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Convocation - CM 2026 09 28 convocation & ordre du jour
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Convocation - CM 2026 09 28 convocation & ordre du jour)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Ville de Créteil
À Mesdames et messieurs les membres
du Conseil municipal
Créteil, le ? 4 GEP. 2026
Objet : convocation à la prochaine séance du Conseil municipal en date du lundi
28 septembre 2026.
Madame, Monsieur et cher(e) collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil municipal qui se tiendra le :
k LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026 À 18 H 30
À l'Hôtel de ville, dans la salle du Conseil municipal
L'ordre du jour de cette séance vous est adressé concomitamment à la présente convocation,
en annexe de celle-ci.
Les notes explicatives de synthèse afférentes à ces affaires sont jointes à cette convocation,
en application de l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Les débats seront retransmis en direct au public sur le site Internet et la chaîne YouTube de
la Commune.
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue,
l'expression de mes salutations distinguées.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire Ville de Créteil
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026
Ordre du jour après examen des rapports par les
commissions municipales 2
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente en date du 29 juin 2026
- Information du Conseil municipal concernant les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation au Maire des attributions figurant à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
COMMISSION FINANCES, ÉCONOMIE, DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE, PERSONNEL ET ORGANISATION DES SERVICES MUNICIPAUX
R2026-6-1-1 Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
Rapporteur : Monsieur Axel URGIN
La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2026-6-1-2 Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune de Créteil
Rapporteur : Monsieur Axel URGIN
La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2026-6-1-3 Maintien des tarifs pour l'année 2027 relatifs à la restauration scolaire, aux classes de découvertes, à l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et aux séjours courts
Rapporteur : Monsieur Luc MBOUMBA
La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
Avis de la commission Éducation, jeunesse, culture, sports, démocratie locale, santé et solidarités : à l’unanimité
R2026-6-1-4 Attribution d'une subvention exceptionnelle de 5 000 euros à la Protection civile et de 5 000 euros au fonds de dotation de l'Association des maires de France (AMF) dans le cadre de la solidarité avec les communes sinistrées par les incendies de l'été 2026
Rapporteur : Monsieur Éric TOLÉDANO
La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2026-6-1-5 Transposition de la réforme de la Haute Fonction publique aux emplois administratifs supérieurs de direction de la commune de Créteil
Rapporteur : Monsieur Maurice BRAUD
La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2026-6-1-6 Modification du tableau des emplois du personnel communal incluant suppressions et créations d'emplois
Rapporteur : Monsieur Maurice BRAUD
La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire. 3
R2026-6-1-7 Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail : rapport annuel pour l'année 2025
Rapporteur : Monsieur Moncef MAÏZ
La commission Finances prend acte, conformément aux propositions de Monsieur le Maire.
Avis de la commission Urbanisme : Dont acte
R2026-6-1-8 Délégation de service public pour l'exploitation de la crèche les Abeilles : rapport annuel pour l'année 2025
Rapporteur : Monsieur Fahim MOHAMMAD
La commission Finances prend acte, conformément aux propositions de Monsieur le Maire.
Avis de la commission Éducation, jeunesse, culture, sports, démocratie locale, santé et solidarités : Dont acte
R2026-6-1-9 Délégation de service public pour la gestion de la halte-plaisance de l'île des ravageurs : rapport annuel sur l'exécution du service public délégué pour l'année 2025
Rapporteur : Monsieur Mehdi MOCKEL
La commission Finances prend acte, conformément aux propositions de Monsieur le Maire.
Avis de la commission Éducation, jeunesse, culture, sports, démocratie locale, santé et solidarités : Dont acte
R2026-6-1-
10
Information du conseil municipal concernant le rapport d'activité de la société Créteil Habitat pour l'année 2025
Rapporteur : Monsieur Éric TOLÉDANO
La commission Finances prend acte, conformément aux propositions de Monsieur le Maire.
Avis de la commission Urbanisme : Dont acte
R2026-6-1-
11
Fixation de la rémunération des agents recenseurs dans le cadre de la campagne de recensement de la population pour 2027
Rapporteur : Monsieur Mehdi MOCKEL
La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2026-6-1-
12
Approbation de la convention type à intervenir dans la cadre de la publication des annonces publicitaires dans le magazine municipal 'Vivre ensemble', et de la grille tarifaire y afférente
Rapporteur : Monsieur Thomas DEFORTESCU
La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2026-6-1-
13
Avis du Conseil municipal concernant les dérogations accordées au cours de l'année 2027 au repos dominical
Rapporteur : Monsieur Axel URGIN 4
La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
COMMISSION URBANISME, CADRE DE VIE, TRAVAUX, LOGEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE
R2026-6-2-1 Avis favorable concernant la cession de 37 logements conventionnés par la société I3F et situés 12, boulevard Jean-Baptiste-Oudry, dans les quartiers Font du Lac-Ormetteau-Port (CQ n°7)
Rapporteur : Madame Josette SOL
La commission Urbanisme émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2026-6-2-2 Approbation du déclassement partiel de la rue Henri-Doucet, située dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) allée du Commerce, dans le quartier du Mont- Mesly (CQ n°10)
Rapporteur : Monsieur Albert ELHARRAR
La commission Urbanisme émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
2026-6-2-3 Approbation de conventions relatives à l'entretien des espaces verts de différents sites cristoliens
Rapporteur : Monsieur Alain DUKAN
La commission Urbanisme émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
COMMISSION ÉDUCATION, JEUNESSE, CULTURE, SPORTS, DÉMOCRATIE LOCALE, SANTÉ ET SOLIDARITÉS
R2026-6-3-1 Approbation du programme d'actions pour l'année 2026 et de la répartition de l'enveloppe communale au tire de l'égalité des chances et de la politique de la ville
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe BIEN
La commission Éducation émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
Avis de la commission Finances : unanimité
R2026-6-3-2 Avis du Conseil municipal concernant le projet de transformation d'un établissement d'accueil du jeune enfant géré par l'Association franco-allemande pour l'animation et la communication (AFAAC), sise 70, rue de Falkirk
Rapporteur : Madame Chantal VALLIER
La commission Éducation émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2026-6-3-3 Information du conseil municipal concernant le rapport annuel, pour 2025, de la Commission d'intégration des personnes en situation de handicap (CIPH)
Rapporteur : Monsieur Antoine PELISSOLO 5
La commission Éducation prend acte conformément aux propositions de Monsieur le Maire.
- Questions diverses