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Déliberation - 2026 SG034 Demande de subvention aupres de la Prefecture de lEssonne dans le cadre du Fonds verts
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 09h02 par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 SG034 Demande de subvention aupres de la Prefecture de lEssonne dans le cadre du Fonds verts)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
Commune
de
SAULX-LES-CHARTREUX
Décision
n°
2026-SG034
DÉCISION
PRISE
PAR
LE
MAIRE
les
Chartreux
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122.22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
l’Essonne
dans
le
cadre
du
Fonds
verts
2026
- Axe
2 -
Adaptation
au
changement
climatique
pour
des
projets
de
renaturation
des
villes
et
villages
- Aménagement
et
reboisement
du
Quartier
du
Moulin
Le
Maire
de
Saulx-les-Chartreux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22,
L2122-23
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026,
donnant
délégation
au
Maire,
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
en
matière
de
marchés
publics ;
VU
la
circulaire
interministérielle
précisant
les
objectifs
du
Fonds
Vert,
notamment
en
matière
de
résilience
climatique,
de
renaturation
des
espaces
urbains
et
de
désimperméabilisation
des
sols
pour
favoriser
l’adaptation
aux
changements
climatiques ;
VU
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
dite
“Grenelle
|!” visant
à renforcer
la lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et à
promouvoir
la
biodiversité
:;
VU
la
décision
du
Maire
n°2025-SG079
en
date
du
12
septembre
2025,
sollicitant
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
dans
le
cadre
du
Fonds
verts
2025
d’un
montant
de
19
790,25
€ ;
CONSIDÉRANT
la
stratégie
nationale
pour
la
biodiversité
2030
et
les
engagements
de
l'Etat
en
faveur
de
la
renaturation
des
Villes
et Villages
et de
l'adaptation
au
changement
climatique ;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux
peut
percevoir
des
subventions
de
l'Etat,
de
la
Région,
du
Département
et
d'autres
organismes
pour
financer
des
projets
d'investissement
en
faveur
du
développement
durable
et
à favoriser
la
biodiversité
urbaine
:
CONSIDERANT
le
projet
de
renaturation
d’un
terrain
situé
dans
le Quartier
du
Moulin
afin
d'y
aménager
un
espace
boisé
permettant
de
créer
un
espace
de
fraîcheur
et améliorer
la qualité
de
vie
de
ce
quartier
;
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
s'inscrit
dans
une
stratégie
globale
de
résilience
urbaine
en
réponse
aux
défis
environnementaux
et
climatiques
;
CONSIDERANT
le
soutien
prioritaire
de
l’Etat
aux
projets
de
renaturation
et
d'adaptation
climatique
dans
le
cadre
du
Fonds
Verts
:
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
compléter
ce
projet
par
le
dépôt
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
;
CONSIDÉRANT
que
le
marché a
été
attribué
le
15
janvier
2026
pour
un
montant
de
89
661,00
€
HT;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
modifier
le
montant
de
la
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
verts
2026
à
déposer
auprès
des
services
de
la
Préfecture
;
DÉCIDE
ARTICLE
1
: DE
DÉPOSER
une
demande
de
subvention
d’un
montant
62
763
€
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
au
titre
du
Fonds
Verts
2026
pour
l'aménagement
et
la
renaturation
du
Quartier
du
Moulin.
ARTICLE
2
: DE
PRÉCISER
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
est
le suivant
: