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Déliberation - 2021 40 fonctionnement du conseil de la transition de lecologie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 40 fonctionnement du conseil de la transition de lecologie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210401-2021_40CONSEIL-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
1°
AVRIL
2021
Délibération DAAIJ/LK 2021 — 40. FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
LOCAL
DE
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 31
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammear,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DAVIET
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 2
CATROU
Rémy
à BETIZEAU
Florence,
DELCROIX
Charles
à TOUSSAINT
Charlotte.
Absentes
excusées
: 2
GUENON
Delphine,
VIOLLET
Céline.
Secrétaire
de
séance
: CHANTOURY
Laurent
Date
de
la convocation
: 26
mars
2021
Date
d'affichage:
{2
AVR
2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L. 2143-2
relatif
aux
comités
consultatifs, Vu
la délibération
n°2020-31
du
conseil
municipal
du
15
juillet
2020
relative
à la
création
et
à la
composition
du
conseil
local
de
la transition
écologique,
Vu
le règlement
intérieur
du
conseil
local
de
la transition
écologique,
Considérant
que
lors
de
sa
création,
le conseil
local
de
la transition
écologique
devait
être
composé
de
20
membres
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
Saintes,
citoyens,
représentants
associatifs
et
du
secteur
marchand
local,
ainsi
qu’experts
des
enjeux
écologiques,
sociaux,
environnementaux, Considérant
que
la Présidente
de
droit,
Charlotte
TOUSSAINT,
a proposé,
lors
de
l'installation
du
conseil
le 27
février
dernier,
la mise
en
place
de
2 Vice-Présidences
en
plus
des
20
membres
que
compose
ce
Conseil,
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210401-2021_40CONSEIL-DE
Considérant que le Conseil
de
transition
écologique
est
composé
de
22
membres
— 11
femmes
et
11
hommes
au
titre
du
principe
de
parité,
Considérant
que
le Conseil
est
créé
pour
la durée
du
mandat,
sa
composition
pourra
évoluer
en
fonction
des
éventuelles
radiations
et
démissions,
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
18
mars
2021,
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
:
-
Sur
la
modification
de
la
composition
du
Conseil
local
de
la
transition
écologique
telle
que
présentée. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
éofsion
peut
faire
l’objet
d’un
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
adi
fistra
fe
Www.telerecours.fr
devant
le
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
apart
dus
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
1°
avril
2021
— 40
Fonctionnement
du
Conseil
Local
de
la transition
écologique