Compte-Rendu - conseil 04 04 2024

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Compte-Rendu - conseil 04 04 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Mamers. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 04 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Aménagement du territoire, 2024/ 43

Compte rendu – séance du 4 avril 2024

COMPTE RENDU

Séance du Conseil Municipal

du 4 avril 2024

Le Conseil Municipal de la Ville de Mamers s'est réuni le jeudi 4 avril 2024 à dix-neuf heures trente-cinq au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BEAUCHEF Frédéric, maire de la Ville de Mamers, en session ordinaire.

Présents :

Monsieur BEAUCHEF Frédéric, Madame PLESSIX Sandrine, Monsieur EVRARD Gérard, Monsieur DELAUNAY Jérôme, Madame MARCADE Arlette, Monsieur ETIENNE Jean-Michel, Madame LEGER Madeleine, Monsieur GILOUPPE Jean-Claude, Monsieur SEILLE Bernard, Monsieur LE MEN Michel, Madame BRIANT Renée, Madame CHARON Martine, Madame HERVE Annie, Monsieur PIERREDON Christophe, Monsieur PAUMIER Régis, Madame DELORME Sylvie, Monsieur HERVE Benjamin.

Absents et excusés avec pouvoirs :

Madame ANDRY Virginie, avec pouvoirs à Monsieur BEAUCHEF Frédéric, Madame LUSSON Sylvie, avec pouvoirs à Madame LEGER Madeleine, Monsieur VILLE Christophe, avec pouvoirs à Monsieur SEILLE Bernard, Madame CHAUVIN Valérie, avec pouvoirs à Madame MARCADE Arlette, Monsieur SAUSSE Romuald, avec pouvoirs à Monsieur DELAUNAY Jérôme,

Absents et excusés :

Monsieur MARCHAND Yannick, Monsieur GOURDEAU Emmanuel, Madame FROGER Barbara, Madame GRANGER Delphine, Madame BARRAUD Amélie, Madame ORY Margaux.

Monsieur HERVE Benjamin a été désigné secrétaire de séance.

Nombres de membres

En exercice : 28

Présents : 17

Date de la convocation : 19/03/2024

Date d'affichage : 19/03/2024

2024/ 44

Compte rendu – séance du 4 avril 2024

SOMMAIRE

2024/018 Taux d'imposition 2024 des taxes locales

2024/019 Budget primitif de la Ville - exercice 2024

2024/020 Budget primitif Bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux - exercice 2024

2024/021 Budget primitif Assainissement collectif - exercice 2024

2024/022 Eclairage stade Sepchat – autorisation de demande de subventions

2024/023 Subventions aux associations

2024/024 Subvention coopérative Ecole Victor Hugo

2024/025 Participation communes extérieures

2024/026 Proposition de résiliation adhésion label Station Verte

2024/027 Petites Villes de Demain – prolongation durée convention ingénierie

2024/028 Personnel municipal – autorisation spéciales d’absence

2024/029 Amendes de police 2024 - rue Prosper Foulard

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Le compte rendu de la séance du 19 février 2024 a été approuvé par l’ensemble des conseillers municipaux présents.

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Les décisions du maire, prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal depuis la précédente séance du conseil, ont été communiquées à l’assemblée :

• N° 2024/01 : Vente cartouches encre pour recyclage2024/ 45

Compte rendu – séance du 4 avril 2024

Taux d'imposition 2024 des taxes locales

Comme présenté lors du Débat d’Orientation Budgétaire en mars dernier, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux des taxes locales aux valeurs de 2023, soit :

• Taxe Foncière Bâti : 43,66 % (soit 22,94 % + 20,72 %)* • Taxe Foncière Non Bâti : 37,59 %

• Taxe d’Habitation : 22,83 % (même valeur que taux gelé en 2020)

*Pour mémoire, le taux de TFB est la somme des taux communal et départemental aux valeurs de 2020, à savoir respectivement 22,94 % et 20,72 % (le Département dispose d’une compensation – fraction TVA - pour la perte de sa part sur cet impôt).

Le taux de taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires (la valeur du taux est celle qui existait en 2020 lors du gel, survenu au démarrage du processus de suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Les bases des taxes locales ont quant à elles subi une augmentation de 3,9 % du fait de leur indexation sur la variation de l’inflation entre novembre 2022 et novembre 2023 (sauf celles de locaux à usage professionnel ou commercial). En conséquence, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition de ces taxes locales.

Réf : 2024/018

Le Conseil Municipal,

Vu l’état 1259 COM 2024,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les taux suivants pour l’année 2024 (sans variation par rapport à 2023) : • Taxe Foncière Bâti : 43,66 %

• Taxe Foncière Non Bâti : 37,59 %

• Taxe d’Habitation : 22,83 %

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Budget primitif de la Ville - exercice 2024

Depuis le 1er janvier 2023, ce budget est bâti sur la comptabilité M57 (en lieu et place de la M14).

La présentation de ce budget est la suivante.

Monsieur le Maire rappelle que le Débat d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2024 s’est tenu lors de la dernière séance du Conseil Municipal, organisée le 19 février 2024. Comme présenté lors de celui-ci, le budget primitif proposé au vote ce jour est élaboré avec la reprise des résultats de l’exercice 2023.

Les sections de fonctionnement et d'investissement ont été construites selon les orientations présentées dans le Débat d’Orientation Budgétaire.

Par ailleurs, elles sont bâties sur le plan comptable M57, adopté au 1er janvier 2023 (en lieu et place du plan de comptes M14).2024/ 46

Compte rendu – séance du 4 avril 2024

Comme présenté lors de l’adoption du Règlement Financier et Budgétaire de la Ville, je vous inviterai à délibérer sur le principe de fongibilité des crédits à hauteur de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section : pour mémoire, ce principe permet une souplesse dans la gestion courante en permettant au maire de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel).

Enfin, je vous proposerai un vote global du budget : la jurisprudence constante du Conseil d’Etat n’exige pas qu’un vote formel intervienne sur chacun des chapitres et/ou d’opérations en section de fonctionnement et d’investissement.

Section de fonctionnement

• Chapitre 011 (charges à caractère général)

Les principales évolutions à noter sont les suivantes : compte tenu des réalisations 2023, et de la tendance inflationniste légèrement en baisse, les prévisions suivantes sont moins prudentes, mais seront donc à surveiller très régulièrement afin d’être réévaluées si nécessaire :

✓ Prévision un peu supérieure pour les dépenses alimentaires sur le restaurant, avec la poursuite de l’intégration progressive du bio dans les menus ;

✓ Faible marge sur le coût des dépenses d’énergie (pour tenir compte de l’augmentation des taxes), du fuel et des carburants ;

✓ Continuité de l’inscription des charges liées au service de la station Mouv’n Go de partage de véhicules électriques.

