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Convocation - CM 2026 06 29 convocation&ordre du jour
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Convocation - CM 2026 06 29 convocation&ordre du jour)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Créteil
À Mesdames et messieurs les membres
du Conseil municipal
Créteil le 22 JUIN 2026
Objet: convocation à la prochaine séance du Conseil municipal en date du lundi 29 juin 2026.
Madame, Monsieur et cher(e) collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil municipal qui se tiendra le :
| LUNDI 29 JUIN 2026 À 18 H 30
À l'Hôtel de ville, dans la salle du Conseil municipal
L'ordre du jour de cette séance vous est adressé concomitamment à la présente convocation, en annexe de celle-ci.
Les notes explicatives de synthèse afférentes à ces affaires sont jointes à cette convocation, en application de l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Les débats seront retransmis en direct au public sur le site Internet et la chaîne YouTube de la Commune.
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur et Cher(e) C lègtre
l'expression de mes salutations distinguées.
7
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80 92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire Ville de Créteil
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
LUNDI 29 JUIN 2026
Ordre du jour après examen des rapports par les
commissions municipales 2
- Approbation des procès-verbaux des séances précédentes en date des 29 mars, 7 avril et 27 avril 2026
- Information du Conseil municipal concernant les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation au Maire des attributions figurant à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
COMMISSION FINANCES, ÉCONOMIE, DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE, PERSONNEL ET ORGANISATION DES SERVICES MUNICIPAUX
R2026-5-1-1 Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
Rapporteur : Monsieur Axel URGIN
La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2026-5-1-2 Indemnités de fonctions aux élus municipaux : modification des délibérations du 7 avril 2026
Rapporteur : Monsieur Axel URGIN
La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2026-5-1-3 Examen du compte de gestion du comptable public, responsable du service de gestion comptable, relatif au budget principal de la Commune pour l'exercice 2025
Rapporteur : Monsieur Axel URGIN
La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2026-5-1-4 Examen du compte de gestion du comptable public, responsable du service de gestion comptable pour l'exercice 2025, relatif au budget annexe de chauffage urbain
Rapporteur : Monsieur Axel URGIN
La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2026-5-1-5 Approbation du compte administratif du Maire afférent au budget principal de la commune et attaché à l'exercice 2025, et affectation du résultat
Rapporteur : Monsieur Axel URGIN
La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2026-5-1-6 Approbation du compte administratif du Maire afférent au budget annexe de chauffage urbain et attaché à l'exercice 2025 et affectation du résultat
Rapporteur : Monsieur Axel URGIN 3
La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2026-5-1-7 Information du conseil municipal concernant le rapport sur l'utilisation des crédits en 2025 dans le cadre des actions financées grâce au Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) et à la dotation de solidarité urbaine (DSU)
Rapporteur : Monsieur Mehdi MOCKEL
La commission Finances prend acte, conformément aux propositions de Monsieur le Maire.
R2026-5-1-8 Approbation d'une convention constitutive du groupement de commandes entre la commune et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Créteil
Rapporteur : Monsieur Mehdi MOCKEL
La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2026-5-1-9 Modification du tableau des emplois du personnel communal : créations et suppressions d'emplois
Rapporteur : Monsieur Maurice BRAUD
La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2026-5-1-10 Harmonisation des taux de vacations horaire dans le cadre d'activités municipales ponctuelles
Rapporteur : Monsieur Maurice BRAUD
La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2026-5-1-11 Création d'emplois non permanents au sein de la direction de la Jeunesse pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité
Rapporteur : Monsieur Maurice BRAUD
La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
COMMISSION URBANISME, CADRE DE VIE, TRAVAUX, LOGEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE
R2026-5-2-1 Approbation du marché global de performance orienté "systèmes" pour la rénovation énergétique de 22 sites patrimoniaux de la commune de Créteil
Rapporteur : Monsieur Axel DUKAN
La commission Urbanisme émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
Avis de la commission Finances : favorable à la majorité. 4
R2026-5-2-2 Approbation d'une convention de partenariat avec la société ECODIGO relative à l'achat groupé d'énergie à prix négociés au bénéfice des habitants de Créteil ou assimilés
Rapporteur : Monsieur Axel URGIN
La commission Urbanisme émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2026-5-2-3 Délégation de service public pour l'exploitation d'un réseau unifié de chauffage urbain- rapport annuel sur l'exécution du service délégué.
Rapporteur : Monsieur Alain DUKAN
La commission Urbanisme prend acte, conformément aux propositions de Monsieur le Maire.
Avis de la commission Finances : dont acte
R2026-5-2-4 Actualisation des tarifs normaux applicables en 2027 à la taxe sur la publicité extérieure (TPE)
Rapporteur : Madame Sylvie MÉLIGNE
La commission Urbanisme émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
Avis de la commission Finances : favorable à l'unanimité.
R2026-5-2-5 Approbation de l'acquisition par la Commune d'une partie des voies publiques de l'assiette foncière de la résidence Côte d'Or appartenant à Créteil Habitat - quartier Côte d'Or-Sarrazins-Habette-Coteaux du Sud (CQ n°9)
Rapporteur : Madame Sylvie MÉLIGNE
La commission Urbanisme émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
Avis de la commission Finances : favorable à l'unanimité.
R2026-5-2-6 Approbation de la cession au département du Val-de-Marne du terrain d'assiette du nouveau collège dans les quartiers Montaigut-Palais (CQ n°6) dans le cadre du projet Issaurat
Rapporteur : Madame Josette SOL
La commission Urbanisme émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
Avis de la commission Finances : favorable à l'unanimité. 5
R2026-5-2-7 Approbation de la cession amiable d'un local sis 16, rue Falkirk à Créteil au profit de Madame Deborah SEBBAN, dans le quartier de la Source - Pointe du lac (CQ n° 8)
Rapporteur : Madame Josette SOL
La commission Urbanisme émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
Avis de la commission Finances : favorable à la majorité.
COMMISSION ÉDUCATION, JEUNESSE, CULTURE, SPORTS, DÉMOCRATIE LOCALE, SANTÉ ET SOLIDARITÉS
R2026-5-3-1 Approbation d'une convention pluriannuelle entre la Commune et le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Val-de-Marne (C.A.U.E.94)
Rapporteur : Madame Magda VORCHIN
La commission Éducation émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2026-5-3-2 Approbation d'une convention entre la Commune et la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne relative à l'obtention d'un agrément en faveur du centre socioculturel Madeleine-Rebérioux
Rapporteur : Madame Magda VORCHIN
La commission Éducation émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2026-5-3-3 Approbation de l'adhésion de la commune de Créteil au réseau des musiques actuelles en Île-de-France et à Cultures du cœur
Rapporteur : Madame Magda VORCHIN
La commission Éducation émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
- Questions diverses