet,
mais
je
le
répète
quand
même
qu'on
est
ici
en
tant
que
conseillers
municipaux.
On
n'est
pas
là pour
défendre
les intérêts
de
nos
associations,
théoriquement.
L'erreur
matérielle
sur
les
deux
autres
pages,
c'est
une
erreur
imputable
à nos
services.
Et donc,
plus
qu'elle
est imputable
à vos
services,
elle est
imputable
à
moi,
en
tant
que
directeur
de
publication,
mais
ce
n'est
pas
moi
qui
fais
cette
rédaction-là. Madame
Marie-Noël
LEROI
1:29:50
- Oui,
ce
n'est
pas
pour
moi
personnellement.
Ce
sont
pour
les artistes
et ça
a
lieu
le week-
end
prochain.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:29:57
- Vous
savez,
quand
quelqu'un
parle
ici, je
dis
par
abstraction
et je
ne
vise
personne,
s'il
est
président
d'un
club
de
sport
et qu'il vient,
qu'il
est autour
de
la table
et qu'il
parle
en
tant
que
président
du
club
de
sport
et
qu'il
demande
une
subvention,
qu'il
n'a
pas
le droit
de
faire,
eh
bien,
il dira,
ce
n'est
pas
pour
moi,
c'est
pour
mes
sportifs.
Madame
Marie-Noël
LEROI
1:30:45
- Mais
là,
comme
on
parle
justement
du
fascicule,
de
Mamers
actu,
donc
je
tenais
à
le
soulever.
Là,
vous
me
dites,
attention,
vous
êtes
président.
dans
une
association,
vous
ne
devez
pas
en
parler.
Je
reconnais.
Vous
me
laissez
terminer,
je
vous
ai
laissé
parler,
donc
c'est
à
moi
de
parler
maintenant.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:31:05
- Ça
ne
se
passe
pas
comme
ça.
Madame
Marie-Noël
LEROI
1:31:07
- Mais
attendez.
Les
commissions
ne
sont
pas
encore
faites.
Je
ne
peux
pas
me
retourner
vers
un
adjoint
qui
est
responsable
de
ce fascicule.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:31:16
- Ce
n'est
pas
le
responsable
de
toute
façon.
Je
suis
le directeur
de
publication.
Bon,
on
ne
Va
pas
épiloguer
sur
quelque
chose
qui
n'est
pas.
Je
ne
dis
pas
que
ce
n'est
pas
intéressant,
mais
qui
n'est
pas
à la hauteur
de
la discussion
qu'on a
sur
le règlement
intérieur.
Revenons
à notre
règlement
intérieur.
Est-ce
que,
sur
le règlement
intérieur,
vous
avez
d'autres
observations
?
Compte
rendu du
2 avril
2026
24 Donc,
on
retient
la
modification
sur
les
dates
de
permanence
qu'on
a validées
ensemble,
à
savoir
c'est
le mercredi
à
17h30,
ou
une
autre
demi-journée
par semaine
au
regard
de
la
disponibilité
de
la
salle
utilisée
par
les
associations.
On
est
d'accord
sur
cette
modification
? Cette
modification
intégrée,
s'il
n'y
a
pas
d'autres
demandes
de
prise
de
parole
?
Je
ne
retiendrai
pas
d'autres
modifications.
Donc
je
vous
propose,
avec
cette
modification
bien
circonscrite,
de
pouvoir
passer
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
Madame
Leroi?
Vous
êtes
pour
?
D'accord,
notons
deux
abstentions,
je
vous
remercie.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
ADOPTE
le
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
délibération,
qui
fixe
les
règles
de
fonctionnement
du
conseil,
de
ses
commissions
et des
services
de
la
collectivité.
ACTE
que
le
règlement
intérieur
entrera
en
vigueur
à
compter
de
la
date
de
la
présente
délibération. RETIENT
que
le
règlement
intérieur
adopté
sera
transmis
à tous
les
membres
du
conseil
et
publié
ou
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
afin
d'en
assurer
la publicité.
POUR:
25
ABSTENTION
: 2
5.
Composition
des
commissions
communales
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:33:01
-Le
point
suivant
est
la
composition
des
commissions
communales.
On
a
un
certain
nombre
de
commissions
qu'on
va
déterminer.
Je
souhaîte
que
le
CCAS,
dans
lequel
il
y
aura
un
représentant
des
associations
de
personnes
en
situation
de
handicap,
puisse
bien
caler
aussi
qui
va
et
comment
va
être
constituée
la
commission
accessibilité.
Puisque
celle-là
elle
est
aussi
stratégique.
Je
l'ai
dit
au
dernier
conseil,
je
souhaite
que
ce
mandat
soit
sur
l'accessibilité,
le
fil
rouge
du
mandat,
lié
aux
personnes
en
situation
de
handicap,
mais
au
vieillissement
aussi.
