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Déliberation - CM 2025 04 07 liste deliberations
Ordre du Jour - ordre du jour cm 10 04 05
Convocation - cm 2025 07 04 convocation ordre du jour
Convocation - CM 2025 04 07 convocation&ordre du jour
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Convocation - CM 2025 04 07 convocation&ordre du jour)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques,
Ville de Créteil
LE MAIRE
Direction générale des Ressources financières, juridiques,
numériques et de la commande publique
Direction des affaires juridiques et de l'assemblée municipale
Service de l'assemblée municipale
Dossier suivi par Arnaud DANESI
conseil.municipal@ville-creteil.fr
301 58 43 3515
À Mesdames et messieurs les membres
du Conseil municipal
Créteil, le 3 { MARS 2025
Obiet: convocation à la prochaine séance du Conseil municipal en date du lundi 7 avril 2025.
Madame, Monsieur et cher(e) collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Conseil municipal qui se tiendra le :
: LUNDI 7 AVRIL 2025 À 20 H 30
À l'Hôtel de ville, dans la salle du Conseil municipal
L'ordre du jour de ladite séance vous est adressé concomitamment à la présente convocation, en annexe de celle-ci. Les notes explicatives de synthèse y afférentes lui sont jointes également, en application de l’article L. 2122-12 du code général des collectivités territoriales.
Les débats seront retransmis en direct au public sur le site Internet et la chaîne YouTube de la Commune.
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue, l'expression de mes salutations distinguées.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire € Ville de . Creteil
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
LUNDI 7 AVRIL 2025
Ordre du jour après examen des rapports par les
commissions municipales Commune de Créteil – Séance du Conseil municipal en date du
7 avril 2025 – Ordre du jour
2
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente en date du 10 février 2025.
- Information du Conseil municipal concernant les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation des attributions figurant à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
COMMISSION FINANCES, ÉCONOMIE, NOUVELLES TECHNOLOGIES, PERSONNEL ET ORGANISATION DES SERVICES MUNICIPAUX
R2025-2-1-1 Information du Conseil municipal concernant la situation en matière de développement durable pour l'année 2024
Rapporteur : Madame Sylvie MÉLIGNE
La commission Finances, etc. prend acte, conformément aux propositions de Monsieur le Maire.
Avis de la commission Urbanisme : Dont acte
R2025-2-1-2 Budget principal de la Commune : reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 ; vote des taux d'imposition pour l'année 2025 ; adoption du budget primitif pour l'exercice 2025
Rapporteur : Monsieur Joël PESSAQUE
La commission Finances, etc. émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-2-1-3 Adoption du budget primitif afférent au budget annexe de chauffage urbain pour l'exercice 2025
Rapporteur : Monsieur Joël PESSAQUE
La commission Finances, etc. émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-2-1-4 Approbation de la répartition des subventions communales de fonctionnement et d'équipement en faveur des associations et autres organismes locaux au titre de l'exercice 2025
Rapporteur : Monsieur Antoine PELISSOLO
La commission Finances, etc. émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-2-1-5 Information du Conseil municipal concernant le rapport d'utilisation des crédits 2024 et les actions financées dans le cadre du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) et de la dotation de solidarité urbaine (DSU)
Rapporteur : Monsieur Maurice BRAUD
La commission Finances, etc. prend acte, conformément aux propositions de Monsieur le Maire. Commune de Créteil – Séance du Conseil municipal en date du
7 avril 2025 – Ordre du jour
3
R2025-2-1-6 Approbation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées pendant l'année 2024 par la Commune
Rapporteur : Madame Sylvie SIMON-DECK
La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
Avis de la commission Urbanisme : favorable à l'unanimité.