Par ailleurs, le montant de l’adhésion de la Ville de Mamers aux Petites Cités de Caractère est également porté (2,64 €/habitant, avec une part fixe de 500 euros) : c’est en 2024 que la Ville saura si elle est reconnue Petite Cité de Caractères.

• Chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés)

La prévision sur ce chapitre est en augmentation d’environ 3 % par rapport à la réalisation 2023, qui avait déjà augmenté de façon conséquente (3 % / 2022 et 10 % / 2021). Des éléments d’explication sont les suivants :

o l’attribution de 5 points d’indice supplémentaires au 1er janvier 2024 sur l’ensemble de la grille indiciaire de rémunération de la fonction publique, la charge sur l’année entière de l’augmentation de la valeur du point d’indice à hauteur de 1,5 % à partir du 1er juillet 2023 ;

o le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents de la Ville éligibles ;

o l’instauration en 2022 du Complément Indemnitaire Annuel (CIA), correspondant à la part variable du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), et lié à l’engagement professionnel et la manière de servir ;

o le remplacement ponctuel des agents en arrêt maladie ;

o une cotisation forte au contrat d’assurance statutaire du fait d’une forte sinistralité, et impactée également par les augmentation répétitives des rémunérations (la renégociation pour une année du contrat a permis tout de même de ne plus avoir de franchise sur les remboursements).2024/ 47

Compte rendu – séance du 4 avril 2024

• Chapitre 014 (atténuation de produits)

Ce chapitre enregistre le reversement au Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR), la Ville de Mamers étant contributrice à ce fonds depuis la réforme de la taxe professionnelle (devenue la Contribution Economique Territoriale).

• Chapitre 65 (Autres charges de gestion courante)

Depuis le passage au référentiel comptable M57 au 1er janvier 2023, le chapitre des dépenses exceptionnelles (chapitre 67) (et également des recettes exceptionnelles – chapitre 77) est réduit à la comptabilisation d’écritures très spécifiques. De fait, des charges se trouvent reportées dans ce chapitre 65 (dans le chapitre 75 pour les recettes).

Ce chapitre enregistre notamment les indemnités des élus, indexées sur le point d’indice fonctionnaire : à compter du 1er janvier 2024, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus est revalorisé du fait de l’attribution de 5 points à son indice majoré, faisant passer ce dernier à 835 (contre 830 auparavant) soit une augmentation de 0,6 %. Par ailleurs, la prévision tient compte également de l’augmentation de la valeur du point d’indice à hauteur de 1,5 % à partir du 1er juillet 2023. Ces indemnités sont soumises au prélèvement à la source le cas échéant, sans incidence sur le budget de la Ville.

Un crédit de 3 000 € est porté pour la formation des élus. Le montant au 65315 est de 4 000 €, compte tenu que les cotisations DIF (Droit Individuel à la Formation) sont imputées désormais à ce compte également.

Les montants portés sur les comptes 6541 et 6542, respectivement pour les créances admises en non-valeur et les créances éteintes, sont plus faibles que les années passées du fait qu’une provision pour créances douteuses a été revalorisée en 2023. Bien entendu, le trésorier met tout en œuvre pour tenter le recouvrement autant que possible de ces créances.

Au 6553, il s'agit de contribution au SDIS (service incendie). La compensation pour les heures réalisées par nos agents lors des interventions se retrouve au chapitre R 013 en recettes de fonctionnement.

Le compte 65568 enregistre uniquement la contribution au Parc Naturel Régional Normandie Maine, en augmentation de presque 8 % par rapport à 2023 (1,10 € / hab contre 1,02 € /hab) par rapport à 2023. Il est à noter que la charte de cette instance est en cours de révision : il s’agit de construire un nouveau projet de territoire pour 15 ans (2024 à 2039). C’est la seule contribution restante puisque la CC Maine Saosnois est désormais compétente en matière de GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, depuis le 1er janvier 2018), et c’est elle qui adhère au Bassin de l’Orne Saosnoise (la compensation a été opérée par le mécanisme de l’attribution de compensation).

Le compte 6558 est alimenté par deux composantes : la participation de la Ville de Mamers aux frais de fonctionnement de son école privée (calcul fait en fonction du nombre d'élèves mamertins chaque trimestre et d'un coût par élève, déterminé en maternel et primaire à partir des charges des 4 écoles publiques au compte administratif N-1) ; les participations des communes extérieures aux écoles privées (reversement de ces sommes émanant des2024/ 48

Compte rendu – séance du 4 avril 2024

communes extérieures qui acceptent de financer ces enfants scolarisés, enregistré au compte 74748).

Le montant porté au 657362 résulte en cascade de l'équilibrage du budget FPA et de celui du CCAS.

Le compte 65748 enregistre les montants de subventions versées aux associations. L’attribution de ces subventions est portée également à l’ordre de cette séance.

Le compte 65811 permet l’inscription de dépenses d’informatique, dont les données sont stockées sur internet (agenda électronique pour la prise de rendez-vous pour l’établissement des cartes d’identité – passeports, gestion des dossiers d’urbanisme, prestation d’aide à la gestion financière).

Le nouveau compte 6583 porte une prévision en cas d’intérêts de retard.

Enfin, le compte 65888 enregistre les prévisions des anciens comptes 658 et 6718. Le montant est élevé, compte tenu de l’indemnisation à devoir à l’entreprise propriétaire du panneau à messages variables accidenté place Carnot (après l’obtention d’un remboursement par les assurances enregistré au compte 75888 du chapitre 75 en recettes de fonctionnement).

• Chapitre 66 (charges financières)

Au compte 66111 sont comptabilisés les intérêts des emprunts en cours d'amortissement. Il demeure un seul emprunt à taux d'intérêt révisable, dont le taux, flooré à zéro depuis quelques années, est remonté du fait du contexte économique pour dépasser les 4 % en 2023 (puis 3,845 % à la prochaine échéance de mars 2024). La dette de la Ville a été présentée en détail lors du DOB.

Une nouvelle ligne de trésorerie a été souscrite en août 2023 auprès du Crédit Agricole à hauteur de 450 k€, avec une commission d’engagement identique par rapport à l’année précédente ; elle sera à renouveler en juillet-août 2024. La prévision au compte 6615 (intérêts à devoir) tient compte d'une utilisation de cette ligne à différents moments de l’année : échéances conséquentes de certains emprunts, délais pour obtenir le versement des subventions d’investissement, concomitance pour le paiement des investissements programmés.

Au compte 66112 figure une dépense obligatoire pour des communes de notre strate, qui consiste au rattachement des Intérêts Courus Non Echus (ICNE). Le principe est de rattacher la charge réelle des intérêts des emprunts à l’exercice comptable auquel ils se rapportent. La mise en place a été réalisée en 2022, créant une charge supplémentaire conséquente (70 k€) : dès 2023, ce principe apporte un allègement des charges sur ce chapitre, allègement qui diminuera au fil des années jusqu’à s’éteindre en 2045 (si pas de changement sur l’état de la dette).

• Chapitre 67 (charges exceptionnelles)

Comme expliqué au chapitre 65, ce chapitre est désormais réservé à quelques écritures spécifiques. Au 673, il s'agit de constater l'annulation de recettes déjà enregistrées dans les exercices comptables précédents. En général, c'est l'absence de recouvrement qui permet de détecter une anomalie, les débiteurs ne s'étant pas manifestés plus tôt. Des justificatifs complémentaires peuvent être apportés justifiant l'annulation partielle ou totale des recettes.2024/ 49

Compte rendu – séance du 4 avril 2024

• Chapitre 68 (dotations aux provisions et dépréciations)

Il s’agit d’un montant prévisionnel pour l’ajustement de la provision annuelle pour créances douteuses.

• Chapitre 023 (Virement à la section d'investissement)

Il s'agit du virement prévisionnel de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement : il participe à l'autofinancement prévisionnel du budget. Après détermination de toutes les dépenses et recettes de fonctionnement, il est la différence entre recettes et dépenses. Le même montant se retrouve en section d'investissement au chapitre R 021.

• Chapitre 042 (opérations d'ordre s'équilibrant avec le chapitre 040 en recettes d'investissement)

Ce compte enregistre habituellement les écritures concernant les amortissements des biens communaux (6811) : avec le passage à la comptabilité M57 au 1er janvier 2023, les immobilisations acquises au cours de l’exercice budgétaire doivent être amorties dès leur mise en service, dès lors que leur coût d’acquisition est supérieur à 1 500 €. De fait, cela explique un montant un peu plus important.

Egalement, depuis 2016, suite à la sécurisation du dernier emprunt structuré DEXIA, des inscriptions budgétaires au 6862 (450 k€) permettent d’étaler la charge des indemnités compensatrices dérogatoires sur plusieurs années.

Ces charges participent à l'autofinancement prévisionnel du budget comme le chapitre 023.

Recettes

• Chapitre 013 (atténuation de charges)

Ce chapitre ne contient désormais que les remboursements de charges de personnels suite à maladie ou autres. Au stade du budget primitif, il recense uniquement les sinistres connus.

Il enregistre également le fonds de compensation du supplément familial de traitement perçu par les fonctionnaires territoriaux, positif pour la Ville de Mamers (d’autres collectivités pouvant être contributrices).

• Chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses)

Le compte 70311 enregistre les recettes des concessions dans le cimetière communal.

Le compte 70323 enregistre les montants des redevances d'occupation du domaine public par les réseaux électriques et de télécommunications.

Les recettes constatées au 70632 concernent les entrées à la piscine.2024/ 50

Compte rendu – séance du 4 avril 2024

Compte tenu du transfert de la compétence enfance jeunesse à la CC Maine Saosnois au 1er janvier 2018, le compte 7066 enregistre uniquement les participations des familles pour les accueils périscolaire matin / midi et soir.

Le compte 7067 enregistre les recettes des repas fabriqués et servis au restaurant scolaire et sur ses satellites.

Le compte 70688 comptabilise les recettes du service d’autopartage des deux véhicules électriques.

Aux comptes 70846 et 70876 figurent respectivement les remboursements de personnel et ceux de fournitures ou autres pour les interventions en lieu et place de la CC Maine Saosnois. Au 70848 sont comptabilisés les remboursements de personnel pour des prestations demandées par les communes extérieures, ainsi que la mise à disposition d’un personnel au SAM Foot pour les séances de la section sportive du Collège Mauboussin.

Le compte 70878 enregistre notamment les charges afférentes aux différents loyers perçus par ailleurs au compte 752 (chapitre 75).

Enfin, le compte 70872 enregistre depuis 2023 le remboursement de la taxe foncière par les locataires dont les loyers sont enregistrés sue le budget BICA, compte tenu que le budget de la Ville porte la charge de la taxe foncière des bâtiments concernés.

• Chapitre 73 (impôts et taxes)

Avec le référentiel M57, ce chapitre a été subdivisé en deux chapitres : le chapitre 73 - Impôts et taxes, et le chapitre 731 – Fiscalité locale.

De fait, pour notre commune, le chapitre 73 contient désormais l’attribution de compensation de la Communauté de Communes Maine Saosnois, à fiscalité propre unique (compte 73211) et le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC, compte 732221).

Pour l’attribution de compensation, le montant est le même qu’en 2023, compte tenu qu’il n’y a pas a priori de nouveau transfert de compétence envisagé.

Concernant le montant du FPIC 2024, il ne sera connu que vers l’été 2024. Le montant porté est celui estimé par notre prestataire, et correspond à une simulation en cas du maintien de la répartition de droit commun. Ce montant est en régression forte du fait de la réforme des potentiels fiscal et financier, et de la suppression de la condition d'éligibilité liée à l'effort fiscal de l'ensemble intercommunal qui occasionne très probablement une répartition différente entre tous les ensembles intercommunaux.

• Chapitre 731 (fiscalité locale)

Ce chapitre contient en premier lieu les recettes des impôts locaux que sont les Taxes Foncières sur le Bâti et le Non Bâti, et également les Taxes d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS).

Les bases fiscales prévisionnelles 2024 ont été notifiées aux collectivités territoriales le 15 mars 2024. La base de la THRS tient compte en principe de corrections, compte tenu des2024/ 51

Compte rendu – séance du 4 avril 2024

dysfonctionnements observés au niveau national (taxation non justifiée, suite notamment aux déclarations sur le site internet GMBI – Gérer Mes Biens Immobiliers). Ces bases ont subi une augmentation de 3,9 % du fait de leur indexation sur la variation de l’inflation entre novembre 2022 et novembre 2023 (sauf celles de locaux à usage professionnel ou commercial).

Le montant inscrit a été déterminé en conservant les taux identiques à ceux de 2023 (conférer le point 1 sur le vote des taux 2024 de cette séance).

Les droits de mutation (notamment lors de cession de biens immobiliers) sont enregistrés désormais au compte 73123. Compte tenu de la baisse observée en 2023, la prévision est à la baisse.

La prévision de Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité est comptabilisée au 73141. Elle est bâtie sur la valeur enregistrée en 2023, diminuée de l’effet de bord 2023 (4ème trimestre 2022 de l’ancien système perçu en 2023).

Enfin, le montant inscrit au 73154 correspond à la prévision de recettes pour les droits de place.

• Chapitre 74 (dotations, subventions et participations)

Concernant la Dotation Globale de Fonctionnement et ses composantes, les montants portés sont basés notamment sur des estimations réalisées par un prestataire. La prévision est construite avec une hypothèse défavorable de sortie de la Dotation de Solidarité Urbaine comme présentée lors du DOB.