Donc
ça
vaut
le
coup
de
pouvoir,
en
lien
avec
le
CCAS,
bien
organiser
les
choses
pour
avoir
des
représentants
qui
pourront
peut-être
être
représentants
APF,
j'en
vois
certains
qui
sont
dans
la
salle,
et
ou
CCAS,
commission
accessibilité.
Mais
il faut
qu'on
ait
cette
discussion-là
avec
l'APF
une
fois
qu'on
a
les
élus
du
conseil
du
CCAS.
Donc
voilà,
sur
les
commissions,
je
vous
propose
de
pouvoir.
instituer
des
commissions
qui
collent
aux
responsabilités
des
adjoints.
Des
commissions
qui
seraient
des
commissions
liées
à
l'administration
générale
et
aux
services
techniques,
à
la
santé,
l'éducation
et
le
civisme,
aux
finances,
l'économie
et
l'économie
locale,
donc
les
commerces
à
l'intérieur,
à
la sécurité
et aux
événements
publics,
à l'urbanisme,
au
patrimoine
et à
la culture,
à
la vie
associative
et au
sport
et aux
solidarités.
et je
propose
qu'on
puisse.
Aussi
sur
sécurité
et événements
publics,
il raccrochaïit
la communication.
C'est
toujours
une
compétence
qui
se
balade
un
petit
peu,
mais
on
en
a
discuté
avec
Virginie,
ça
lui
conviendrait
bien.
Les
membres
de
commissions,
il faut
qu'on
puisse
savoir
combien
et
comment
on
organise
les
commissions.
De
la
même
manière,
vous
voyez
bien
qu'il
y
aura
la
commission
communale
pour
l'accessibilité.
Vous
me
l'avez
mise
dès
ce
soir,
du
coup,
en
fait.
Vous
Compte
rendu
du
2 avril 2026
25 voulez
qu'on
la
vote
ce
soir
ou
après
le
CCS
?
C'est
comme
vous
voulez.
Après,
moi,
je
serai
prudent
là-dessus.
Enfin,
si vous
en
êtes
d'accord,
je
pense
que
la
commission
accessibilité,
il vaut
mieux
prendre
le temps
qu'avec
le
CCAS
et
l'APF,
comment
on
fait
les
choses.
Ça
me
semble
plus
prudent.
Oui,
je
pense
que
j'avais
ça
en
tête.
Bon,
voilà.
Donc,
on
est
sur
la
commission.
Donc,
on
serait
sur
une,
deux,
trois,
quatre,
cinq,
six,
sept
commissions.
Sept
commissions.
En
tant
que
maire,
je
peux
venir
à
toutes
les
commissions,
mais
j'ai
depuis
quelques
années
le
principe
que
le
maire
n'est
pas
là
pour
être
le
superviseur
général
de
l'action
de
son
adjoint,
et
que
la vie
des
commissions
doit
s'organiser
librement,
pilotée
par
les
adjoints.
Donc
le
maire,
moi
j'ai
pas
vocation
à
être
présent
aux
commissions.
Je
pourrais,
mais
sinon
ça
n'a
aucun
sens.
Et
puis
la
vie
démocratique,
c'est
que
chaque
commission
discute,
chaque
adjoint
la manage
comme
il veut.
Il trouve
les
horaires
qu'il
veut
avec
sa
commission.
Après,
il ne
faut
pas
que
ce
soit
des
commissions
pléthoriques.
On
s'est
fait pour
travailler
quand
même.
Je
souhaite
que,
si
vous
en
êtes
d'accord,
qu'il
y
ait
un
représentant
d'opposition
dans
chaque
commission.
Ça
me
semble
normal.
Et
donc,
à
partir
de
là,
il faut
qu'on
puisse
fixer
un
nombre
de
commissaires
par
commission.
qui
permettent
que
chacun,
oui
on
appelle
ça
des
commissaires,
les
membres
des
commissions,
que
chacun
puisse
grosso
modo
y
trouver
son
compte.
Bon,
il
n'y
a
pas
d'interdiction
formelle
d'être
dans
plusieurs
commissions,
sachant
qu'un
travail
de
commission
c'est
déjà
assez
prenant,
que
deux
commissions
c'est
déjà
pas
mal,
mais
chacun
après
voit
comment
il
peut
se
présenter,
quel
temps
il
a
et
quelle
énergie
il
veut.
Il y a porté.
Sur
ce
principe
de
fixer
le
nombre
de
personnes
par
commission,
M.
Léauté,
vous
aviez
peut-
être
le souhait
d'intervenir
sur
cette
question-là.
Oui,
je voulais
simplement
dire
que
nous,
on
s'était arrangé
entre
nous.
Comme
on
n'est
que
trois.
