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Déliberation - 2021 174 maintien des fonctions dadjointe
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_174COS21-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
20
DECEMBRE
2021
Délibération DAAJ/LK 2021 — 174. MAINTIEN
OÙ
NON
DES
FONCTIONS
DE
MADAME
DEREN
DOMINIQUE,
ADJOINTE
AU
MAIRE,
APRES
RETRAIT
DE
L'ENSEMBLE
DE
SES
DELEGATIONS
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 29
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
CALLAUD
Philippe,
CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte,
PARISI
Evelyne,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
CAMBON
Véronique,
CARTIER
Nicolas,
CHANTOURY
Laurent,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
ROUDIER
Jean-Pierre,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
ARNAUD
Dominique
à
MAUDOUX
Pierre,
BUFFET
Martine
à
PARISI
Evelyne,
MACHON
Jean-Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
ROUSSAUD
Barbara
à BETIZEAU
Florence,
VIOLLET
Céline
à
DIETZ
Pierre
Absent
excusé
: 1
DELCROIX
Charles
Secrétaire
de
séance
: CREACHCADEC
Philippe
Date
de
la
convocation
: 14/12/2021
Date
d'affichage:
2 3
LLC.
2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2122-18
et
L.2122-20,
Vu
la délibération
n°2020-25
du
Conseil
municipal
du
3 juillet
2020
relative
à la
fixation
du
nombre
d’adjoints
à
dix,
Vu
la délibération
n°2020-26
du
Conseil
municipal
du
3 juillet
2020
relative
à l’élection
des
adjoints
au
Maire,
Vu
l'arrêté
n°21-2828
du
12
octobre
2021,
par
lequel
le Maire
a donné
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Dominique
DEREN,
Adjointe
au
Maire,
dans
les
domaines
suivants
:
-
Démocratie
participative
;
-
Conseils
de
quartier,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_174COS21-DE
Vu l'arrêté n°21-3472
du
26
novembre
2021
portant
retrait
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
la
ge
adjointe
au
Maire,
notifié
par
courrier
le
30
novembre
2021,
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lorsque
le
Maire
a retiré
les
délégations
qu’il
avait
données
à un
adjoint,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions,
Considérant
que
conformément
à l'article
L.2121-21
du
CGCT,
le vote
à scrutin
secret
a lieu
si le
tiers
des
membres
présents
le
demande,
Suite
à la
demande
d’un
élu,
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la nature
du
scrutin
:
- Sur
le vote
à scrutin
secret
de
la délibération
présente.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
REJETTE
à la
majorité
cette
proposition,
moins
du
tiers
des
élus
présents
se
sont
prononcés
en
sa
faveur. Pour
l’adoption
: 9
Contre
l'adoption
: 20
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
20
décembre
2021
— 174
Maintien
ou
non
des
fonctions
de
Madame
Deren
Dominique,
adjointe
au
maire,
après
retrait
de
l’ensemble
de
ses
délégations
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ER
ID
:017-211704150-20211220-2021_174COS21-DE
Il est proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Par
un
« OUI
» pour
le maintien
de
Mme
DEREN
Dominique
dans
ses
fonctions
d’adjointe
au
maire,
= Parun
« NON
» contre
le maintien
de
Mme
DEREN
Dominique
dans
ses
fonctions
d’adjointe
au
maire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
REJETTE
à la
majorité
le maintien
de
Mme
DEREN
Dominique
dans
ses
fonctions
d’adjointe
au
maire. Pour
l'adoption
: 0
Contre
l'adoption
: 21
Abstention
:
11
(BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
BETIZEAU
Florence
en
son
nom
et
celui
de
ROUSSAUD
Barbara,
CATROU
Rémy,
CHABOREL
Sabrina,
DEREN
Dominique,
DIETZ
Pierre
en
son
et
celui
de
VIOLLET
Céline,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
en
son
nom
et
celui
de
ARNAUD
Dominique) Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
(ROUDIER
Jean-Pierre
en
son
nom
et
celui
de
MACHON
Jean-
Philippe)
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
20
décembre
2021
- 174
Maintien
ou
non
des
fonctions
de
Madame
Deren
Dominique,
adjointe
au
maire,
après
retrait
de
l’ensemble
de
ses
délégations
3/3