Les allocations compensatrices de l’Etat aux taxes foncières, comprenant depuis 2021 la compensation pour la diminution de moitié des bases pour les entreprises, figurent sur l’état prévisionnel des bases prévisionnelles des taxes locales 2024, et sont comptabilisées désormais au compte 74833.

Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle est supposé resté à un montant proche de celui de 2023.

L'article 74748 enregistre les participations des communes extérieures aux écoles (publiques et privées, conférer explications au chapitre 65 – compte 6558.

Le compte 747888 enregistre les aides financières de la Caisse d'Allocations Familiales de la Sarthe pour les accueils périscolaires pour le matin, le midi et le soir. Ces aides sont en augmentation du fait de l’augmentation du montant horaire, et de la prise en compte du temps du repas dans le temps éligible à la prestation de service ordinaire.

Le compte 744 enregistre une prévision du fonds de compensation de la TVA sur les dépenses d’entretien des bâtiments réalisés en 2021, le compte 7485 une prévision pour la réalisation des titres d’identité sécurisés (dispositif en cours de réforme de nouveau), et le compte 74718 une aide financière pour les échanges dématérialisés de données de l’Etat Civil (0,50 € par échange).

Enfin, les comptes 7472 et 7473 contiennent des prévisions de recettes émanant de la Région et du Département pour la mise à disposition des équipements sportifs et de la piscine municipale respectivement aux lycéens et collégiens.2024/ 52

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• Chapitre 75 (autres produits de gestion courante)

Les recettes inscrites correspondent aux différents loyers encaissés par la Ville (compte 752).

Le compte 75813 enregistre la redevance du concessionnaire du réseau de distribution de gaz.

La recette provenant de l’équilibrage du budget BICA sur l’exercice 2023 avait été exceptionnellement plus conséquente du fait d’un amortissement intégral des subventions d’investissement restantes : en 2024, le montant est beaucoup plus faible, d’autant que le dernier crédit-bail sur un bâtiment boulevard de l’Europe s’est achevé.

Le compte 75888 contient désormais les remboursements d’assurance attendus sur les biens (panneau à messages variables notamment) ; également, des indemnités devraient être perçues en lien avec l’installation de la centrale photoélectrique sur un terrain communal sur la Commune de Saint-Longis.

• Chapitre 76 (produits financiers)

Le fonds de soutien pour la sécurisation de l'emprunt structuré Dexia est prévu au compte 76811 à hauteur de 1/14 du fonds de soutien obtenu (pour mémoire, 2/14 avaient pu être obtenus en 2016). Ce dixième quatorzième transite uniquement par la section de fonctionnement du budget, étant destiné à compenser le capital de l’annuité d’emprunt souscrit pour palier au versement en 14 fois de ce fonds, plutôt qu’en une seule.

Dans ce chapitre, se retrouvent également la participation du budget assainissement au remboursement d’un emprunt commun avec la Ville, et le remboursement de l’emprunt des infrastructures enfance jeunesse par la CC Maine Saosnois (intérêts uniquement dans les deux cas). Le capital de ces annuités s’enregistre au chapitre 27 en recettes de la section d’investissement.

• Chapitre 77 (produits exceptionnels)

Comme expliqué pour le chapitre 67, dont les ex-dépenses se retrouvent majoritairement regroupées au chapitre 65, ce chapitre ne comptabilise plus que quelques recettes : annulation de mandats sur des exercices antérieurs, et les opérations en cas de cessions de biens et autres écritures très spécifiques. Au moment de l’élaboration du budget, il n’y a pas de cas identifiés.

• Chapitre 78 (Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions)

Au moment de l’élaboration du budget, il n’y a pas de nouvel élément déterminant pour les dossiers qui ont provoqué la constitution d’une provision en 2023 (contentieux avec 2 agents).

La reprise de ces provisions dépendra de l’issue de ces dossiers.

Egalement, le montant des créances douteuses est réévalué dorénavant chaque année, et pourra provoquer éventuellement une reprise selon son évolution.2024/ 53

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• Chapitre 042 (opérations d'ordre s'équilibrant avec le chapitre 040 en dépenses d'investissement)

Ce compte enregistre les écritures concernant les amortissements des subventions de biens mobiliers communaux.

Section d'investissement

Sont comptabilisées en premier lieu sur cette section les Restes à Réaliser 2022 (RAR), financés sur 2022 (donc équilibrés par l’affectation du résultat 2022 délibérée lors de la dernière séance du Conseil Municipal).

➢ Dépenses par chapitres

• Chapitre 10

Une prévision est portée en cas de remboursement de la taxe aménagement, du fait de l’annulation d’une autorisation d’urbanisme. Il devrait y avoir également des cas de reversement de taxe d’aménagement à la CC Maine Saosnois, en vertu de la convention de reversement à son profit applicable au 1er janvier 2022 (pour les équipements publics relevant des compétences de la communauté de communes - zones d’activités, bâtiments communautaires).

• Chapitre 20

En RAR figurent le solde de l’étude Site Patrimonial Remarquable, première phase, la réalisation du plan cavalier (dans le cadre de l’homologation Petites Cités de Caractère), et la participation financière pour un dossier OPAH-RU.

Les nouveaux crédits concernent la poursuite de l’étude SPR, du dispositif OPA-RU, des dépenses récurrentes pour les logiciels métiers. Des subventions sont espérées pour l’étude SPR.

• Chapitre 21

En RAR et en nouveaux crédits sont comptabilisés des travaux de reprise de concessions au cimetière municipal, menés de façon récurrente dans le cadre de la gestion des espaces dans ce lieu.

• Chapitre 16

Figurent à ce chapitre les remboursements en capital de l'ensemble des emprunts du budget de la Ville.

Au compte 165 sont enregistrées les cautions reversées sur les logements loués.2024/ 54

Compte rendu – séance du 4 avril 2024

➢ Dépenses par fiches opération

Opération n° 10 : Réseau d'éclairage public

Une prévision nouvelle de 15 k€ est portée pour la réhabilitation de l’éclairage public à la gare routière.

Opération n° 15 : Réseau pluvial

Une prévision de 5 000 k€ est portée en cas de réhabilitation ponctuelle.

Opération n° 17 : Equipements sportifs

La réfection de la descente du boulodrome figure en restes à réaliser. Une prévision de nouveaux crédits est portée pour la réfection de l’éclairage du stade de football Gilles SEPCHAT pour sa mise en conformité.

Opération n° 21 : Acquisition de matériels

En RAR figurent notamment les installations pour le concours des animaux de viande.

Les nouveaux crédits sont prévus pour l’acquisition notamment :

• camion et tracteur pour les services techniques

• nettoyeurs au restaurant scolaire, aux écoles ;

• remplacement de quelques jeux extérieurs (à déterminer) ;

• équipements divers des autres services.

Opération n° 22 : Divers bâtiments communaux

En RAR figurent en autres les crédits pour la maîtrise d’œuvre pour l’extension du gymnase Godard (DOJO) et réhabilitation de l’ancien DOJO, pour l’installation d’une nouvelle chaudière et de nouveaux totems de douche à la piscine municipale.

Les travaux d’extension du gymnase Godard avec création d’un DOJO, et les renaturations des cours des écoles, figurent parmi les nouveaux projets, sous réserve des coûts de ceux-ci et des financements possibles.

Opération n° 23 : Voirie

En RAR sont comptabilisés les travaux de création de quais de bus pour un nouvel abri-bus place Caillaux, la participation de la Ville aux travaux d’enfouissement des réseaux rue Ledru Rollin réalisés par le Département de la Sarthe, et la participation au titre de la sécurité incendie à la modification du réseau d’eau potable sur un secteur de la rue Ledru Rollin.

Des nouveaux crédits figurent notamment :

• pour la réalisation d’un schéma directeur des mobilités actives douces, la maîtrise d’œuvre et autres honoraires, et les travaux d’aménagement de la rue de la Gare, avec des subventions espérées ;

• pour les travaux de sécurisation du carrefour « Texti », avec des financements à rechercher ;2024/ 55

Compte rendu – séance du 4 avril 2024

• pour la maîtrise d’œuvre mutualisée avec Sarthe Habitat concernant les travaux (de voirie) pour la construction de 22 logements quartier du Stade ;

• pour le renforcement de la canalisation d’eau potable rue Ledru Rollin au titre de la sécurité incendie.

Opération pluriannuelle n° 29 : Construction d’un centre de secours

Pour mémoire, le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n°2022/032 du 2 juin 2022, une autorisation de programme afin de pouvoir honorer son engagement auprès du SDIS de participer à hauteur de 15 % du coût de la construction d’un nouveau centre de secours implanté sur le territoire de Mamers (soit 585 000 €, correspondant à 15 % d’un projet à 3 900 000 € HT). Un RAR de 175 000 € a donc été constaté au 31 décembre 2023, et une nouvelle inscription de 135 000 € est également portée.

➢ Recettes par chapitres

• Chapitre 13

Sont inscrites les aides financières obtenues pour les projets présentés ci-dessus, ainsi que les subventions prévisionnelles (conférer les dépenses par chapitre ou opération ci-dessus).

• Chapitre 16

Au compte 165 sont enregistrées les cautions entrantes pour les différents logements loués. Figurent également les financements espérés des projets présentés ci-dessus dans les opérations d’investissement.

Pour la 7ème année consécutive, la souscription d’un nouvel emprunt n’est pas prévue, la Ville investissant dans la limite de ses capacités d’autofinancement.

• Chapitre 10

Ce chapitre regroupe le montant du Fonds National de Compensation de la TVA provenant des dépenses d’investissement réalisées sur l'exercice 2022, le montant des taxes d'aménagement. Comme rappelé en préambule de la présentation de la section d’investissement, il y a aussi une recette d’affectation du résultat 2023, prenant en compte les RAR 2022, au compte 1068.

• Chapitre 27

Figurent dans ce chapitre les remboursements en capital de l'emprunt commun avec le budget assainissement collectif et des emprunts pour des infrastructures enfance jeunesse par la CC (conférer chapitre 76 pour les remboursements des intérêts).2024/ 56

Compte rendu – séance du 4 avril 2024

Réf : 2024/019

Le Conseil Municipal,

Compte tenu de la présentation des éléments figurant au budget primitif de la Ville – exercice 2024,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve le budget primitif de la Ville – exercice 2024, sans vote formel ; • Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des deux sections (fonctionnement et investissement), et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Budget Primitif 2024

Section de fonctionnement

Total des Dépenses 8 522 255,68 €

Total des Recettes 8 522 255,68 €

Section d'investissement

Total des Dépenses 4 127 510,21 €

Total des Recettes 4 127 510,21 €

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Budget primitif Bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux - exercice 2024

Ce budget enregistre désormais uniquement les loyers des locataires de l’Espace Jules Verne (plusieurs locaux sont ouverts à la location de professionnels), suite à la fin du dernier crédit-bail pour un bâtiment situé boulevard de l’Europe. Le remplacement de convecteurs est à l’étude.

Ce budget est également bâti sur la comptabilité M57 depuis le 1er janvier 2023.

Réf : 2024/020

Le Conseil Municipal,

Compte tenu de la présentation des éléments figurant au budget primitif des bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux – exercice 2024,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve le budget primitif des bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux – exercice 2024, sans vote formel, tel que présenté ci-dessous ;

• Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des deux sections (fonctionnement et investissement), et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Budget Primitif 2024

Section de fonctionnement

Total des Dépenses 42 706,35 €

Total des Recettes 42 706,35 €

Section d'investissement

Total des Dépenses 8 372,35 €

Total des Recettes 8 372,35 €2024/ 57

Compte rendu – séance du 4 avril 2024

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Budget primitif Assainissement collectif - exercice 2024

Comme expliqué lors du vote du compte administratif, la réalisation d’une prestation de traitement spécifique des boues COVID, non comprise dans la délégation de service public, n’est plus obligatoire depuis 2023.

Quelques tampons vont être changés. Par ailleurs, en investissement, une extension de réseau va être opérée aux abords de Mage Malte ; des crédits sont également portés pour établir le schéma directeur d’assainissement collectif. Un financement sera recherché auprès de l’Agence de l’Eau.

Réf : 2024/021

Le Conseil Municipal,

Compte tenu de la présentation des éléments figurant au budget primitif du budget assainissement collectif – exercice 2024,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le budget primitif assainissement collectif – exercice 2024, sans vote formel, tel que présenté ci-dessous.

Budget Primitif 2024

Section d'Exploitation

Total des Dépenses 395 222,92 €

Total des Recettes 395 222,92 €

Section d'investissement

Total des Dépenses 466 334,96 €

Total des Recettes 466 334,96 €

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Eclairage stade Sepchat – autorisation de demande de subventions

Un projet de réhabilitation de l’éclairage du stade Gilles SEPCHAT est à l’étude. A ce jour, le nouvel estimatif est de 56 011 € HT. Un financement de la Fédération Française de Football pourrait être obtenu (aux alentours de 10 k€).

Monsieur le Maire propose de valider ce projet et de l’autoriser à déposer les demandes de subventions auprès de la Fédération Française de Football, ainsi qu’à signer tous les documents afférents.

Réf : 2024/022

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé concernant le projet de réhabilitation de l’éclairage du stade Gilles SEPCHAT, estimé à 56 011 € HT,

Considérant qu’un financement de la Fédération Française de Football pourrait être obtenu sur ce projet,

Après en avoir délibéré, à la majorité (Jérôme DELAUNAY ne participant pas au vote), Approuve ce projet et autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions auprès de la Fédération Française de Football, ainsi qu’à signer tous les documents afférents.2024/ 58

Compte rendu – séance du 4 avril 2024

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Subventions aux associations

Réf : 2024/023

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la délibération n° 2019/052 concernant l’octroi de subventions aux APE des écoles publiques et privées,

Après en avoir délibéré, à la majorité (du fait que les présidents ou vice-présidents ou trésoriers, membres du conseil municipal, n’ont participé ni au débat ni au vote de l’attribution de la subvention à leurs associations respectives : Jérôme DELAUNAY, Régis PAUMIER, Sylvie DELORME, Jean-Michel ETIENNE, Arlette MARCADE, Madeleine LEGER), Approuve l’attribution sur l’exercice 2024 du budget Ville d’une subvention aux associations telle qu’elle figure dans le tableau suivant.2024/ 59

Compte rendu – séance du 4 avril 2024

Organisme Montant de la subvention 2024

SAM SECTION FOOTBALL 14 500,00

MAMERS ATHLETIQUE CLUB 4 000,00

AU PANIER SOLIDAIRE 3 500,00

AMICALE SAPEURS POMPIERS 2 800,00

ASSO SPORTIVE TIR MAMERS SAOSNOIS (ASTMS) 3 800,00

CSM TENNIS DE TABLE 3 800,00

UNION CYCLISTE MAMERS SAOSNOIS 1 200,00

HAND BALL CLUB MAMERS 8 000,00

COLLEGE MAUBOUSSIN 1 000,00

MAMERS ROLLER SPORT 2 800,00

SAM SECTION BASKET 2 000,00

COMITE DES FETES MAMERS 1 000,00

CLUB IMAGE MAMERS 750,00

COMITE JUMELAGE GEROLZHOFEN 580,00

JUDO CLUB MAMERTIN 900,00

COMITE ORGANISATION DES MANIFESTATIONS

MAMERTINES 250,00

SOCIETE COURSES HIPPIQUES 500,00

ASSO SPORTIVE COLLEGE MAUBOUSSIN 200,00

ASIDPA 300,00

TWIRLING DU SAOSNOIS 500,002024/ 60

Compte rendu – séance du 4 avril 2024

Organisme Montant de la subvention 2024

ADMR MAMERS LA FRESNAYE 200,00

FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE MAUBOUSSIN 100,00

VMEH 200,00

VELO LOISIRS DU SAOSNOIS 200,00

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 250,00

BADMINTON MAMERS 200,00

LA GAULE DU SAOSNOIS 170,00

LES MOUETTES 250,00

GENERATIONS MOUVEMENT - CLUB DE L'AMITIE -

MAMERS 200,00

RETRAITE SPORTIVE MAMERS ANCINNES 200,00

CONCILIATEURS DE JUSTICE CA ANGERS 100,00

MARCHEURS DU SAOSNOIS 100,00

LES RESTAURANTS DU CŒUR 200,00

ASSO DEPORTES INTERNES FNDIR 50,00

VTT AVENTURES 150,00

Club Sportif Mamertin Volley Ball 200,00

Association Sportive du Lycée Perseigne 150,00

Scouts et guides de France 150,00

Croix Rouge Française 150,002024/ 61

Compte rendu – séance du 4 avril 2024

Organisme Montant de la subvention 2024

APE Ecole Victor Hugo 690,00

APE Paul Fort 500,00

APE Pasteur 690,00

APEL Saint Thomas 690,00

Gladius saugonensis 100,00

Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire 180,00

Secours Catholique 100,00

Association Mamer'thon 150,00

CVNV Chemin Vers une Nouvelle Vie 150,00

TOTAL 58 850,00

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Subvention coopérative Ecole Victor Hugo

L’école maternelle Victor Hugo projette une sortie pédagogique au zoo de Spay. Monsieur le Maire propose d’attribuer à la coopérative scolaire de cette école 1 500 € dans le cadre de la dotation culturelle ; par ailleurs, afin de conforter le financement de ce projet, il propose d’attribuer une subvention complémentaire pour le transport à hauteur de 1,60 € par enfant (75 enfants), soit 120 €.

Réf : 2024/024

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve l’attribution d’une subvention sur l’exercice 2024 du budget de la Ville à la Coopérative scolaire de l’école Victor Hugo pour un montant de 1 620 €.

2024/ 62

Compte rendu – séance du 4 avril 2024

Participation communes extérieures

Ce point concerne les participations financières des communes extérieures dont les enfants sont scolarisés dans les écoles de Mamers. Les coûts sont déterminés à partir des montants enregistrés dans le compte administratif du budget Ville.

Pour mémoire, pour 2023, les coûts étaient les suivants :

• Elèves de maternelles : 1 403 €

• Elèves de primaires : 543 €

Réf : 2024/025

Le Conseil Municipal,

Considérant le compte administratif 2023 de la Ville, Monsieur le Maire propose de fixer les montants des participations des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles de la Ville de Mamers de la manière suivante pour l’année 2024 :

• Elèves de maternelles : 1 557 €

• Elèves de primaires : 500 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• Décide de fixer les participations des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles de la Ville de Mamers de la manière suivante pour l’année 2024 aux montants ci-dessus ;

• Précise que ces montants sont ceux qui servent à calculer les participations de la Ville de Mamers pour les enfants mamertins scolarisés dans les écoles privées de la Commune, sur l'exercice 2024.



Proposition de résiliation adhésion label Station Verte

Le label « Station Verte » est un label touristique à vocation écotouristique attribué à des communes touristiques du milieu rural et/ou de moyenne montagne. La commune de Mamers a été labellisée « Station Verte » le 22 octobre 1975 et souhaite aujourd'hui sortir de ce réseau.

Pour mémoire, la Ville règle chaque année plus de 2 000 € de cotisation (2400 € en 2024).

Monsieur le Maire demande de bien vouloir vous prononcer sur ce retrait de ce label.

Réf : 2024/026

Le Conseil Municipal,

Considérant que label « Station Verte » est un label touristique à vocation écotouristique attribué à des communes touristiques du milieu rural et/ou de moyenne montagne, La commune de Mamers a été labellisée « Station Verte » le 22 octobre 1975 et souhaite aujourd'hui sortir de ce réseau,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve le retrait du label « Station Verte » et la sortie de ce réseau.

2024/ 63

Compte rendu – séance du 4 avril 2024

Petites Villes de Demain – prolongation durée convention ingénierie

Pour mémoire, depuis 2020, la Ville de Mamers adhère au dispositif Petites Ville de Demain, via la Communauté de Communes Maine Saosnois : ce dispositif a pour objectif de donner aux élus des villes de moins de 20 000 habitants, montrant des signes de Vulnérabilité et exerçant des fonctions de centralités, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.

En novembre dernier, le Conseil Municipal a approuvé la modification de la répartition de la participation des communes au poste du chef de projet chargé du soutien à l’ingénierie de « Petites Villes de Demain » pour tenir compte du temps réel affecté à cette mission, à compter du 1er janvier 2024. La part globale des communes a été ramenée de 15% à 10%, la répartition au prorata de la population entre les 4 communes restant identique. Il avait été précisé que la convention court jusqu’au 26 mai 2024. La Communauté de Communes Maine Saosnois projette de prolonger cette convention ingénierie jusqu’au terme de la convention cadre Opération de Revitalisation des Territoires (ORT), reconductions comprises.

Monsieur le Maire propose de se prononcer sur la prolongation de la durée de la convention ingénierie.

Réf : 2024/027

Le Conseil Municipal,

Considérant l’adhésion au dispositif Petites Ville de Demain (PVD), via la Communauté de Communes Maine Saosnois, depuis 2020,

Considérant qu’en ce qui concerne le soutien en ingénierie, la Communauté de Communes Maine Saosnois a créé un poste de chef de projet, dont le financement restant (25%) est à répartir entre elle (15 %) et 4 communes (10 %), à savoir Mamers, Bonnétable, Marolles- les-Braults et Saint-Cosme-en-Vairais ; la répartition se ferait au prorata de la population de chaque commune,

Considérant que la convention concernant cette ingénierie arrive à terme le 25 mai 2024, Considérant la proposition de prolonger cette convention jusqu’au terme de la convention cadre Opération de Revitalisation des Territoires (ORT), reconductions comprises, Vu les délibérations n°2019/048, 2020/075 et 2023/053 du Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la prolongation de la convention ingénierie PVD-ORT jusqu’au terme de la convention cadre Opération de Revitalisation des Territoires (ORT), reconductions comprises.

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Personnel municipal – autorisation spéciales d’absence

Les Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) permettent à l’agent de s’absenter de son service alors qu’il aurait dû exercer ses fonctions, lorsque les circonstances le justifient. Le régime des autorisations spéciales d’absence constitue au même titre que les congés proprement dits un élément de statut.

Il convient de distinguer un congé qui constitue un droit pour un agent et qui ne peut lui être refusé et une autorisation spéciale d’absence considérée comme une mesure de bienveillance soumise à l’appréciation de l’autorité territoriale.

Pour ce faire, le régime des autorisations d’absence nécessite une délibération prise après avis du Comité Social Territorial.2024/ 64

Compte rendu – séance du 4 avril 2024

Réf : 2024/028

Le Conseil Municipal,

Considérant que les Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) permettent à l’agent de s’absenter de son service alors qu’il aurait dû exercer ses fonctions, lorsque les circonstances le justifient ; le régime des autorisations spéciales d’absence constitue au même titre que les congés proprement dits un élément de statut ;

Considérant qu’il convient de distinguer un congé qui constitue un droit pour un agent et qui ne peut lui être refusé et une autorisation spéciale d’absence considérée comme une mesure de bienveillance soumise à l’appréciation de l’autorité territoriale ;

Après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Michel LE MEN), Approuve le tableau suivant en ce qui concerne les ASA, avec les rappels réglementaires suivants :

• L’octroi d’une autorisation d’absence ne constitue pas un droit :

Il convient de distinguer un congé qui constitue un droit pour un agent et qui ne peut lui être refusé et une autorisation spéciale d’absence considérée comme une mesure de bienveillance soumise à l’appréciation de l’autorité territoriale.

• L’autorisation d’absence est liée à l’événement pour lequel elle est octroyée : L’ASA est donc à prendre lors de la survenance de l’événement pour lequel elle est accordée. Elles ne peuvent être reportées à une autre date (circulaire du 31 mars 2017).

• L’agent est maintenu en activité de service :

Le bénéficiaire d’une autorisation d’absence ne cesse pas d’être « en activité de service », ce qui emporte les conséquences juridiques suivantes :

➢ L’absence est considérée comme service accompli :

➢ La durée de l’autorisation d’absence n’est pas imputée sur celle des congés annuels dus à l’agent.

➢ L’autorisation d’absence place l’agent en situation régulière d’absence : il ne peut faire l’objet d’une retenue pour absence de service fait.

• L’octroi d’une autorisation d’absence est lié à la condition d’activité : Les autorisations d’absence n’ont évidemment lieu d’être accordées que dans la mesure où l’agent aurait dû exercer ses fonctions durant la circonstance justifiant l’octroi d’une autorisation d’absence (un congé annuel ne peut être interrompu par une autorisation d’absence).

Pour cette même raison, elles ne sont pas récupérables par l’agent si celui-ci ne les a pas utilisées en temps et en heure.2024/ 65

Compte rendu – séance du 4 avril 2024

AUTORISATIONS D'ABSENCE LIEES A DES EVENEMENTS FAMILIAUX

OBJET DUREE OBSERVATIONS

Mariage

de l'agent (ou PACS) 5 jours ouvrables

* Autorisation

accordée sur

présentation d'un

justificatif

d'un enfant (ou PACS) 3 jours ouvrables

des grands-parents, arrières grands-

parents, petit enfant, arrière petit-

enfant, frère, sœur, oncle, tante,

neveu, nièce, beau-frère, belle-sœur

1 jour ouvrable

Décès

obsèques*

du conjoint (ou pacsé ou concubin) 5 jours ouvrables

des père, mère

3 jours ouvrables * Délai de route laissé à l'appréciation de

l'autorité territoriale

(maximum 48 h)

des grands-parents, arrières grands-

parents, petit enfant, arrière petit-

enfant, frère, sœur, oncle, tante,

neveu, nièce, beau-frère, belle-sœur

Maladie

très grave

du conjoint (ou pacsé ou concubin) 5 jours ouvrables

d'un enfant

3 jours ouvrables des père, mère

* Décès et Maladie :

jours éventuellement

non consécutifs

des beau-père, belle-mère

des grands-parents, arrières grands-

parents, petit enfant, arrière petit-

enfant, frère, sœur, oncle, tante,

neveu, nièce, beau-frère, belle-sœur

1 jour ouvrable

Garde

d'enfant

malade

Garde des enfants malades âgés de

moins de 16 ans.

Pas de limite d'âge pour les enfants

en situation de handicap.

Durée des obligations

hebdomadaires de

service + 1 jour

A l'un ou l'autre des

conjoints, par année

civile, quel que soit le

nombre d'enfants

Le décret du 27 mars

2023 définit la liste des

pathologies chroniques

ouvrant droit au congé

spécifique de 2 jours

minimum pour les

agents lors de l'annonce

de la survenue d'un

handicap, d'une

pathologie chronique

nécessitant un

apprentissage

thérapeutique ou d'un

cancer de leur enfant

Doublement possible si

l'agent assume seul la charge

de l'enfant ou si le conjoint

est à la recherche d'un

emploi ou ne bénéficie

d'aucune autorisation

d'absence

Autorisations non

fractionnées : Chaque agent

peur bénéficier de 8 jours

consécutifs (15j si l'agent

assume seul la charge d'un

ou plusieurs enfants ou si le

conjoint ne bénéficie pas

d'autorisation rémunérée)

Annonce de la survenue d'un handicap chez

un enfant 5 jours ouvrables

Rentrée scolaire

Les parents d'élèves

d'écoles maternelles

et primaires

bénéficient

d'aménagement

d'horaire le jour de

la rentrée des classes

*Décès d'un enfant: La loi n°2020-692 du 8 juin 2020 instaure une autorisation spéciale d’absence de droit de cinq jours pour le décès d’un enfant. Cette durée est portée à sept jours lorsque l’enfant ou la personne dont le fonctionnaire a la charge effective et permanente est âgé de moins de vingt-cinq ans. Par ailleurs, le texte prévoit le bénéfice d’une autorisation spéciale d’absence complémentaire de huit jours fractionnables et à prendre dans un délai d’un an à compter du décès.2024/ 66

Compte rendu – séance du 4 avril 2024

AUTORISATIONS D'ABSENCE LIEES A LA MATERNITE

OBJET DUREE OBSERVATIONS

Aménagement des horaires de travail Dans la limite maximale d'une heure par jour

Sur avis du médecin de la

médecine professionnelle, à

partir du 3ème mois de

grossesse

Permettre au conjoint, concubin ou partenaire d'un

PACS d'assister aux examens prénataux de sa

compagne

Durée de l'examen

Maximum de 3 examens

Sur présentation d'un

justificatif Actes médicaux nécessaires à l'assistance médicale à

la procréation

Durée de l'examen

Permettre au conjoint, concubin ou partenaire d'un

PACS d'assister aux actes médicaux nécessaires pour

chaque protocole du parcours d'assistance médicale

Maximum de 3 examens

AUTORISATIONS D'ABSENCE LIEES A DES MOTIFS SYNDICAUX ET PROFESSIONNELS

OBJET DUREE OBSERVATIONS

Formation profesionnelle Durée du stage ou de la formation

Membres de la formation spécialisée du CST

Membres titulaires et

suppléants : entre 2 et

12 jours, majoré entre

2,5 et 20 jours pour des

enjeux particuliers en

terme de risques

professionnels.

Secrétaires : entre 2,5 et

15 jours, majoré entre

3,5 et 25 jours pour les

secteurs présentant des

enjeux particuliers en

terme de risques

professionnels.2024/ 67

Compte rendu – séance du 4 avril 2024

AUTORISATIONS D'ABSENCE LIEES A DES EVENEMENTS DE LA VIE COURANTE

OBJET DUREE OBSERVATIONS

Concours et examens en rapport avec

l'administration locale Le jour des épreuves

Fournir la convocation

et l'attestation de

présence

Don du sang, plaquette, plasma … + autres dons

(donneuse d'ovocytes : examen, interventions …)

La durée comprend le

déplacement entre le

lieu de travail et le site

de collecte, l'entretien

préalable au don et les

examens médicaux

nécessaires, le

prélèvement et la

collation offerte après le

don

Sur présentation de

justificatif

Sinistre domicile

(dégâts des eaux importants, incendie) 1 jour



Personnel municipal – création poste directeur des services techniques

Monsieur le Maire annonce le départ d’Eric HASTAIN au 1er juin 2024 (mise en disponibilité), qui assure les missions de la direction commune des Services Techniques de la Communauté de Communes Maine Saosnois et de la Ville de Mamers.

La CC Maine Saosnois ayant notamment besoin d’un directeur à 100 % (et non 70 % comme actuellement), il propose la création d’un poste de directeur des Services Techniques à 100 % également au sein du personnel communal de la Ville de Mamers.

Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement à cette création, cependant elle sera portée à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, afin de demander dans les entrefaites l’avis du Comité Social Territorial.

2024/ 68

Compte rendu – séance du 4 avril 2024

Amendes de police 2024 - rue Prosper Foulard

Il s’agit d’un projet modeste concernant la sécurisation des cyclistes rue Prosper Foulard, en matérialisant la bande cyclable d’une longueur de 56 mètres sur la voirie permettant de rejoindre la Place Carnot depuis la Place de la République.

Le coût estimatif est de 3 400,50 € HT. Monsieur le Maire propose de solliciter les amendes de police sur ce projet.

Réf : 2024/029

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé concernant un projet de sécurisation des cyclistes rue Prosper Foulard, en matérialisant la bande cyclable d’une longueur de 56 mètres sur la voirie permettant de rejoindre la Place Carnot depuis la Place de la République, d’un coût estimatif est de 3 400,50 € HT,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve ce projet ;

• Autorise Monsieur le Monsieur le Maire à déposer ce dossier au titre des amendes de police 2024, et à signer tous les documents afférents.



Monsieur le Maire remercie l’assemblée et clôt la séance.



La séance est levée à 22h45.



Le Maire Le secrétaire de séance Frédéric BEAUCHEF Benjamin HERVE2024/ 69

Compte rendu – séance du 4 avril 2024

FONCTION NOM PRENOM SIGNATURE

Maire BEAUCHEF Frédéric

1er Adjoint PLESSIX Sandrine

2ème Adjoint EVRARD Gérard

3ème Adjoint ANDRY Virginie

4ème Adjoint DELAUNAY Jérôme

5ème Adjoint MARCADE Arlette

Conseiller ETIENNE Jean-Michel

Conseillère LEGER Madeleine

Conseiller GILOUPPE Jean-Claude

Conseiller SEILLE Bernard

Conseiller LE MEN Michel

Conseillère BRIANT Renée

Conseillère CHARON Martine

Conseillère LUSSON Sylvie

Conseillère HERVE Annie

Conseiller VILLE Christophe

Conseiller PIERREDON Christophe

Conseiller MARCHAND Yannick

Conseiller GOURDEAU Emmanuel

Conseillère CHAUVIN Valérie

Conseiller PAUMIER Régis

Conseiller SAUSSE Romuald

Conseillère DELORME Sylvie

Conseillère FROGER Barbara

Conseillère CHAUDEMANCHE-GRANGER Delphine

Conseillère BARRAUD Amélie

Conseiller HERVE Benjamin

Conseillère ORY Margaux2024/ 70

Compte rendu – séance du 4 avril 2024