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Déliberation - Dlibration n30 2026 du 28 04 2026
Conseil Municipal - Liste des dlibrations CM 28 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des dlibrations CM 28 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° d’ordre OBJET
30/2026
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS (CCID)
Délibération adoptée à l’unanimité
31/2026
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Abroge et remplace la délibération n°23/2026 du 1er avril 2026
Délibération adoptée à l’unanimité
32/2026 FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CREDITS AFFECTES Délibération adoptée à l’unanimité
33/2026 APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Délibération adoptée à l’unanimité
34/2026 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’EXERCICE 2025 Délibération adoptée à l’unanimité
35/2026
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025
Délibération adoptée à l’unanimité
36/2026 VOTE DES NOUVEAUX TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALE – ANNEE 2026 Délibération adoptée à 14 voix pour et 1 abstention
37/2026
REVISION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT POUR L’OPERATION « PROGRAMME D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DU SITE DE BORGO ET D’UN PARKING PUBLIC »
Délibération adoptée à l’unanimité
38/2026
REVISION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT POUR L’OPERATION « CREATION D’UN ESPACE CULTUREL POLYVALENT, D’UN PARKING ET D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS »
Délibération adoptée à l’unanimité
39/2026
REVISION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L’OPERATION « RESTAURATION DE LA FACADE, DE LA TOITURE ET DU CLOCHER DE L’EGLISE DU COUVENT SAINT-DOMINIQUE »
Délibération adoptée à l’unanimité
40/2026 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 Délibération adoptée à l’unanimité
41/2026
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA GESTION DES AIRES DE STATIONNEMENT PAR AFFERMAGE – CHOIX DU DELEGATAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT DE DELEGATION
Délibération adoptée à l’unanimité
42/2026
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ILE-ROUSSE -BALAGNE
Délibération adoptée à l’unanimité
43/2026 EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA) Délibération adoptée à l’unanimité