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Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 004 2025 TPN publication)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20250226-DEC_ 004 2025-AU Âce Reçu le 27/02/2025 6p U,
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE Ê 7 y
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RER
DÉCISION N° 004/2025 : COMMANDE PUBLIQUE
Marché d'assurance « responsabilité civile »
Avenant cotisation 2025
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU le Code des assurances,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la
délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandai, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision n° 2021/045 du 15 décembre 2021, portant notamment attribution du marché d'assurance «responsabilité civile » à SMACL ASSURANCES,
VU le projet d'avenant présenté par SMACL ASSURANCES, portant l'avis d'échéance de la
protection fonctionnelle pour l'année 2025 à 216,48 €TTC, qui modifie le marché initial afin de prendre en compte les conséquences financières induites par un contexte de sinistralité exceptionnelle de par son intensité et son caractère multifacioriel,
CONSIDÉRANT la crise structurelle du marché assurantiel des collectivités,
DÉCIDE
DE SIGNER l'avenant au marché d'assurance «responsabilité civilen, dont SMACL
ASSURANCES est titulaire, portant le montant de l'avis d'échéance de la protection fonctionnelle pour l'année 2025 à 216,48 € TIC.
Grézieu-la-Varenne, le 26 février 2025
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne