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Déliberation - Dlibration n42 2026 du 28 04 2026
Déliberation - Dlibration n39 2026 du 28 04 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n39 2026 du 28 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000939-20260428-DELIB39-2026-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Rs 4 L Stat 2010419096] Réceptton-parte-prétet-30/0472026]
F … > œtRi
))
CUMUNA DI CURBARA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | SXETCIE | délibération
14 14 15
Date de la convocation :
22/04/2026
Date d'affichage :
22/04/2026
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale ,
Cécile BERNARD CORe, |
€ <°
\
L’an deux mille vingt-six
Et le vingt-huit avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Ange SALDUCCI, Maire
de Corbara.
Secrétaire de séance : BRUNEL Jean-Paul
Présents : SALDUCCI Ange, AMADEI Franck, ALLAIN Marie-Paule, BRUNEL Jean-
Paul, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, LE GALL Caroline, LIONS Romain, PELISSIER
Marie-Jeanne, VITTORI José, ANTONINI Julien, MARTEELI Jeanne Dominique,
VIGOUROUX Livia, SAVELLI Laura, SUSINI Claudia
Représentés : SAVELLI Vincent donne procuration à SAVELLI Laura
Excusés :
Absents :
DELIBERATION N°39/2026 :
REVISION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
POUR L'OPERATION « RESTAURATION DE LA FACADE, DE LA TOITURE ET DU
CLOCHER DE L'EGLISE DU COUVENT SAINT-DOMINIQUE »
La délibération du conseil municipal n°43/2021 du 6 août 2021 à permis
l'ouverture d’une autorisation de programme pour l'opération « restauration
de la façade, de la toiture et du clocher de l’église du couvent Saint-
Dominique ». Cette délibération a mis au vote les crédits de paiement sur les
trois années d'exercices prévisionnels de l'opération.
Une révision de cette AP/CP a été validée par délibération 19/2022 du 07 avril
2022 et une deuxième révision a été validée par délibération n°21/2023 du
05 avril 2023, une troisième par délibération n°16/2024 du 15 avril 2024, une
quatrième par délibération n°19/2025 du 15 avril 2025, une cinquième par
délibération n°61/2025 du 1° octobre 2025 et une sixième par délibération
n°72/2025 du 15 décembre 2025.
Pour rappel, les autorisations de programme (AP) constituent la limite
supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des
investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce
qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses
pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des
engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le
budget de N ne tient compte que des CP de l’année. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20260428-DELIB39-2026-DE
Accusé certifié exécutoire
fe [Réception par le préfet : 30/04/2026]
Lors de la dernière révision n°6, le montant de l'autorisation de programme, la répartition des crédits
de paiement et la durée de l'autorisation de programme étaient fixés comme suit :
Libellé de l'AP | Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Révision n°6 Réalisés Réalisés Réalisés en Réalisés en
en 2021 en 2022 2023 2024
Restauration
des façades,
de la toiture
et du clocher 1 040 411.02 0.00 509.47 16 763.89 103 174.27 706 571.88 213 391.52
de l'église du
couvent
Saint-
Dominique
Recettes Recettes Recettes Recettes 2026
2024 2025
Subventions 97 868.50 436 547.90 66 006.60
Les travaux de la tranche ferme ont été réceptionnés et les travaux de la tranche optionnelle sont
bientôt terminés ce qui nécessite de réviser l’Autorisation de Programme et crédits de paiement de la
façon suivante :
Révision N°7 :
Libellé de PAP | Montant AP CP CP CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Révision n°6 2021 | 2022 Réalisés en | Réalisés en Réalisés en
Réali | Réalisé | 2023 2024 2025
sés sen
en 2022
2021
Restauration
des façades,
de la toiture
et du clocher 1046 196.13 | 0.00 | 509.47 16 763.89 103 174.27 | 70657188 | 219 176.62
de l’église du
couvent
Saint-
Dominique
Recettes Recettes Recettes Recettes
2024 2025 2026
Subventions 97 868.50 182 790.84 | 362 708.66
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
> DÉCIDE de valider la révision n°7 de l'autorisation de programme et crédits de paiement «
restauration de la façade, de la toiture et du clocher de l’église du couvent Saint-Dominique ».
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y
rapportant
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAÏT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
Cécile BERNARD 1