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Déliberation - Dlibration n31 2026 du 28 04 2026
Déliberation - Dlibration n32 2026 du 28 04 2026
Déliberation - Dlibration n41 2026 du 28 04 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n41 2026 du 28 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20260428-DELIB41-2026-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 30/04/2026]
CUNUNA DI CURBARA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | ©XEFICE | délibération
14 14 12
Céci
CUZe
\\
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
BEnarD
Et publication ou
notification du :
Date de la convocation :
22/04/2026
Date d'affichage :
22/04/2026
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
L'an deux mille vingt-six
Et le vingt-huit avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Ange SALDUCCI, Maire
de Corbara.
Secrétaire de séance : BRUNEL Jean-Paul
Présents : SALDUCCI Ange, AMADEI Franck, ALLAIN Marie-Paule, BRUNEL Jean-
Paul, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, LE GALL Caroline, LIONS Romain, PELISSIER
Marie-Jeanne, VITTORI José, ANTONINI Julien, MARTELLI Jeanne Dominique,
VIGOUROUX Livia, SAVELLI Laura, SUSINI Claudia
Représentés : SAVELLI Vincent donne procuration à SAVELLI Laura
Excusés :
Absents :
DELIBERATION N°41/2026 :
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA GESTION DES AIRES DE
STATIONNEMENT _PAR_AFFERMAGE _— CHOIX DU DELEGATAIRE ET
APPROBATION DU CONTRAT DE DELEGATION
Mme Marie-Paule ALLAIN et Mme Laura SAVELLI sortent de la salle.
Par délibération n°64/2025 en date du 25 novembre 2025, le Conseil
Municipal a décidé de procéder au lancement d’une consultation sur la
délégation de service public pour confier la gestion par affermage des aires
de stationnement payant, dans le cadre des dispositions prévues par les
articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Un avis d'appel public à la concurrence est paru dans le Corse Matin du
06 janvier 2026 et sur le site www.e-marchespublics.com le 29 décembre
2025.
Pour le LOT 1 (aire de stationnement de Bodre), un pli a été reçu de la société
AB PARKING.
Pour le LOT 2 (aire de stationnement de Ghjunchitu), un pli a été reçu de la
société JLM PARKING.
La commission de délégation de service public s'est réunie le 11 février 2026
pour ouvrir les plis et analyser les candidatures reçues.
Après ouverture des plis, la commission a étudié les candidatures et a
demandé aux candidats AB PARKING et JLM PARKING dont le dossier était
incomplet, de produire les pièces manquantes.
4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20260428-DELIB41-2026-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2026
fu
Les pièces réclamées ont été transmises dans les délais impartis.
La commission s’est réunie le 04 mars 2026 pour analyser les offres des candidats.
La commission a dressé la liste des candidats admis à présenter une offre, à savoir :
Pour le LOT 1 (aire de stationnement de Bodre) :
- la société AB PARKING
Pour le LOT 2 {aire de stationnement de Ghjunchitu) :
- la société JLM PARKING
La commission de délégation de service public, réunie le 11 mars 2026, a analysé les offres présentées
par les candidats :
Pour le LOT 1 (aire de stationnement de Bodre), la société AB PARKING a proposé une offre
économiquement avantageuse.
Pour le LOT 2 (aire de stationnement de Ghjunchitu), la société ILM PARKING a proposé l'offre la plus
économiquement avantageuse.
- Vu l'avis favorable de la Commission de délégation de service public,
Vu les projets de contrats de délégation,
Vu le rapport d’analyse des candidatures et des offres,
Considérant qu'il est ressorti de l’analyse des offres et au vu des critères imposés par la procédure
de délégation, que la société AB PARKING a été classée en première position pour le lot n° 1, et que
la société JLM PARKING a été classée en première position pour le lot n° 2.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à
l'unanimité :
- D'ATTRIBUER le lot 1 concernant la délégation de service public confiant la gestion par affermage de
l'aire de stationnement payant de Bodre à la société AB PARKING représentée par Melle BARBERIS
Gaëlle,
- D'ATTRIBUER le lot 2 concernant la délégation de service public confiant la gestion par affermage de
l'aire de stationnement payant de Ghjunchitu à la société ILM PARKING représentée par M. Mathieu
GAMBINI,
- d'approuver les projets de contrats pour l’affermage de deux aires de stationnement payant,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits contrats d’affermage.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
Cécile BERNARD © ©0:,