R2025-2-1-7 Octroi de la garantie communale à certains créanciers de l'Agence France Locale pour l'année 2025
Rapporteur : Monsieur Joël PESSAQUE
La commission Finances, etc. émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-2-1-8 Garantie accordée au groupe 1001 Vies Habitat pour un emprunt destiné à l'acquisition et à la réhabilitation de logements au sein de la résidence de la Haye aux Moines : modification de la délibération du 10 février 2025
Rapporteur : Madame Sylvie SIMON-DECK
La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-2-1-9 Principe du recours à une convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail de Créteil, en application des articles L.1411-4 et L.1413-1 du code général des collectivités territoriales
Rapporteur : Monsieur Moncef MAÏZ
La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-2-1-10 ZAC Europarc : convention de reversement du résultat d'opération
Rapporteur : Monsieur Joël PESSAQUE
La commission Finances, etc. émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
Avis de la commission Urbanisme : favorable à l'unanimité.
R2025-2-1-
11
Effacement de dettes consécutif aux décisions des commissions de surendettement des particuliers
Rapporteur : Madame Séverine PERREAU
La commission Finances, etc. émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-2-1-
12
Assurance habitation solidaire pour les ménages locataires cristoliens - approbation de la convention de partenariat
Rapporteur : Monsieur Antoine PELISSOLO Commune de Créteil – Séance du Conseil municipal en date du
7 avril 2025 – Ordre du jour
4
La commission Finances, etc. émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
Avis de la commission Éducation, jeunesse, culture, sports, démocratie locale, santé et solidarités : favorable à la majorité.
R2025-2-1-
13
Suppressions et créations d'emplois au tableau des effectifs du personnel communal
Rapporteur : Madame Pascale TORGEMEN
La commission Finances, etc. émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-2-1-
14
Création d'emplois saisonniers pendant la période de l'été 2025
Rapporteur : Madame Pascale TORGEMEN
La commission Finances, etc. émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
COMMISSION URBANISME, CADRE DE VIE, TRAVAUX, LOGEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT
R2025-2-2-
15
Approbation de la dénomination de nouvelles voies dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle de l'Echat (quartiers Echat-Champeval (CQ n°2))
Rapporteur : Monsieur Michel TEISSÈDRE
La commission Urbanisme, etc. émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-2-2-
16
Modification de la délibération n° D2024-5-2-3 du 9 décembre 2024 portant approbation de la cession, à titre de régularisation, à la SAS COWOOL CRETEIL d'un terrain sis rue de la Brèche/ rue des Archives à Créteil
Rapporteur : Madame Sylvie MÉLIGNE
La commission Urbanisme émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
Avis de la commission Finances : favorable à l'unanimité.
R2025-2-2-
17
Exploitation d'un réseau unifié de chauffage urbain : rapport annuel 2024 sur l'exécution du service public délégué - tarifs unitaires applicables à la saison de chauffe
Rapporteur : Monsieur Alain DUKAN
La commission Urbanisme prend acte, conformément aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-2-2-
18
Approbation d'une convention avec la société Créteil-Habitat SEMIC pour l'entretien des espaces verts de la résidence Christophe-Colomb
Rapporteur : Madame Sylvie MÉLIGNE Commune de Créteil – Séance du Conseil municipal en date du
7 avril 2025 – Ordre du jour
5
La commission Urbanisme émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-2-2-
19
Approbation d'une convention relative à la fourniture de carburant destiné au véhicule du syndicat intercommunal de Valenton
Rapporteur : Madame Séverine PERREAU
La commission Urbanisme émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
COMMISSION ÉDUCATION, JEUNESSE, CULTURE, SPORTS,
DÉMOCRATIE LOCALE, SANTÉ ET SOLIDARITÉS
R2025-2-3-
20
Adhésion de la Commune au groupement de commandes de la région académique d'Île-de-France pour l'acquisition d'une solution d'espace numérique de travail (ENT) destinée aux écoles de la Commune
Rapporteur : Madame Patrice DEPREZ
La commission Éducation émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-2-3-
21
Action socioculturelle de proximité : actualisation des tarifs de la programmation socioculturelle des équipements de proximité
Rapporteur : Madame Magda VORCHIN
La commission Éducation émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
Avis de la commission Finances : favorable à l'unanimité.