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Déliberation - 001 Maintien ou non de M. BOUADDI dans ses fonctions dadjoint
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 001 Maintien ou non de M. BOUADDI dans ses fonctions dadjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal du 14 mal 2018 Envoyé en préfecture le 17/05/2018
Reçu en préfecture le 17/05/2018
Affiché le 15/05/2018 de
1D : 060-216001743-20180514-DLRG180514001-DE
maintenan #m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 14 mai 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 4 mai 2018
1 Maintien ou non de M. Hassan BOUADDI dans ses fonctions d’adjoint
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, FOURRIER-CESBRON, LAMBRE. M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, Mme MOUSSATEN, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, BOUADDI, ASSAMTI, Mme MAUPIN, MM FREMINE, RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, Mme JAJAN, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. LAMOUREUX. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme CAPON M. LEMAIRE Pouvoir Mme LAMBRE Mme BARBETTE Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. AKABLI Pouvoir à : Mme MOUSSATEN Mme MEHADJI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON M. BOULHAMANE Pouvoir à : Mme MAUPIN Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : Mme JAJAN M. FACCHINI Pouvoir à : Mme DUCHATELLE M. NATANSON Pouvoir à : M. SERTAIN
H Conselllères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : MM BELMHAND, ABBADI, MONTES 3 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 36
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0 m Rapport de présentation :
Madame Nicole CAPON, maire-adjointe, expose :
Conformément à l'article L2122-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a, dans sa séance du 4 avril 2014, élu monsieur Hassan BOUADDI, 4ème adjoint au Maire. Cette élection a conféré à monsieur BOUADDI la qualité d'adjoint et les fonctions qui y sont attachées de droit, à savoir la fonction d'officier d'état civil et la fonction d'officier de police judiciaire.
Conformément aux articles L2122-18 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, sous sa surveillance et sa responsabilité, Monsieur le Maire, par arrêté municipal en date du 8 avril 2014, a décidé de donner délégations à monsieur BOUADDI.
Dans la presse écrite du 21 mars 2018, monsieur BOUADDI a informé qu'il ne souhaitait plus exercer les délégations du Maire et qu'il quittait la majorité.
Conformément à l'article L2122-20 du code général des collectivités territoriales et pour la bonne marche de l'administration, Monsieur le Maire a, par arrêté n°2018-114 en date du 22 mars 2018, abrogé l'arrêté de délégation de fonction de monsieur BOUADDI.
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ET A
Creil PICARDIE Envoyé en préfecture le 17/05/2018 Conseil municipal du 14 mal 2018
—— Reçu en préfecture le 17/05/2018 Affiché le 15/05/2018 ne
10 ; 060-216001743-20180514-DLRG180514001-DE
maintenan Monsieur le Préfet, n'ayant à ce jour, pas informé monsieur le maire de l'acceptation de la démission de
monsieur BOUADDI de ses fonctions d'adjoint. et conformément aux dispositions de l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, précisant que, lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien ou non de celui-ci dans ses fonctions.
Ainsi, il est demandé aux membres du conseil municipal de ne pas maintenir monsieur Hassan BOUADDI dans
ses fonctions d'adjoint.
Vous êtes appelés à voter.
LA VIE
Eur Conseil municipal du 14 mal 2018 Envoyé en préfecture le 17/08/2018
Reçu en préfecture le 17/05/2018
Affiché le 15/05/2018 ee
ID : 060-216001743-20180514-DLRG180514001-DE
maintenan M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2122-1, L2122-10 et
L2122-20,
Vu la délibération n°3 du conseil municipal en date du 4 avril 2014 élisant monsieur Hassan BOUADDI 4ème adjoint,
Vu l'arrêté du maire de délégation de fonction à monsieur BOUADDI en date du 8 avril 2014, Vu l'article de presse en date du 21 mars 2018 informant que monsieur BOUADDI quitte la majorité, Vu l'arrêté du Maire n°2018-114 en date du 22 mars 2018, abrogeant l'arrêté de délégation de monsieur BOUADDI,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 4 mai 2018, Considérant le souhait de monsieur BOUADDI, clairement énoncé dans Oise Hebdo paru le 21 mars 2018, de ne plus exercer les délégations consenties par le Maire et, de quitter la majorité, Considérant le retrait de ses délégations par arrêté n°2018-114 en date du 22 mars 2018, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 36 Pour : 22 Contre : 14 Abstention : 0
m Décide à la majorité :
Article unique : de ne pas maintenir monsieur Hassan BOUADDI, dans ses fonctions d'adjoint.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage: { 5 Mal 2018 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis:
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le ANRSLAB
et publication ou notification le A ls UR
affiché le
CREIL, le .
Pour le Maire et par délégation
Le P}rs£leur Général des Servi
Francis LE PAPE
Maire va
Constil partemental de l'Oise
EX
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LA VILLE A
save creifr Le Envoyé en préfecture le 17/05/2018
Reçu en préfecture le 17/05/2018
Affiché le 15/05/2018 é<&s
ID : 060-216001743-20180514-DLRG180514001-DE