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Convocation - CM 2025 12 15 convocation & ordre du jour
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Convocation - CM 2025 12 15 convocation & ordre du jour)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Institutions publiques,
Ville de Créteil
LE MAIRE
Direction générale des Ressources financières, juridiques, numériques et de la commande publique
Direction du conseil et de l'ingénierie juridiques, de l'assemblée et
du patrimoine
Service de l'assemblée municipale et des affaires institutionnelles
Dossier suivi par Amaud DANESI
“à conseil.municipal@ville-creteil.fr
301 58 43 3515
À Mesdames et messieurs les membres
du Conseil municipal
Créteil, le Q 8 DEC. 2025
Objet : convocation à la prochaine séance du Conseil municipal en date du lundi 15 décembre 2025.
Madame, Monsieur et cher(e) collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Conseil municipal qui se tiendra le :
LUNDI 15 DECEMBRE À 20 H 30
À l'Hôtel de ville, dans la salle du Conseil municipal
L'ordre du jour de ladite séance vous est adressé concomitamment à la présente convocation, en annexe de celle-ci. Les notes explicatives de synthèse y afférentes lui sont jointes également, en application de l’article L. 2122-12 du code général des collectivités territoriales.
Les débats seront retransmis en direct au public sur le site Internet et la chaîne YouTube de la Commune.
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue, l'expression de mes salutations distinguées.
Laurent CATHALA
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire € Ville de . Creteil
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
Ordre du jour après examen des rapports par les
commissions municipales 2
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente en date du 13 octobre 2025.
- Information du Conseil municipal concernant les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation des attributions figurant à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
COMMISSION FINANCES, ÉCONOMIE, NOUVELLES TECHNOLOGIES, PERSONNEL ET ORGANISATION DES SERVICES MUNICIPAUX
R2025-5-1-1 Budget principal de la Commune : décision modificative n° 1 afférente à l'exercice 2025
Rapporteur : Monsieur Joël PESSAQUE
La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-5-1-2 Budget principal de la Commune : avances sur les subventions 2026 aux associations locales, aux établissements publics locaux et organismes privés à objet sportif
Rapporteur : Monsieur Joël PESSAQUE
La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-5-1-3 Budgets principal et annexe : autorisation des dépenses d'investissement dans l'attente de l'adoption du budget primitif 2026
Rapporteur : Monsieur Joël PESSAQUE
La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-5-1-4 Garantie d'emprunt : réhabilitation par la société SEQENS de 73 logements locatifs sociaux situés 21 rue de Joly à Créteil
Rapporteur : Madame Sylvie SIMON-DECK
La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-5-1-5 Budget principal 2025 : extinction de diverses créances
Rapporteur : Monsieur Maurice BRAUD
La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-5-1-6 SIGEIF : rapport d'activité pour l'année 2024
Rapporteur : Madame Sylvie SIMON-DECK
La commission Finances prend acte conformément aux propositions de Monsieur le Maire. 3
R2025-5-1-7 SIPPEREC : rapport d'activité pour l'année 2024
Rapporteur : Monsieur Maurice BRAUD
La commission Finances prend acte conformément aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-5-1-8 SIFUREP : rapport d'activité de l'année 2024
Rapporteur : Monsieur Michel WANNIN
La commission Finances prend acte conformément aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-5-1-9 Syndicat mixte Infocom'94 : rapport d'activité de l'année 2024
Rapporteur : Madame Frédérique HACHMI
La commission Finances prend acte conformément aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-5-1-10 Rapport social unique de l'année 2024
Rapporteur : Monsieur Antoine PELISSOLO
La commission Finances prend acte conformément aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-5-1-11 Service civique : mise en place du dispositif à Créteil et engagement des volontaires
Rapporteur : Monsieur Antoine PELISSOLO
La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-5-1-12 Tableau des emplois du personnel : diverses créations et suppressions d'emplois
Rapporteur : Madame Pascale TORGEMEN
La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-5-1-13 Adhésion à diverses prestations du CIG Petite couronne : prévention et santé au travail ; service psychosocial du travail et pilotage de la masse salariale
Rapporteur : Madame Sylvie SIMON-DECK
La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
COMMISSION URBANISME, CADRE DE VIE, TRAVAUX, LOGEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT
R2025-5-2-1 NPNRU du Haut du Mont-Mesly : avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain conclue avec l'ANRU et l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir 4
Rapporteur : Madame Josette SOL
La commission Urbanisme émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-5-2-2 Acquisition de la propriété située 22, allée Centrale à Créteil
Rapporteur : Monsieur Alain DUKAN
La commission Urbanisme émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
Avis de la commission Finances : favorable à la majorité
R2025-5-2-3 Quartier Côte d'Or - Sarrazins - Habette - Coteaux du Sud (CQ n°9) : acquisition d'une partie de la voirie de la rue des Corbières en vue de son intégration dans le domaine public communal
Rapporteur : Madame Pauline ANAMBA-ONANA
La commission Urbanisme émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-5-2-4 Opération Issaurat : cession de la parcelle au groupe EIFFAGE ; modification du prix de vente lié aux surcoûts de dépollution et de désamiantage
Rapporteur : Monsieur Alain DUKAN
La commission Urbanisme émet, Avis non donné, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
Avis de la commission Finances : favorable à la majorité
R2025-5-2-5 Quartiers Buttes - Halage - Bleuets - Bordières - Pinsons (CQ n°1) : cession à la SAS SINFONIA d'un terrain sis 5 bis, rue Félix-Maire et rue de Paris ; désaffectation et déclassement du domaine public communal
Rapporteur : Monsieur Michel TEISSÈDRE
La commission Urbanisme émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
Avis de la commission Finances : favorable à l’unanimité
R2025-5-2-6 Entretien des espaces verts : conventions avec la société Créteil Habitat - SEMIC et le syndic Citya Laxe Immobilier
Rapporteur : Madame Samira ADNANE
La commission Urbanisme émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire. 5
COMMISSION ÉDUCATION, JEUNESSE, CULTURE, SPORTS, DÉMOCRATIE LOCALE, SANTÉ ET SOLIDARITÉS
R2025-5-3-1 Projet éducatif territorial (PEDT) : avenant portant prolongation jusqu'à la fin de l'année scolaire 2026-2027 de la convention avec la DASEN et la CAF
Rapporteur : Madame Maguy BOULARD
La commission Éducation émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.