Monsieur
Bernard
LEAUTE
1:39:57
- Vous
imaginez
bien
que
si on
veut
être
présent
dans
toutes
les
commissions,
ça
veut
dire
qu'on
devra
forcément
accepter
deux,
voire
trois
commissions.
Mais
notre
principe,
c'est
qu'il
y ait au
moins
une
personne
de
notre
groupe
dans
chaque
commission.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:40:15
- Voilà.
On
pourrait
avoir
passé
une
année.
Vous
êtes
d'accord,
on
fait un
tour
de
table
pour
chaque
commission.
Il y a
un
autre
groupe
qui
se
désigne
par
commission.
Et
puis
on
est
d'accord. Monsieur
Rabbi
KOKOLO
1:40:31
- Ça
se
passe
au
vote,
Imaginez,
sinon
on
peut
passer
d'accord.
Je
ne
sais
pas
comment
ça
va,
effectivement.
Sauf
qu'il
y a
une
commission.
Il y a
une
commission
accessibilité
qui.
Effectivement,
vous
l'avez
dit,
on
ne
le verra
pas
ce
soir,
mais
où
vous
avez
limité
le nombre
de
participants.
Donc
est-ce
que
là
aussi,
on
sera
représentés
?
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:40:48
- La
commission
d'accessibilité,
on
l'a
mise
à
5.
Ma
réflexion,
moi,
c'est
pas
le fait
que
vous
y
soyez
ou
que
vous
y soyez
pas.
Ma
réflexion,
elle
est
du
calendrier,
Donc
j'ai
pas
d'avis
là-
dessus.
Si
vous
y êtes
ou
vous
y êtes
pas,
c'est
pas
une
question
que
j'ai
tranchée
dans
ma
tête.
Parce
que
dans
ma
tête,
c'est
plutôt
que
pour
réussir
la commission
d'accessibilité,
c'est
pas.
C'est
pas
que
vous
y soyez
où
que
vous
y
soyez
pas,
c'est
pas
cette
question-là,
mais
Compte
rendu du 2 avril 2026
26 c'est
qu'on
prenne
le temps
de
bien
la
constituer
avec
des
partenaires
qui
seront
présents
au
moment
de
la
commission
accessibilité.
Au
précédent
mandat,
la
commission
accessibilité,
elle
était un
petit
peu
compliquée
à mobiliser,
notamment
quand
on
souhaite
pouvoir
avoir
des
personnes
qui
sont
en
situation
de
handicap.
Les
commissions
sont
arrêtés
et les élus
sont
invités
à se
positionner
dans
chacune
d'entre-
elle. La
commission
accessibilité
est
reportée
à une
prochaine
séance.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
de
la
création
et
de
la
composition
des
commissions
communales
ci-dessous
avec
les
précisions
suivantes :
e
Le
président
de
chaque
commission
est
le
premier
cité
de
chaque
commission
;
Délibère
ce
qui
suit :
—
Création
des
commissions
Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
les
commissions
communales
suivantes :
—
Commission
Administration
générale
et service
technique
—
Commission
Santé,
éducation
et
civisme
—
Commission
Finances
et
économie
locale
—
Commission
sécurité,
évènements
publics
et
communication
—
Commission
Urbanisme,
patrimoine
et
culture
—
Commission
vie
associative
et
sport
—
Commission
des
solidarités
—
Composition
et
nombre
de
membres :
Chaque
commission
sera
composée
de
huit
conseillers
municipaux.
—
Désignation
des
membres
et
présidents
: Les
membres
des
commissions
sont
désignés
par
le Conseil
Municipal.
La
durée
de
leur
mandat
est celle
du
mandat
municipal
en
cours,
sauf
démission
ou
remplacement.
Il est
rappelé
que
le
Maire
est
Président
de
fait
de
l'ensemble
des
commissions.
Membres
Commission
Nom
Prénom
Administration
générale
et
service
technique
| Monsieur
le
Maire,
membre
de
droit
1 | DELAUNAY
Jérôme
2
|- PIERREDON
Christophe
3|-
BOIVIN
Yohann
4|-
PAUMIER
Régis
5 | - GOURDEAU
Emmanuel
6 | - HOGER
Annie
7
|- LUSSON
Sylvie
8|-
LEAUTE
Bernard
Santé,
Éducation
et
Civisme
Monsieur
le
Maire,
membre
de
droit © NO M 01 BB OU NN mm
Finances
et
économie
locale
© NN OO 01 BB U ON H
Sécurité
évènements
publics,
communication
© NO O 01 BB OU NN H
Urbanisme,
patrimoine
et
culture
QO NN OO U1 BB Ü NN HA
Vie
associative
et sport
Ha
PLESSIX
Sandrine
- HERVE
Benjamin
- HOGER
Annie
- PAUMIER
Régis
- CHARON
Martine
- AUBRY
Sylvie
- LUSSON
Sylvie
- KOKOLO
Rabbi
Monsieur
le
Maire,
membre
de
droit
SAUSSE
Romuald
- PIERREDON
Christophe
- BOIVIN
Yohann
- LOUAULT
Magali
- LE
MEN
Michel
- MAILLIART
Vincent
- DELAUNAY
Jérôme
- LEAUTE
Bernard
Monsieur
le
Maire,
membre
de
droit
ANDRY
Virginie
- HERVE
Benjamin
- DELORME
Sylvie
- PAUMIER
Régis
- CHAUVIN
Valérie
- LE
MEN
Michel
- BERTRAND
Murielle
- LEAUTE
Bernard
Monsieur
le
Maire,
membre
de
droit
FRELON
Hervé
- LOUAULT
Magali
- LE
MEN
Michel
- PAUMIER
Régis
- DESLAIS
Odile
- PIERREDON
Christophe
- GOURDEAU
Emmanuel
- KOKOLO
Rabbi
Monsieur
le
Maire,
membre
de
droit
MARDEYA
Sophie
- PAUMIER
Régis 3
|- BERTRAND
Murielle
4|-
DELAUNAY
Jérôme
5
|- SAUSSE
Romuald
6|-
FRELON
Hervé
7|-
ANDRY
Virginie
8|-
LEROI
Marie-Noelle
Commission
Solidarités
Monsieur
le
Maire,
membre
de
droit
1 | EVRARD
Gérard
2|-
DELORME
Sylvie
3
|- HOGER
Annie
4|-
CHARON
Martine
5|-
LUSSON
Sylvie
6|-
PAUMIER
Régis
7|-
CHAUVIN
Valérie
8|-
LEROI
Marie-Noelle
—
Fonctionnement
: Les
commissions
sont
consultatives
et ont
pour
mission
d'étudier
les
dossiers
et
de
formuler
des
avis
au
Conseil
Municipal.
Elles se
réuniront
à la demande
du
maire
ou
sur
convocation
de
leur président
délégué
(les
adjoints),
et leur fonctionnement
sera
encadré
par
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
—
Exécution
de
la délibération
: La
présente
délibération
est exécutoire
dès
son
adoption
et sera
transmise
à la Préfecture
conformément
à
la réglementation
en
vigueur. 6.
Taux
d'imposition
2026
des
taxes
locales
Comme
présenté
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
mars
dernier,
je vous
propose
de
maintenir
les
taux
des
taxes
locales
aux
valeurs
de
2026,
soit
:
e
Taxe
Foncière
Bâti
43,66
%
(soit 22,94
%
+
20,72
%)*
e Taxe
Foncière
Non
Bâti
:
37,59
%
e Taxe
d'Habitation
22,83
%
(même
valeur
que
taux
gelé
en
2020)
*Pour
mémoire,
le
taux
de
TFB
est
la
somme
des
taux
communal
et
départemental
aux
valeurs
de
2020,
à
savoir
respectivement
22,94
%
et
20,72
%
(le
Département
dispose
d'une
compensation
— fraction
TVA
- pour
la
perte
de
sa
part
sur
cet
impôt).
Le
taux
de
taxe
d'habitation
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
(la
valeur
du
taux
est
celle
qui
existait
en
2020
lors
du
gel,
survenu
au
démarrage
du
processus
de
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales).
Les
bases
des
taxes
locales
ont
quant
à
elles
subi
une
augmentation
de
0,8
%
du
fait de
leur
indexation
sur
la
variation
de
l'inflation
entre
novembre
2024
et
novembre
2025
(sauf
celles de
locaux
à
usage
professionnel
ou
commercial).
En
conséquence,
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
de
ces
taxes
locales.
Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Approuve
les taux
suivants
pour
l'année
2026
(sans
variation
par
rapport
à 2025) :
e Taxe
Foncière
Bâti
ë
43,66
%
+
Taxe
Foncière
Non
Bâti
i
37,59
%
e
Taxe
d'Habitation
:
22,83
7.
Reversement
de
la
contribution
du
service
public
petite
enfance
à
la
Communauté
de
Communes
du
Maine
Saosnois
Madame
Sandrine
PLESSIX
1:52:54
prend
la parole
et présente
le projet
de
délibération
- Oui,
en
fait,
ça serait
de
flécher
cette
somme
pour
des
jeux.
Alors,
on
dit
0-3
ans,
mais
non.
On
ne
va
pas
mettre
un
jeu
pour
des
enfants
de
moins
de
6
mois
sur
un
jeu
! Ça
sera
à
partir
d'un
an.
Il y
en
a
qui
commencent
à
glisser
sur
le toboggan,
mais
des
toboggans
adaptés.
Ce
qu'on
a
actuellement
sur
la ville,
ce
n'est
pas
adapté
pour
les petits.
Il y en
a juste
une
qui
est à côté justement
de
la crèche,
donc
qui
fait
partie
du
service
petite
enfance.
