Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 003 2024 TPN publication
Déliberation - DEC 047 2024 TPN publication
Déliberation - DEC 035 2024 TPN publication
Déliberation - DEC 027 2024 TPN publication
Déliberation - DEC 034 2024 TPN publication
Déliberation - DEC 032 2024 TPN publication
Déliberation - DEC 004 2025 TPN publication
Déliberation - DEC 042 2025 TPN publication
Déliberation - DEC 006 2026 TPN publication
Déliberation - DEC 003 2026 TPN publication
Déliberation - DEC 030 2024 TPN publication
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 030 2024 TPN publication)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RER
DÉCISION N° 030/2024 : COMMANDE PUBLIQUE
Marché d'assurance « dommages aux biens »
Avenant n°1
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU le Code des assurances,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, afin
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés ei des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision n° 2021/045 du 15 décembre 2021, portant notamment attribution du marché
d'assurance « dommages aux biens » à GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE,
VUle projet d'avenant présenté par GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE, portant le
montant de la cotisation pour l'année 2024 à 22 158,08 € TIC, qui modifie le marché initial
afin de prendre en compie les conséquences financières induites par un contexte de
sinistralité exceptionnelle de par son intensité et son caractère multifacioriel,
CONSIDÉRANT la crise structurelle du marché assurantiel des collectivités,
CONSIDÉRANTIa nécessité pour la commune de souscrire un contrat d'assurance en dommages aux biens,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 15 juillet 2024,
DÉCIDE
DE SIGNER l'avenant n° 1 au marché d'assurance 1 dommages aux biens », dont GROUPAMA
RHÔNE-ALPES AUVERGNE est titulaire, portant le montant de la cotisation pour l'année 2024 à 22 158,08 €TTC.
Grézieu-la-Varenne, le 15 juillet 2024
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne
069-216900944-20240715-DEC_030_2024-AU Acte Reçu le 16/07/2024 D bis
: 16 le
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE 4, dx