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Déliberation - Dlibration n38 2026 du 28 04 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n38 2026 du 28 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000939-20260428-DELIB38-2026-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2026] F F F 7 ]
CRAURE DE CORBARA
æ Î
CUHUNA D CURBARA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026 )
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | SXE"CCE | délibération
14 14 15
Date de la convocation :
22/04/2026
Date d’affichage :
22/04/2026
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
L'an deux mille vingt-six
Et le vingt-huit avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Ange SALDUCCI, Maire
de Corbara.
Secrétaire de séance : BRUNEL Jean-Paul
Présents : SALDUCCI Ange, AMADEI Franck, ALLAIN Marie-Paule, BRUNEL Jean-
Paul, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, LE GALL Caroline, LIONS Romain, PELISSIER
Marie-Jeanne, VITTORI José, ANTONINI Julien, MARTELLI Jeanne Dominique,
VIGOUROUX Livia, SAVELLI Laura, SUSINI Claudia
Représentés : SAVELLI Vincent donne procuration à SAVELLI Laura
Excusés :
Absents :
DELIBERATION N°38/2026 :
REVISION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT
POUR L'OPERATION « CREATION D'UN ESPACE CULTUREL POLYVALENT,
D'UN PARKING ET D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS »
La délibération du conseil municipal n°41/2020 du 22 juillet 2020 a permis
l'ouverture d’une autorisation de programme pour l'opération « Création
d’un espace culturel polyvalent, d’un parking et d'aménagements
paysagers ». Cette délibération a mis au vote les crédits de paiement sur les
trois années d’exercices prévisionnels de l'opération.
Une révision de cette AP/CP a été validée par délibération 19/2021 du 13 avril
2021, une deuxième révision a été validée par délibération n°18/2022 du 07
avril 2022, une troisième révision a été validée par délibération n°20/2023 du
05 avril 2023, une quatrième révision a été validée par délibération n°58/2023
du 30 novembre 2023, une cinquième révision a été validée par délibération
n°15/2024 du 15 avril 2024, une sixième révision a été validée par
délibération n°67/2024 du 18 décembre 2024, une septième a été validée par
délibération n°18/2025 du 15 avril 2025, une huitième a été validée par
délibération n°60/2025 du 1° octobre 2025 et une neuvième a été validée par
délibération n°71/2025 du 15 décembre 2025.
1
V4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur .
(02B-212000939-20260428-DELIB38-2026-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2026
2.
Lors de la dernière révision, le montant de l’autorisation de programme, la répartition des crédits de
paiement et la durée de l'autorisation de programme étaient fixés comme suit :
Libellé de Montant AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
PAP Révision N°9 | Réalisés Réalisés Réalisés Réalisés Création d’un
espace culturel
lyvalent, d’
Pamnget | 3014 742.01 | 14400.00 8093393 | 3192553 | 17658133 | 1092 87142 d'aménagements paysagers
CP 2025 CP 2026
1 252 809.27 | 365 220.53
Recettes Recettes Recettes Recettes Recettes
2021 - 2022 2023 2024
Réalisées Réalisées Réalisées
Subventions 53 517.76 0 155 720.17 | 592 865.26
Recettes Recettes
2025 2026
623 347.75 | 336 573.28
Pour rappel, les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans
limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque
année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de
programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l’année.
Compte tenu de l'avancée des travaux et des coûts supplémentaires liés à des travaux non prévus au
marché initial et indispensables au bon déroulement du chantier qui donne lieu à la signature
d’avenants, I! convient donc de réviser la répartition des crédits de paiement sur l’année 2026.
il est nécessaire de revoir le montant de l’AP/CP et il est proposé de le réviser de la manière suivante : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20260428-DELIB38-2026-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/04/2026
or
Révision n°10 :
AP/CP « Création d’un espace culturel polyvalent, d’un parking et d'aménagements paysagers ».
Libellé de Montant AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
FAP Révision Réalisés Réalisés Réalisés Réalisés
N°10
Création d’un
espace culturel
olyvalent, d’
Parking | 3025935.27 | 1440.00 8093393 | 3192553 | 17658133 | 1092 871.42 d'aménagements paysagers
CP 2025 CP 2026
1252 809.27 | 376 413.79
Recettes Recettes Recettes Recettes Recettes
2021 - 2022 2023 2024
Réalisées Réalisées Réalisées
Subventions 53 517.76 0 155 720.17 | 592 865.26
Recettes Recettes
2025 2026
268 083.23 | 691 837.58
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé, à l’unanimité :
> DÉCIDE de valider la révision n°10 de l'autorisation de programme et crédits de paiement
« Création d’un espace culturel polyvalent, d’un parking et d'aménagements paysagers ».
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
Cécile BERNARD 9