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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 26 09 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 26 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement,
Commune de CATTENIERES 2022/063
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 26 du mois de septembre à dix-neuf heures, les
Membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal
de la mairie, sous la Présidence de Monsieur Daniel FORRIERES, Maire, et sur
convocation du 21 septembre 2022, et affichée le même jour.
Membres présents: Daniel FORRIERES - Mikaël LANCEL - Christophe
BOUTHORS - David HEGO - Antoine HERMAN -— Roseline HODIN - José-Manuel
LERICHE - Véronique MEYER - Julien DESFOSSEZ - Sabrina CARDON
Membre(s) excusé(s) : Francine SEDENT (a donné procuration à Mikaël LANCEL
pour la représenter et voter en son nom),
Membre(s) absent(s): Vincent WIART, Raphaël CANTA (arrivé à 20h07), Céline
MARELLI, Damien BARDOUX
Désignation d’un secrétaire de séance
Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Antoine HERMAN (art. L 2121-15 du
CGCT).
Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal des 13 juin et 11 juillet
2022
Les comptes rendus des réunions du conseil municipal des 13 juin et 11 juillet
2022 sont approuvés dans leur intégralité.
Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des
délégations consenties — droit de préemption
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du conseil
municipal en date du 13 juin 2020,
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises
par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
Droit de préemption urbain
- Non exercice du droit de préemption
DIA reçue le 07 juillet 2022 de Me Jérôme Balland à Caudry
Propriétaire(s) : Mme Godard Nicole veuve Longatte
Parcelle(s) : section B n° 451 et 452 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
-__ Non exercice du droit de préemption
DIA reçue le 23 juillet 2022 de Me François-Xavier Derouvroy à
Caudry
Propriétaire(s) : Mme Hégo Francine épouse Sedent
Parcelle(s): section À n° 816 et 817, section ZC n° 71 et partie de
section ZC n° 72
- Non exercice du droit de préemption
DIA reçue le 23 août 2022 de Me François-Xavier Derouvroy à Caudry
Propriétaire(s) : Mme Hégo Francine épouse Sedent
Parcelle(s) : partie de section ZC n° 72
Présentation du rapport annuel d’activités du SIVU « Murs Mitoyens du
Cambrésis » - année 2021
Pas de remarque
Présentation du rapport d’activités 2021 du SIDEC - Comités Syndicaux des
12 novembre 2020, 22 novembre 2021, 16 décembre 2021, 22 février 2022, 28
avril 2022 et 21 juin 2022 -
Pas de remarque
Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN —- Comités Syndicaux des 12 novembre
2020, 22 novembre 2021, 16 décembre 2021, 22 février 2022, 28 avril 2022 et
21 juin 2022
Pour à l'unanimité
Signature d’une convention de partenariat avec le Département du Nord et la
MDPH du Nord pour lutter contre l'isolement des Aînés et des plus fragiles
en situation de handicap
Pour à l'unanimité
Achat de la parcelle cadastrée section ZC n° 133 à la CA2C (site de
l’ancienne déchèterie)
Monsieur le Maire demande au conseil l'autorisation pour l’achat de la parcelle
de l’ancienne déchèterie.
Pour à l'unanimité
Fixation des tarifs des concessions reprises
Cette question est reportée à un prochain conseil (Mme SEDENT absente). Commune de CATTENIERES 2022/065
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(26 septembre 2022)
Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57
Pour à l'unanimité
Subvention à l’association CATT'USEP
Pour à l'unanimité
Présentation de Boxy, supérette connectée - Pour ou contre l'installation
Sur la place de la commune
- 250 produits référencés
Convention de 3 ans
1 000 E/an, redevance d'occupation du domaine public + 1 000 € pour toute
tranche de 25 000 € de chiffre d'affaire (CA) au-dessus de 75 000 € de CA
HT facturés et encaissés sur l’année d'exercice de 12 mois
- 35 m?
- Entreprise 100% française
Pour à l'unanimité
Décisions modificatives
Il convient de prendre des décisions modificatives au budget principal afin
de tenir compte :
- de la notification des subventions ADVB et ADVB voirie communale
pour les travaux rue Louis Pasteur,
- et des frais d'études enregistrés au compte 2031 en 2018 à amortir
(étude qui n’a pas été suivi de réalisations).
Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :
DM n°3 — virement de crédits :
Dépenses de fonctionnement :
Article 022 chapitre 022 : dépenses imprévues - 1 260.00 €
+ 1 260.00 € Article 6811 dotation aux amortissements chapitre 042
DM n°4 — révision de crédits
Recettes et dépenses d'investissement :
Article 28031 amortissement frais d’études chap 040= + 1 260.00 €
Article 1323 (opé. 63) subv invest départ. chap 13 102 463.00 €
Article 2315 (opé. 63) immob en cours chap 23 103 723.00 €
il +
il + DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :
- décide d’amortir sur 5 ans (2022 à 2026) les frais d’études
enregistrés au cpte 2031 en 2018 pour un montant de 6 300.00 €,
- et autorise les décisions modificatives ci-dessus.
Les commissions
M LANCEL fait le point sur les travaux rue Louis Pasteur: quelques problèmes
avec les maisons « Roland ». Première phase terminée.
Arrivée de M. Raphaël CANTA
M FORRIERES, Président M HERMANN, secrétaire de séance
+ à