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Déliberation - DEC 047 2024 TPN publication
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 047 2024 TPN publication)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20241108-DEC_047_2024-AU
Reçu le 29/11/2024 Ac S2, £ by:
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE 77% Vis y
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
nas
DÉCISION N° 047/2024 : COMMANDE PUBLIQUE
Marché d'assurance / Lot n° 2 - Responsabilité civile
Avenant n° 3
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU le Code des assurances,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, afin
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VUla décision n°2021/045 du 15 décembre 2021, portant souscription de marchés
d'assurances,
VU le marché d'assurance « Lot n° 2 - Responsabilité civile » dont SMACL ASSURANCES esi titulaire,
CONSIDÉRANT que le montant de la cotisation annuelle fait l'objet, en débui d'année
suivante, d'une régularisation afin de tenir compte des fluctuations de l'assiette intervenues
en cours d'année,
DÉCIDE
DE SIGNER l'avenant n°3 au marché d'assurance « Lot n° 2 - Responsabilité civile», dont SMACL ASSURANCES est titulaire, portant révision de la cotisation définitive de l'année 2023 avec un montant de régularisation s'élevant à - 93,07 € HT soit - 101,44 €TTC.
Grézieu-la-Varenne, le 8 novembre 2024
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne