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Déliberation - CM 2025 06 23 liste deliberations
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Convocation - CM 2025 06 23 convocation&ordre du jour
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Convocation - CM 2025 06 23 convocation&ordre du jour)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Créteil
LE MAIRE
Direction générale des Ressources financières, juridiques, numériques et de la commande publique
Direction du conseil et de l'ingénierie juridiques, de l'assemblée et
du patrimoine
Service de l'assemblée municipale et des affaires institutionnelles
Dossier suivi par Arnaud DANESI
“6 conseil.municipal@ville-creteil.fr
201 58 43 35 15
À Mesdames et messieurs les membres
du Conseil municipal
Créteil, le À 6 JUIN 2025
Obiet: convocation à la prochaine séance du Conseil municipal en date du lundi 23 juin 2025.
Madame, Monsieur et cher(e) collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Conseil municipal qui se tiendra le :
| LUNDI 23 JUIN 2025 À 20 H 30
À l'Hôtel de ville, dans la salle du Conseil municipal
L'ordre du jour de ladite séance vous est adressé concomitamment à la présente convocation, en annexe de celle-ci. Les notes explicatives de synthèse y afférentes lui sont jointes également, en application de l’article L. 2122-12 du code général des collectivités territoriales.
Les débats seront retransmis en direct au public sur le site Internet et la chaîne YouTube de la Commune.
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue, l'expression de mes salutations distinguées.
HÔTEL DE VILLE e 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire € Ville de . Creteil
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
LUNDI 23 JUIN 2025
Ordre du jour après examen des rapports par les
commissions municipales Commune de Créteil – Séance du Conseil municipal en date du
23 juin 2025 – Ordre du jour
2
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente en date du 7 avril 2025.
- Information du Conseil municipal concernant les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation des attributions figurant à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
COMMISSION FINANCES, ÉCONOMIE, NOUVELLES TECHNOLOGIES, PERSONNEL ET ORGANISATION DES SERVICES MUNICIPAUX
R2025-3-1-1 Budget principal : examen du compte de gestion du comptable public, responsable du service de gestion comptable pour l'exercice 2024
Rapporteur : Monsieur Joël PESSAQUE
La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-3-1-2 Budget principal : approbation du compte administratif pour l'exercice 2024 et affectation des résultats
Rapporteur : Monsieur Joël PESSAQUE
La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-3-1-3 Budget annexe de chauffage urbain : examen du compte de gestion du comptable public, responsable du service de gestion comptable pour l'exercice 2024
Rapporteur : Monsieur Joël PESSAQUE
La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-3-1-4 Budget annexe de chauffage urbain : approbation du compte administratif du Maire pour l'exercice 2024 et affectation des résultats
Rapporteur : Monsieur Joël PESSAQUE
La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-3-1-5 Évènement artistique "La dalle danse" : subvention à l'Université Paris Est Créteil et Val-de-Marne
Rapporteur : Madame Séverine PERREAU
La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
Avis de la commission Éducation, jeunesse, culture, sports, démocratie locale, santé et solidarités : favorable à l'unanimité.
R2025-3-1-6 Taxe locale sur la publicité extérieurs (TLPE) : actualisation des tarifs maximaux
Rapporteur : Monsieur Moncef MAÏZ Commune de Créteil – Séance du Conseil municipal en date du
23 juin 2025 – Ordre du jour
3
La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-3-1-7 Garantie d'emprunt : acquisition en VEFA par la société SEQENS de 54 logements situés 79, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Créteil
Rapporteur : Madame Sylvie SIMON-DECK
La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-3-1-8 Délégation de service public pour la gestion de la halte-plaisance de l'île des ravageurs : rapport annuel sur l'exécution du service public délégué pour l'année 2024
Rapporteur : Madame Sylvie SIMON-DECK
La commission Finances prend acte, conformément aux propositions de Monsieur le Maire.
Avis de la commission Éducation, jeunesse, culture, sports, démocratie locale, santé et solidarités : favorable à l'unanimité.
R2025-3-1-9 Délégation de service public pour l'exploitation de la crèche les Abeilles : rapport annuel pour l'année 2024
Rapporteur : Madame Chantal VALLIER
La commission Finances prend acte, conformément aux propositions de Monsieur le Maire.
Avis de la commission Éducation, jeunesse, culture, sports, démocratie locale, santé et solidarités : favorable à l'unanimité.
R2025-3-1-10 Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail : rapport annuel pour l'année 2024
Rapporteur : Monsieur Moncef MAÏZ
La commission Finances prend acte, conformément aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-3-1-11 Effacement de dettes consécutif aux décisions de la commission de surendettement des particuliers et du tribunal de commerce
Rapporteur : Madame Christine GILLET
La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-3-1-12 Fablab de Créteil : convention de partenariat relative à la mise à disposition de l'équipement municipal et de ses ressources dédiées aux savoir-faire numériques
Rapporteur : Madame Frédérique HACHMI
La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire. Commune de Créteil – Séance du Conseil municipal en date du
23 juin 2025 – Ordre du jour
4
R2025-3-1-13 Port de Bonneuil-sur-Marne : renouvellement de la convention avec le Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine pour l'occupation du terrain
Rapporteur : Monsieur Luc MBOUMBA
La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
Avis de la commission Urbanisme : favorable à l'unanimité.
R2025-3-1-14 Tableau des effectifs du personnel communal : création de divers emplois
Rapporteur : Madame Pascale TORGEMEN
La commission Finances émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-3-1-15 Emplois saisonniers : créations pour la direction de la jeunesse (année 2025- 2026)
Rapporteur : Madame Pascale TORGEMEN
La commission Finances émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
COMMISSION URBANISME, CADRE DE VIE, TRAVAUX, LOGEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT
R2025-3-2-1 Réseau de chauffage urbain : actualisation du schéma directeur pour la commune de Créteil
Rapporteur : Monsieur Alain DUKAN
La commission Urbanisme émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-3-2-2 Exploitation du réseau unifié de chauffage urbain : avenant n° 18 au contrat de délégation de service public conclu avec la SCUC
Rapporteur : Madame Sylvie MÉLIGNE
La commission Urbanisme émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-3-2-3 Rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly : avenant n° 1 à la convention-cadre de renouvellement urbain conclue avec l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA)
Rapporteur : Madame Sylvie MÉLIGNE
La commission Urbanisme émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-3-2-4 Enfouissement des réseaux rue du Mont-Mesly et rue des Plâtrières : convention de partenariat entre les communes de Bonneuil-sur-Marne et de Créteil Commune de Créteil – Séance du Conseil municipal en date du
23 juin 2025 – Ordre du jour
5
Rapporteur : Monsieur Albert ELHARRAR
La commission Urbanisme émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-3-2-5 Démolition des passerelles du quartier du Montaigut : conventions avec les syndicats de copropriétaires
Rapporteur : Monsieur Albert ELHARRAR
La commission Urbanisme émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-3-2-6 Quartiers Montaigut-Palais (CQ n°6) : approbation du protocole foncier avec le département du Val-de-Marne relatif au projet ISSAURAT
Rapporteur : Monsieur Alain DUKAN
La commission Urbanisme émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
Avis de la commission Finances : Favorable à l'unanimité.
R2025-3-2-7 Quartiers Montaigut-Palais (CQ n°6) : projet ISSAURAT - déclassement par anticipation en vue de la cession à EIFFAGE d'un terrain situé rue Raymond- Poincaré/ rue Pasteur Vallery-Radot
Rapporteur : Monsieur Albert ELHARRAR
Avis de la commission Finances : favorable à l'unanimité.
R2025-3-2-8 Quartiers Buttes-Halage-Bleuets-Bordières-Pinsons (CQ n°1) : cession du terrain sis 5 bis, rue Félix-Maire/ rue de Paris au profit de la SAS SINFONIA
Rapporteur : Monsieur Michel TEISSÈDRE
La commission Urbanisme émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
Avis de la commission Finances : favorable à l'unanimité.
COMMISSION ÉDUCATION, JEUNESSE, CULTURE, SPORTS,
DÉMOCRATIE LOCALE, SANTÉ ET SOLIDARITÉS
R2025-3-3-1 Manifestation 'Créteil en poche' : attribution de chèques-lire aux élèves des écoles municipales
Rapporteur : Madame Maguy BOULARD
La commission Éducation émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire. Commune de Créteil – Séance du Conseil municipal en date du
23 juin 2025 – Ordre du jour
6
R2025-3-3-2 Action socioculturelle de proximité : ajustement des tarifs et des modalités d'inscription
Rapporteur : Madame Magda VORCHIN
La commission Éducation émet, à l’unanimité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.
R2025-3-3-3 Résidence autonomie du Halage : autorisation donnée au centre communal d'action sociale (CCAS) de Créteil pour son acquisition au moyen d'un crédit vendeur auprès de la société Créteil Habitat SEMIC
Rapporteur : Madame Martine GARRIGOU-GAUCHERAND
La commission Éducation émet, à la majorité, un avis conforme aux propositions de Monsieur le Maire.