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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 042 2025 TPN publication)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20251211-DEC 042 2025-AU A4 Reçu le 15/12/2025 Ce à
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE 15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2)
nent
DÉCISION N° 042/2025 : FINANCES
Acceptation d'une indemnité complémentaire de sinistre
Décollements du linoléum de la salle à manger - École de la
Voie Verte
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU le Code des assurances,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la
délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, afin de passer les contrats d'assurances ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes,
VU l'assurance dommages-ouvrage souscrite auprès de SMABTP pour la construction d'une
école maternelle et des équipements associés,
VUIa décision n°003/2024 du 17 janvier 2024, portant acceptation de l'indemnité
d'assurance d'un montant de 1099200 € accordée par SMABTP pour la réfection des
désordres relatifs aux décollements du linoléum de la salle à manger à l'école de la Voie Verte,
CONSIDÉRANT que l'entreprise qui a établi le chiffrage des travaux n'a pas donné suite au
bon de commande émis par la commune,
CONSIDÉRANT que, suite à l'établissement d'un nouveau chiffrage, SMABTP accorde une
indemnité complémentaire de 12 771,54 €,
DÉCIDE
D'ACCEPTER l'indemnité complémentaire d'assurance d'un montant de 12771,54€
accordée par SMABTP pour la réfection des désordres relatifs aux décollements du linoléum
de la salle à manger à l'école de la Voie Verte.
La recette correspondante sera inscrite au budget.
Grézieu-la-Varenne, le 11 décembre 2025
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne