Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du CM du 13.02.24
Compte-Rendu - CR du CM du 11.12.24
Compte-Rendu - CR du CM du 31.07.23
Compte-Rendu - 1 CR CM du 18.01.22
Compte-Rendu - 5 CR du CM du 18.12.25
Compte-Rendu - CR du CM du 27.01.23
Compte-Rendu - CR du CM du 05.04.22
Compte-Rendu - CR du CM du 06.12.22
Compte-Rendu - 1 CR du CM du 21.01.25
Compte-Rendu - CR réunion du 11.06.20
Compte-Rendu - CR du CM du 03.07.24
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune d'Asques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 03.07.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 JUILLET 2024
La séance est ouverte à 18h40 par Murielle Darcos, Maire, qui préside la séance et demande si un conseiller se porte volontaire pour être secrétaire de séance. Sylvie Chaniolleau accepte et est validé par l’ensemble du conseil.
L’appel des présents est effectué.
Présents : Murielle Darcos, Sylvie Chaniolleau, Christophe Henry, Jean Marc Merveillaut, Nejet Privé Philippe Pebayle, Michel Prudent et Frédéric Vidalenc.
Absents avec pouvoir : Claude Larroche a donné procuration à Frédéric Vidalenc, Olivier Desagnat a donné procuration à Murielle Darcos.
Lorelei Cazenave est excusée.
Le quorum est atteint, le conseil débute.
Le compte-rendu du 05 juin 2024 est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
✓ Délibérations :
1. Délégation à l’exécutif pour l’admission en non-valeur des créances de faible montant 2. Dépenses en investissement des montants de faible valeur
3. Subventions aux associations
4. Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
5. Décision d’ester en justice
✓ Questions diverses et informations
1. Délégation à l’exécutif pour l’admission en non-valeur des créances de faible montant
L’admission en non-valeur est proposée par le comptable pour les créances irrécouvrables, soit celles pour lesquelles les diligences s’avèrent impossibles ou vaines, ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier leur poursuite.
La décision d’admission en non-valeur qui sera prise sur cette base s’effectuera alors par arrêté. Madame la Maire doit effectuer une restitution à l’assemblée au moins une fois par an, en produisant un état listant les créances admises en non-valeur, assorties du motif d’admission. En outre, l’assemblée dispose d’un droit d’évocation des pièces produites, à l’appui de la demande, auprès du comptable public.
Madame la Maire propose au Conseil municipal de lui accorder délégation pour l’admission en non- valeur des créances irrecouvrables de faible montant, à concurrence du seuil légal maximal de 100€. Dans cette limite, cette délégation est valable pour toutes les catégories de créances.
M. Christophe Henry fait remarquer que ne pas recouvrir les sommes inférieures à 100 euros au lieu de 15 euros précédemment diminue les recettes de la commune sans compensation de l’état. Vote : 0 voix pour, 2 abstentions, 9 voix contre. 2. Dépenses en investissement des montants de faible valeur
Considérant le caractère de durabilité supérieur à un an, il est proposé au Conseil Municipal, que les achats d’un montant inférieur à 500 € soient imputés en section d’investissement :
Désignation Objet Compte Montant HT TVA Montant TTC BRICOMARCHE KARCHER 2188 332.50 66.50 399.00
Voté à l’unanimité.
3. Subventions aux associations
ASSOCIATION
COMMUNALE
SUBVENTION
2024
Observations
LE SANGLIER AS-
QUAIS
400
ASA ASQUES 1000
Madame la maire rappelle que les subventions aux associations ont été portées à 400 euros cette année.
Sanglier Asquais 400 euros : 1 contre, 3 abstentions, 6 pour.
ASA D’ASQUES : le Conseil propose de leur donner une subvention de 1000 euros et en contrepartie, nous leur ferons un courrier pour leur rappeler qu’ils doivent fusionner les trois ASA d’Asques en une seule ASA pour plus d’efficacité dans le contexte actuel du classement des digues.
Voté à l’unanimité
4. Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
Vu l’esquisse du 11 avril 2024 de bureau d’étude d’Arthur PERBET sur la réfection de la cour d’école, Madame la Maire informe le conseil que les travaux de désimperméabilisation de la cour sont éligibles à une subvention de l’Agence de l’eau Adour-Garonne à hauteur de 50 % calculée sur le montant HT, Et soumet alors au Conseil d’effectuer la demande sans même avoir le devis, celui-ci pouvant être transmis dans un second temps.
Voté à l’unanimité.
5. Décision d’ester en justice
Considérant le vol subi le 22/23 mai 2024 du véhicule communal et divers matériels, Madame la Maire précise que le préjudice financier concernant le matériel s’élève à 2108.01 € (montant TTC – FCTVA) et concernant la voiture, la compagnie d’assurance versera une indemnité mais reste un préjudice d’en- viron 5000 €,
Considérant la convocation devant le Tribunal Judiciaire de Libourne le 17 janvier 2025, Madame la Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ester en justice, et si elle doit se constituer partie civile, sachant que le contrat de protection juridique indemnise à hauteur de 926 € sur 1800 € de frais d’avocat. Tout le monde vote contre l’autorisation d’ester en justice.
Questions diverses :
La CDC a obtenu un moratoire de 3 ans pour le classement des digues du Fronsadais (18 mois d’études et 18 mois de délai pour la réponse après le dépôt du dossier). La CDC demande aux ASA de donner mandat à la CDC, comme nos ASA ne sont pas les gestionnaires historiques, nous demandons aux propriétaires de chaque parcelle de faire la même chose.
Fin de séance à 19h30
La Maire, Le secrétaire de séance, Murielle DARCOS Sylvie CHANIOLLEAU