Mais
sinon,
voilà,
c'est
quelque
chose
qui
manque
vraiment.
Et
donc
l'idée,
c'est
qu'on
pourrait
en
installer
notamment
au
parc
Jaillet,
à côté
de
l'aire du
parc
Jaillet,
où
il y a déjà
une
structure
adaptée
pour
les tout-petits.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:53:33
reprend
la
parole
- Ca
semble
plutôt
être,
j'allais
dire,
un
bon
compromis.
On
nous
donne
de
l'argent
qu'on
n'espérait
pas,
mais
qu'on
doit
peut-être
rendre
à
la communauté
de
communes,
qui
en a
l'utilité.
Rassurez-vous,
en
termes
de
0-3
ans,
vous
savez,
maintenant,
c'est
la
collectivité
qui
achète
les
couches,
par
exemple.
Couches
et
repas,
c'est
la
collectivité.
J'ai
connu
une
période
où
il fallait que
les familles
apportent
leurs
couches.
Aujourd'hui,
c'est
la
collectivité
qui
paye
les
couches.
Mais
il y a
des
besoins.
Simplement,
en
tant
que
ville,
même
si
on
n'a
plus
la
compétence,
ce
n'est
pas
la
comité
de
commune
qui
va
se
substituer
à nous
pour
créer
sur
l'espace
public
des jeux
0-3
ans,
mais
j'ai
bien
compris
1
an-3
ans.
Donc
c'est
vrai
qu'on
a
identifié
Parc
Jaillet.
Vous
travaillerez
en
commission,
je
pense
qu'il
y a
d'autres
endroits.
notamment
lorsqu'on a
fait
les
aménagements
de
jeux
aux
ormeaux,
là
aussi,
il y a
une
demande
sur
le 0,3
ans.
Donc
je
pense
que
ça
peut
être
un
bon
principe,
cette
année,
l'année
prochaine,
de
pouvoir
garder,
si c'est
reconduit
l'année
prochaine,
la
moitié
de
cette
somme-là,
pour
pouvoir
développer
des
jeux
sur
la
cible
0,3
ans.
On
ne
peut
pas
se
servir
de
cet
argent-là
pour
faire
du
plus
de
3
ans.
Délibération
:
La
Loi
du
18
décembre
2023
prévoit
une
compensation
financière
au
bénéfice
des
communes
de
plus
de
3500
habitants
qui
exercent
de
manière
obligatoire
l’ensemble
des
compétences
d'autorité
organisatrice
relatives
à
l’accueil
du
jeune
enfant,
même
lorsque
cette
compétence
est
exercée
par
la
communauté
de
communes
en
lieu
et
place
des
communes. La
commune
a
perçu
a
ce
titre
la
sommes
de
28
459,38
€
en
décembre
2025. La
compétence
accueil
du
jeune
enfant
a
été
transférée
à
la Communauté
de
communes
du
Maine
SAOSNOIS.
Pour
autant,
il existe
une
demande
de
jeux
pour
enfants
de
0-3
ans
dans
les
espaces
publics
de
la
ville-de
compétence
communale.
Il
convient
par
conséquent
de
reverser
50
%
de
cette
compensation
financière
à
la
Communauté
de
Communes.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
De
reverser
50
%
de
la
compensation
financière
reçue
au
titre
de
l'exercice
de
la
compétence
accueil
du
jeune
enfant
soit
un
montant
de
14
229,69
€
LOCR
8.
Budget
Ville — créances
éteintes
La
commission
de
surendettement
des
particuliers
de
la
Sarthe
demande
expressément
l'effacement
de
la
dette
de
FER
ER
PTE]
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
l'admettre
en
créances
éteintes.
Madame
Marie-Noël
LEAUTE
1:57:16
- Oui,
je
voulais
savoir
si
ce
dossier-là
avait
été
traité
en
CCRS
ou
non,
sur
endettement,
le
nom
de
la personne.
Est-il
aussi.
Est-ce
que
c'est obligatoire
de
nommer
le nom
de
cette
personne
dans
le
PV
?
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:57:34
- Vous
avez
remarqué
que
j'ai
pris
soin
de
ne
pas
la
nommer.
Madame
Marie-Noël
LEAUTE
1:57:38
- Mais
quand
ça
va
être.
Est-ce
qu'elle
sera
nommée
?
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
1:57:50
- Non,
j'évite
de
nommer.
Par
respect.
Mais
oui
la
transmissions
à
la
pour
la trésorerie.
Par
respect. Madame
Marie-Noël
LEROI
1:57:58
- D'accord. Délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
précisant
que
la
commission
de
surendettement
des
articuliers
de
la
Sarthe
demande
expressément
l'effacement
de
la
dette
(loyers
—
résidence
) de FR
RE,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Admet
en
créances
éteintes
sur
le
budget
de
la
Ville
—
exercice
2026
(liste
8142511233)
les
créances
de Madame PR
REN
pour un montant
de 483,68 €.
Admet
en
créances
éteintes
sur
le
budget
de
la
Ville
—
exercice
2026
(liste
8190320233)
pour
un
montant
de
172,53
€
LDCR
9,
Désignation
du
délégué
titulaire
et
suppléant
aux
instances
du
Syndicat
du
Parc
Régional
Normandie-Maine La
collectivité
est
membre
du
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
Normandie-Maine,
établissement
public
chargé
de
la
mise
en
œuvre
de
la
charte
du
parc
et
de
la
conduite
d'actions
en
faveur
de
la
préservation
des
patrimoines
naturels
et
paysagers,
du
développement
durable
et
de
l'aménagement
du
territoire.
Conformément
aux
statuts
du
syndicat,
la collectivité
dispose
d’un
siège
de
délégué
titulaire
et d'un
siège
de
délégué
suppléant
appelés
à
la représenter
au
sein
du
comité
syndical.
Délibération
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
du
Parc
naturel
régional
Normandie-Maine,
Considérant
que
la
collectivité
dispose
d’un
siège
de
délégué
titulaire
et d'un
siège
de
délégué
suppléant
au
sein
dudit
syndicat,
Considérant
qu'il
convient
de
procéderà
la
désignation
de
ces
représentants,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
désigne
pour
représenter
la
collectivité
au
sein
du
Syndicat
du
Parc
naturel
régional
Normandie-Maine
:
+
En
qualité
de
délégué
titulaire
: Monsieur
Hervé
FRELON
+
En
qualité
de
délégué
suppléant
:
Madame
Magali
LOUAULT
Les
délégués
ainsi
désignés
sont
habilités
à participer
aux
réunions
du
syndicat
et
à prendre
part
aux
votes
dans
les
conditions
fixées
par
les
statuts.
10.
Désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
et
de
Production
d'Eau
Potable
Perseigne-Saosnois
—
S.I.D.P.E.P
La
collectivité
est
membre
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
SIDPEP
Perseigne
Saosnois,
compétent
pour
l'organisation
et
la
gestion
du
service
public
de
l'eau
potable
sur
son
territoire,
notamment
la
production,
le
transfert
et
la
distribution
de
l’eau
potable
pour
l'ensemble
des
communes
adhérentes.
Monsieur
Michel
LE
MEN
2:08:00
- Je
veux
dire
que
nous
ne
sommes
que
4 de
Mamers
alors
que
sur
l'ensemble
du
SIDPEP,
on
représente
37
ou
38%
des
abonnements.
Et
on
n'a
que
4 voix
sur
30.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
2:08:18
- C'est
en
effet
un
véritable
scandale
démocratique,
si
on
peut
dire
ça
comme
ça.
Moi,
j'assume
le
mot,
qui
ne
nous
est
pas
imputable.
C'était
comme
ça
au
moment
des
transferts
de
syndicats.
Moi,
je
ne
l'ai
pas
élu
encore
à
l'époque,
mais
c'est
vrai
que
c'est
des
représentants
par
collectivité,
sans
qu'il
y ait de
pondération
au
nombre
d'habitants,
et
encore
moins,
vous
me
direz
le
nombre
d'habitants,
ce
n'est
pas
très
grave,
mais
au
nombre
d'usagers.
Parce
qu'on
est
effectivement
40%
des
usagers,
mais
pas
40%
des
voix.
10%
des
voix,
je
crois,
et
encore
le
vent
dans
le
dos.
Madame
Marie-Noël
LEROI
2:10:52
- Je
voulais
savoir,
parce
qu'on
en
avait
discuté
pendant
le
moment
avec
des
personnes,
et
la tarification
n'est
pas
la même
pour
tout
le monde. Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
2:11:05
- Vous
allez
voir,
ils vont
vous
expliquer
ça,
la
tarification.
Gérard,
vas-y,
si
tu
veux
dire
un
petit
mot.
Il faudra
vous
laisser
découvrir
les
subtilités
des
syndicats
d'eau.
Monsieur
Gérard
EVRARD
2:11:29
- Donc
c'est
pour
ça
que
ma
mère,
ça
subit
15%
au
mois
de
juillet
2025
et on
reprend
10%
là
pour
les
consommations.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
2:11:38
- Mais
le
président
du
syndicat
vous
dira
que
c'est
faux,
qu'on
n'a
pas
pris
15,
qu'on a
pris
1,
enfin
bon
vous
allez
voir,
Délibération
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
et
règlements
du
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
SIDPEP
Perseigne
Saosnois, Considérant
que
la collectivité
est
membre
dudit
syndicat,
Considérant
qu'elle
dispose
de
quatre
sièges
de
délégués
titulaires
et de
quatre
sièges
de
délégués
suppléants
au
sein
des
instances
du
SIDPEP,
Il appartient
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
désigne
pour
représenter
la
collectivité
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
SIDPEP
Perseigne
Saosnois :
e
En
qualité
de
délégués
titulaires
(4
personnes)
: Monsieur
Christophe
PIERREDON,
Monsieur
Régis
PAUMIER,
Monsieur
Michel
LE
MEN
et
Monsieur
Rabbi
KOKOLO
e
En
qualité
de
délégués
suppléants
(4 personnes)
:
Madame
Sylvie
DELORME,
Madame
Magali
LOUAULT,
Monsieur
Yohann
BOIVIN
et
Madame
Marie-Noëlle
LEROI
Les
délégués
ainsi
désignés
sont
habilités
à participer
aux
réunions
du
syndicat
et à prendre
part
aux
votes
dans
les
conditions
fixées
par
les
statuts.
11.
Désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
à
l'association
Petites
Cités
de
Caractère
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
2:11:38
Objectif
prioritaire,
une
année
de
mobilisation
à fond,
à fond,
à fond,
à 200%,
pour
pouvoir
obtenir
de
manière
définitive,
non
plus
être
seulement
homologable,
mais
définitivement
homologué.
Ce
qui
va
nous
demander
des
efforts
collectifs
qui
s'y
collent.
Hervé
? Ouais,
non
mais
après,
dans
les
deux
titulaires,
quand
on
dit
une
chose,
on
s'y
tient,
sinon...
Ouais
mais.
Oui
Michel,
il faut
être
candidat,
oui.
C'est
important,
tu
me
dis
que
tu
veux
être
candidat,
et au
moment
d'être
candidat
même
si
un
membre
de
l'opposition
lève
la
main.
Délibération
:
La
collectivité
est
membre
de
l'Association
Petites
Cités
de
Caractère,
qui
a
pour
mission
la
valorisation
et
la
promotion
des
petites
villes
et villages
présentant
un
patrimoine
architectural,
historique
et culturel
remarquable. Conformément
aux
statuts
de
l'association,
la
collectivité
dispose
de
deux
sièges
de
délégués
titulaires
et
de
deux
sièges
de
délégués
suppléants
au
sein
de
ses
instances
décisionnelles.
Il
y a
lieu,
pour
le
conseil
municipal,
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
afin
d'assurer
la
participation
active
de
la
collectivité
aux
travaux
et
décisions
de
l'association.
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité,
le
Conseil
Municipal
désigne
pour
représenter
la
collectivité
au
sein
de
l'association
Petites
Cités
de
Caractères
-
En
qualité
de
délégués
titulaires
(2
personnes)
: Hervé
FRELON,
Michel
LE
MEN
+
En
qualité
de
délégués
suppléants
(2
personnes)
: Odile
DESLAIS,
Régis
PAUMIER
POUR
: 24:
ABSTENTION
: 3
12.
Désignation
d’un
représentant
du
conseil
municipal
à
l'Assemblée
Spéciale
d'AMENAO
Sarthe
AMENAO
est
une
société
d'économie
mixte
(SEM)
du
département
de
la
Sarthe,
intervenant
en
tant
qu'outil
d'ingénierie
territoriale
pour
accompagner
les
collectivités
et
les
acteurs
économiques
dans
leurs
projets
d'aménagement,
de
construction
et
de
développement,
dans
une
logique
d'intérêt
général.
La
Loi
n°83-597
du
7
juillet
1983
relative
aux
Sociétés
d'économie
Mixte
locales
(SEM)
codifiées
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
le
7
avril
2000
prévoit
que
toutes
les
collectivités
présentes
au
capital
d'une
SEM
soient
représentées
au
Conseil
d'Administration. Cependant,
quand
le
nombre
de
sièges
disponibles
au
Conseil
d'Administration
ne
permet
pas
à
toutes
les
Collectivités,
en
fonction
du
pourcentage
de
capital
respectivement
détenu,
une
représentation
directe,
ces
dernières
sont
rassemblées
au
sein
d'une
Assemblée
Spéciale.
Les
Collectivités
ne
siégeant
pas
sont
alors
représentées
par
l'une
d'entre
elles.
Suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il convient
de
procéder
à
ce
renouvellement
par
la
désignation
d'un
représentant
à l'Assemblée
Spéciale
et
d'indiquer
si la
Collectivité
est
candidate
à cette
représentation.
Projet
de
délibération
:
Vu
le CGCT,
notamment
son
article
L.1524-5,
Vu
le code
du
commerce,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
*
Désigne
Romuald
SAUSSE
pour
assurer
la
représentation
de
la
collectivité
de
la
commune
de
MAMERS
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
de
la société
AMENAO
Sarthe
* Dit que
la Commune
de
MAMERS
est candidate
à cette
représentation.
*
Autorise
son
représentant
à
accepter
toutes
fonctions
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
pourraient
leur
être
confiées
par
le
conseil
d'administration.
M.
Romuald
SAUSSE
a
accepté
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée
par
l'assemblée
spéciale,
notamment
sa
présidence
ou
la
fonction
d'administrateur
représentant
l'assemblée
spéciale
au
conseil
d'administration —
Questions
diverses
Madame
Marie-Noëlle
Leroi
2:16:53
Demande-
Nous
avons
reçu
le
planning
des
astreintes
des
élus.
Donc
je
vois,
il y a des
cases
qui
sont
vides.
Nous,
on
n'a
pas
le
droit
de
se
mettre
là
? C'était
une
question.
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF
2:17:06
répond
—
Non.
Comment
ça
marche
les astreintes
? On
a un
petit téléphone,
24h
sur
24,
7
jours
sur
7,
et
le
maire
et
les
adjoints
successivement
l'ont
pour
une
semaine.
C'est
lié aussi
au
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
peut
déléguer
aux
adjoints
et
à
des
opérations
qui
sont
des
opérations.
Par
exemple
des
interventions
liées
aux
décès.
Je
ne
pourrais
même
pas
confier
l’astreinte
à un
conseiller
municipal
de
la majorité,
ni à un
conseiller
délégué.
C'est
nécessairement
maire
ou
adjoint,
puisqu'on
peut
être
amené
à
prendre
des
actes,
des
décisions,
qui
juridiquement
sont
l'émanation
du
pouvoir,
de
certains
pouvoirs
de
police,
d'autres
types
de
pouvoirs.
Vous
savez
que
le
maire
a
la
double
fonctionnalité.
Il est à la fois
maire
élu
du
conseil
municipal,
il régit
les affaires
de
la
commune
mais
il a
une
autre
fonctionnalité :
celles
aussi
dans
certaines
circonstances
agent
de
l'État
:mettre
les
scellés
sur
le cercueil,
les
choses
liées
à
l'état
civil,
où
on
le fait
en
tant
que
maire
ou
adjoint,
mais
au
nom
de
l'État,
pas
au
nom
de
la
commune.
Quand
on
va
aussi
sur
des
accidents
de
la
route,
quand
on
va
sur
des
problèmes
particuliers,
ce
n'est
pas
délégable. Or,
maire
et
adjoint,
et
ça
au
regard
aussi,
non
pas
des
délégations
que
je
peux
donner
chacun
dans
leur
domaine,
mais
c'est
comme
pour
les
mariages,
si
vous
voulez.
C'est
le
maire
qui
est
censée
les faire,
après
c'est
l'ordre
du
tableau.
Alors
pour
les
mariages,
je
vous
mets
à
l'aise
quand
même,
c'est
pas
comme
pour
l’astreinte.
Célébrer
un
mariage
: c'est génial
à faire
! C'est
extra.
Quand
vous
avez
la possibilité
de
le faire
en
tant
que
mère,
c'est formidable,
j'en
fais deux
samedis.
Le
maire
ne
peut
pas
faire tous
les
mariages,
donc
il peut
déléguer
à ses
adjoints.
Et ça
c'est
bien,
parce
qu'ils
sont
contents
les
adjoints
quand
ils font
un
mariage.
Mais
ce
qui
est génial,
c'est quand
on
est autour
de
la table
ici, qu'on
a été
élu
et qu'on
peut
marier
quelqu'un
qu'on
connaît,
qu'on
peut
marier
ceux
qui
marient
leurs
enfants.
Je
ne
vous
raconte
pas,
mais
marier
son
voisin,
son
copain,
son
meilleur
ami.
La
loi
prévoit,
je
vous
le disais,
c'est
l'astreinte
qui
m'a
fait
rentrer
dans
cette
conversation-
là,
mais
la
loi
prévoit,
le
maire
et
en
cas
d'absence,
l'ordre
du
tableau.
Opposition
comme
majorité,
moi
je
n'ai
aucun
frein
là-dessus.
Si
quelqu'un
veut
que
ce
soit
vous
qui
les
mariez,
parce
qu'il
veut
que
ce
soit vous,
ce jour-là
je
ne
serai
pas
là.
Vous
me
le dites
et vous
pourrez
marier
parce
que
c'est
un
moment
exceptionnel
à
faire.
Donc
je
vous
le dis
les
uns
et
les
autres,
n'ayez
pas
de
crainte
si votre
frère,
vos
enfants,
qui
vous
voulez
vous
dit,
il est
gentil
le
maire,
je
l'aime
bien.
Bonne
fin
de
soirée
à toutes
et tous
!
DR
Monsieur
le
Maire
remercie
l'assemblée
et clôt
la
séance.
Levée
de
la
séance,
à
21h52
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Président
de Séance
Yohann
BOIVIN
2
PT
on
ann
aE